Justice et Paix Rapport 2014

JUSTICE ET PAIX-France
RAPPORT D’ACTIVITES
2014
Ce rapport couvre l'activité de Justice et Paix-France entre le 1er janvier 2014 et le 31
décembre 2014. Les actions énumérées ont été mises en œuvre soit par la commission
dans son ensemble, soit par les membres du Secrétariat, soit par les groupes de travail,
soit par les membres individuels, quand ils étaient mandatés par Justice et Paix.
Composition et fonctionnement de la commission
Membres de la commission au 31 décembre 20141:
Mgr Yves BOIVINEAU, évêque d’Annecy, président,
Jean-Yves BAZIOU, prêtre du diocèse de Quimper, théologien, enseignant à l’Institut
catholique de Lille
André BRIGOT, chercheur EHESS
Sylvie BUKHARI - de PONTUAL, avocate, enseignante à l’ICP, présidente de la
FIACAT,
Luc CHAMPAGNE, directeur adjoint du Service national Famille et Société,
Département Santé, membre de l’Antenne sociale de Lyon, membre du CA des
Semaines sociales
Jean CHAUDOUET, ancien chargé de mission au Ministère de la Coopération, exprésident de la CNJD (Commission nationale de la jeunesse pour le développement)
Patrice DUFOUR, consultant et formateur sur les questions de développement
international
Michel DRAIN, chercheur associé à l'IFRI, membre du Comité d'études pour les
relations franco-allemandes, ancien administrateur à l’Assemblée nationale
Laurent d’ERSU, chargé de mission au Ministère des affaires étrangères
Benoît GUILLOU, éditeur aux Editions de l’Atelier
Nayla HADDAD, avocate libanaise
Patrick HENAULT, ancien ambassadeur
Jacqueline HOCQUET, reponsable Animation internationale au Secours catholique –
Caritas France
Sabine LAPLANE, communauté Saint François-Xavier, enseignante
Jean-Claude LAVIGNE op, ancien directeur général d'« Économie et Humanisme »,
ancien directeur d'ESPACES à Bruxelles, ancien assistant de la Province dominicaine
de France, président du conseil de surveillance des éditions du Cerf, membre du SAM
(Service accueil et médiation) de la Conférence des évêques de France
1
Dominique Quinio, ancienne directrice de La Croix, est membre depuis février 2015.
1
Jean-Bernard MARIE, chercheur au CNRS, Strasbourg
Marc de MONTALEMBERT, universitaire, ancien président d’Amnesty France
Cécile RENOUARD, religieuse de l’Assomption, philosophe, enseignante au Centre
Sèvres
André TALBOT, prêtre du diocèse de Poitiers, théologien, enseignant à l’ICP
Daniel VERGER, responsable de la région Ile de France au Secours catholique
Denis VIENOT, ancien secrétaire général du Secours Catholique, ancien président de
Caritas Europa et de Caritas Internationalis.
Un représentant de la commission « Eglise et Société » de la Fédération Protestante de
France, le pasteur Jean-Pierre RIVE depuis 2012, est invité à chacune des réunions
plénières.
Quelques autres personnes, sans être membres de Justice et Paix, collaborent
régulièrement aux différents groupes de travail.
Les membres du Bureau au 1er janvier 2014 sont : Mgr Yves Boivineau (président),
Marc de Montalembert (trésorier), André Brigot, Michel Drain, André Talbot, Daniel
Verger, Denis Viénot. Elena Lasida y assiste avec voix consultative.
Secrétariat : Elena Lasida, chargée de mission, Jacqueline Madinier, assistante, et
Françoise Damour, secrétaire. Leur temps de travail cumulé (rémunéré ou bénévole)
représente un peu moins d’un plein temps et demi.
Partenariats :
1. Une convention de partenariat a été signée avec le CCFD – Terre solidaire, le 6
mars 2012 pour 5 ans.
2. Le Secours catholique attribue, lui aussi, une subvention à Justice et Paix. Denis
Viénot est son représentant à la CNCDH.
3. Les partenariats avec le CCFD – Terre solidaire et le Secours catholique se
développent également au sein de divers collectifs et plateformes.
