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VILLE DE GENNEVILLIERS
OBJET : PRESENTATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Introduction
Depuis la loi du 6 février 1992, le vote du budget primitif doit être précédé, dans les deux
mois, d’un débat d’orientation budgétaire présenté au Conseil Municipal.
Ce débat doit permettre de discuter des orientations budgétaires de l’exercice à venir, et des
engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif 2016, dans la mise
en œuvre du projet-programme adopté par les Gennevillois lors des élections municipales,
en particulier pour ce qui est des grands projets d’investissement de la Ville.
Il permet aussi d’informer le Conseil Municipal sur la situation financière de la commune au
moyen d’analyses rétrospectives afin de visualiser les tendances des grands postes de
recettes et de dépenses du budget.
Enfin ce débat se nourrit d’informations générales liées au contexte économique et financier,
tant sur le plan national que local. Il doit permettre notamment de mesurer les
conséquences du projet de Loi de Finances 2016 de l’Etat pour Gennevilliers.
Plan
I.
La conjoncture économique instable fragilise des collectivités locales
fortement impactées par les bouleversements institutionnels et financiers
A)
Malgré le redressement mondial, la France et les collectivités locales
demeurent affectées par l’effort de réduction des déficits publics
1. Le système économique mondial reste instable
a) Le ralentissement des pays émergents et de la Chine pèse sur l’économie
internationale
b)Pour les pays développés, la reprise soulève des inquiétudes
2. L’économie française se raffermi, mais la situation sociale et financière au
plan local se tend
a) La situation financière de la France se raffermi sans que l’on puisse parler de
reprise
b) Les marges de manœuvre financières des collectivités diminuent
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DOB 2016
B)
Les collectivités locales font face à un contexte institutionnel et financier
instable
1. La réforme territoriale bouscule le paysage institutionnel et financier des
collectivités
a) La création de la Métropole du Grand Paris MGP bouleverse l’organisation
territoriale de la petite couronne parisienne et affecte toute l’Ile-de-France
b) La réforme territoriale touche des collectivités qui sont des partenaires
financiers des communes
c) Le coût des normes pèse sur les équilibres budgétaires des collectivités locales
2. Le PLF et les réformes contraignent toujours plus les finances des
collectivités
a) Le PLF 2016 s’inscrit dans la trajectoire de rigueur enclenchée en 2012 par le
TSCG :
i. Les collectivités subissent la montée en charge de la contribution au
redressement des finances publiques
ii. La réforme de la DGF a été reportée au 1er janvier 2017
iii. La montée en charge de la péréquation continue
iv. Le PLF tente de compenser la chute de l’investissement local par la mise
en place de différents dispositifs d’aide
b) La révision des valeurs locatives est une réforme essentielle mais délicate pour
les collectivités et les redevables
c) L’ANRU est également touchée par la raréfaction des recettes, et les
financements seront moins ambitieux que lors du premier volet
II. Pour maintenir sa politique en faveur des Gennevillois, la municipalité devra
anticiper la dégradation financière à venir
A)
La bonne santé des finances de la ville ne doit pas masquer les risques qui
pèsent sur elle
1. La ville de Gennevilliers hérite d’une situation financière encore favorable
a) Gennevilliers dégage une épargne importante qui lui a permis d’investir
i. Les dépenses de fonctionnement
ii. Les recettes de fonctionnement
b) La commune a développé une politique d’investissement tout en maitrisant son
recours à l’emprunt
i. Les dépenses d’investissement
ii. Les recettes d’investissement
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iii. L’endettement de la ville
2. Le contexte institutionnel et financier instable menace les équilibres
budgétaires de la ville
a) Le PLF reste source d’incertitude, la montée en charge de la DGF et de la
péréquation pèse sur le budget
i. la réforme de la DGF initialement prévue pour 2016 a été reportée en
2017, la baisse de la dotation représente cependant un poids pour le
budget 2016
ii. la montée en charge de la péréquation est une contrainte pour le budget
2016 mais la commune pourrait être exonérée
b) Le passage de ville à un système intercommunal est lourd de conséquences
pour ses finances
B)
La ville tient à maintenir sa politique en faveur des Gennevillois
1. La trajectoire financière décidée par la municipalité doit permettre de
préserver des marges de manœuvre
a) La préservation des équilibres passe par un effort de maîtrise des dépenses et
une hausse mesurée des impôts locaux
b) La programmation d’investissement restera ambitieuse bien qu’elle doive
contribuer à contenir l’évolution des dépenses
2. Les grands axes politiques pour l’année 2016
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1. La conjoncture économique instable fragilise des collectivités locales
fortement impactées par les bouleversements institutionnels et financiers
A. Malgré le redressement mondial, la France et les collectivités locales
demeurent affectées par l’effort de réduction des déficits publics
i. Le système économique mondial reste instable
La croissance économique mondiale de 2015 a été la plus lente observée depuis 2001
(hors crise de 2008-2009). Malgré des circonstances favorables telles que la baisse des prix
du pétrole et des taux d’intérêt, les conditions d’un rebond ne sont pas réunies. Les
économies qui portaient jusqu’en 2013-14 le cycle mondial ont ralenti (Etats-Unis, RoyaumeUni, Asie émergente) alors que celles qui le freinait (Europe occidentale et centrale, Japon)
ont accéléré.
1. Le ralentissement de l’économie des pays émergents et de la Chine pèse
sur l’économie internationale
Les banques centrales se montrent prudentes dans leurs prévisions de croissance
mondiale. La Chine et les autres pays émergents montrent des signes de ralentissement
économique qui pèsent sur la croissance et le commerce mondial.
La Chine connaît actuellement une réorientation de sa politique économique. La
volonté du gouvernement est de passer d’un modèle exportateur à une économie basée sur
la consommation intérieure. Ce nouveau régime économique chinois a vocation à générer
une croissance durable mais plus faible. Les différentes réformes ont entrainé une inquiétude
de la part des investisseurs. Cet été, la bourse chinoise a connu une forte chute, elle reste
peu favorable aux investissements et aux exportations ce qui freine la croissance mondiale.
