Projet de numéro spécial de la Revue des Droits de l`Homme

Projet de numéro spécial de la Revue des Droits de l’Homme
« Crise européenne de l’asile »
La Revue des Droits de l’Homme souhaite consacrer un numéro spécial au thème de la
crise européenne de l’asile.
L’objectif de ce numéro est de s’intéresser à la crise migratoire que connaît l’Europe
sous l’angle principal de la protection des réfugiés. Il s’agit notamment de
s’interroger sur l’ensemble des mécanismes de protection des réfugiés et de blocage
des frontières mis en place comme solutions à la crise, et leurs conséquences sur l’accès
à une protection effective pour les réfugiés et le respect des droits de l’homme des
migrants. Pour cela, une approche internationale, européenne, communautaire ou
nationale pourra être développée.
Un appel à contribution est donc lancé à tous, et particulièrement à destination des
jeunes chercheurs.
Voici quelques suggestions de sujets pouvant être approfondies, sans que cette
liste ne soit exhaustive. Les contributeurs peuvent donc proposer tout thème qui
leur serait propre.
I – En se situant sous l’angle de la protection internationale et européenne des
réfugiés, les contributeurs pourront s’interroger sur les évolutions que cette crise a ou
non suscitées sur l’interprétation des statuts traditionnels de protection des réfugiés
mais aussi sur la mise en place de nouveaux mécanismes d’accès à la protection. Ainsi, il
serait intéressant d’analyser comment les juges (français et autres) interprètent les
critères d’éligibilité au statut de réfugié et au statut de la protection subsidiaire au
regard des facteurs migratoires spécifiques de cette crise (notamment liés à un
conflit armé), comment l’éligibilité à ces deux statuts s’articulent et déceler des facteurs
de convergences ou de divergences entre les pays européens. Il apparaît également
opportun de s’intéresser aux motifs justifiant la non mise en œuvre de la protection
temporaire. Enfin, il serait pertinent d’analyser la mise en place inédite à l’échelle
européenne d’une procédure de réinstallation et de relocalisation. A cette fin, des
comparaisons avec l’existence de tels mécanismes à l’échelle nationale serait instructive,
qu’il s’agisse de pays européen ou non (on pense ici au Canada).
De manière plus globale, cette crise invite à s’interroger sur les articulations
nécessaires entre le droit international des droits de l’homme, le droit
international des réfugiés et le droit international humanitaire.
Une approche nationale, voire locale, pourrait également être développée en
s’intéressant au thème de l’accueil des réfugiés. Il semble sur ce point indispensable de
proposer des analyses portant sur la gestion politique de l’accueil des réfugiés dans
plusieurs pays, que ce soit en France (l’accueil des réfugiés dans les villes solidaires),
mais également dans plusieurs pays d’Europe de l’Est. On pense bien évidemment à la
Hongrie et à la Pologne.
II – S’agissant des mécanismes de blocages des frontières, ce sont toutes les analyses
portant sur le respect des droits de l’homme des migrants lors de la mise en place
des sauvetages en mer, de la lutte contre les trafiquants et la création des centres offshore (réactualisation des projets d’externalisation du traitement des demandes d’asile)
qui sont susceptibles d’être accueillies. Des comparaisons internationales pourraient
être développées (on pense à l’Australie notamment). On pense aussi au rôle majeur
joué par les agences européennes dans la gestion de la crise (Frontex)
Finalement, pourra aussi être discutée dans quelle mesure la crise européenne de l’asile
est aussi une crise du projet européen. C’est pourquoi des communautaristes
pourraient trouver toute leur place dans ce numéro. On pense par exemple à la notion
de solidarité, avec notamment le retour d’une division entre l’Europe de l’Est et l’Europe
de l’Ouest et l’échec du système de Dublin. Ou encore aux relations UE/ Turquie.
Délais :
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Proposition de contributions : au plus tard le 30 avril 2016 : envoyer un
projet d’une page environ.
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Réponses sur les contributeurs : le 11 juin
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Contributions remises au plus tard le 8 janvier 2017
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Publication en ligne mars 2017
Contacts : Marion TISSIER-RAFFIN
Mail : [email protected]