Demande de carte de sejour

PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
Partie réservée à l’administration :
Numéro de dossier : …………..…………………………………....… Date de réception : ……/……/…………
………………….……..…………………………….……..……………………..……….……..………………
FORMULAIRE DE
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
1 REMPLIR ET SIGNER CE FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
2 JOINDRE LES PHOTOCOPIES DES PIECES JUSTIFICATIVES (VOIR LISTE DES PIECES A
FOURNIR PAGE 3)
3 TRANSMETTRE LE FORMULAIRE ET LES PHOTOCOPIES DES PIECES DEMANDEES
PAR COURRIER OU PAR DEPOT A L’ACCUEIL GENERAL :
Préfecture du Puy-de-Dôme
Service des Etrangers
1, rue d’Assas
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Important: Si vous disposez déjà d’un titre de séjour supérieur à un an voir les autres lieux de dépôt du
dossier page 4.
Si votre dossier est complet :
Une convocation à la Préfecture vous sera adressée, vous devrez impérativement vous y présenter et être
muni des originaux des pièces demandées.
Si votre dossier est incomplet :
Votre demande ne sera pas traitée et une demande de pièces complémentaires vous sera adressée.
_________________________________________________________________________________________________________
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR :
ECRIRE EN MAJUSCULE ET COCHER LES CASES CORRESPONDANTES
NOM : ………………………………………………………… NOM D’EPOUSE : …………..……………………………….
PRENOMS : ………………………………………………………………………….……………………………………………
TYPE DE DEMANDE :
1ère DEMANDE
RENOUVELLEMENT
CHANGEMENT DE DEPARTEMENT
DUPLICATA
CHANGEMENT DE STATUT : D’ETUDIANT A SALARIE Attention : dans ce cas joindre impérativement
à l’appui de cette demande le dossier complété qui vous a été remis par le Service de la Main d’Œuvre Etrangère.
MOTIF DE LA DEMANDE :
VISITEUR
SCIENTIFIQUE
SALARIE
CONJOINT DE FRANÇAIS
PARENT D’ENFANT FRANÇAIS
RESIDENT
AUTRE : Précisez : …………………………………………………………………………………………………………...
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 01
TEL. 08 21 80 30 63 (0,12 €/mn) – FAX 04 73 98 61 00
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
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NOM : ……………………………………………………………………………..
Coller ici l’une des 4
PHOTOGRAPHIES
NOM D’EPOUSE : …………………………………………………………………
PRENOM : ………………………………………………………………………
Sexe :
masculin féminin
Date de naissance : ……/……/………….
Ville de naissance : ……………………………………………………………...
Nationalité : ……………………………………………………………………….
TITRE DE SEJOUR (en cas de demande de renouvellement) :
Numéro : ………………………………………………………
Valable : du ……/……/…………. au ……/……/………….
PASSEPORT :
Numéro : …………………………………………………….
Valable du ……/……/…………. au ……/……/………….
Délivré à: ……………………………………………………
ADRESSE ACTUELLE :
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………Code postal : ……………………Ville : ………………………………………
N° de téléphone : ………………………………………
Si vous êtes hébergé, indiquer les nom et prénom de l’hébergeant :
……………………………………………………………………………………………………………………….
SITUATION DE FAMILLE :
(si vous êtes marié ou avez un enfant joindre une copie du livret de famille)
célibataire marié(e) divorcé(e)
veuf(ve)
pacsé(e)
Identité du conjoint :
Nom : ……………………………………..……… Prénom : …………………………………………………
Date de naissance : ……/……/………….
Nationalité : ……………………………………………..
Résident en France : oui non
Si oui N° du titre de séjour : ………………………...
Enfant(s) :
Nombre : ..... dont né(s) en France : …. résidant en France : ……de nationalité française : …...
Fait à ……………………………………………… , le ……/……/…………
Signature :
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LISTE DES PHOTOCOPIES DES PIECES A FOURNIR AU DOSSIER :
JOINDRE OBLIGATOIREMENT LES PHOTOCOPIES DE TOUS
JUSTIFICATIFS DANS LE FORMULAIRE. (PAS DE DOCUMENT ORIGINAL)
Première demande :
Passeport en cours de validité.
ET Extrait d’acte de naissance traduit en
français.
ET Visa d’entrée.
ET Formulaire de demande de visite
médicale rempli et signé.
OU
LES
Renouvellement :
Passeport (ou carte d’identité pour
les Européens) en cours de validité.
ET Votre dernier titre de séjour.
Justificatif de domicile:
Si vous avez un domicile personnel : votre dernière quittance de loyer, de gaz, de
téléphone ou d'électricité.
OU
Si vous êtes hébergé(e) par un particulier : une attestation d'hébergement établie sur
papier libre par votre logeur, ainsi que la photocopie de sa carte d'identité ou de son titre
de séjour et de sa dernière quittance de loyer, gaz ou d'électricité.
OU
Si vous êtes hébergé(e) en foyer : une attestation récente du directeur du foyer (datée de
moins de 3 mois).
Deux enveloppes timbrées au tarif en vigueur et rédigées à vos nom et adresse.
Quatre photographies d'identité identiques sur fond clair, de face, tête nue, de format 3,5
cm x 4,5 cm, récentes et ressemblantes.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE
ATTENTION : suivant le motif de votre demande de titre de séjour, des pièces
supplémentaires pourront vous être demandées.
demandées. La liste de ces pièces vous
sera adressée avec votre convocation.
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LIEUX DE DEPOT DU DOSSIER POUR UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE
TITRE DE SEJOUR SUPERIEUR A UN AN :
Si vous résidez à Clermont Ferrand :
dépôt à la Préfecture du Puy-de-Dôme
Si vous résidez à Riom, Mozac, Thiers et Issoire : dépôt à la Sous-Préfecture
Si vous résidez à dans une autre commune :
dépôt à la Mairie de votre domicile
ATTENTION : Toutes les cartes seront remises exclusivement à la Préfecture.
Avertissement important concernant les EUROPEENS :
La Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 modifiant l'Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dispose que : "Les ressortissants
des Etats membres de l'Union Européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Economique Européen ou de la Confédération helvétique qui souhaitent établir en France leur
résidence habituelle ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour".
Toutefois, si vous êtes ressortissant de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de
Pologne, de Slovaquie, de Slovénie, de Roumanie, de la République Tchèque, ou de Hongrie,
vous êtes tenu de détenir un titre de séjour si vous souhaitez exercer une activité
professionnelle.
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