Les autres pays émergents subissent d’avantage la crise et représentent un risque
pour l’économie mondiale. Le ralentissement de la croissance en Chine et les resserrements
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monétaires de la Fed sont les deux facteurs qui expliquent la nette dégradation dans les pays
émergents. Le ralentissement de la Chine à un effet négatif sur les exportations. Ce
phénomène affecte particulièrement le commerce en Asie et au Brésil. La forte baisse de la
demande a provoqué une chute du prix des matières premières ce qui pèse sur les pays
exportateurs (Russie, Amérique latine…). A cela s’ajoute l’anticipation d’une politique
monétaire moins accommodante de la Fed qui a entrainé une sortie de capitaux et une
dépréciation du taux de change.
2. Pour les pays développés, la reprise soulève des inquiétudes
La Zone Euro est dans une période transitoire et bénéficie d’un climat économique
favorable : baisse du prix du pétrole, taux d’emprunt bas, faiblesse de l’Euro. La
consommation des ménages soutient la croissance économique, les crédits aux particuliers et
aux entreprises sont en légère hausse, le taux de marge des entreprises se redresse.
La croissance économique reste toutefois inégale, elle s’accélère d’avantage en
Espagne ou Irlande qu’en France et en Allemagne. La zone euro a retrouvé un rythme de
croissance inédit depuis cinq ans. Mais la résurgence des risques autour de la Grèce et de
l’intégrité de l'Union européenne n’est pas propice à un véritable redémarrage de
l’investissement. La zone dont les échanges restent intra-zone, est relativement peu affectée
par le ralentissement des pays émergents.
Toutefois la faiblesse de l’inflation reste source d’inquiétudes car elle impacte
négativement l’économie : faible progression des revenus, renchérissement, perte de
crédibilité de la politique monétaire…Pour pallier à ces difficultés, la BCE a décidé de
poursuivre sa politique d’assouplissement quantitatif.
Aux USA en 2015, la reprise s’est consolidée notamment grâce à une baisse du prix du
pétrole favorable à la consommation des ménages. Le fléchissement du chômage et la bonne
confiance des ménages ont conduit la banque centrale américaine (Fed) à envisager de
revenir sur sa politique d’assouplissement monétaire. Ce resserrement des conditions de
crédit aux Etats-Unis ferait peser un nouveau risque sur une croissance mondiale déjà
incertaine en 2016.
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ii. L’économie française se raffermi, mais la situation sociale et
financière au plan local se tend
1. La situation financière de la France se raffermi sans que l’on ne puisse
parler de reprise
La Commission européenne prévoit une croissance du PIB français de 1,1 % en 2015
et de 1,4 % en 2016. A partir de 2014, la croissance « a changé de régime ». Elle est
désormais positive mais insuffisante pour que l’on puisse parler de reprise.
Croissance du PIB
en volume
Cette amélioration a été possible grâce au soutien de la consommation par la baisse
du prix du pétrole et des taux d’intérêt. Les exportations ont bénéficié de la dépréciation de
l’Euro. Pour autant, la France reste très impactée par l’environnement économique mondial
et par la faiblesse persistante de l’investissement.
En 2016, la France devra faire face au redressement graduel des taux longs et la
hausse des prix du pétrole prévus en 2016. Le pouvoir d’achat des ménages et la
consommation seront contraints. La croissance étant de fait limitée, le taux de chômage ne
reculera pas. En 2016, le chômage pourrait concerner 10% de la population active en
France métropolitaine.
Afin de dynamiser la croissance, le projet de loi de finances 2016 (PLF) prévoit
plusieurs actions en faveur des ménages : baisse de l’impôt sur le revenus de 2/3 des foyers
pour un montant de 5Mds€ mais aussi des entreprises : mesures TPE et PME pour un
montant de 33Mds€. Malheureusement, l’impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux
contribuables les moins aisés qui sont déjà exonérés. La mesure n’aura d’impact que sur les
revenus moyens mais ne permettra pas de compenser la hausse des autres prélèvements de
manière équivalente. Concernant les PME et les TPE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et
l'emploi reste financé pour partie par les collectivités.
Dans la sphère publique, l’effort de réduction des déficits est confirmé avec la mise en
œuvre de la 2° tranche du plan d’économie de 50Mds€ prévu par la Loi de programmation
des finances publiques (LPFP). La LPFP prévoit un retour du déficit public à 3.3% du PIB en
2016 et 2.0% pour le déficit structurel. Ces mesures représentent en 2016 un effort
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supplémentaire de 16Mds€ dont 3.5Mds€ pour les collectivités locales. Ces mesures
s’inscrivent dans un contexte de besoin accru de service public : hausse du chômage,
stagnation des revenus…et ne permettent pas de réduire les inégalités territoriales.
2. Les marges de manœuvre financières des collectivités diminuent
Le dernier rapport de l’observatoire des finances locales démontre que les collectivités
locales souffrent du contexte économique et de la raréfaction de leurs financements. La
progression des recettes de fonctionnement a ralenti notamment à cause de la baisse des
dotations. Parallèlement, leurs dépenses de fonctionnement diminuent mais dans une
moindre mesure. Ce phénomène entraine une baisse de l’épargne brute de l’ensemble de la
sphère locale. Le rapport pointe une large baisse de l’investissement local ainsi qu’une
recrudescence du recours à l’emprunt.
Concernant le secteur communal, les dépenses de fonctionnement ralentissement leur
progression avec une évolution de 2.1% en 2014. Ce ralentissement est dut aux baisses des
achats et charges externes, les dépenses de personnel restent quant à elles très dynamiques
(+4.5%).
Les recettes ralentissent sensiblement (+0.2% en 2014) à cause de la baisse CVAE,
l’augmentation limitée des impôts locaux et la réduction des concours financiers de l’Etat.
L’épargne brute recule pour la troisième année, de façon marquée (- 9,9 %). Cette baisse
conjuguée aux effets du cycle électoral aboutit à une forte diminution des dépenses
d’équipement -12.9% (hors remboursements de dette). Enfin, grâce à un moindre recours
aux emprunts nouveaux, la dette progresse de 1,1 Md€.
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En revanche, les marchés financiers sont très avantageux. En cette fin d’année 2015,
les volumes proposés sur les marchés sont importants, les banques sont globalement
organisées pour se repositionner sur le financement du secteur public local. Le marché
monétaire entraine la majorité des indices en territoire négatif et le fonds de soutien entre
en phase opérationnelle. La politique de la Banque Centrale Européenne (BCE) se poursuit
en faveur de l’assouplissement et de la baisse des taux.