4. Les partenariats se sont développés avec Pax Christi et la FASSE / Institut
catholique de Paris suite au colloque « Désarmement nucléaire, demain ? » de
2012 et à celui de 2013 « Responsabilité de protéger ». Le livre paru début 2014
aux Editions de l’Atelier sur le désarmement nucléaire en est l’une des
manifestations.
5. Avec le Service national Famille et Société de la Conférence des évêques de
France un travail de suivi des actions des organismes et mouvements sur les
objectifs du millénaire pour le développement évoluant pour 2015 vers les
objectifs du développement durable et sur la COP 21 s’est engagé.
***
Droits de l’Homme
Traite des êtres humains
Tout au long de l’année 2014, Justice et Paix a continué à participer aux réunions du
collectif « Contre la traite » animé par le Secours catholique. Une attention particulière
est portée au futur rôle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
qui est le rapporteur français suite au plan gouvernemental ; à cette fin Denis Viénot a
participé à la rencontre entre le collectif Traite des êtres humains et la Mission
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interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la
traite des êtres humains.
Représentations et collectifs divers
• Coalition pour la Cour pénale internationale. Justice et Paix y est représentée par
Sylvie Bukhari-de Pontual
• Observatoire international sur les violences sexuelles dans les conflits armés.
• Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Dans son rapport au Secours catholique, Denis Viénot écrit :
« 13 avis ont été approuvés le plus souvent à l’unanimité :
• Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de
développement et de solidarité internationale.
J’ai déposé un amendement devenu le n° 21 de l’avis.
« Enfin, pour que les investissements des entreprises bénéficient aux
pays dans lesquels elles opèrent, la CNCDH encourage la France à
poursuivre ses efforts afin d’élaborer de nouvelles règles de fiscalité
internationale visant la mise en place d’une fiscalité plus favorable au
développement. »
• Projet de rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la
xénophobie 2013
• Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des
peines
• Projet d’avis complémentaire relatif à la révision des condamnations pénales
en cas d’erreur judiciaire
• Refondation de l’enquête pénale
• Respect et protection des travailleurs humanitaires
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (20
pour ; 16 contre ; 4 abstentions)
• Action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme
• Violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de
l’identité de genre
• Situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national. Etat
des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de
prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à
l’abri, d’évaluation et d’orientation)
• Respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles –
mettre fin à la violation systématique des droits.
• Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile.
• Projet d’avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte
contre le terrorisme. Avis présenté par la présidente elle-même, avis très critique
adopté à l’unanimité. »
Denis Viénot a été nommé président de sous-commission B « Racisme, antisémitisme,
xénophobie, discriminations et groupes vulnérables » au cours de l’été 2014 et s’est de
ce fait investi dans les travaux sur les Roms, la haine sur internet et la préparation du
Rapport 2014 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Réponse à une demande de la Nonciature à la Conférence des évêques de France
3
Justice et Paix a fourni des éléments sur les crimes provoqués par la haine et la
discrimination fondées sur des éléments de race, de langue, de religion ou d’origine
nationale ou sociale.
Conseil pontifical Justice et Paix
Mgr Yves Boivineau a participé à l’Assemblée générale du Conseil Pontifical Justice et
Paix portant principalement sur la diffusion de la doctrine sociale de l’Eglise.
Ordre des Dominicains
Rencontre avec Fr Mike Deeb op, délégué de la congrégation aux Nations unies à
Genève.
Paix et sécurité
Défense
Publication du livre La Paix sans la bombe, Fasse, Justice et Paix et Pax Christi,
Editions de l’Atelier.
Présentation par l’éditeur :
« Alors que l’éventuelle détention de la bombe nucléaire pour des pays comme l’Iran ou
la Corée du Nord inquiète, la question de la pertinence de l’arme nucléaire pour les
grandes puissances n’est pas vraiment remise en cause. Dans un pays marqué par les
risques terroristes et les instabilités du pourtour méditerranéen et de l’Afrique, l’arme
nucléaire est-elle toujours pertinente ? Cet ouvrage aborde le sujet sans tabou, sous
tous ses aspects, notamment celle d’une éthique chrétienne, pour relancer le débat sur
la pertinence de l’arme nucléaire.
