CHAMBRE DE METIERS ET E L`ARTISANAT DE

1.
~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~
« La Maison des Bébés »
Réaménagement et Création d’un Office Relais
1 chemin de la Ribassée
13 780 CUGES LES PINS
MAITRISE D’OUVRAGE
MAIRIE DE CUGES LES PINS
Place Stanislas FABRE
13 780 CUGES LES PINS
Tél : 04.42.73.83.57 - Fax : 04.42.73.81.10
MAITRISE D’ŒUVRE
VERTEX
INGENIERIE GENERALE & COORDINATION
565 Avenue du Prado
13 008 MARSEILLE
Tél : 04.99.51.22.37 - Fax : 04.99.51.22.38
REGLEMENT DE CONSULTATION
( R.C. )
S O M M A I R E
1.
PERSONNE PASSANT LE MARCHE ........................................................ 3
2.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES .......................................... 3
3.
LE DOSSIER DE CONSULTATION COMPREND : ................................... 3
4.
OBJET DE LA CONSULTATION ............................................................... 3
5.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION ..................................................... 4
6.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES........................................................... 4
7.
PRESENTATION DES OFFRES ................................................................ 4
8.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ........................... 5
9.
JUGEMENT DES OFFRES......................................................................... 6
10.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .......................................... 6
Crèche Municipale Cuges Les Pins – RC
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2.
PERSONNE PASSANT LE MARCHÉ
MAIRIE DE CUGES LES PINS
Place Stanislas FABRE
13780 CUGES LES PINS
Tél : 04.42.73.83.57 - Fax : 04.42.73.81.10
3.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Le 30 Juillet 2015 à 10h00
4.
LE DOSSIER DE CONSULTATION COMPREND :
- Le règlement de consultation
- L’acte d’engagement
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le cahier des clauses communes
- Le cahier des clauses techniques particulières
- La décomposition du prix global et forfaitaire
- L’attestation de visite
Le candidat devra s’assurer que le dossier qui lui sera remis comporte la totalité de
ces documents. Le cas échéant, nous l’invitons à réclamer les pièces manquantes.
5.
OBJET DE LA CONSULTATION
Marché de travaux relatif à la réhabilitation partielle de la Crèche Municipale
Lieu d’exécution :
1 chemin de la Ribassée, 13780 CUGES LES PINS
Date prévisionnelle de commencement des travaux
Début Août 2015
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6.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
-
La personne lançant le marché se réserve le droit d’apporter au plus tard cinq
(5) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications
de détails au dossier de consultation. Ces modifications n’altéreront pas les
éléments substantiels du marché. Elle informera alors tous les candidats dans
les conditions respectueuses du principe d’égalité. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié.
-
Le dossier remis par le candidat sera obligatoirement rédigé en langue
française.
-
Tous candidats présentant leurs offres en groupement, le groupement devra
être solidaire. Les sous traitants devront obligatoirement être déclaré ou
identifié à la remise de l’offre sous peine de rejet et de pénalités en cours de
chantier. (Voir article 3.5.1 du CCAP)
-
Les variantes ne sont pas autorisées
En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition
entièrement conforme au dossier de consultation sous peine de rejet.
7.
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le candidat reste engagé pour son offre pour une durée égale aux délais de
démarrage des travaux annoncés précédemment.
8.
PRÉSENTATION DES OFFRES
Contenu de l’offre
L’offre sera transmise sous pli cacheté.
L’enveloppe extérieure portera la mention suivante :
MARCHE DE TRAVAUX
REAMENAGEMENT ET CREATION D’UN OFFICE RELAIS
DE LA CRECHE MUNICIPALE
Candidat : ………………………………………………..
……………………………………………………………
……………………………………………………………
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L’enveloppe comprendra :
En cas de notification à l’entreprise elle devra fournir sous huit jours :
- La lettre de candidature (ou imprimé DC1) dûment remplie,
- La déclaration du candidat (ou imprimé DC2) dûment complétée,
- Etat annuel des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) ou certificats sociaux
et fiscaux,
- Attestations d’assurance responsabilité civile et décennale/biennale,
- Attestation d’immatriculation au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du
Commerce et des Sociétés.
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), daté, paraphé
et signé.
- Le cahier des clauses communes (C.C.C.), daté, paraphé et signé.
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : daté, paraphé et
signé.
- La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) : datée, paraphée et
signée.
- L’acte d’engagement complété (A.E.), daté et signé,
9.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Le dossier de consultation des entreprises est envoyé au candidat par voie
informatique.
Adresse à laquelle les candidats remettront leurs offres :
MAIRIE DE CUGES LES PINS
Place Stanislas FABRE
13 780 CUGES LES PINS
Tél : 04.42.73.83.57 - Fax : 04.42.73.81.10
Les offres parvenues ou remises après l’heure et la date limite ne seront pas prises
en considération. Elles seront retournées, sans avoir été ouvertes, aux candidats.
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10.
JUGEMENT DES OFFRES
Les critères de jugement des offres pour déterminer l’offre économiquement la plus
avantageuse seront les suivants :
1. le prix des prestations
2. le mémoire technique.
30.%
70.%
Les erreurs de calcul (multiplication, addition,…) ou de report qui seraient constatées
seront rectifiées, et pour le jugement des offres, c’est le montant rectifié, à partir de la
décomposition du bordereau des prix unitaires, qui sera pris en considération.
Dans le cas ou des erreurs de calcul ou de report seraient constatées dans la
décomposition d’un prix forfaitaire ou dans le sous détail d’un prix unitaire figurant
dans l’offre d’un entrepreneur candidat, il n’en serait pas tenu compte dans le
jugement de la consultation.
11.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser :
Renseignements techniques : VERTEX - Maîtrise d’œuvre
Tél : 04.99.51.22.37
Fax : 04 99 51 22 38
[email protected]
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