Updates International

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Révisions
Révisions
Updates
International
Etat: 1er janvier 2017
2016.1
2016.3
2016.6
2016.9
2016.10
2017.1
AI
AI
AVS
AVS
AVS
AVS
195
196
251
252
253
254
255
256
AI
197
198
199
La convention de sécurité sociale avec l’Uruguay est entrée en vigueur le
1er avril 2015 (RO 2015 945).
OMAI 15.02, 15.05
OIC 489
RAVS 251
RAVS 134quater I
LAVS 93bis
LAVS 101bis
LAVS 50b
RAVS 5a, 5c II, 133bis, 135bis, 150, 174, 175,
211ter
LAI 21
OMAI 1.03, 5.06, 7.01, 11.04, 11.05, 14.03,
14.04, 15.02, 15.05, 15.06, 15.08
LIPPI 10
La convention de sécurité sociale avec la Corée du Sud est entrée en vigueur le
1er juin 2015 (RO 2015 1127).
En relation avec la Croatie l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
est en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (RO 2016 5233).
Si elle constate qu’une personne dont le numéro AVS lui a été communiqué par le
SEM a réalisé un revenu provenant d’une activité lucrative, elle l’annonce d’office
au SEM pour qu’il contrôle les indemnités forfaitaires versées et vérifie l’exactitude
des décomptes de la taxe spéciale.
2
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Révisions
La Confédération verse une contribution forfaitaire pour indemniser proportionnellement la Centrale de compensation et les caisses de compensation en raison des
dépenses entraînées par la comparaison, la communication et la gestion des données.
3
AVS, édition 2015
Art. 101bis, al. 1, let. d
251
252
253
254
255
256
Acte législatif modifié
du
en vigueur
depuis le
RO
O 15 [RAPG]
02.09.2015
01.01.2016
2015 3080
RAVS
RAVS [O E-VERA]
LAVS [LAsi]
LAVS [LFCo]
LAVS [LAA]
RAVS
20.04.2016
17.08.2016
25.09.2015
20.06.2014
25.09.2015
26.10.2016
01.06.2016
01.09.2016
01.10.2016
01.01.2017
01.01.2017
01.01.2017
2016 1317
2016 2933
2016 3130
2016 689
2016 4375
2016 4057
A titre de participation aux frais de personnel et d’organisation, l’assurance peut
allouer des subventions aux institutions privées reconnues d’utilité publique et actives à l’échelle nationale, pour l’exécution des tâches suivantes en faveur de personnes âgées:
1
d. pourvoir à la formation continue du personnel auxiliaire.254
RAVS
Art. 5a256
Requête
LAVS
Pour continuer l’assurance, une requête doit être présentée à la caisse de compensation compétente par écrit ou par un système d’information spécifique au domaine de
l’assujettissement à l’assurance.
Art. 50b, al. 1, let. c et d, et 2
Art. 5c, al. 2
Ont accès par procédure d’appel au registre central des assurés et au registre central
des prestations en cours (art. 71, al. 4):
1
c. les assureurs-accidents visés par la LAA, pour vérifier les droits des bénéficiaires de rentes en cours;255
d. l’assurance militaire, pour vérifier les droits des bénéficiaires de rentes en
cours.255
Le Conseil fédéral règle la responsabilité de la protection des données, les données
à saisir, leur durée de conservation, l’accès aux données, la collaboration entre les
utilisateurs et la sécurité des données ainsi que la participation aux frais des assureurs-accidents et de l’assurance militaire.255
2
Art. 93bis253
Communication de données au Secrétariat
d’Etat aux migrations
La Centrale de compensation compare périodiquement les numéros AVS qui lui
sont communiqués par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) concernant des
personnes relevant des domaines de l’asile et des étrangers pour lesquelles les cantons perçoivent des indemnités forfaitaires avec ceux des personnes pour lesquelles
les montants inscrits dans les comptes individuels lui sont communiqués par les
caisses de compensation.
