La retraite

LA RETRAITE PROGRESSIVE
LA RETRAITE
Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil
de travail détaillé. De plus, le syndicat n’offre pas le calcul de vos prestations à la
retraite. Toutefois, c’est avec plaisir que nous répondrons à toutes les autres
questions que vous pourrez avoir relativement à la retraite.
Retraite progressive – clause 5-21.00 et Annexe XXXI
Seuls les enseignants réguliers à temps plein ou temps partiel sont admissibles au
départ progressif. Les enseignants occasionnels ne peuvent pas se prévaloir de cette
mesure.
L’enseignant peut, durant les dernières années précédant sa retraite (maximum
5 ans), réduire son temps de travail.
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La demande doit être faite avant le 1er avril auprès de la commission scolaire.
Celle-ci doit préciser la période envisagée et le temps qu’il entend travailler
pendant la retraite progressive. Vous devez utiliser le formulaire prévu à cet
effet.
Le temps de travail ne peut être inférieur à 40 %.
Il doit avoir entente entre l’enseignant et la commission scolaire. (Annexe
XXXI)
La durée du programme se situe entre 1 an et 5 ans.
À la fin du programme, la prise de retraite est obligatoire. L’enseignant doit
démissionner.
S’assurer au préalable à la CARRA que vous aurez droit à une pension à la
date prévue pour la fin de l’entente. L’employé doit remplir le formulaire
« Demande de confirmation d’admissibilité à la retraite progressive »
(formulaire 267).
L’enseignant ne peut s’inscrire au programme de retraite progressive qu’une
seule fois.
Le service et le salaire sont reconnus comme si vous travaillez à temps plein.
La personne cotise comme si elle travaillait à temps plein (100 %).
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Admissibilité à la retraite
Au RREGOP
(Régime de retraite des employés du gouvernement et organismes publics)
À votre retraite, vous avez droit à une rente immédiate :
Sans réduction
Avec réduction
• 60 ans ou plus
• Au moins 35 ans années de service
• 55 ans ou plus
• Moins de 35 années de service
La réduction est de 0.333 % par mois (4 % par année) d’anticipation. Il faut multiplier
le nombre de mois compris entre la date de la retraite et la première date à laquelle
une rente sans réduction vous serait versée. La réduction est permanente.
Calcul de la rente :
 Le nombre d'années de service cotisées (maximum 38 ans)
 X 2%
 X le salaire moyen des cinq (5) meilleures années.
(- 4 % par année d’anticipation, si réduction).
Le rachat de service
Toute demande de rachat de service doit parvenir à la CARRA pendant que vous
participez encore à votre régime de retraite. Si vous avez quitté votre emploi ou pris
votre retraite, vous ne pourrez pas faire de rachat de service. Vous devez remplir le
formulaire « Demande de rachat de service » (formulaires 727 ou 728) avec la
personne qui est responsable de l’administration des régimes de retraite de la
commission scolaire soit Nathalie Gagnon. Ce formulaire doit accompagner votre
Demande de rente de retraite.
La CARRA offre sur son site internet un outil pour estimer le coût d’un rachat de
service. Cette estimation ne constitue pas une demande de rachat de service. Il n’y a
aucune garantie sur le droit de racheter la période que vous avez identifiée dans
l’outil. Le coût d’un rachat de service varie selon le type de rachat, la période à
racheter ainsi que selon le salaire et l’âge de la personne à la date où la CARRA reçoit
la demande.
Le retour au travail d’un retraité
Depuis le 1er janvier 2007, pour le RREGOP, le retraité qui retourne au travail dans un
emploi visé par le RREGOP, ne participe pas au régime de retraite et reçoit sa rente
en totalité, et ce, peu importe son âge.
Renonciation / en cas de décès
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Renonciation de la personne conjointe à ses droits :
Le conjoint peut renoncer à ses droits à titre de conjoint au profit des héritiers. Il a
jusqu’à la veille de votre décès pour renoncer ou révoquer sa renonciation en avisant
la CARRA par écrit.
Participant non admissible à
une rente
Moins de deux années de
service
Participant admissible
à une rente
Avec conjoint
50 % de la rente
Remboursement des cotisations
avec intérêts au conjoint ou, à
défaut, aux héritiers.
Sans conjoint
Deux années de service ou
plus
Retraité
Avec conjoint
50 % ou 60 % de la rente
(choix à faire sur le
formulaire de demande de
retraite)
Remboursement
des
cotisations avec intérêts aux
Sans conjoint
héritiers
Remboursement
de
la
différence
entre
les
cotisations avec intérêts
moins les montants versés à
titre de rente aux héritiers.
Remboursement du montant le
plus élevé : les cotisations avec
intérêts ou la valeur de la rente
différée indexée au conjoint ou
à défaut, aux héritiers.
Ce qu’il faut faire
Si vous prévoyez prendre votre retraite, assurez-vous d’avoir tous les éléments en
main pour prendre votre décision. La demande de rente auprès de la CARRA doit se
faire idéalement au moins trois mois avant la date prévue de votre retraite. Le
paiement de la rente est versé le 15 de chaque mois et celle-ci peut être déposée
directement dans votre compte bancaire. Sur le site internet de la CARRA, vous
trouverez un outil vous permettant de calculer le montant de la rente que vous
pourriez recevoir. Cet outil ne constitue pas une demande de rente. La rente calculée
est à titre indicatif.