L’arme nucléaire ne suscite plus aujourd’hui le même effroi. La crainte d’un « holocauste
», présente dans un grand nombre de pays durant la guerre froide, s’éloigne. Pourtant,
les risques liés à l’existence de vastes stocks d’armes nucléaires ne diminuent pas.
Malgré leur suréquipement, les États-Unis et la Russie semblent plus préoccupés
d’empêcher d’autres pays d’acquérir l’arme que de progresser vers de nouvelles
réductions. Certains détenteurs de l’arme nucléaire (Pakistan, Chine,
Israël, Inde) en font la garantie de leur sécurité voire poursuivent une course aux
armements dangereuse. Enfin des pays non possesseurs veulent au moins parvenir au
« seuil » du nucléaire militaire (Iran), ou parviennent même à se doter de l’arme à un
stade embryonnaire (Corée du Nord).
Face à cette prolifération, n’y a-t-il d’autre réponse que le recours à la force ? Comment
concilier l’affirmation faisant du nucléaire la garantie ultime de la sécurité pour quelquesuns et l’interdiction faite à tous les autres de se doter de l’arme ?
Est-il réaliste de vouloir construire un ordre international fondé sur la coopération des
États en s’accommodant de l’anarchie nucléaire ? D’ailleurs, si en France la dissuasion
nucléaire semble généralement acceptée, sa fonction de sécurisation convainc
beaucoup moins les opinions occidentales.
Soucieux de répondre aux questions éthiques que les Églises et de nombreuses
organisations de la société civile soulèvent à propos de la dissuasion nucléaire, les
auteurs de l’ouvrage proposent de ne plus penser celle-ci seulement dans le cadre
d’une stratégie de défense nationale mais de l’intégrer dans une stratégie de
désarmement qui pourrait notamment être portée par la France et ses partenaires
4
européens et devenir un objectif de l’Union européenne. Car l’option du désarmement
est crédible, puisqu’elle a déjà permis des succès importants comme les accords
bilatéraux américano-russes ou multilatéraux comme les zones dénucléarisées, ou
encore le moratoire appliqué sur les essais. Un engagement de politique étrangère des
États membres dans une stratégie de désarmement négocié donnerait en outre à
l’Union européenne un objectif partagé par la majorité des populations et renouvellerait
ainsi des postures manifestement figées. »
Une conférence de presse organisée sous la présidence de Mgr Yves Boivineau, de
d’assez nombreux articles de presse et interviews et une conférence à l’Ecole militaire
ont donné un écho à ce livre dont les ventes n’ont cependant pas été satisfaisantes.
Par ailleurs, le livre a été présenté à M. Christian Lechervy, conseiller du Président de
la République pour les affaires stratégiques et à M. le capitaine de vaisseau BernardAntoine Morio de l'Isle, membre de l’état-major particulier du Président de la République
, le11 mars 2014 par Mgr Marc Stenger, accompagné de Catherine Billet déléguée
nationale de Pax Christi , Michel Drain et Denis Viénot.
Envoi d’une lettre au Président de la République cosignée par Mgr Yves Boivineau et
Mgr Marc Stenger, Président de Pax Christi au sujet de la conférence de Vienne sur
l’impact humanitaire des armes nucléaires :
« Monsieur le Président de la République,
Nous regrettons les réticences du gouvernement français à l’égard des
conférences internationales sur l’impact humanitaire des armes nucléaires. Nous
ne croyons pas que leur but soit de stigmatiser les Etats détenteurs de ces armes
sans proposer de mesures concrètes de désarmement. Nous constatons
cependant que, parmi les Etats reconnus par le traité de non-prolifération comme
détenteurs de l’arme nucléaire, seuls les Etats-Unis ont décidé de participer à la
prochaine conférence de ce type qui se tiendra à Vienne les 8 et 9 décembre
2014, considérant qu’elle ouvre des « perspectives réelles de dialogue constructif
avec les participants ».
Nous vous demandons donc de veiller à ce que la France accepte également
l’invitation du gouvernement autrichien à participer à cette conférence de Vienne
sur l’impact humanitaire des armes nucléaires. Nous souhaitons qu’elle puisse en
particulier y présenter ses efforts en faveur du désarmement et de la création des
conditions d’un monde délivré de la menace des armes nucléaires.