1
Lorsque le salarié change d’employeur, l’assurance prend fin. Lorsque le salarié
change d’employeur en Suisse, l’assurance continue si une requête est présentée par
écrit ou par un système d’information spécifique au domaine de l’assujettissement à
l’assurance dans un délai de six mois à compter du début du travail.256
2
Art. 18
A
Evolution: 1948–1967 4,5 %; 1968–1971 5,0 %; 1972–1975 5,5 %; 1976–1979
6,5 %; 1980–1981 5,0 %; 1982–1983 5,5 %; 1984–1985 6,0 %; 1986–1991 5,0 %;
1992–1993 6,5 %; 1994–1995 7,0 %; 1996–1997 5,5 %; 1998–1999 4,5 %; 2000–
2002 3,5 %; 2003–2004 2,5 %; 2005 2,0 %; 2006 2,5 %; 2007 3,0 %; 2008 3,5 %;
2009 2,5 %; 2010–2011 2,0 %; 2012 1,0 %; 2013 1,5 %; 2014 1,0 %; 2015 0,5 %;
2016 0,0 %.
Art. 133bis, al. 4, let. b et j
4
La CdC peut demander les indications suivantes:
b. nom de célibataire;256
j. date de décès.256
Art. 134quater al. 1
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1 La CdC communique le numéro d’assuré à Infostar, à SYMIC et à E-VERA automatiquement par voie électronique immédiatement après l’avoir attribué.252
Révisions
Titre précédent l’art. 135
Hbis. Certificat d’assurance et compte individuel251
Art. 135bis256
AI, édition 2015
Certificat d’assurance
Tout assuré peut exiger de la caisse de compensation compétente qu’elle lui remette un certificat d’assurance. Y figurent le numéro d’assuré et les nom, prénom et
date de naissance de l’assuré.
1
195
Lorsque la caisse de compensation demande l’attribution d’un numéro d’assuré, le
certificat est remis d’office à l’assuré.
2
196
197
Art. 136251
198
abrogé
Art. 150256
199
Acte législatif modifié
du
en vigueur
depuis le
OMAI
18.11.2015
01.01.2016
2015 4983
O 15 [RAPG]
02.09.2015
01.01.2016
2015 3080
OIC
LAI [LFCo]
OMAI
LIPPI [LFCo]
03.02.2016
20.06.2014
22.11.2016
20.06.2014
01.03.2016
01.01.2017
01.01.2017
01.01.2017
2016 605
2016 689
2016 4343
2016 689
Principe
La comptabilité des caisses de compensation qui concerne l’assurance-vieillesse et
survivants doit comprendre l’ensemble des règlements des comptes et des paiements,
ainsi que le compte d’exploitation; elle doit permettre d’avoir en tout temps les
renseignements nécessaires sur toutes les créances et les dettes. Aucune délimitation
ni provision ne doit être faite pour les cotisations et les prestations.
LAI
Art. 21, al. 1, 1re phrase
L’assuré a droit, d’après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens
auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle.197 …
1
Art. 174, al. 2
2
…256
Art. 175256
Organisation
La CdC dépend du DFF. Celui-ci règle son organisation interne.
Art. 23
B
Art. 211ter, al. 3
Le montant à prélever dans le Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et
survivants est soumis à l’approbation du DFI en cas d’augmentation du montant du
subside forfaitaire visé à l’al. 2.256
3
RO
Donc 326 francs.
Art. 23bis
Donc 9 francs.
Art. 24
A
Depuis 2016 407 francs.
C
Donc 122.10 francs.
RAI
14.03
Lits électriques (avec potence mais sans matelas et sans autres accessoires)
pour l’utilisation au domicile privé. (…)
Le prix d’achat d’un lit est remboursé à concurrence du montant
maximal de 2500 francs, TVA comprise. Le montant maximal remboursé pour les frais de livraison du lit électrique est de 250 francs,
TVA comprise.198
14.04
(dernière
phrase)
Aménagements de la demeure de l’assuré nécessités par l’invalidité
… Le montant maximal remboursé pour la pose d’installations de
signalisation est de 1300 francs, TVA comprise.
15.02
Appareils de communication électriques et électroniques
pour les assurés gravement handicapés de la parole et de l’écriture qui
dépendent d’un tel appareil pour entretenir des contacts quotidiens
avec leur entourage et qui disposent des facultés intellectuelles et
motrices nécessaires à son utilisation. La remise a lieu sous forme de
prêt.
