Télécharger la demande individuelle de remboursement partiel du

Stage de Préparation à l’Installation
d’une Entreprise relevant
du Secteur des Métiers
INFORMATION - PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE VOS FRAIS DE FORMATION
Demandes envoyées à compter du 17 juin 2015 (cachet de la Poste faisant foi) :
Le Conseil de la formation de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France finance partiellement
les Stages de Préparation à l’Installation d’une Entreprise (SPIE) à hauteur de 30 € par stage.
1.
Vérifiez que votre situation correspond aux conditions d'éligibilité
Au jour de l'envoi de la demande,
 l'entreprise a été créée et immatriculée depuis moins de 6 mois
 la demande de remboursement est transmise dans les deux mois maximum
à compter de la date d’immatriculation au répertoire des métiers
 L'entreprise est immatriculée au répertoire des métiers d’une Chambre de
Métiers et de l’Artisanat d'un département de l'Ile-de-France
 Vous avez suivi le stage avant de créer et immatriculer l'entreprise


2.
 OUI
 NON
 OUI
 NON
 OUI
 OUI
 NON
 NON
Vous avez répondu NON à 1 des critères : en application du texte règlementaire, vous n'êtes plus éligible à
cette demande ; vous ne pouvez pas prétendre à ce remboursement.
Vous répondez OUI à ces 3 critères : vous pouvez prétendre à ce remboursement partiel.
Poursuivez au point 2.
Préparez votre demande de remboursement
Attention :
seules les demandes complètes seront traitées - délai moyen : 1 mois
Assurez-vous d'avoir réuni les éléments suivants pour votre envoi.
 Formulaire de demande individuelle de remboursement partiel du SPIE
► à télécharger sur
www.crma-idf.com/fr/le-conseil-de-la-formation
ou www.cm-essonne.fr/FORMATION/StagedePréparationàlInstallation
► à demander à la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne
 01.69.47.54.21 / 34
 Extrait d'immatriculation au répertoire des métiers (extrait D1) de moins de TROIS MOIS
Ce document vous est transmis par nos services lors de l'immatriculation de l'entreprise. Vous pouvez
également le solliciter par courriel à tout moment de la vie de l'entreprise.
► courriel
[email protected]
 Facture acquittée de votre stage
 Attestation de fin de stage (copie du document qui vous a été remis le dernier jour de la session)
 Relevé bancaire
3.
Adressez l'ensemble des pièces listées ci-dessus par courrier postal à l'adresse suivante :
CRMA IdF
Conseil de la Formation
1 Boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne
29 Allée Jean Rostand - CS 20543 - 91025 EVRY CEDEX
Service Formation  01 69 47 54 21 / 34 – site Internet www.cm-essonne.fr
Siret : 189 100 035 00022 - Code APE : 9411 Z - n° Organisme de formation : 1191P002891
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
D'ILE-DE-FRANCE
DEMANDE INDIVIDUELLE DE REMBOURSEMENT PARTIEL
DU STAGE DE PREPARATION A L'INSTALLATION
IMPORTANT : seuls les chefs d'entreprises artisanales immatriculés au répertoire des
métiers d'une Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France dans les six mois
suivant la fin du stage pourront bénéficier d'un financement. Seules les demandes de
remboursement transmises dans les deux mois à compter de la date d'immatriculation au
répertoire des métiers bénéficieront d'un financement.
NOM ET PRENOM DU STAGIAIRE
ADRESSE PERSONNELLE
NOM DE L'ENTREPRISE
ADRESSE PROFESSIONNELLE
N° REPERTOIRE DES METIERS
Tél :
Fait à ………………………….
Le …………………………….
Je certifie sur l'honneur ne pas percevoir d'autre financement pour ce stage.
signature du stagiaire
A joindre avec la fiche dûment complétée :
- extrait d'immatriculation au répertoire des métiers ( D1 ) de moins
de trois mois
- attestation de fin de stage
- facture acquittée
- relevé d'identité bancaire
____
Plafond d'intervention : 30 € /stage.
____
RETOURNER LE DOSSIER A L'ADRESSE SUIVANTE :
(Tout dossier incomplet ne sera pas traité)
C.R.M.A - IDF
1, boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
Tél. 01.80.48.26.00