De très nombreux Etats s’inquiètent en effet du maintien de plus de 16 000 armes
nucléaires dans le monde. Ils considèrent qu’à elle seule, l’existence de ces
armes fait planer sur l’humanité le risque d’un tir délibéré ou accidentel, à la suite
d’une erreur de calcul ou d’évaluation. Ils constatent que des centaines d’ogives
sont prêtes à être engagées en quelques minutes, notamment dans des zones de
tension. Ils soulignent que l’emploi d’un nombre même « limité » d’armes
nucléaires entrainerait une catastrophe humanitaire d’ampleur considérable et
aurait à l’échelle mondiale des conséquences dramatiques pour l’environnement,
la santé, le développement et l’économie. Ils jugent que ces risques, qu’aucun
pays n’est en mesure de maîtriser seul, persisteront tant que les armes
nucléaires n’auront pas été entièrement éliminées.
Au cours des dernières années, ces Etats, dont le nombre dépasse à présent
150, ont décidé de se réunir régulièrement pour examiner, en lien avec de
5
nombreux acteurs de la société civile, les conséquences humanitaires d’un
éventuel emploi de l’arme nucléaire
Deux conférences internationales à Oslo (mars 2013 en Norvège) et à Nayarit
(février 2014 au Mexique) ont été entièrement consacrées à ce thème.
La conférence de Vienne également ouverte à toutes les parties intéressées
(Etats, organisations internationales et représentants de la société civile
disposant d’une expertise pertinente) sera la troisième conférence internationale
de ce type. Elle examinera plus particulièrement dans quelle mesure l’impératif
humanitaire impose de renforcer le régime mondial du désarmement et de nonprolifération nucléaires.
Ce processus international d’évaluation de l’impact humanitaire des armes
nucléaires a reçu le soutien de l’Assemblée générale des Nations Unies, exprimé
notamment dans la résolution 68/46 du 5 décembre 2013.
Vous connaissez l’attachement des chrétiens et en particulier des catholiques
français à l’objectif de désarmement, notamment nucléaire. Le Pape François a,
dès son premier message pour la Journée mondiale de la paix, fait sien l’appel de
ses prédécesseurs en faveur de la non-prolifération des armes et du
désarmement de la part de tous, en commençant par le désarmement nucléaire
et chimique. Il adressera un message de soutien à la conférence de Vienne.
Vous comprendrez donc l’importance toute particulière que cette question revêt
pour nos organisations. »
CCADD (Council on Christian Approaches to Defence and Desarmement)
Conférence de Paris du Conseil sur les Approches chrétiennes de la défense et du
désarmement, septembre 2014.
Le Conseil sur les approches chrétiennes de la défense et du désarmement (Council on
Christian approaches to Defense and Disarmament : CCADD) rassemble des
fonctionnaires civils, des militaires, des experts et des théologiens catholiques et
protestants depuis 1963. Il se réunit une fois par an à l’initiative d’un des pays membres.
La réunion de Paris du 5 au 9 septembre a été organisée par Justice et Paix France
avec le soutien du Secours Catholique - Caritas France. Pax Christi France a été
associé à sa préparation.
Les participants, catholiques et protestants, ont été au nombre de 53 ; ils représentaient,
outre la France, les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, États-Unis, Irlande,
Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Slovaquie, Ukraine.
Deux évêques ont participé aux travaux : Mgr Michel Dubost, évêque d’Évry-CorbeilleEssonnes, ancien président de Justice et Paix France et Mgr Marc Stenger, évêque de
Troyes, président de Pax Christi France. Un ancien ministre de la défense, Paul Quilès,
et Pierre Morel, ancien ambassadeur à Moscou, Pékin et auprès du Saint Siège ont
également participé aux travaux du côté français. Du côté américain étaient présents
Thomas Graham et Pierce Corden, qui ont exercé d’importantes responsabilités dans
les négociations de désarmement nucléaire de l’immédiat après-guerre froide. Dans la
délégation allemande figuraient des professeurs à l’Université de la Bundeswehr
(Friedrich Lohmann) et à la Führungsakademie (école de formation des officiers
supérieurs et généraux) (Hartwig von Schubert).