En matière de lignes de trésorerie, les collectivités bénéficient en moyenne de 3 à 4
fois le volume demandé ce qui est très satisfaisant. Cependant, il existe des situations très
disparates avec des collectivités en plus grandes difficultés qui peinent à contractualiser. En
majorité, les lignes proposées sont actuellement en territoire négatif et les anticipations sur
un an laissent présager un maintien de ces niveaux sur la période. L’arrivée d’un nouvel
interlocuteur, l’Agence France Locale (AFL) a permis d’augmenter la concurrence et diminuer
encore les taux.
B. Les collectivités locales font face à un contexte institutionnel et
financier incertain
i. La réforme territoriale bouscule le paysage institutionnel et
financier des collectivités
a) La création de la Métropole du Grand Paris bouleverse l’organisation territoriale
de la petite couronne parisienne et affecte toute l’Ile-de-France
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 aout 2015 (loi
NOTRe) institue la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. La Métropole du
Grand Paris exercera de plein droit, en lieu et place des communes membres, les
compétences suivantes :
-
L’aménagement de l’espace métropolitain ;
Le développement et aménagement économique, social et culturel ;
La politique locale de l’habitat ;
La politique de la ville ;
La protection de l’environnement et du cadre de vie.
La Métropole du Grand Paris sera organisée en territoires d’un seul tenant et sans
enclave d’au moins 300 000 habitants. La commune de Paris constituera un territoire. Dans
chaque territoire, il sera créé un conseil de territoire composé des délégués des communes
incluses dans le périmètre du territoire.
Cette réorganisation modifie le visage de l’ile de France en profondeur. Au 1er janvier
2016, les communes devront transférer une grande partie de leurs ressources financières et
négocier une attribution de compensation en fonction des compétences transférées.
L’architecture financière mise en place est très complexe et de nombreuses questions restent
en suspens, elle peut être schématisée comme dans le diagramme suivant.
Si la constitution prévoit que les transferts de compétences sont compensés à l’euro
près, il n’en reste pas moins que les attributions de compensation (AC) à percevoir seront
figées sur la base des montants observés au 1er janvier 2016. Ainsi le dynamisme fiscal du
territoire sera intégralement capté par la structure métropolitaine et sera perdu pour les
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communes. Cette perte de pouvoir de taux, qui s’inscrit dans la continuité de la réforme de
la taxe professionnelle, tend à désarmer les collectivités des moyens financiers nécessaires
au service public dans une période de grand trouble social. Les communes souffrent déjà de
la réforme de la Taxe Professionnelles de 2010 qui a provoqué une baisse de leur autonomie
fiscale. Gennevilliers a perdu la majeure partie de son levier fiscal, elle n’a de pouvoir de
taux que sur 40% de son panier.
Le schéma ci-dessous retrace les flux financiers entre la commune, le territoire T5 et
la Métropole. Gennevilliers perdra la dynamique de la fiscalité économique, sur laquelle elle a
fondé son développement. Seuls les impôts locaux aux particuliers demeureront dynamiques.
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b) La réforme territoriale touche des collectivités qui sont des partenaires
financiers des communes :
La réforme territoriale impose également aux autres niveaux de collectivité de se
réorganiser. Cette nouvelle formule aura un impact important sur les partenaires financiers
des communes et donc sur leurs budgets. Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à
réduire le nombre de régions de 22 à 13. Le Conseil constitutionnel a validé, le 15 janvier
2015, la nouvelle carte à 13 régions ainsi que le calendrier des élections départementales et
régionales Il s’agit du premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée
nationale le 25 novembre 2014.
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe vise à clarifier les compétences
des différents échelons territoriaux. La clause de compétence générale (CCG) est supprimée
pour les départements et les régions. Ces deux échelons n’auront donc plus le droit
d’intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d’action publique. La
commune reste l’unique collectivité à disposer d’une CCG. Les Conseils départementaux
seront recentrés sur des compétences relatives à la solidarité, tandis que celles des régions
seront
renforcées.
Ainsi, les subventions accordées par la région ou le département sur la base de la CCG
à la pourraient être amenés à disparaître.
c)Le coût des normes pèse sur les équilibres budgétaires des collectivités locales
La Cour des comptes, dans son rapport d’octobre 2015 sur les finances locales,
évoque l’incidence des décisions de l’Etat sur les budgets locaux. Depuis trois ans, plusieurs
réformes d’envergures ont concerné les collectivités locales : la réforme des rythmes
scolaires, les normes techniques nationales, les dispositions applicables à la fonction
publiques territoriale et la revalorisation du RSA.
L’application de la réforme des rythmes scolaires s’est faite de manière très disparate
selon les communes. De manière générale, la Cour constate que « la compensation mise en
place par l’Etat et la CNAF ne couvre pas la totalité de l’impact de la réforme ». L’association
des Maires de France (AMF) et la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ont réalisé
une étude conjointe qui montre qu’en 2014, le coût de la réforme se monte à 200€ par
élève, mais n’est compensé par l’Etat et la CNAF qu’à hauteur de 77.3€ par enfant.
Concernant les normes techniques, la mise en accessibilité des transports publics
pèsent lourdement sur les collectivités. La commission nationale d’évaluation des normes
(CNEN) évalue son coût en 2015 à 466M€ qui est supporté pour 44% par le groupe
communal. De même, les collectivités doivent rendre accessible les bâtiments publics, pour
un coût net estimé à 245M€ pour 2015. Les dispositifs de financement (ADAP) sont
nettement insuffisants pour faire face aux besoins.
Enfin, malgré le gel du point d’indice, la masse salariale des collectivités continue de
progresser du fait de l’application de nouvelles normes : revalorisation du SMIC, prime de
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Garantie individuelle du pouvoir d’achat, revalorisation des catégories B et C, sans aucune
mesure de compensation. La CNEN chiffre l’impact de ces normes à 577M€.
ii. Le PLF et les réformes contraignent toujours plus les finances des
collectivités
L’Assemblée nationale a adopté le 20 octobre 2015 la première partie du projet de loi
de finances initiale pour 2016.
