PROGRAMME Formation « Les bonnes pratiques de l`Import/Export

PROGRAMME
Formation « Les bonnes pratiques de l'Import/Export »
LE CADRE INTERNATIONAL des opérations d’achats
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G.A.T.T., O.M.C. et O.M.D.
Mondialisation des échanges (zone de libre échange et union douanière).
Zones économiques : ALENA - EEE – ASEAN…
Le cadre SAFE : Statut OEA et ICS en vigueur au 1.01.2011. Incidences sur les achats internationaux.
3 jours
L’UNION EUROPEENNE
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Rappels sur la D.E.B & taux de T.V.A en Europe.
LES INCOTERMS ®2010
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Factures fournisseurs de l'entreprise, information sur l'EDI.
Transfert des frais, choix de l'emballage, cotations transports air, mer.
Transfert des risques, assurance transport et responsabilité transporteurs.
Documents requis selon les Incoterms. CMR-L.T.A-B/L-C.I.M.
Choix des incoterms sur la base d’une cotation (exercice).
LES REGIMES DOUANIERS
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Système Harmonisé, choix du code douanier, les R.T.C.
LES ACHATS EN UE
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Choix des incoterms à l’import.
Formalités intra-communautaires : DEB (1993).
LES ACHATS HORS UE (Pays tiers)
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Choix des incoterms à l’import.
Droits de douanes à l’import (cas pratique).
Réglementations douane (codes douaniers) en fonction des produits de l’entreprise.
Licences import, en fonction des produits de l'entreprise.
Les accords « Origine préférentielle ».
Origine des marchandises, comment la déterminer ? (+ exercices).
Documents douaniers (certificats d’origine, E.U.R.1…).
Cautions en douane et crédits d'enlèvement.
Que contrôle la douane ?
La procédure import via un transitaire :
→ le D.A.U et le système Delta + transit sous douane.
Les régimes douaniers : que choisir ?
→ La mise en libre pratique, la mise à la consommation,
→ Importation temporaire (pour réparation par exemple).
Autres régimes, en fonction des besoins de l’entreprise :
→ Carnet A.T.A,
→ Entrepôts sous douane,
→ Perfectionnement actif et passif.
Valeur en douane pour le calcul des droits de douane + T.V.A (reprise de cas pratiques + quizz).
LES FORMALITES DOUANIERES A L’EXPORT
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Rappels sur l’offre commerciale à l'export et les nouveaux Incoterms adaptés.
Rappels sur le cadre juridique de l’entreprise: CGV/CGA.
Formalités intra-communautaires : DES (depuis le 1.01.2010).
Formalités pays tiers (DAU + E. U. R 1 + ATR.) + Statut nouveau E.A.
Documents douaniers sur l’origine et impacts pour le client.
Contrôle des déclarations douane émises par le transitaire : BAE + ECS.
Obtenir le statut P.D.D. ou P.D.U.
Valeur statistique & valeur en douane pour les calculs de droits et taxes à destination (cas pratique).
Se faire payer : techniques de paiement, gestion des crédits documentaires, garanties, risque de
change.
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