Denis Viénot, Patrick Hénault, André Talbot, Nayla Haddad et Michel Drain ont participé
à la Conférence. Françoise Damour a assuré son organisation pratique.
Au cours des débats, quatre causes d’instabilité ont été identifiées : une diffusion de la
puissance ; un affaiblissement relatif des États-Unis ; une présence croissante des
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acteurs non étatiques de toute nature ; une affirmation des identités au détriment des
unités politiques constituées. Les liens qui s’établissent entre les crises, l’affaiblissement
des acteurs régionaux et le renforcement des lignes de fracture, notamment religieuses
contribuent à l’aggravation des conflits. Les blocages du Conseil de sécurité
compliquent leur règlement. Dans un tel contexte, la politique étrangère semble se
résumer à un choix « entre le préférable et le détestable » avec d’inévitables risques
d’erreur en cas d’intervention militaire, comme par exemple en Libye.
En ce qui concerne la responsabilité de protéger, Cécile Dubernet (maître de
conférences à l’Institut catholique de Paris) a reconnu que cette notion suscitait moins
d’intérêt qu’au moment de son adoption par l’ONU en 2005. Son renouveau suppose de
la prendre au sérieux dans sa dimension civile et de prévention, de l’inscrire dans une
vision de long terme de l’avenir des sociétés concernées et de prendre appui sur les
capacités d’organisation des victimes elles-mêmes.
Sébastien Dechamps (responsable des urgences internationales au Secours catholique)
a fait état de la multiplication des crises au plus haut niveau de gravité humanitaire : 4
crises ont actuellement atteint ce stade : en République centrafricaine, au Soudan du
Sud, en Syrie et en Irak. Présentant les principes de l’action humanitaire (humanité,
impartialité, indépendance, neutralité), il a souligné l’absolue nécessité d’une distinction
claire entre action humanitaire et intervention militaire.
Les participants se sont inquiétés des difficultés nouvelles de la gouvernance mondiale
à laquelle les puissances émergentes, notamment la Chine, sont mal associées. Il a été
remarqué que la Chine avait abandonné dans son discours stratégique la notion
« d’ascension pacifique ».
La crise ukrainienne et l’avenir de l’OTAN ont été au centre des débats sur la sécurité
européenne. Dominique David (Directeur exécutif de l’IFRI) a, avec d’autres, plaidé pour
que l’Union européenne définisse mieux ses objectifs de long terme dans une situation
très complexe. Un intervenant a exprimé la crainte que le Donbass occupé par les
forces hostiles à Kiev devienne une nouvelle Transnistrie. Les participants ukrainiens
ont surtout appelé à la fermeté de l’Occident face à une intervention russe qu’ils ont
qualifiée d’invasion. S’agissant de l’OTAN, le soutien aux mesures prises au sommet du
Pays de Galles a été assorti d’un souhait que le dialogue politique soit maintenu avec la
Russie. De nombreux participants ont exprimé la crainte d’une impasse du
désarmement nucléaire. Soulignant que les actuelles tensions avec la Russie étaient
d’une tout autre nature que l’affrontement bloc à bloc de la guerre froide, Paul Quilès a
estimé que les puissances nucléaires avaient, en dernière analyse, un intérêt commun à
réduire progressivement la place de l’arme nucléaire dans leurs dispositifs de défense,
tout particulièrement en Europe.
Enfin la Conférence s’est intéressée aux menaces liées aux nouvelles technologies
notamment sur deux points : les fragilités des systèmes d’information (l’offensive
dispose-t-elle en ce domaine d’un avantage structurel sur la défensive ?) et l’utilisation
par les mouvements terroristes des réseaux sociaux (aucune parade technique efficace
ne semblant pouvoir être trouvée).
