Appel à projets 2016 - Mairie de Châteaurenard

Appel à projets 2016
Quartiers Politique de la Ville
Projets relevant du Contrat de Ville 2015-2020
Terre de Provence Agglomération
Service Politique de la Ville et Action sociale
Chemin notre Dame – BP1
13630 EYRAGUES
04 32 61 96 30
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Appel à projets 2016
Le contexte
A. Le cadre légal
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 fixe les principes de la nouvelle politique
de la ville. Afin de répondre à une volonté d’actualiser et de simplifier les périmètres d’intervention, cette géographie
prioritaire a été réformée dans ses modalités d’intervention ainsi que dans ses périmètres. Ce cadre d’action est
constitué par le Contrat de Ville, conclu à l’échelle intercommunale entre l’Etat, le président de Terre de Provence
Agglomération et les maires des communes concernés. Les actions qui seront donc financées au titre de 2015 devront
s’appuyer sur ce cadre de référence afin de bénéficier à la population de ces quartiers.
B. Les champs d’intervention de l’appel à projets
Ces nouvelles dispositions intègrent une notion de quartier vécu qui prend en compte les usages des habitants du
Quartier Politique de la Ville (QPV). Les crédits spécifiques pourront donc soutenir les services publics, les équipements
publics et les opérateurs associatifs dès lors que leur action bénéficie aux habitants de ces quartiers prioritaires.
Les actions devront présenter un aspect soit additionnel aux actions déjà réalisées soit exclusif mais pas s’y substituer.
C. Les quartiers Politique de la Ville
Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les
départements métropolitains définit la liste des quartiers prioritaires. Parmi ceux-ci figurent, pour Terre de Provence
Agglomération, trois quartiers : à Châteaurenard, le centre-ville et Roquecoquille et, à Orgon, le centre historique.
Les contours précis sont consultables sur le Système d’Information Géographique de la Politique de la Ville :
http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/QP/
L’action publique au bénéfice de ces Quartiers Politique de la Ville est coordonnée par Terre de Provence Agglomération
dans le cadre de son Contrat de Ville 2015-2020. Suite à des étapes de diagnostic des Quartiers Politique de la Ville et de
recensement du Droit Commun des co-contractants, le Contrat de Ville signé le 15 juillet 2015 précise les axes
d’intervention pour chacun des piliers du Contrat de Ville.
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Les orientations
I.
Les piliers du Contrat de Ville
Le Contrat de Ville traite à la fois des enjeux de Cohésion Sociale et de renouvellement urbain ainsi que le
développement économique et l’emploi.
Le 1er pilier est la Cohésion Sociale, avec pour objectifs prioritaires l’accompagnement de la scolarité et les parcours
éducatifs de enfants et des jeunes ainsi que l’accès aux soins, à la prévention et à la santé.
Ce pilier assure un investissement supplémentaire dans le domaines de l’enfance et la jeunesse, l’éducation, la
prévention de la délinquance ainsi que de la santé et la culture ainsi que le développement de activités physiques et
sportives.
Il organise les processus d’accès aux droits et aux services , une stratégie de promotion de la citoyenneté par la
médiation sociale et culturelle et le civisme ainsi que la lutte contre les discriminations.
Le 2nd pilier concerne le cadre de vie et le renouvellement urbain, avec pour objectif l’amélioration de la vie
quotidienne des habitants en valorisant leur habitat (logement social ou privé – ancien des centres villes).
Ce pilier détermine les objectifs d’amélioration de l’habitat et de mixité sociale, au travers d’un accompagnement des
familles dans leurs parcours résidentiels et en favorisant un « mieux-être » des plus fragiles et isolés, en les impliquant
dans le maintien d’une qualité d’habitat et en luttant contre l’isolement social.
Il favorise le développement du réseau de transports et la mobilité dans les quartiers prioritaires.
Le 3ème pilier est celui du développement économique et de l’emploi avec pour objectif prioritaire la réduction de
l’écart de taux de chômage entre les Quartiers Politique de la Ville et l’Agglomération.
Ce pilier favorise les actions visant à réduire les freins d’accessibilité à l’emploi des publics notamment dans le domaine
de la mobilité professionnelle et de la garde d’enfant.
Il cherche à réduire les décalages d’accès au réseau d’insertion professionnelle pour les publics jeunes ou seniors et
renforce le tissage des liens entre les acteurs de l’emploi et de proximité.
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II.
Les axes transversaux du Contrat de Ville
Chacun des piliers doit interroger les quatre axes transversaux du Contrat de ville :

L’égalité femmes-hommes
Cette priorité intègre les axes suivants :
-
Promotion de l’égalité professionnelle de l’école à la retraite en favorisant la lutte contre les stéréotypes sexistes
d’orientation et la mixité des formations et des métiers,
-
Accès des femmes et des filles aux « responsabilités » et à la prise de décision dans la vie sociale, associative, les
fonctions électives, le monde économique …
-
Lutte contre les violences faites aux femmes, accès au droit et respect de la dignité,

La jeunesse
Cette question permet de sécuriser les parcours de vie, tout en soignant les transitions personnelles et professionnelles.
Elle recouvre les axes suivants et:
-
L’information sur les thématiques telles que l’éducation, santé, emploi, mobilité, etc.
-
La mobilité, tant au sens géographique (local, régional, national et européen) que social ou résidentiel, (mixité et
ouverture vers l’extérieur),
-
L’engagement des jeunes dans le cadre du service civique ou des Conseils Citoyens,
-
La co-construction des actions (les jeunes doivent être parties prenantes des processus de décision qui les
concerne).