1. Le PLF 2016 s’inscrit dans une trajectoire de rigueur enclenchée par le
TSCG
a. Les collectivités subissent la montée en charge de la contribution au
redressement des finances publiques
Ce projet confirme la poursuite de la participation des collectivités au redressement
des finances publiques prévue dans le cadre de loi de programmation des finances publiques
2014/2017. L’article 10 du PLF 2016 fixe le montant de la DGF à 33.109Mds€ en 2016 contre
36.607Mds€ en 2015. La répartition entre les différents niveaux de collectivités sera le
même, les communes restent les plus concernées puisqu’elles réalisent un effort important
de 1.45Mds€.
b. La réforme de la DGF a été reportée au 1er janvier 2017
L’article 58 du PLF prévoit une réforme de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) du bloc communal. Cette réforme a été repoussée en 2017 lorsque les schémas de
coopération intercommunale seront en vigueur. Malheureusement, le calcul d’un grand
nombre de mesures annoncées n’est pas précisé dans le PLF et renvoie à des décrets
ultérieurs, rendant floues les conséquences de la réforme.
La DGF est constituée de deux parties : la dotation forfaitaire et la dotation de
péréquation. Le PLF prévoit une réorganisation de ces deux parties. Concernant la dotation
forfaitaire, une nouvelle architecture voulue plus lisible entrera en vigueur. Cette nouvelle
architecture sera plafonnée et lissée afin de ne pas déséquilibrer les budgets des communes.
Elle comprendra :
une dotation de base répartie en commune en fonction de leur nombre
d’habitants
une dotation de ruralité répartie en fonction de la densité moyenne de la
population
une dotation de centralité destinée à prendre en compte les charges qui
résultent pour les communes centres de l’utilisation de leurs équipements par
les habitants des communes voisines (dans le cas de la Métropole du Grand
Paris, Paris sera désignée ville centre).
Le volet dotation de péréquations est également revu. Il comprend actuellement trois
systèmes de péréquation :
la dotation nationale de péréquation (DNP)
la dotation de solidarité urbaine (DSU)
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la dotation de solidarité rurale (DSR)
La PLF prévoit la suppression de la dotation nationale de péréquation. Les fonds
prévus dans l’enveloppe seront redistribués au bénéfice des deux autres dotations.
c. La montée en charge de la péréquation continue
Le LPFP prévoit la montée en charge du système de péréquation, le PLF poursuit
l’objectif fixé. Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) passe un
nouveau palier fixé à 1Mds€ en 2016. Attentif à la question de la soutenabilité des
prélèvements sur les communes concernées, le Gouvernement a fait le choix d’atténuer la
montée en charge du FPIC de 780 millions à 1 milliard d'euros au lieu de l'objectif initial de
1,150 milliard d'euros.
Toutefois, le PLF prévoit l’élargissement du nombre de communes exemptées du
prélèvement au titre du FPIC. Les communes seraient exonérées du prélèvement si elles
répondent aux conditions suivantes :
Figurer parmi les 250 premières communes classées l’année précédente en
fonction de l’indice synthétique de la DSU des communes 10 000 hab. et plus
Figurer parmi les 30 premières communes classées en fonction de l’indice
synthétique de la DSU des communes de 5 000 à 9 999 hab.
Figurer parmi les 2 500 premières communes classées en fonction de l’indice
synthétique de la DSR.
Afin de garantir le fonctionnement du Fonds de solidarité de la région Ile de France
(FSRIF), l’article 61 du PLF propose de le stabiliser à 290M€.
d. Le PLF tente de compenser la chute de l’investissement local par la
mise en place de différents dispositifs d’aide à l’investissement
L’article 59 du PLF prévoit la création en 2016 d’une dotation budgétaire de soutien à
l’investissement. Cette dotation est divisée en deux enveloppes :
une première enveloppe attribuée par le Préfet pour la réalisation de projets de
rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies
renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement
d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements, de réalisation
d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre
d’habitants.
Une seconde enveloppe pour les communes de moins de 50 000 hab. Lorsque
les opérations concernées relèvent d’une compétence transférée par une commune éligible à
un EPCI à fiscalité propre, celui-ci peut bénéficier, sur décision du préfet, d’une subvention
au titre de cette seconde part. Ces subventions sont attribuées en vue de la réalisation
d’opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre d’un projet global de développement
du territoire concerné. Les attributions au titre de cette dotation sont inscrites à la section
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d’investissement du budget des communes et de leurs groupements à fiscalité propres
bénéficiaires.
Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) permet la
compensation à un taux forfaitaire de la TVA acquittée par les collectivités territoriales sur
leurs dépenses d’investissement. L’article 11 du PLF prévoyait initialement un
élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments
publics payés à compter du 1er janvier 2016.
2. La révision des valeurs locatives est une réforme essentielle mais délicate
pour les collectivités et les redevables
La valeur locative des locaux est le fondement du calcul des bases d’imposition
locales. Le calcul de ces bases date de 1970 et est désuet. La méthode d’évaluation retenue
en 1970 se heurte aujourd’hui à des difficultés pratiques : locaux types non représentatifs,
absence de local type dans beaucoup de communes, types de locaux n’existant pas en 1970
(par exemple les complexes cinématographiques ou les parcs de loisirs).
La réforme prévoit que les valeurs locatives soient assises sur des valeurs calculées à
partir des loyers réellement constatés, et non plus sur la base de locaux-types désuets. Ces
loyers seront ensuite mis à jour par l’administration fiscale à partir des nouvelles déclarations
déposées par les redevables des impôts locaux. Une expérimentation sur les locaux
professionnels a été menée en 2011 sur un échantillon représentatif constitué de cinq
départements.
Les résultats ont été très critiqués et indiquent un fort risque de disparités entre les
redevables. Pourtant, la réforme est entrée en phase de généralisation en 2013. Elle se fera
à produit constant (en l’absence de modification des taux par les collectivités). Il ne doit pas
y avoir d’effet distributif de la révision entre les locaux professionnels et les locaux
d’habitation.
En 2015, le ministre du Budget a reporté l’évaluation de cette réforme à 2016 pour les
communes du 92, à la demande des élus locaux.
3. L’ANRU est également touchée par la raréfaction des recettes, les
financements seront moins ambitieux que lors du premier volet
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est une agence de l’Etat crée
en 2010 ayant pour objectif de transformer les quartiers. Le premier programme se
terminera en 2020. Le nouveau règlement général de l'Anru paru le 14 aout modifie les
règles de financement des projets de renouvellement urbain de deuxième génération
(NPNRU).
