FAQ : la SOCAN et Google Play

FAQ : la SOCAN et Google Play
Q : Quelle est l’entente de licence entre la SOCAN et Google pour son service de musique
Google Play?
R : Il s’agit d’une entente initiale que nous voulons développer. Google Play étant un service sur
abonnement, la SOCAN recevra un pourcentage de ceux qui utilisent la composante musicale de
Google Play. Tous les revenus seront basés sur les analyses fournies par Google afin que les
redevances soient calculées aussi précisément et équitablement que possible.
Q : L’entente est-elle équitable pour les membres de la SOCAN?
R : La SOCAN est satisfaite d’avoir conclu une entente de licence initiale avec Google pour Google
Play Music, il s’agit d’une étape importante. L’écoute en continu légale et éthique pour laquelle les
créateurs sont rémunérés est bonne pour tout le monde, et surtout pour les fans de musique et
utilisateurs de Google Play. Ces derniers peuvent maintenant être confiants que les auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique reçoivent leur part des abonnements canadiens. Nous planifions
bâtir avec Google sur le succès de Google Play Music.
Q : Si j’ai une chanson ou composition sur Google Play Music, quand aurai-je mes
redevances?
R : Google Play doit être lancé au deuxième trimestre, donc les redevances seraient payées en
février ou mai 2015.
Q : Pourquoi l’entente a-t-elle été si longue à conclure?
R : La SOCAN défend les intérêts de ses membres en premier. Avec la CSI, nous avons négocié
depuis plusieurs mois pour établir les conditions initiales de licence couvrant l’écoute en continu,
l’achat et le service d’entreposage en nuage, afin de permettre leur disponibilité au Canada. Nous
devions établir une base équitable pour l’utilisation des œuvres de nos membres sur ce service.
Q : Est-ce que d’autres ententes sur l’écoute en continu seront conclues?
R : Nous espérons conclure d’autres accords de licence avec des services d’écoute en continu très
bientôt, mais seulement sur une base équitable pour nos membres. L’entente initiale avec Google
Canada est une étape importante pour que l’écoute en continu et les téléchargements de musique
augmentent au pays, ainsi que les revenus qui y sont rattachés, afin que les détenteurs de droits
d’auteur soient assurés d’être rémunérés à l’avenir pour cette utilisation.
Q : Combien puis-je espérer recevoir de Google Play?
R : Cela dépend d’une foule de facteurs, incluant le nombre d’abonnés et combien d’œuvres seront
jouées. Lorsque nous commencerons à recevoir des données de Google Play, nous pourrons mieux
déterminer le taux par exécution de chaque œuvre. Comme avec chaque nouveau service, nous
pensons que les revenus seront bas au début, les abonnés s’inscrivant graduellement. De plus, les
redevances par exécution de services en ligne livrant des œuvres à des utilisateurs individuels
diffèrent grandement d’une exécution à la radio, entendue par de nombreux auditeurs. Nous
continuons à surveiller la valeur des exécutions dans nos répartitions afin d’être assurés que des taux
équitables sont constamment négociés avec les différents services et inclus dans nos demandes de
tarifs.