DOSSIER TECHNIQUE ROULOTTES VAIETE nouveau
Transcription
DOSSIER TECHNIQUE ROULOTTES VAIETE nouveau
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés culturelles SERVICE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE Direction To’ata et Vaiete TE TAHUA VAIETE - EMPLACEMENT ROULOTTES DOSSIER TECHNIQUE Pour accéder à la location d’un emplacement pour une roulotte (motorisée et non tractée) sur la place Vaiete, nous vous demandons de nous fournir les éléments suivants : Lettre de demande à adresser à Monsieur le chef de service de la culture et du patrimoine : Monsieur Teddy TEHEI Votre numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RC). Votre déclaration de constitution de société si il y a lieu. L’attestation d’inscription au répertoire territorial des entreprises (N° TAHITI). L’attestation de souscription à une assurance (Responsabilité Civile). Votre demande de licence de débit de boissons (service des affaires administratives) Carte grise de votre roulotte Certificat du centre de l’hygiène et de salubrité concernant votre roulotte Photos de votre roulotte Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) Le projet de menu que vous comptez proposer à la clientèle Le montant du loyer s’élève à : 100.000 CFP/mois de redevances d’occupation pour chaque emplacement attribué qui sont versées entre le 1er et le 5 de chaque mois. 20.000 CFP/mois de charges d’électricité, d’eau et de déchets dont le règlement doit être effectué avant le 05 de chaque mois. 60.000 CFP/an de charges d’entretien à régler avant le 1er décembre de l’année en cours (soit 5.000CFP/mois à régler avant le 5 de chaque mois). Tout règlement doit être effectué auprès du Payeur de la Polynésie Française. Tout ceci sera formalisé au préalable par la signature d’une CONVENTION. Pour tout autre renseignement veuillez nous contacter au : 50.71.77 - Fax : 42.01.28. B.P 380586 Tamanu, 98718 Punaauia - TAHITI – Polynésie française – PK 15, Pointe des pêcheurs Tél : (689) 50 71 77 Fax : (689) 420128 - Courriel : [email protected] – Site Internet : www.culture-patrimoine.pf