Compte-rendu du 15 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le 15 octobre, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Doustre et du Plateau des Etangs dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à La Roche Canillac, sous la présidence de Madame France ROUHAUD.
Date de convocation du Conseil Communautaire : 7 octobre 2015
Étaient présents: SENUT Jacquy, GOUTTENEGRE Anthony (Champagnac la Prune),
BACHELLERIE Marc, MAZET Alain, MAUGEIN Françoise, (Clergoux), MADELRIEUX Christian,
(Gros Chastang), PEUCH Jean Pierre, (Gumont), ROUHAUD France, (La Roche Canillac),
MODART Eloïc, LAURENT Francis (Saint Bazile de la Roche), ALBARET Dominique, FAISY
Gérard (Saint Pardoux la Croisille).
Absents excusés: LESTIEUX Jacques (La Roche Canillac), PRESSET Mathieu (Clergoux),
MANAUD Jean Claude (Gros Chastang)
Absent représenté : AUFRAY Philippe par PEUCH Jean Pierre(Gumont),
Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée du Doustre
Madame la Présidente rappelle au Conseil Communautaire que le Comité Syndical,
par délibération du 23/09/2015, a décidé la dissolution du Syndicat Intercommunal
de Développement et d’Aménagement de la Basse Vallée du Doustre au 31/12/2015
avec les dispositions administratives et financières suivantes (reprise du personnel au
01/01/2016 par la commune de Saint Bazile de la Roche qui a donné son accord,
indemnisation des divers frais par le transfert du compte 515 à la commune,
transfert de l’actif et du passif).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve les conditions de la
dissolution.
Dissolution du SIVU du Centre de Secours et participation aux frais du
SDIS 19
Vu la délibération du 29 septembre 2015 du SIVU du Centre de Secours de Marcillac
la Croisille transférant sa compétence au service départemental d’incendie et de
secours de la Corrèze.
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée la délibération du comité syndical en
date du 29 septembre 2015, concernant la décision de dissoudre le SIVU du centre
de secours de Marcillac la Croisille et de transférer les éléments de l’actif au SDIS 19
à compter de la date de l’arrêté préfectoral.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical du SIVU du centre de secours de
Marcillac la Croisille, décide de transférer à la commune de Marcillac la Croisille, lieu
d’implantation du centre de secours, les biens acquis par le SIVU, lesquels seront
dans un second temps, mis à disposition au SDIS 19 par la commune de Marcillac la
Croisille, de manière à ce qu’il puisse exercer pleinement ses compétences.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
D’autoriser le Conseil Communautaire à approuver la dissolution du SIVU du
centre de secours de Marcillac la Croisille, ainsi que le transfert des éléments
de l’actif à la commune de Marcillac la Croisille, à compter de la date de
l’arrêté préfectoral de dissolution.
D’autorise le Conseil Communautaire à approuver la mise à disposition des
biens transférés de la commune de Marcillac la Croisille au SDIS 19, à
compter de la date préfectorale de dissolution.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition
de ces biens du SDIS 19.
D’autorise Monsieur le Maire de Marcillac la Croisille à signer une convention
entre le SDIS 19 et la commune afin que cette dernière participe aux frais de
fonctionnement du centre de secours de Marcillac la Croisille directement
auprès du SDIS en fonction du nombre d’habitants.
D’autorise Monsieur le Maire de Marcillac la Croisille à signer tout document
se rapportant à ces opérations de dissolution du SIVU de centre de secours
de Marcillac la Croisille et de mise à disposition des biens du SIVU au SDIS
19.