Le montant maximal pour les prestations nécessaires à la remise
(examen, installation et entraînement à l’emploi) est de 140 francs
l’heure, hors TVA. Elle couvre également les tâches de gestion et de
logistique du fournisseur de prestations, qui ne peuvent pas être facturées à part. Pour le moyen auxiliaire lui-même, l’AI rembourse le prix
coûtant; peut être versé en sus, au plus, un forfait de manutention de
190 francs, hors TVA, par remise de moyen auxiliaire. Pour les déplacements nécessaires, le fournisseur est défrayé au tarif maximal de 70
ct./km (hors TVA).198
15.05
Appareils de contrôle de l’environnement
lorsque l’assuré très gravement paralysé, qui n’est ni hospitalisé, ni
placé dans une institution spécialisée pour malades chroniques, ne
peut établir des contacts avec son entourage qu’au moyen de ce dispositif ou lorsque ce dernier lui permet de se déplacer en fauteuil roulant
électrique de façon indépendante au lieu d’habitation. La remise a lieu
sous forme de prêt.
Le montant maximal pour les prestations nécessaires à la remise
(examen, installation et entraînement à l’emploi) est de 140 francs
l’heure, hors TVA. Elle couvre également les tâches de gestion et de
logistique du fournisseur de prestations, qui ne peuvent pas être facturées à part. Pour le moyen auxiliaire lui-même, l’AI rembourse le prix
coûtant; peut être versé en sus, au plus, un forfait de manutention de
190 francs, hors TVA, par remise de moyen auxiliaire. Pour les déplacements nécessaires, le fournisseur est défrayé au tarif maximal de 70
ct./km (hors TVA).198
Art. 22
A
Donc 40.70 francs.
Art. 26
A
Développement: 2015–2016 82 500; 2017 81 500 francs.
OIC
Annexe, ch. 489
489.
Trisomie 21 (syndrome de Down)196
OMAI
Annexe
1.03
Exoprothèses définitives du sein
après mammectomie ou s’il existe un syndrome de Poland ou une
agénésie du sein. Montant maximal par année civile: 500 francs pour
un côté, 900 francs pour deux côtés, TVA comprise.198
5.06
Perruques:
montant annuel maximal: 1500 francs, TVA comprise.198
7.01*
Lunettes
si elles constituent le complément important de mesures médicales de
réadaptation. Le montant maximal pour la monture est de 150 francs,
TVA comprise.198
11.04
Appareils d’écoute pour supports sonores
permettant aux aveugles et aux personnes gravement handicapées de la
vue d’écouter des textes enregistrés sur des supports sonores. Le montant maximal est de 200 francs, TVA comprise.198
11.05*
Appareils d’écoute pour supports sonores
destinés aux aveugles et aux personnes gravement handicapées de la
vue qui, sans ces appareils, ne pourraient exercer une activité lucrative
ou accomplir leurs travaux habituels.198
15.06
15.08
Vidéophones SIP
lorsqu’un assuré, totalement sourd ou gravement handicapé de l’ouïe,
qui communique au moyen de la langue des signes, ne peut établir les
contacts nécessaires avec son entourage d’une autre manière ou lorsqu’un tel effort ne peut raisonnablement être exigé de lui, et lorsqu’il
dispose des facultés intellectuelles et motrices nécessaires à
l’utilisation d’un vidéophone. La remise a lieu sous forme de prêt. Le
montant maximal est de 1700 francs, TVA comprise.198
Révisions
Casques de protection
si, en raison d’une maladie (épilepsie, hémophilie, etc.), un assuré qui
se déplace de manière autonome court un risque significativement
accru de tomber et de se blesser à la tête.198
Aucune révision.
LIPPI
Art. 10, al. 2, let. e
2
Le plan stratégique contient les éléments suivants:
e. les principes régissant la formation professionnelle et la formation professionnelle continue du personnel spécialisé;199
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PC, édition 2017
© Centre d’information AVS/AI
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Révisions
Révisions
APG, édition 2017
AF, édition 2017
Aucune révision.
Aucune révision.