Marché Public de Fournitures courantes et de services N° 2012 – 004

Marché Public de Fournitures courantes et de
services
N° 2012 – 004
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
ORGANISATION DU « XIVEME EUROPEAN MEETING ON FIRE
RETARDANT POLYMER MATERIALS» – FRPM 2013
DU 30 JUIN AU 4 JUILLET 2013
Procédure allégée - Art 30 du code des marchés publics.
Acheteur public :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE
Bâtiment C7 – B.P 90108
Avenue Mendeleïev
59652 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Remise des offres :
Le vendredi 4 mai 2012, à 17 heures.
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Sommaire
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION .................................................... 3
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ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION.......................................... 3
2.1- Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres ..................................... 3
2.2- Délai de validité des offres ............................................................................ 3
2.3- Délais d’exécution ......................................................................................... 3
2.4- Modifications de détail au dossier de consultation......................................... 3
2.5- Prix ................................................................................................................ 4
2.6-Mode de règlement......................................................................................... 4
2.7-Avance forfaitaire............................................................................................ 4
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ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES.......... 4
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ARTICLE 4 - CRITERES DE CHOIX - SELECTION DES OFFRES ..................... 5
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ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS............ 5
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ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .................................. 5
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet les prestations désignées ci-dessous :
ORGANISATION DU «XIVEME EUROPEAN MEETING
RETARDANT POLYMER MATERIALS » – FRPM 2013
ON
FIRE
DU 30 JUIN AU 4 JUILLET 2013
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il n’est pas prévu de décomposition en lots. C’est un marché unique.
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ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1- Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code des marchés publics.
Ce marché passé selon la procédure allégée est soumis aux seules règles prévues à
l’article 30 du code des marchés publics.
Nomenclature CPV fourniture : 748 61000-2 : service d’organisation de séminaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché prévoit des options (voir le cahier des clauses techniques
particulières et ses annexes).
C’est un marché à tranche conditionnelle selon l’article 72 du code des marchés
publics.
- une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies en annexe : bordereau de
prix.
L’exécution de la tranche conditionnelle sera subordonnée à une décision de
l’ENSCL et sera notifiée par courrier au titulaire dans les conditions fixées au marché
soit au plus tard deux mois avant le congrès.
2.2- Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
2.3- Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont fixés dans l’acte d’engagement. Les délais partent à
compter de la notification du marché et se terminent au 31 octobre 2013.
2.4- Modifications de détail au dossier de consultation
L’acheteur public se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de
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consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié
sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date.
2.5- Prix
Le candidat devra remettre un prix ferme et définitif.
2.6-Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par la personne responsable du marché est le virement
administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures et
après service fait.
2.7-Avance forfaitaire
Les candidats indiqueront sur l’acte d’engagement s’ils acceptent ou renonce à
l’avance forfaitaire comme il est stipulé à l’article 87 du code des marchés publics.
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ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le dossier à remettre doit impérativement comprendre:
• La lettre de candidature (DC1), complétée
• La déclaration du candidat (DC 2), complétée
• L’acte d’engagement et son bordereau de prix détaillé ; les deux exemplaires
complétés et signés
• Un relevé d’identité bancaire spécifié dans le CCAP
• Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) parafé, daté et
signé
• le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) accompagné de son
annexe technique descriptive ; les deux exemplaires signés,
• Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales
(document NOTI2)
• L’attestation sur l’honneur (document NOTI1) certifiant que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la
réglementation française ou réglementation équivalente dans les pays
auxquels ils sont rattachés (articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code
du travail)
• La liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois
dernières années en indiquant l’objet des séminaires, la durée et le nombre de
participants.
• Les attestations d’assurance professionnelles en cours de validité
Pour produire les éléments demandés, le candidat peut télécharger les formulaires :
NOTI1 – NOTI2 – DC4 (pour la sous-traitance) sur le site du Ministère de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi à l’adresse suivante :
http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Les candidats fourniront un dossier complet de réponse reprenant les éléments
énumérés ci-dessus.
Ce dossier devra se présenter sous la forme d’une seule enveloppe cachetée.
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ARTICLE 4 - CRITERES DE CHOIX - SELECTION DES OFFRES
Les critères du Code des marchés publics retenus dans le jugement des offres
seront examinés dans l’ordre décroissant suivant :
1. la qualité et l’adéquation de la proposition technique aux besoins du marché de
base – la disponibilité et la proximité du prestataire durant tout le colloque (60%),
2. les prix (40%)
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ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS
Les offres seront transmises sous pli portant la mention :
«MARCHE 2012-004 : ORGANISATION DU « XIVEME EUROPEAN
MEETING ON FIRE RETARDANT POLYMER MATERIALS » – FRPM
2013.
Les plis doivent être adressés par tous moyens permettant d’attester de la réception
(RAR, Colissimo), ou être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessous et
uniquement à l’adresse suivante :
Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille – Service financier
– Bâtiment C7 – BP 90108 – Avenue Mendeleïev
59652 Villeneuve d’Ascq cedex
avant la date et l’heure mentionnées sur la page de garde du présent règlement.
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ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Ils peuvent être obtenus auprès de :
Pour tous renseignements administratifs, contacter :
Mme Bentivegna : [email protected] - 03.20.43.49.92
Pour tous renseignements techniques et organisationnels, contacter :
Mme Duquesne : [email protected] – 03.20.33.72.36
(Membre du Comité Local d’Organisation du colloque).
Pour obtenir l’ensemble du dossier de consultation, veuillez vous adresser à :
[email protected]
Ou
Possibilité de télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/
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