Programme colloque Maroc septembre 2010

LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES FINANCES
PUBLIQUES AU MAROC ET EN FRANCE :
QUELLES PERSPECTIVES ?
Rabat, les 18 et 19 septembre 2010
Trésorerie générale du Royaume du Maroc
Colloque international organisé par
Le Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc
L’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques
Le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques
avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
Ce programme tient lieu d’invitation
Accès soumis à conditions
Pour toute information : [email protected]
FONDAFIP - 26 rue de Lille, 75007 PARIS. Tel : 01 42 60
20 19
Web : www.fondafip.org
Avec le soutien
association pour la Fondation Internationale de Finances
www.fondafip.org
Samedi 18 Septembre 2010
8h30 : Accueil des participants
9h00-9h30 : Allocutions d’ouverture
Salaheddine MEZOUAR, Ministre de l’Economie et des Finances
Michel BOUVIER, Président de FONDAFIP (France)
Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume
9h30 - 12h00 : 1ère table ronde
QUELS INSTRUMENTS CLES DE LA REFORME BUDGETAIRE DE L’ETAT ?
14h30 – 17h00 : 2ème table ronde
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QUELLE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES PUBLIQUES ?
Président de séance
Mohamed BERRADA
Professeur des Universités, ancien Ministre des finances
Président de séance
Abdellatif JOUAHRI
Gouverneur de Bank Al Maghrib
Rapports introductifs :
Rapports introductifs :
Le budget de résultat : Quelles perspectives ?
par Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget
La soutenabilité des finances publiques : Quelle stratégie?
Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume
La réforme de la comptabilité de l’Etat
par Abdelkrim GUIRI, Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable, Trésorerie
Générale du Royaume
La réforme des marchés financiers au Maroc
Faouzia ZAABOUL, Directrice du Trésor et des Finances Extérieures
Le système de gestion intégrée de la dépense
par Mohamed Saad EL ALAOUI, Directeur de l’entité de gestion intégrée de la dépense (GID),
Trésorerie Générale du Royaume
Discutants :
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire
général de Fondafip (France)
Philippe JOSSE, Directeur du Budget (France)
Vincent MAZAURIC, Directeur, Adjoint au Directeur Général des Finances Publiques, chargé de la
gestion publique (France)
Najib BOULIF, Premier vice-président de la Commission des finances à la chambre des
représentants
Khalid El HARIRI, Député, membre de la Commission des finances à la chambre des
représentants
Mhamed SAGOU, Professeur des Universités, ancien Ministre des Finances
Mustapha KHEIDRI, Gouverneur, Directeur des affaires administratives, Ministère de l’Intérieur
Débat avec la salle
12h00 - 12h30
Allocution de clôture
Michel BOUVARD
Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale
12h30 – 14h30 : Pause
Les recettes fiscales potentielles : Quels choix possibles et quelles perspectives ?
Abdellatif ZAGHNOUN, Directeur Général des Impôts
La lutte contre la fraude fiscale internationale au Maroc
Mohamed BOUCHAREB, Chercheur, chargé de mission à FONDAFIP au Maroc
Discutants :
André BARILARI, Inspecteur Général des finances, Vice-président de FONDAFIP (France)
Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)
Zouhair CHORFI, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
Mohamed HORANI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc
Abderrahmane EL OUALI, Professeur des Universités
Dimanche 19 Septembre 2010
8h30 : Accueil des participants
17h00-18h30 : 3ème table ronde
9h00-11h00 : 4ème table ronde
QUELLE REFORME DES CONTROLES FINANCIERS PUBLICS ?
QUELLE REFORME DES FINANCES REGIONALES ET LOCALES ?
Président de séance
Fathallah OUALALOU
Maire de la ville de RABAT, ancien Ministre des finances
Président de séance
Ahmed EL MIDAOUI
Premier Président de la Cour des Comptes
Rapports introductifs :
Rapport introductif :
L’introduction de l’évaluation de la performance au Maroc
Abdellah SERHANE, Secrétaire Général de la Cour des comptes
Autonomie financière locale et nouvelle gouvernance des finances publiques
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur
du GERFIP et de la RFFP
La réforme du contrôle administratif
Benyoussef SABONI, Inspecteur Général des Finances
Discutants :
Bernard CIEUTAT, Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes (France)
Patrick de GUERRE, chef de mission de contrôle général, responsable de la mission fonctionnelle
contrôle, Service du contrôle général économique et financier (Ministères de l’Economie et du
Budget, France)
Franck MORDACQ, Chef du service budgétaire et comptable (Ministère du Budget, France)
Stéphane THEBAULT, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Chercheur à FONDAFIP
Amin MZOURI, Gouverneur, chargé de l’enseignement à l’Institut Royal de l’administration
territoriale
M. X., Membre de la chambre des représentants
Débat avec la salle
Discutants :
Daniel CANEPA, Préfet de la région Ile de France
Laurence TARTOUR, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chercheur à FONDAFIP
Rachid TALBI EL ALAMI, Député, membre de la Commission des finances à la chambre des
représentants, Président de la région Tanger-Tetouan, ancien ministre
Salah HAMZAOUI, Président de la région Tadla-Azilal, ancien Trésorier Général du Royaume
Allal ESSAKROUHI, Wali, Directeur Général des collectivités locales, Ministère de l’Intérieur
Lahcen OULHAJ, Doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal-Rabat
Débat avec la salle
11h00 – 11h 30 - Allocutions de clôture
Allocution de clôture
Didier MIGAUD
Premier président de la Cour des Comptes
(représenté par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître)
Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP
Directeur du GERFIP et de la RFFP
Lahcen OULHAJ, Doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal-Rabat