culture – enseignement superieur conseil de la communaute

CULTURE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
TOURISME – SPORTS ET LOISIRS
2005-115
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 12 JUILLET 2005
03/ ESPE –BASKET PRO :
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION 2003-2006
ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR LA SAISON 2005-2006
Rapporteur : Mme RAGETLY
Par délibération en date du 19 juin 2003, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération a approuvé la mise en place d'une convention triennale entre l'Espé-Basket
Pro et Cités en Champagne, et a autorisé Monsieur le Président de Cités en Champagne à la
signer.
La saison sportive 2003-2004 a permis à l'Espé-Basket Pro d'accéder en Pro A.
Par délibération en date du 23 juin 2004, le Conseil Communautaire, afin
d'accompagner l'Espé Basket dans son effort pour se maintenir en Pro A, a décidé de porter le
montant de la subvention préalablement attribuée au titre de l'année sportive 2003-2004 de
466 590 € à 566 590 €, ce qui représente un complément de 100 000 € par rapport à la
subvention prévue dans la convention initiale.
Les résultats sportifs de l'Espé Basket, pour la saison 2004-2005, ne lui ont pas permis
de se maintenir en pro A, notamment en raison de contre-performances en phase finale du
championnat.
Le Président de l'Espé Basket, tout en regrettant cette situation, a exprimé la ferme
volonté du club de tout faire pour accéder à nouveau en Pro A au cours de la saison 20052006. Cette volonté doit bien évidemment s'accompagner des moyens financiers nécessaires.
C'est ainsi que, malgré la rétrogradation du club en pro B, il a obtenu le maintien des
aides financières accordées par les sponsors privés. Il souhaite donc que Cités en Champagne
maintienne également sa subvention annuelle au même montant que celle accordée pour la
pro A.
Il nous est donc demandé d'attribuer à l'Espé Basket une subvention pour la saison
2005-2006 d'un montant identique à celui de la saison précédente, soit 566 590 €, et de bien
vouloir autoriser le Président à signer l'avenant n°2 à la convention triennale du 30 septembre
2003 pour tenir compte du nouveau montant de la subvention accordée pour cette nouvelle
saison.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU l'avis de la Commission Sports et Culture du 08 juin 2005,
VU l'avis du Bureau du 16 juin 2005,
OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE d'accorder à l'Espé-Basket une subvention de 566 590 € pour la
saison 2005-2006 en pro B.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 2 à la convention
triennale 2003-2006 passée entre la Communauté d'Agglomération et l'Espé-Basket Pro du
30 septembre 2003.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire avec 29 voix pour, 13 contre et 3 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans
laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville de
Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
à la Préfecture le 22/07/2005et de la date de
publication le 21/07/2005
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Daniel CHARLET