Groupe Sécurité et politique étrangère
Il a été mis en place fin 2014
Réponse à une demande de la Nonciature à la Conférence des évêques de France
A la demande du secrétariat général de la Conférence des évêques de France Justice
et Paix lui a fourni les éléments nécessaires à transmettre au titre de sa réponse à la
7
Nonciature sur « La dissuasion nucléaire et la possession d’armes nucléaires sont-elles
moralement légitimes ? »
Développement durable
Revisiter l’institution à partir de la fragilité
L’article élaboré par le groupe Développement a été publié par Etudes en décembre
2014, sous la signature d’Elena Lasida et du groupe Développement (Luc Champagne,
Jacques Debouverie, Jean-Luc Dubois, Elena Lasida, Michel Lepetit, Bernard Perret,
André Talbot)
« La relation entre institution et fragilité est paradoxale. Pourtant, si l’on comprend la
première comme base de la société, lieu où l’individu se construit avec d’autres, sa
fragilité contribue à sa plasticité et à sa capacité de renouvellement. Elle corrige en
particulier le danger de domination qui caractérise souvent l’institution et entraîne son
rejet. L’individu peut se sentir créateur de l’institution, plutôt que sa victime. »
Vers les Objectifs du développement durable et réunion climat COP 21 à Paris en
décembre 2015
En lien avec le Service Famille et Société, Justice et Paix a animé des rencontres
d’organisations chrétiennes engagées sur les futurs Objectifs du développement durable
et la préparation de la COP 21 de 2015 : CEF et Service de la mission universelle,
Comece, Fédération protestante de France, CCFD – Terre solidaire, Secours
catholique, Ceras, Pax Christi, DCC, Service de la mission en monde rural, Service des
relations avec l’islam, Semaines sociales, Environnement et modes de vie, IRSI,
CORREF, Mission de France, CECEF. Editions de l’Atelier, La Croix.
La préparation se poursuivra en 2015. Mentionnons seulement au titre de 2014
l’aboutissement d’un travail du Groupe Développement, repris, amendé et enrichi par le
Conseil Famille et Société, la déclaration de ce Conseil du 15 janvier 2015 Un Kairos
planétaire. Changement climatique : le moment opportun pour bâtir un monde commun.
Extraits :
« L’espérance face à l’avenir
Un monde est en train de s’écrouler : celui qui pensait le développement comme
croissance infinie. L’humanité fait face à l’expérience angoissante de sa finitude.
Comment parler d’infini dans un monde fini ?
L’espérance chrétienne est fondée sur une idée de promesse qui n’est pas celle
d’un but prédéfini à atteindre, mais celle d’un appel qui met en marche vers un
meilleur possible. L’image de la « terre promise » qui va mettre en marche le
peuple de Dieu, premièrement derrière Abraham, et ensuite derrière Moïse,
illustre bien cette idée d’une promesse qui met debout et en chemin vers un
avenir meilleur, mais dont on ne connaît pas la forme concrète qu’il pourra avoir.
Aujourd’hui c’est le moment opportun pour dessiner à nouveau cet imaginaire de
la « terre promise » et d’un développement qui pourrait être porteur de vie « pour
tout l’homme et pour tous les hommes ». Un nouveau style de vie qui mobilise
une autre manière de consommer et de produire, de se déplacer et d’habiter
l’espace est déjà en construction. Une autre expérience du temps qui valorise la
lenteur et le long terme plutôt que l’immédiateté et le court-termisme est
envisageable. Une nouvelle représentation de « la vie bonne » est aujourd’hui à
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construire : une vie qui assure à chacun la possibilité d’être reconnu comme cocréateur et pas seulement comme consommateur.
L’universalité du bien commun
Face à la crise, le premier réflexe est celui du repli sur soi : on s’enferme pour
mieux se protéger. Les négociations en cours, autant par rapport au climat que
par rapport à la suite des OMD, révèlent à quel point, face à la difficulté, chaque
pays essaye de défendre son intérêt particulier. Or, si chaque État reste cantonné
dans la défense de son intérêt propre, c’est la planète entière qui va couler et
chacun des États avec elle. Le changement climatique est aujourd’hui la preuve
la plus évidente d’une interdépendance irréversible entre tous les pays. Aucun
pays ne peut aujourd’hui prétendre s’en sortir tout seul. Les efforts de réduction
de gaz à effet de serre faits par un seul pays n’ont aucun effet s’ils ne sont pas
suivis de manière généralisée. La politique fondée sur la défense de l’intérêt
particulier conduit aujourd’hui à une impasse de mort.