En 2007, les moyens d’intervention de l’ANRU étaient portés de 11 à 12Mds€. Ce
nouveau programme sera nettement moins ambitieux. Il devra générer 20Mds€ de dépenses
et sera financé par l’ANRU par 4.2Mds€ de subventions et 2.2Mds€ de prêts à taux zéro. Les
modalités de financement restent inconnues, car le règlement financier ne paraitra qu’en
février 2016. La pratique des avances est supprimée, les collectivités devront donc effectuer
le portage de trésorerie dans leur financement de projet.
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2. Pour maintenir sa politique en faveur des Gennevillois, la municipalité devra
anticiper la dégradation financière à venir
A. La bonne santé des finances de la ville ne doit pas masquer les risques
qui pèsent sur elle
a) La ville de Gennevilliers hérite d’une situation financière encore
favorable
Grâce au Port autonome et aux zones d’activités situés sur son territoire, Gennevilliers
bénéficie d’une situation financière très favorable. En 2014, la commune dispose d’une
capacité d’autofinancement 3 fois plus importante que celle des communes de la même
strate.
2014 :
En € par hab
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Recettes d’investissement
Dépenses d’investissement
Gennevilliers
Moyenne de la strate
3 665 €
1 703 €
3 156 €
2 117 €
2 228 €
1 575 €
661 €
1
1. Gennevilliers dégage une épargne importante qui lui a permis d’investir
En 2014, Gennevilliers bénéficie d’une capacité d’autofinancement de 26.6M€. Les recettes et
dépenses de fonctionnement augmentent en 2013 avec la municipalisation des crèches.
Les différentes réformes imposées par l’Etat (DGF, rythmes scolaires, TP…) ont provoqué un
ralentissement de la dynamique fiscale. Entre 2011 et 2014, les charges ont progressé
(+11.87%) plus vite que les recettes de fonctionnement (+1.8%).
Imprimé le :07/04/2016
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a) les dépenses de fonctionnement
Entre 2011 et 2013, les dépenses de fonctionnement augmentent fortement avec la prise en
charge des nouvelles crèches municipalisées. Entre 2013 et 2014, les dépenses sont stables,
Imprimé le :07/04/2016
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hormis les frais de personnel qui progressent de +2.7M€, mais qui sont compensés par une
diminution équivalente des charges à caractère général.
b) Les recettes de fonctionnement
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Gennevilliers subit une baisse des dotations (-1.8M entre 2013 et 2014) qui est partiellement
atténuée par une hausse du produit fiscal. L’attractivité du territoire a permis d’améliorer le
produit fiscal sans augmenter les taux.
2. La commune a développé une politique d’investissement tout en
maitrisant son recours à l’emprunt
a) Les dépenses d’investissement
Au cours des dernières années, la commune a mis en place de nombreux projets
d’investissements. Entre 2011 et 2014, les dépenses d’investissement ont augmenté de 80%.
Imprimé le :07/04/2016
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b) Les recettes d’investissement
Gennevilliers finance sa politique d’investissement grâce à une bonne maitrise de son
autofinancement et une recherche de financement efficace.
c) L’endettement de la ville :
Gennevilliers maitrise son endettement car son dynamisme fiscal lui permet de garder
une capacité de désendettement nettement supérieure à la moyenne. Si elle y consacre
p g
toute son épargne,
la commune p
peut rembourser sa dette en seulement trois ans.
La dette de la ville s’élève à 87.8M€. Le taux moyen contracté diminue, il est
actuellement de 2.45%. Pour continuer à bénéficier des emprunts les plus avantageux, la
ville a récemment adhéré à l’Agence France Locale (AFL). La ville ne possède pas d’emprunts
toxiques, sa dette est saine et basée en majeure partie sur du taux fixe. La durée résiduelle
Imprimé le :07/04/2016
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moyenne des contrats est de 10.25 ans, à comparer aux 3 ans de capacité de
désendettement.
b) Le contexte institutionnel et financier instable menace les équilibres
budgétaires de la ville
i)
Le PLF reste source d’incertitude, la montée en charge de la DGF et de la
péréquation pèse sur le budget
Le PLF contient des mesures d’ampleurs citées plus haut. Deux d’entre elles auront des
conséquences sensibles sur le budget de la ville : la réforme de la DGF et la montée en
charge de la péréquation.
a) La réforme de la DGF initialement prévue pour 2016 a été reportée
en 2017, la baisse de la dotation représente cependant un poids pour
le budget 2016
Ce PLF confirme la poursuite de la participation des collectivités au redressement des
finances publiques prévu dans le cadre de loi de programmation des finances publiques
2014/2017. La contribution au titre du redressement des finances publiques continuera
d’être ponctionnée sur la dotation forfaitaire versée aux communes. Cette ponction coutera
3.4M€ supplémentaire à Gennevilliers.
Imprimé le :07/04/2016
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La réforme de la DGF a été reportée pour une application au 1er janvier 2017. Il sera
important de suivre cette réforme de prêt puisqu’elle a un impact très important sur les
finances de la ville.
Concernant la dotation forfaitaire, un premier écueil a été soulevé au sujet de la
dotation de centralité. Cette nouvelle dotation a pour but de prendre en compte, pour les
communes centres, les charges qui résultent de l’utilisation de leurs équipements par les
habitants des communes voisines. Les modalités de calcul créent un déséquilibre important à
la faveur des communes centres. Ainsi, Gennevilliers risque d’être totalement dépossédée de
cette dotation au bénéficie exclusif de la ville de Paris. Ce déséquilibre a été entendu, le
gouvernement travaille actuellement à modifier la réforme pour mettre en place une forme
de compensation en faveur des communes lésées.
Concernant les dotations de péréquation, la suppression de la DNP au bénéfice de la
DSR et de la DSU est une bonne chose pour la ville de Gennevilliers qui est actuellement
fléchée DSU cible. Si les modalités de calcul ne changent pas, la ville pourrait bénéficier
d’une majoration substantielle de DSU.
b) La montée en charge de la péréquation est une contrainte pour le
budget 2016 mais la commune pourrait être exonérée
Gennevilliers est contributrice nette au titre du FPIC et aussi du FSRIF. La montée en
charge de ces fonds pèse sur les finances communales.
Imprimé le :07/04/2016
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Toutefois, le PLF prévoit l’élargissement du nombre de communes exonérées du
prélèvement au titre du FPIC, dont Gennevilliers pourrait bénéficier.
