contrat de referencement

CONTRAT DE REFERENCEMENT
Entre les soussignés:
Event Control société individuelle de vente à distance sur catalogue général au
code APE/Naf4797A dont le siège social est 6 rue Ann Mary Résidence Capucine
97150 Saint Martin. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés, sous
le numéro de Siret: 518 508 890 00036. Avant de passer commande le client se
droit de lire le contrat et les conditions de ventes. En validant la commande, le
client acceptera les conditions de vente de la société EVENT CONTROL.
Ci-après dénommée "le référenceur"
D'une part,
Et
"C", ci-après dénommée "le client" agissant en son nom personnel de nationalité
française demeurant à l'adresse figurer sur la facture.
D’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Objet:
Article 1. Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans
lesquelles le référenceur assurera le référencement du site du client auprès des
outils de recherche, portails ou annuaires pour permettre à ce site d'être
répertorié et de lui assurer une bonne visibilité. En validant toutes commandes,
le client acceptera les conditions de vente de la société Event Control.
Mission du référenceur
Article 2. Le référenceur s'engage à conclure pour le nom et pour le site du client
un acte juridique ayant pour objet l'enregistrement du site internet dans les
outils de recherche mentionnés ci-dessous
Il assurera les prestations suivantes :
Etude :
- Diagnostique du site (test de compatibilité au référencement automatique),
- Concertation avec le client pour déterminer les secteurs visés,
- Recommandation au client pour optimiser son site et faciliter son indexation
- Réaliser des balises META (pour les sites ouverts par nos soins) , et de mots
clefs pour faciliter le référencement du site pour les outils de recherche et leur
prise en compte par les robots.
- Référencement "automatique" du site sur les outils de recherche suivants pour
autant que les outils acceptent ce référencement.
Maintenance:
-Vérification tous les mois que les référencements effectués ont bien été pris en
compte et maintenus par les moteurs de recherche.
-Tests réguliers, pour s'assurer des réponses sur les mots clefs retenus,
-Maintenance des référencements du site.
Obligations du client
Article 3. Le client fournira toutes les informations nécessaires au référenceur
pour lui permettre d'assurer sa mission. Le client laissera le référenceur
investiguer sur le site sans aucune restriction. Le client suivra les préconisations
du référenceur et les transmettra à son webmaster. Le client fournira la liste des
mots clés qu'il souhaite voir utiliser, les titres, adresses URL, descriptifs de vingt
mots maximum et plus généralement toutes les références requises. Le client
s'oblige, sur son site, à ne pas avoir d'activité illicite, pas de publicité mensongère
et à respecter la déontologie d'Internet.
Responsabilité
Article 4. Le référenceur assure une obligation de moyen et en aucun cas de
résultat. Il n'est ni en charge, ni responsable du développement du Contenu
réalisé par le client. Le client s'engage à respecter les lois et règlements
applicables, notamment et de manière non limitative, celles qui régissent la
vente à distance, le droit de la consommation, les ventes aux enchères, la
protection des mineurs, les droits de la personnalité, la propriété intellectuelle,
la cryptographie, la publicité, les jeux et concours.
En cas de violation de la législation française ou étrangère, le référenceur pourra,
sans mise en demeure préalable, suspendre ou supprimer le référencement.
Durée du contrat
Article 5. La durée du présent contrat est d'une année qui commencera à courir
après validation de la commande .La phase d'étude prévue sera d'une durée
d'environ de 24 à 48 heures 1 fois par semaine, elle sera suivie de la phase de
référencement puis de celle de maintenance. Le contrat se poursuivra
uniquement en ce qui concerne la maintenance par tacite reconduction par
période d'un an sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties en respectant
un préavis de trois mois avant la fin de la période en cours.
Prix
Article 6. Le prix convenu pour l'ensemble des prestations de référencement
comprenant la partie étude, celle du référencement et celle de maintenance
pour la première année est fixé à 390 euros HT, payable de la manière suivante:
- Paiement sur la plateforme sécurisée de Paypal
- Paiement sur la plateforme sécurisée de BluePaid
- Paiement en 10 fois sans frais sur la plateforme sécurisée de BluePaid.
Réserves
Article 7. Les moteurs de recherche, annuaires et portails sont libres de
déterminer les conditions d'inscription de sites et le référenceur ne pourrait être
responsable en cas de refus de référencement de site du client. Dans ce
domaine, le référenceur ne peut avoir qu'une obligation de moyens. Le
référencement du site du client n'est prévu qu'auprès d'outils d'indexation
automatique. Si le client souhaitait un référencement auprès d'outils naturels, le
contrat qui lie les deux parties ne sera pas renouvelé.
Attribution de compétence
Article 8. Le présent contrat est régi par la loi française à l'exclusion de toute
autre législation. Tout litige né de la formation, de la validité, de l'interprétation,
de l'exécution ou de la cessation du présent contrat sera soumis aux tribunaux
compétents.
Service Client
Pour toute information, notre service vous accueil au téléphone : +33 590 690
17 28 19 de 9h00 à 18h00.