Vous devrez communiquer avec la personne qui est responsable de l’administration
des régimes de retraite de la commission scolaire soit Nathalie Gagnon pour obtenir le
formulaire de Demande de rente de retraite (formulaire 079).
Vous devez également démissionner de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs
avant le début de votre retraite. La démission doit être remise avant le 1er juin si vous
prévoyez ne pas enseigner l’année scolaire suivante. Si vous prévoyez prendre votre
retraite en cours d’année, vous devez transmettre votre démission au moins 15 jours
ouvrables avant la date projetée de votre départ.
RRQ / La coordination du régime de retraite à la RRQ
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Dès 60 ans, vous avez droit à la rente de retraite. Elle sera réduite de 0.5 % pour
chaque mois qui précède votre 65e anniversaire. Si vous attendez après 65 ans, elle
sera augmentée de 6 % jusqu’à un maximum de 30 %. Il n’y a pas d’avantage à
retarder le début du paiement d’une rente.
Le RREGOP est coordonné au RRQ, cela signifie qu’à 65 ans, votre rente de retraite
de la CARRA sera diminuée pour tenir compte de celle que vous recevez du RRQ.
La diminution est égale à :
 Le nombre d’années cotisées à mon régime de retraite
 X 0,7 % (taux annuel de coordination de la rente au RRQ)
 X le moindre des deux montants suivants :
• Le traitement admissible moyen
• La moyenne des maximums des gains admissibles (MGA) des cinq (5)
dernières années.
La RRQ suggère que la demande soit faite dans les trois/quatre mois précédant le
moment où vous désirez recevoir votre rente. Votre demande peut être faite par
internet. La rente de retraite est imposable et elle est augmentée en janvier de chaque
année en fonction du coût de la vie. En cas de retour au travail, les cotisations
reprennent.
Pension de sécurité de vieillesse (PSV)
La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle accordée à la
plupart des Canadiens âgés d’au moins 65 ans. Pour recevoir cette pension, vous
devez la demander dans les six (6) mois avant votre 65e anniversaire. Vous pouvez
faire votre demande en imprimant la trousse de demande sur le site web de DRHC ou
en communiquant au 1 800 277 9915.
La pension de la Sécurité de vieillesse est imposable. Vous devez faire la demande
pour que ceux-ci retiennent l’impôt sur le revenu.
Vous pouvez également demander le Supplément de revenu garanti (SRG) qui est
un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu vivant au Canada. Le SRG
s’ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pour obtenir le formulaire de
demande, appelez au 1 800 277.9915.
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Assurances collectives
Assurance salaire longue durée
Vous n’êtes pas obligé de maintenir votre participation à l’assurance salaire longue
durée si vous avez plus de 53 ans, si vous êtes à moins de deux années de votre
retraite ou si vous avez plus de 33 années de participation au RREGOP. Pour ce faire,
vous devez communiquer avec Carmen Morais à la Commission scolaire du Val-desCerfs.
Assurances à la retraite
Si vous avez accès aux assurances collectives de votre conjoint, vous devez y adhérer.
Dans la mesure où votre conjoint n’a pas d’assurances collectives, La Capitale vous
offre la possibilité d’adhérer à un régime individuel qui couvre les soins de santé à
l’exception des médicaments couverts par la RAMQ. Pour les médicaments, vous
serez assuré par le régime public de la RAMQ. L’inscription se fait par téléphone au
1-800-561-9749.
Pour adhérer au régime d’assurance maladie (à l’exception des médicaments couverts
par la RAMQ) et au régime d’assurance vie et décès accidentel de La Capitale, vous
devez remplir les formulaires prévus à cet effet dans les 90 jours suivant votre date de
retraite. L’adhésion à ces régimes est facultative.
Votre assurance d’enseignant se terminera le 31 août si vous enseignez en mai ou en
juin et vous aurez alors 90 jours, soit jusqu’au 28 novembre pour adhérer à un régime.
Si vous quittez votre emploi avant le 1er mai, l’assurance se terminera à votre départ et
vous devrez adhérer à un régime dans les 90 jours suivant votre départ.
Adresses
Régie des rentes du Québec (RRQ)
Outil de simulation des revenus à la retraite
C.P. 5200
Québec (Québec) G1K 7S9
Tél. : région de Québec 418 643-5185
Région de Montréal 514 873-2433
Sans frais 1 800 463-5185
www.rrq.gouv.qc.ca
Commission administrative des régimes
de retraite et d’assurances (CARRA)
475, rue St-Amable
Québec (Québec) G1R 5X3
Tél. : 418 643-4881
1 800 463-5533 (sans frais)
Télécopieur : 418 644-3839
www.carra.gouv.qc.ca
La Capitale
assurances et gestion du patrimoine
Édifice Delta II
2875, boul. Laurier, bureau 100
Case postale 1500
Québec (Québec) G1K 8X9
Téléphone : 418 644-4200
Sans frais : 1 800 463-4856
www.lacapitale.com
Développement des ressources humaines
Canada (PSV et SRG)
Au Canada et aux États-Unis
Français : 1 800 277-9915
Anglais : 1 800 277-9914
www.servicecanada.gc.ca
Document produit par Julie Labrecque, CRIA
Conseillère en relations du travail.
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