Gennevilliers est classée DSU cible et fera partie d’un ensemble intercommunal en
2016. Toutefois, le PLF et les amendements sont encore flous, voire contradictoires. Il est
donc impossible de savoir actuellement si Gennevilliers pourra être exonérée. Cela ne pourra
pas être intégré dans les prévisions budgétaires à ce stade.
Le montant du FPIC est susceptible d’évoluer plus favorablement ou au contraire
d’ajouter des contraintes budgétaires nouvelles en fonction du résultat des débats
budgétaires à l’Assemblée nationale.
ii)
Le passage de la ville à un système intercommunal est lourd de conséquences
pour ses finances
Gennevilliers fera partie du Territoire T5 et de la MGP à partir du 1er janvier 2016. A
partir de cette date, la ville perdra sa fiscalité économique et une partie de sa DGF au
bénéfice de la métropole et de l’EPT. Il s’agit de la principale ressource fiscale de
Gennevilliers soit environ 46M€. En échange, la ville devra négocier une attribution de
compensation correspondant à la différence entre les charges et les recettes transférées. De
plus, la ville devra contribuer au fonds de compensation des charges territoriales.
Cette AC sera figée, Gennevilliers perdra le dynamisme de ses bases et la possibilité
de voter les taux sur la CFE. De plus, l’AC ne sera notifiée qu’en février 2016. La commune
ne recevra pas les fonds (3 à 4M€) au tout début de l’année et devra vivre sur sa trésorerie
jusqu’aux premiers versements opérés mi-mars.
Les services municipaux des 7 villes du territoire travaillent actuellement à l’évaluation
des charges et des ressources transférées. Ils seront appuyés dès le mois de décembre par
une assistance à maîtrise d’ouvrage dans la mise en place du budget du nouveau territoire.
B. La ville tient à maintenir sa politique en faveur des Gennevillois
i. La trajectoire financière décidée par la municipalité doit permettre de
préserver des marges de manœuvre
1. La préservation des équilibres passe par un effort de maîtrise des
dépenses et une hausse mesurée des impôts locaux
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Depuis 2010, l’Etat impose aux collectivités de nombreuses réformes organisationnelles et
financières. Les finances du secteur public, et particulièrement du bloc communal sont
toujours plus tendues.
Gennevilliers ne fait pas exception. La présence du Port autonome et de zones d’activités
sur le territoire a permis à la ville de bénéficier d’un fort potentiel financier. Depuis de
nombreuses années, la commune a su tirer avantage de la situation et a su développer un
service public de qualité en faveur de sa population. L’ambition municipale est de maintenir
ce haut niveau de service public, en dépit de la dégradation des finances publiques, en
améliorant continuellement les méthodes de travail et en maîtrisant l’évolution de la masse
salariale.
La prospective financière permet d’anticiper que les recettes de fonctionnement
augmenteront moins vite que les dépenses. Si la ville ne conjugue pas son effort de maitrise
des dépenses à un effort sur les prélèvements, elle sera confrontée à un effet ciseau. Il sera
ainsi proposé de faire progresser les taux de fiscalité et les tarifs municipaux au même
rythme que l’inflation, soit 1% de hausse pour 2016.
Afin d’éviter le dérapage des finances communales, le cadrage financier permet de
maîtriser les dépenses et de garder une capacité d’autofinancement pour investir.
L’objectif du cadrage budgétaire 2016 est de contenir la dégradation de l’épargne par :
- La diminution des charges à caractère général
Le gel des subventions aux associations
La maitrise de la masse salariale autour de plusieurs axes :
- Diminution des vacations
- Mutualisation accrue
- Examen en DG de l’opportunité de chaque remplacement
- Priorité donnée aux remplacements par redéploiements internes
- Cartographie des postes, propositions de gel ou de suppressions de postes
- Evaluation de la politique RH des grandes associations
Imprimé le :07/04/2016
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2. La programmation d’investissement restera ambitieuse bien qu’elle doive
contribuer à contenir l’évolution des dépenses
Les pressions exercées sur les ressources de la ville ont également conduit la municipalité à
revoir le volume des investissements annuels. L’exécutif souhaite mettre en œuvre une
ambitieuse programmation de 175 millions d’euros entre 2016 et 2020. Cette programmation
est possible sans dégradation de notre solvabilité, à condition que les objectifs de maîtrise
des dépenses soient respectés. Ainsi, la ville pourra investir une enveloppe annuelle
moyenne de 35 millions d’euros qui se ventileront annuellement entre :
-
les grands projets d’équipement ou d’aménagement,
l’entretien du patrimoine existant,
les participations aux opérations d’aménagement et de constructions de logements,
les besoins des services en mobilité
En 2016, la ville prévoit ainsi de livrer ou d’engager les projets suivants :
• conservatoire
• crèche de l’éco-quartier
• groupes scolaire Anatole France
• travaux de rénovation des crèches
• Centre de loisirs maternels Diderot
• Chopin. V.Hugo
• Jardin partagé des Agnettes
• Pistes cyclables
• Terrain de football des Sévines
• Rénovation pour l’accueil des enfants et adultes à Menilles
• Rue du Fossé Blanc
• Conteneurs enterrés
• Enfouissement des réservoirs
• Travaux d’accessibilité handicap
Imprimé le :07/04/2016
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ii. Les grands axes politiques pour l’année 2016
18 mois après les élections municipales, ces orientations constituent les grands axes
stratégiques à mettre en œuvre dans le cadre de la préparation budgétaire 2016.
Elles seront affectées par les incertitudes institutionnelles, fiscales et budgétaires, résultant
des transferts de compétences, rendus obligatoires par la création au 1er janvier 2016 de
l’Etablissement Public Territorial T 5, décidée par la loi NOTRe.
Néanmoins, la Ville réaffirme ses priorités et agira avec volontarisme pour répondre aux
besoins des habitants et agit en faveur de l’embellissement de la ville, conformément aux
mandats des Gennevillois.
u Une politique volontaire en faveur de l’enfance, la jeunesse et l’éducation :
Les orientations prioritaires de la politique enfance, adolescence, jeunesse ont déterminé des
actions spécifiques tenant compte des besoins propres à chaque étape de la vie.