La lutte contre les discriminations
Des actions de prévention et de lutte contre les discriminations pourront être menées, de quelque nature qu’elles soient
(origine, adresse, sexisme, racisme, accès aux droits, etc.).

La participation des habitants
La démocratie participative est au cœur de la nouvelle Politique de la Ville. Les habitants doivent être au plus près du
processus de décision et les actions favorisant la participation des habitants est encouragée.
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Les critères de sélection

Mener des actions en direction des habitants des quartiers prioritaires.

Inscrire les actions dans l’un des piliers du contrat de ville et dans les axes transversaux.

Présenter des actions avec une qualité pédagogique et méthodologique.

Inscrire les actions en complémentarité avec l’offre de services existante sur le territoire. Mentionner dans la
partie 3.1 du CERFA le partenariat réel lié à l’action.

Déposer des budgets prévisionnels d’action faisant apparaître un co-financement.

Préciser les modalités prévues pour mobiliser les bénéficiaires sur l’action.

Renseigner dans la partie 3.1 du CERFA « méthode d’évaluation et indicateurs choisis », les indicateurs de suivi
et d’évaluation retenus pour l’action, notamment les caractéristiques du public selon les critères suivants :
quartier, hommes-femmes, âges.

Respecter les exigences administratives et financières relatives au dossier CERFA 12156*03 dans sa version
2016, disponible sur la page Facebook et le site de la Communauté d’Agglomération, ainsi qu’auprès des
communes. Il faut veiller notamment aux points suivants :
o
o
Point 3.1. du formulaire :

le descriptif de l’action p. 5 doit s’inscrire dans ce champs (200 mots, 1300 caractères maxi.) ;

la durée de l’action p. 7 doit être un nombre ;
Point 3.2.: le budget prévisionnel de l’action doit faire apparaître au moins 20% d’autofinancement par
le porteur.
Les modalités de dépôts des dossiers
-
Les pièces annexes au présent dossier sont :
1. Le document CERFA spécifique à télécharger sur le site Internet des communes et de Terre de Provence
Agglomération uniquement1,
2. L’engagement régional pour la Cohésion Urbaine et l’Egalité des Territoires de la région PACA,
3. L’engagement du Département au Contrat de Ville,
4. La fiche synthétique de l’action proposée, dûment remplie.
-
Dossier à adresser en trois exemplaires à Terre de Provence Agglomération.
-
Une version numérique doit être adressée au service Politique de la ville et Action Sociale,
-
Date limite de retour des dossiers : 31 décembre 2015.
1
1. Aller sur http://www.terredeprovence-agglo.com/Appel-a-projets-2016.html?retour=back
2. Faire un cllic droit sur le lien puis choisir « Enregistrer le lien sous… »
3. Enregistrer le fichier sur le disque dur pour pouvoir l’ouvrir (NDR : ne pas ouvrir le fichier par un simple clic dans le
navigateur)
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Les modalités complémentaires

La disponibilité des financements
Le soutien financier aux projets est lié à l’importance des financements disponibles. Localement, le montant des
subventions demandées est généralement bien supérieur à celui des crédits mobilisés par les différents partenaires, ceci
explique, que même pertinents, des projets peuvent ne pas être retenus ou être financés de façon partielle.

La programmation des projets dans le temps
Les règles financières de l’État concernant les subventions Politique de la ville ne permettent de subventionner une
action que sur la seule année civile en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

Le respect des dispositions en matière de communication, soit :
-
la mention systématique (pour articles presse, invitations…) de l’annotation suivante: « Opération financée
dans le cadre de la Politique de la ville », avec affichage des logos des financeurs (Terre de Provence
Agglomération, de l’État, du Conseil régional et du Conseil départemental, etc.),
-
la transmission, lorsque le bilan d’opération 2016 sera adressé, de deux photos (a minima) en format
numérique de qualité et sur lesquelles les personnes photographiées auront donné leur autorisation écrite
d’y figurer (autorisation des deux parents pour les enfants mineurs). Pour les opérations ne se prêtant pas
facilement à la production de photos, le porteur doit le préciser de façon motivée dans son bilan.

La démarche d’évaluation
Les porteurs de projets Politique de la ville doivent systématiquement faire remonter les données nécessaires au suivi de
leur action. Les modalités (gouvernance, indicateurs) ne sont pas « standard », elles sont définies au cas par cas en
fonction notamment de l’importance de l’action et de la typologie de l’opérateur (comités de pilotages, comités
techniques, listes de participants…). Toute action doit faire l’objet d’un bilan précis et détaillé, qu’elle soit reconduite ou
non. Dans le cadre de l’axe transversal visant à améliorer l’égalité femmes-hommes, les opérateurs devront désormais
fournir leurs données de façon sexuée (proportion masculin / féminin).
Les contacts
A. Pour Terre de Provence Agglomération
M. Julien GOGET,
Chargé de missions Politique de la Ville et Action Sociale
B. Pour l’Etat
04 32 61 96 35
[email protected]
Mme Samia AOUATI, déléguée du préfet, service du Préfet
délégué à l’Egalité des Chances
C. Pour les Communes
06 89 30 56 07
[email protected]
CCAS de Châteaurenard
04 90 94 06 87
CCAS d’Orgon
04 90 73 00 01
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