statuts tuc badminton - Toulouse Université Club – badminton

STATUTS TUC BADMINTON
I.
CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 : Constitution et dénomination
L’Association « Toulouse Université Club section Badminton », ci-après « TUC Badminton », fondée en 2001, a pour objet, par ses
actions, de permettre la pratique à tous et pour tous, du badminton en loisirs ou en compétition.
Cette Association est régie par la loi de 1901. Elle est une section du Toulouse Université Club Omnisports fondé en 1929 et, à ce titre,
s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur adoptés par Association.
Elle a son siège à Toulouse au 19 rue Rodolose, 31300 Toulouse.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Missions
•
Le TUC Badminton a pour vocation de permettre à tous, de découvrir, de s’initier, de se former à la pratique du badminton.
Cette activité pourra être pratiquée en loisir et/ou en compétition selon la volonté de l’adhérent. Il contribue ainsi au
rayonnement de l’Université et participe à sa mission d’éducation permanente dans la société.
•
Le TUC Badminton s’interdit toute activité présentant un caractère politique ou religieux
Article 3 : Lien avec le TUC Omnisports
Le TUC Badminton est membre de l’Association Toulouse Université Club Omnisports. Elle ne peut utiliser la dénomination Toulouse
Université Club Badminton ou TUC Badminton qu’en sa qualité de membre de l’Association Toulouse Université Club Omnisports. La
perte de cette qualité entraîne la déchéance du droit d’utilisation de dénomination.
Article 4 : Affiliation
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Le TUC Badminton est affilié à la Fédération Française de Badminton (FFBA) dont il s’engage, pour ses adhérents licenciés,
à respecter le règlement et la charte.
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Le TUC Badminton supporte seul la responsabilité morale et financière de ses actes.
II. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 5 : Membres actifs
L’Association TUC Badminton est composée de personnes morales qui sont les autres sections du TUC et de personnes physiques qui
sont les dirigeants bénévoles de cette section.
Article 6 : Perte de la qualité de membre actif
La qualité de membre actif se perd :
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Par décès,
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Par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation. Avant une éventuelle décision d’exclusion
ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa
réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le comité directeur, il peut avant la séance, consulter son dossier et,
pendant la séance, réfuter les griefs portés contre lui. Il peut se faire assister par toute personne de son choix.
Par démission
Par exclusion prononcée par le comité directeur de la section pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant
préjudice moral ou matériel au TUC Badminton
Article 7 : Membres bienfaiteurs, membres d’honneur
•
Sont appelés « membres bienfaiteurs », les personnes qui soutiennent le TUC par leur générosité. Ils apportent une aide
financière ou des biens matériels. Ils paient chaque année une cotisation à la section qu’ils décident d’aider.
•
Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des
services importants au TUC Badminton.
III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : L’Assemblée Générale
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L’Assemblée Générale du TUC Badminton est constituée par le Bureau Elargi du TUC et les dirigeants bénévoles du TUC
Badminton. Les salariés permanents du TUC Badminton assistent aux réunions de l’Assemblée Générale.
•
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Président du TUC Badminton ou à la demande de la
moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par la Bureau. Il est communiqué à l’ensemble des ses membres au moins
quinze jours avant la date de la réunion.
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L’Assemblée Générale est présidée par le Président du TUC Badminton ou son représentant.
•
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres est présente ou représentée.
En l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée au plus tard quatre semaines après celle-ci et peut
délibérer sans exigence de quorum.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau, notamment à la situation financière du TUC
Badminton (bilan financier, budget prévisionnel) et entend les rapports sur l’activité de la section. Elle élit les membres du
bureau.
Tout membre de l’Assemblée Générale peut porter au plus 2 procurations
Le vote est acquis à la majorité relative des exprimées.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal mis au vote pour approbation par L’Assemblée suivante et signé par le
Président et le Secrétaire de la section.
Article 9 : Le Bureau
L’Assemblée Générale élit en son sein tous les ans le Bureau du TUC Badminton comprenant :
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•
•
1 ou plusieurs Présidents
1 Secrétaire
1 Trésorier
Le Bureau se réunit au moins une fois dans l’année.
Article 10 : Le Président
•
Le Président (ou son représentant) préside l’Assemblée Générale, ainsi que les réunions du Bureau. Il représente le TUC
Badminton en justice et dans la vie civile.
•
Les dépenses sont ordonnancées par le Président
IV. RESSOURCES DU TUC BADMINTON – COMPTABILITE
Article 11 : Les ressources du TUC Badminton
Les moyens financiers du TUC Badminton proviennent :
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Des cotisations des ses membres
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Des dons
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Des membres bienfaiteurs, des partenaires, des sponsors.
Des subventions ou aides de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales, des Fédérations sportives ou de tout autre
organisme public ou privé et de l’Union Européenne.
Des produits d’activités diverses (prestations, tournoi, événement sportif, …) dans les limites autorisées par la loi, ainsi que
de rétributions pour services rendus,
Article 12 : Comptabilité
•
Le trésorier tient une comptabilité complète des recettes et des dépenses. Le budget annuel est adopté par l’Assemblée
Générale avant le début de l’exercice.
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Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre le TUC Badminton d’une part, et un membre de l’Assemblée Générale, son conjoint
ou proche d’autre part, est soumis pour autorisation à la plus proche Assemblée Générale.
V. MODIFICATIONS DES STATUS
Article 13 : Modification des statuts
•
•
Les statuts peuvent être modifiés sous proposition du Bureau ou de la moitié de l’Assemblée Générale
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale ou réunion du Bureau. Deux types de
modification pourront être apportés :
o
Majeures : mission de l’Association, rôles et responsabilités des membres du bureau,
modification relative au quorum, etc...
o
Mineures : toute modification qui n’est pas majeure (format des statuts, phraséologie,
etc…)
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Dans le cas de modification majeure, les nouveaux statuts devront être votés en Assemblée Générale extraordinaire qui
devra réunir les trois quarts des votants. Pas de nombre de minimum de votants.
•
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et peut
alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Article 14 : Dissolution
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire réunissant les trois
quarts des votants et qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 15 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale de la section désigne un ou plusieurs Commissionnaires chargés de la liquidation des
biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à l’Association Toulouse Université Club Omnisports
VI. REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 16 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur, établi par le Bureau et adopté par l’Assemblée Générale, fixe les divers points non prévus par les présents
statuts.
Article 17 : Formalités administratives
er
Le Président du TUC Badminton doit effectuer les déclarations et publications prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16
aout 1901 concernant notamment :
1.
2.
3.
4.
Les modifications apportées aux statuts
Le changement de titre de l’Association
Le transfert du siège social
Les changements survenus au sein du bureau
Anciens Membres 2014-2015
Nouveaux Membres 2015-2016
Président
Vincent K/VERN
Vincent K/VERN
Vice-Président
Non applicable
Frédéric PREVAUTEL
Trésorier
Phi-Long NGUYEN
Laurène VILLACAMPA
Secrétaire
Sandrine OUHAYOUN
Sophie FABIAN
Signatures