Elles se déclinent en matière éducative, par la poursuite et la consolidation de l’ensemble
des prestations mises en œuvre pour favoriser la réussite pour tous. Ainsi, les temps
d’activités périscolaires qui entreront, à la rentrée 2016, dans leur 3ème année
d’expérimentation, continueront de faire l’objet d’une attention particulière. Il en ira de
même avec la poursuite des actions développées pour offrir un service public de réussite
éducative dans les centres de loisirs, la formation des personnels de l’animation, les
interventions culturelles, le plan de réussite éducative, la Maison des familles, le fil continu,
etc… Ce travail trouvera de nouveaux développements dans le cadre de l’élaboration du
Projet Educatif Territorial. La qualité des temps d’activités périscolaires mise en œuvre à
Gennevilliers ayant été remarquée, la municipalité prolongera ce dispositif en développant la
qualité de l’offre et sa plus-value intellectuelle et humaine pour les enfants.
Par ailleurs, les parcours d’éveil culturel et d’éveil sportif proposés aux élèves de
moyennes et grandes sections maternelles seront poursuivis en 2016. Ils valorisent les
pratiques amateurs et les jeunes talents et favorisent la fréquentation de nouveaux publics
au sein des équipements municipaux offrant des prestations sportives, culturelles et de loisirs
variées.
L’achèvement de la rénovation et l’agrandissement du conservatoire de musique en 2016
permettront de répondre au développement et à l’évolution de son activité. L’objectif de
doubler à terme ses effectifs, sera atteint grâce à une volonté réelle d’élargissement des
publics et le développement de nouveaux projets.
La Ville et l’Etat ont signé un « Pacte culture » par lequel ils s’engagent à maintenir pour
les exercices budgétaires 2015-2017 le montant de leur intervention budgétaire en faveur de
la culture. La signature de ce document consacre l’engagement de la Ville en faveur de la
création artistique, l’éducation artistique et culturelle, la valorisation de notre patrimoine et
l’encouragement des pratiques culturelles.
L’aide au départ en vacances pour les familles sera également poursuivi, au moyen des
prestations proposées par la Maison du Tourisme. Elle contribue à l’accès des familles à des
expériences valorisantes et épanouissantes.
Imprimé le :07/04/2016
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Première année de fonctionnement en plein exercice de la crèche Anatole France, la politique
en faveur de la petite enfance grâce à l’ouverture de nouvelles places en crèche sera
encore accrue. Elle se traduira par la livraison de la crèche de l’Ecoquartier en 2016 et les
études en cours pour la reconstruction de la crèche du Luth. S’ajoute à cela un programme
complet de rénovation des crèches municipalisées permettant de mieux répondre à la
demande de qualité des parents.
u Une politique sociale novatrice au service de la lutte contre la précarité :
L’important soutien de la Municipalité aux politiques de solidarité de la Ville se poursuivra
grâce à la subvention annuelle versée au Centre Communal d’action social. Il est envisagé
aussi d’étendre à 7 jours sur 7 les prestations d’aides à domicile pour les personnes âgées.
Le travail engagé pour adapter nos politiques sociales se poursuivra. Des innovations sociales
sont prévues en direction des familles monoparentales.
Le secteur associatif local particulièrement aidé continuera d’être soutenu par la ville.
De même, le développement du projet d’agriculture urbaine favorise un nouvel art de vivre,
grâce notamment au développement des jardins partagés et de la culture jardinière.
Le contexte budgétaire, rappelé dans la première partie du document, entraîne une forte
contraction des recettes de fonctionnement. Les efforts accomplis pour maîtriser l’évolution
des dépenses de fonctionnement permettent de limiter la progression des taux d’imposition
du montant de l’inflation (+1%), et ainsi de préserver le pouvoir d’achat des habitants.
Par ailleurs, le quotient familial appliqué aux tarifs des prestations municipales sera
réactualisé du montant de l’inflation afin de s’assurer d’une répartition toujours plus
équitable pour toutes les familles.
Nous serons aussi extrêmement attentifs à ce que la reprise en main par le Conseil
départemental de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne se traduise pas par
un désengagement des aides financières versées aux ménages en difficulté.
u Une Ville innovante et dynamique pour tous : le projet prioritaire de
renouvellement urbain des Agnettes accompagne le projet d’une ville au service
du logement pour tous et du développement durable.
L’ambitieux programme de rénovation du quartier des Agnettes constitue la priorité de
l’année 2016. La Ville qui est prête a la volonté de signer le protocole de préfiguration avec
l’Etat et l’ANRU avant la fin de l’année 2015, et ainsi engager début 2016 le travail visant à
élaborer la maquette financière, signer la convention dans le courant de l’année et démarrer
des travaux de réhabilitation avant la fin de l’année 2016.
La politique de logement continuera d’être un axe majeur pour 2016. Elle vise à faciliter les
parcours résidentiels des ménages en agissant sur l’ensemble de la filière. Ainsi,
l’accroissement de l’offre de logements sociaux sera poursuivi en 2016, en particulier par les
livraisons faites dans l’Ecoquartier. Les phases préparatoires à l’aménagement du Centre-Ville
se poursuivront et les études lancées sur le nouveau quartier des Chanteraines poursuivies.
La ville apportera aussi une contribution financière importante à L’OPH de Gennevilliers en
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2016. De même, l’aide municipale aux constructions neuves s’ajoute également aux aides
régulières à la rénovation du patrimoine existant.
La coopérative poursuivra en 2016 la réalisation de plusieurs opérations d’aménagements
La résorption de l’habitat indigne restera aussi une priorité municipale pour 2016 pour
répondre aux enjeux de solidarité.
La rénovation du patrimoine bâti communal et des espaces publics sera poursuivie grâce aux
10 millions d’euros d’investissement consacrés à cette ambition.
Le programme de travaux permettant les aménagements nécessaires à l'accessibilité des
locaux municipaux sera poursuivi dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda
d’Accessibilité Programmée et de la Charte Ville Handicap.
La contribution au respect des équilibres écologiques se traduira par la poursuite en 2016
des plans pluriannuels de déploiement des pistes cyclables, d’implantation de conteneurs
enterrés pour la collecte des déchets, mais aussi l’isolation thermique des gymnases.
De même, la Ville poursuivra sa politique volontariste en matière de gestion des espaces
verts, de fleurissement et de plantation. Leur entretien, réalisé à 100% en gestion
différenciée, est également conduit sans produits phytosanitaires.
