L`enquête de voisinage
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L`enquête de voisinage
L'ENQUETE DE VOISINAGE Pour faire progresser son enquête l'O.P.J est fréquemment amené à rechercher près du lieu de l'infraction des témoignages qui peuvent lui permettre de déterminer le déroulement des faits, d'appréhender une situation ou lui apporter des éléments d'investigation (description auteur, véhicule...). Il effectue alors une enquête de voisinage. Il ne s'agit pas d'une enquête au sens juridique du terme comme celle de flagrance ou préliminaire mais d'une technique policière de recherche de témoins utiles à l'affaire en cours. L'OPJ ne saurait se contenter de questionner les passants ou les badauds. Pour être efficace l'opération doit être organisée. Il faut : Rechercher des témoignages précis : de personnes (témoins visuels) ayant vu le lieu de commission de l'infraction au moment des faits, l'itinéraire suivi par le ou les auteurs... de personnes (témoins auditifs) ayant entendu des informations importantes... En faisant du porte à porte, il contacte les personnes présentes, convoque celles apportant des indices et note les absents. Si nécessaire, il revient sur les lieux, une ou plusieurs fois, contacte les personnes n'ayant pu l'être, cherche les passants "d'habitude" sur le lieu de l'infraction à l'heure où elle a été commise, convoque ceux détenant des informations intéressantes. L’enquêteur doit avoir conscience de l’importance d’une enquête de voisinage. Elle doit être réalisée avec beaucoup de minutie et d’attention. L’enquêteur doit être sensibilisé aux difficultés auxquelles il peut être confronté : certains personnes préférant dire qu’elles n’ont « rien vu » pour des raisons qui leur sont propres (convictions personnelles, crainte de témoigner, indifférence…). La transcription de cette opération se fait par écrit, sous la forme d'un procèsverbal ou d'un rapport. Le procès-verbal semble préférable en fonction de la brièveté des opérations et en tant qu'acte s'intégrant mieux à la procédure judiciaire. Dans l'hypothèse d'une enquête de voisinage de grande ampleur, effectuée par plusieurs policiers son résultat pourra faire, soit l'objet d'autant de procès-verbaux qu'il y a eu d'enquêteurs, soit d'un procès-verbal unique (un rédacteur et des assistants) regroupant toutes les informations collectées, soit d'un rapport annexé. Version au 01/11/2010 © INFPN – Tous droits réservés Page 1 Exemple : L'OPJ procède à une enquête de voisinage en flagrance à l'issue de constatations qu'il vient d'effectuer sur les lieux d'un vol par effraction. 1 - Cadre juridique La recherche de témoins d'une infraction impose donc que l'enquête de voisinage s'effectue en poursuite d'enquête même si dans la réalité elle peut être faite dans un temps de quasi concomitance. 2 - Lieu de l'opération L'O.P.J. situe le lieu de l'opération (nom de rue, cité, quartier...). 3 - Opération Il convient de préciser l'opération et d'indiquer avec précision où elle a lieu (énumérer les adresses). 4 - Résultat de l'opération L'O.P.J. indique si elle est négative. A l'inverse il indique la présence de témoins. 5 - Témoins L'O.P.J. identifie un témoin de manière succincte (nom, prénom, adresse). Il transcrit en style indirect et en résumant, les faits intéressants (date, heure, indices et éléments). 6 - Autres témoins Répétition de la phase 5 autant de fois que nécessaire. 7 - Convocation des témoins L'O.P.J. peut auditionner les témoins sur place cependant il est préférable de les convoquer au service (présentation de photographies, éléments nouveaux permettant de cibler les recherches...). 8 - Clôture Les enquêteurs présents à l'enquête signent le procès-verbal. Version au 01/11/2010 © INFPN – Tous droits réservés Page 2 PROCES-VERBAL REPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE N°.../... AFFAIRE C/(nom, prénom) Qualification de l'infraction OBJET Enquête de voisinage Version au 01/11/2010 L'AN à: (année) le (heures) NOUS : nom, prénom Brigadier-major de Police service (date) Officier de Police Judiciaire, en résidence à : (ville) 1 ---Poursuivant l'enquête de flagrance--------------------------------Vu les articles 53 et suivants du C.P.P.-------------------------2 ---Nous trouvant (…)-----------------------------------------------3 ---Procédons à une enquête de voisinage dans les environs et plus particulièrement (…)------------------------------------------4 ---De l'ensemble des personnes contactées, seulement (nombre) sont susceptibles de fournir des éléments : 5 ---M. ... (nom, prénom, adresse) (…)----------------------------6 ---------------------------------7 ---Ces personnes ont été invitées à se présenter au service----8 ---Dont Procès-verbal---------------------------------------------Le Brigadier-Major de Police © INFPN – Tous droits réservés Page 3