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Constat de l'échec d'une tarifica3on reliée à la catégorisa3on des motos. La SAAQ a-­‐t-­‐elle pris un risque? Fonda3on Promocycle Jean-­‐Pierre Belmonte Salon de la moto de Montréal, février 2013 La Fonda3on Promocycle •  La Fonda3on Promocycle est une organisa3on canadienne à but non lucra3f vouée à l’améliora3on de la conduite sécuritaire à motocycleOe. Créée en 1990, elle fait la promo3on de la sécurité rou3ère auprès des motocyclistes et des autres usagers de la route. •  Promocycle agit à 3tre de consultant pour divers organismes oeuvrant dans le domaine de la sécurité. Dans le cadre de son mandat, Promocycle effectue des études spécifiques à la conduite d’une motocycleOe, par3cipe à des conférences interna3onales et analyse les recherches les plus récentes dans le domaine de la sécurité à moto. Ou3l de mesure •  Au Québec, le rapport entre le nombre de vic3mes et le nombre de motocycleOes en u3lisa3on cons3tue le meilleur ou3l de mesure disponible pour monitorer l’évolu3on du bilan rou3er. •  Ce ra3o n’est pas parfait dans la mesure où il ne 3ent pas compte du facteur exposi3on au risque. Ra3o vic3mes / 10,000 motocycleOes 1983-­‐2008 1983 540 500 1992 328 400 2005 160 300 2006 142 200 2007 130 100 2008 114 R v/10,000 600 R v/10,000 0 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 Course à l’auto-­‐financement •  Afin de réduire l´écart entre les revenus et les dépenses en indemnité, la SAAQ décide de faire payer à par3r de 2008 une surprime aux propriétaires d’une sous-­‐catégorie de motos dites à risque (motos de type sport). •  La SAAQ jus3fie ceOe surprime par le fait que ceOe sous-­‐catégorie de motos serait, selon elle, de 6 à 10 fois plus dangereuse que celle des motos conven3onnelles. L’effet de la surprime sur le parc des motos dites à risque 14,000 12,000 2006 13,234 2007 13,086 2008 10,550 2009 7,766 4,000 2010 5,839 2,000 2011 5,495 10,000 8,000 Series1 6,000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 L’effet aOendu sur le bilan •  L ’élimina3on sur quatre ans de 58% des motos dites à risque, considérées par la SAAQ comme de 6 à 10 fois plus dangereuses que les motos conven3onnelles, aurait dû accroître la tendance à l’améliora3on constatée au cours des trente dernières années. Ra3o nombre de vic3mes par 10,000 motocycleOes 1983-­‐2008 1983 540.20 500 1992 327.97 400 2005 159.50 2006 141.85 2007 129.95 2008 113.73 R v/10,000 600 300 R v/10,000 200 100 0 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 Un effet néga3f sur le bilan rou3er R v/10,000 600.00 500.00 400.00 300.00 R v/10,000 200.00 100.00 0.00 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 1983 540.20 1992 327.97 2005 159.50 2006 141.85 2007 129.94 2008 113.73 2009 115.75 2010 115.52 2011 110.30 Scénario hypothé3que sans surprime 180.00 160.00 140.00 120.00 100.00 Avec surprime Sans surprime 80.00 60.00 40.00 20.00 0.00 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Qu’est-­‐ce qui s’est passé? Récapitula3on des connaissances •  Quelles sont les conclusions per3nentes 3rées des études Hurt et Maids applicables à ceOe situa3on? Les conclusions des études Hurt et Maids •  Les informa3ons valables (exposure data) rela3ves à un accident de motocycleOe ne peuvent être obtenues que par une analyse sur place. Les informa3ons obtenues à par3r de l’immatricula3on et du permis de conduire sont totalement disparates avec la réalité. Les conclusions des études Hurt et Maids •  La conduite d’un véhicule non familier engendre une augmenta3on du risque. •  La cylindrée et le type de moto ne sont pas des facteurs d’accidentologie. Les conclusions des études Hurt et Maids •  L’âge, le dossier d’infrac3on et l’expérience de conduite sont des facteurs accidentogènes. •  Les motos modifiées cons3tuent le seul groupe de motos qui est surreprésenté. •  La vitesse n’est pas un facteur causal mais un facteur aggravant. Effet de la surprime sur le parc Total motos en circula5on 2005 133,227 2006 134,789 2007 139,221 2008 140,426 2009 136,892 136,000 2010 137,900 134,000 2011 142,973 144,000 142,000 140,000 138,000 132,000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total motos en circula3on Changement de trajectoires Motos Sport Motos Restreinte
s 2005 13,194 2,044 2006 13,234 2,784 2007 13,086 3,841 2008 10,550 5,792 2009 7,766 8,592 2010 5,839 11,803 2011 5,495 13,569 16,000 14,000 12,000 10,000 Moto-­‐Sport 8,000 Moto-­‐Restreinte 6,000 4,000 2,000 0 2004 2006 2008 2010 2012 Facteurs contributeurs à l’échec de la poli3que de la SAAQ •  La conduite d’un véhicule non familier engendre une augmenta3on du risque. •  Les motos modifiées cons3tuent le seul groupe de motos qui est surreprésenté. Est-­‐ce que l’échec était prévisible? •  La SAAQ était-­‐elle dans l’erreur ou dans le doute? •  Est-­‐ce que la SAAQ a pris un risque? Les doutes à l’interne de la SAAQ •  En filtrant les données des 24,095 accidents à travers ces tests d’indépendance et d’ajustement, Simard conclut en page 28:“Les motocyclistes sont surreprésentés dans les accidents où la vitesse autorisée est de 50 km/h ou moins alors qu’ils sont sousreprésentés lorsque la vitesse autorisée est de 90 km/h ou plus”. •  Quelques aspects des accidents de motocycleOes survenus au Québec entre 1980 et 1983, Robert Simard, SAAQ Les doutes à l’interne de la SAAQ •  •En page 35 de ceOe étude soutenue par ces deux tests, Simard, au chapitre des caractéris3ques de la motocycleOe, conclut: “On aurait pu s’a@endre à une relaBon directe entre la gravité de l’accident et la cylindrée de la motocycle@e. Or la relaBon est beaucoup moins forte que celle a@endue. Sur ce sujet, le rapport Hurt en arrive à une conclusion similaire… •  Quelques aspects des accidents de motocycleOes survenus au Québec entre 1980 et 1983, Robert Simard, SAAQ Devons-­‐nous restreindre l’accès aux grosses motocycleOes pour les jeunes ou ceux inexpérimentés? •  “Ce@e recherche a été réalisée par un organisme canadien « TIRF » au milieu des années 80. Il en est ressorB qu’aucune étude n’a démontré que le fait de limiter la cylindrée des motocycle@es que les nouveaux motocyclistes peuvent conduire avait réduit tout risque d’accident.” •  (Service des études et des stratégies en sécurité rou3ère, SAAQ, juin 1999) Feu rouge pour la SAAQ •  Les 10 et 11 juin 2008, 100 experts en sécurité moto se réunissent à Lillehammer en Norvège pour faire le point à l’invita3on de l’OCDE. Devant des représentants de 21 pays, la poli3que de la SAAQ en ma3ère de surprime pour les motos de type sport est citée comme un des pires exemples d’insécurité motocycliste par Aline Delhay, secrétaire générale de la Federa3on of European Motorcyclists' Associa3ons Conclusion •  Les sta3s3ques du bilan rou3er du Québec entre les années 2008 et 2011 démontrent et confirment d’une façon empirique qu’il n’existe pas de lien entre la catégorie d’une moto et son accidentologie.