Des espaces verts de proximité continueront d’être aménagés. Une campagne civique de
sensibilisation au tri et au respect des règles de propreté sera engagée.
L’aide aux copropriétaires dans le cadre de la formation et de la vidéosurveillance dans les
espaces privés sera poursuivie.
Ces actions améliorent les conditions de vie des habitants, tout en contribuant réduire les
consommations d’énergies polluantes. Ces mesures permettent aussi de poursuivre
l’optimisation des moyens municipaux, et une meilleure gestion des deniers publics.
L’acquisition de véhicules municipaux électrique participe de la même démarche.
u Poursuivre le développement économique
Le développement économique de Gennevilliers est impacté par La loi NOTRe qui stipule
qu’en termes de développement économique la Métropole du Grand Paris, exercera certaines
compétences dans les matières reconnues d'intérêt communautaire. Le SCOT métropolitain
traduira en actes la stratégie relative aux fonctions économiques.
Dans ce contexte, Gennevilliers continuera de se faire reconnaitre comme un territoire
attractif, de poursuivre la diversification du tissu local en prenant notamment le virage de
l’innovation et de veiller à ce que le développement des activités génère des emplois
accessibles à la population active Gennevilloise.
Il en est ainsi des politiques municipales d’insertion par l’emploi qui restent un axe majeur
malgré des baisses de moyens.
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Dans ce cadre, l’association Gennevilliers Insertion, qui porte le Plan Local d’Insertion par
l’Economique, bénéficiera d’une subvention municipale au moins équivalente à celle de 2015,
qui s’élevait déjà à 271 000 €.
De même la Mission locale sera aussi fortement soutenue par la Ville en 2016. Pour
mémoire, la subvention Municipale est de plus de 400 000 € en 2015, dans un contexte de
tarissement des financements externes. Les « parcours d’orientation professionnels »
permettent à de nombreux jeunes Gennevillois d’être soutenus dans leur démarche de retour
à l’emploi.
Les liens entre les services municipaux et la Mission locale permettront aussi de consolider
les 20 emplois d’avenir proposés par la Ville aux jeunes sans qualifications, en leur offrant
aussi un parcours de formation adapté.
De plus, les clauses d’insertion continueront d’être inscrites dans les marchés publics passés
par la ville dans les marchés de travaux comme dans les marchés de fournitures et services.
L’étude sur l’Economie Sociale et Solidaire réalisée par la ville accompagne la définition d’un
cadre stratégique local et un plan d’actions valorisant les atouts Gennevillois.
Pour ce faire, un réseau d’acteurs de l’ESS sera structuré en lien avec la mobilisation de
l’ensemble des services de la collectivité. Il est notamment prévu en 2016 de mettre en place
un annuaire des structures de l’ESS, de créer un label ESS et de formaliser un pôle
ressources pour les porteurs de projet.
Par ailleurs, le renforcement de l’attractivité commerciale de proximité constituera aussi une
priorité du développement économique de la Ville, notamment dans le quartier des Agnettes,
dans la continuité de ce qui a été mis en œuvre au Luth.
De plus, la ville a répondu à un appel à projet lancé par l’Etat et la Caisse des Dépôts, pour
la création d’activités économiques également dans le quartier des Agnettes.
Enfin, l’action foncière de la Ville portera en 2016 sur le développement et les livraisons de
bâtiments permettant l’accueil des petites et moyennes entreprises. De même, la ville
continuera de mobiliser une politique d’acquisitions foncières active et de cessions foncières.
u Maintenir et développer les services publics :
La politique de santé de la municipalité, formalisée dans le contrat local de santé, se
déploiera en 2016 grâce au formidable outil que constitue le Centre Municipal de Santé et à
l’accroissement de l’offre de soins permise. Cela se traduira par l’ouverture du plateau
d’ophtalmologie, la mise en place de soins bucco-dentaires dans les EPAD et une action de
prévention auprès des diabétiques.
L’amélioration de l’accueil des usagers constitue aussi une orientation majeure de la ville
pour 2016. Dans ce cadre, la constitution d’une direction des usagers est engagée pour
simplifier leur parcours et mettre en œuvre les conditions d’un service performant en lien
avec les besoins des Gennevillois. Elle vise à mettre en place un accueil central de tous les
usagers de la ville au rez-de-chaussée du Centre Administratif. Pour cela, les études
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préparatoires seront poursuivies en 2016 et les crédits d’études et de travaux nécessaires
inscrits.
Par ailleurs, 2016 verra se poursuivre le déploiement du portail « famille » numérique ouvert
sur le site internet de la ville. Il permet aux habitants de s’inscrire et de payer facilement les
prestations municipales auxquelles leurs enfants ou eux-mêmes ont droit. Un système de
dérogation a été mis en place pour les parents dont les emplois du temps sont contraints et
ainsi faciliter leur inscription. Des outils de communication modernes seront déployés, à
l’image des informations par textos aux usagers, mises en place actuellement au Centre
Municipal de Santé. L’amélioration du traitement des courriers adressés par les habitants à la
Ville sera aussi un axe de travail pour 2016.
Le développement des services publics passe également par la promotion d’une ville
citoyenne, ou chacun peut être acteur de l’action publique locale.
A ce titre, les Conseils de quartiers continueront de percevoir en 2016 des budgets
participatifs en fonctionnement et en investissement, leur permettant de proposer des
actions concrètes au bénéfice de tous les habitants. La démarche visant à élargir les publics
participant à ces instances et l’amélioration de la prise en compte des problématiques liées
aux questions de vie quotidienne seront poursuivies. Les conseils citoyens prévus par la loi
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 seront installés. Des
conseils d’usagers seront mis en place, notamment dans les crèches.
Par ailleurs, la défense du service public ne peut être centrée uniquement sur les services
municipaux. Des actions pour le maintien et le développement des services publics de l’Etat
seront aussi menées, en particulier dans les domaines éducatifs et de santé, ainsi que pour
le service postal et les moyens de la police pour lutter contre la délinquance.
Le droit à la tranquillité et la lutte contre les incivilités routières, en lien avec les ASVP, seront
aussi des axes prioritaires pour 2016. Les projets de prévention des violences dans les
collèges, ainsi que des initiatives « civisme et citoyenneté » seront proposées dans le cadre
du Budget 2016.
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