L’Église, par contre, prône l’universalité du bien commun. Cette universalité s’est
même traduite en termes d’une nécessaire « autorité mondiale ». Passer d’une
politique nationale à une politique universelle suppose un changement radical de
logique.
La solidarité comme socle du vivre-ensemble
Les mutations contemporaines menacent l’ensemble des humains : les plus
pauvres sont plus menacés que les plus riches, et les générations à venir plus
que les générations présentes. La précarité énergétique dont souffre déjà une
bonne partie de nos concitoyens, ainsi que la sécheresse et les inondations qui
menacent la vie des populations plus pauvres, en témoignent.
La solidarité s’érige comme principe organisateur de la vie collective. Elle est
fondée sur l’idée que chaque homme et chaque femme ont quelque chose à
donner et quelque chose à recevoir d’autrui. Le pauvre est appelé, comme toute
personne, à être co-créateur et à mettre ses compétences au service d’un projet
commun. »
Une conférence de presse conduite par Mgr Jean-Luc Brunin avec Elena Lasida a
permis de présenter le document en présence de nombreuses organisations et
associations membres du « collectif ».
Denis Viénot a rencontré Mgr Georges Pontier, président de la CEF pour lui faire part
des nombreux projets français et étrangers qui se mettent en place.
Campagne post-2015, transitions pour un monde juste et Coalition Climat 21
Justice et Paix a adhéré à ces deux regroupements et y est représenté par Daniel
Verger
Finances
Paradis fiscaux et réforme bancaire
Justice et Paix, - Denis Viénot - participe à la Plateforme « Paradis fiscaux et
judicaires » coordonnée par le CCFD.
L’année a été chargée en travaux, publications communiqués de presse, colloque à
l’Assemblé nationale etc. Par exemple,
9
•
•
Les profits cachés défendus par l’Union européenne. Comment les politiques
européennes en matière de lutte contre l’évasion fiscale ne sont pas toujours à la
hauteur des enjeux pour les pays en développement. Communiqué de presse du
12 novembre 2014
Evasion fiscale: analyse des chiffes publiées par les banques françaises.
Communiqué de presse, novembre 2014
Publiez ce que vous payez.
Justice et Paix est membre de cette plateforme, coordonnée par le Secours catholique
qui met en relation avec nos homologues présents en Afrique et engagés également
dans cette démarche de transparence des activités pétrolières et extractives.
Communiqué de presse du 18 décembre 2014 : Transparence dans les industries
extractives : ce qui va changer au 1er janvier 2015 avec la nouvelle loi :
« La loi qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières,
minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements,
projet par projet dans chaque pays où elles mènent des activités d’exploitation ou
d’exploration, a été définitivement adoptée par le Parlement ce 17 décembre.
Cette loi transpose en droit français les directives européennes Transparence et
Comptable adoptées par le Parlement européen en juin 2013.
Après le Royaume-Uni début décembre, la France est le deuxième pays
européen à transposer ces directives. Les membres français de la coalition
Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) [1] ainsi que ceux de la plateforme
« Paradis Fiscaux et Judiciaires » [2] reconnaissent qu’il s’agit d’une
étape importante vers la transparence et la lutte contre la corruption dans un
grand nombre de pays riches en ressources naturelles.
« Deux tiers des populations les plus pauvres vivent dans des pays riches en
ressources naturelles. Cette loi va permettre de renforcer les normes mondiales
sur la transparence et la gouvernance de ces secteurs où l’opacité a privé les
populations de revenus essentiels pour le financement des services publics et
des infrastructures nécessaires à leur développement »,
souligne Martin Willaume, coordinateur de la coalition PCQVP en France.
A partir du 1er janvier 2015, les grandes entreprises minières, pétrolières,
gazières et forestières enregistrées et/ou cotées en bourse en France, telles que
Total, Areva ou Eramet devront en effet rendre publics tous les paiements égaux
ou supérieurs à 100 000 € versés à toute autorité nationale, régionale ou locale
d’un pays tiers, projet par projet dans chaque pays d’exploration ou d’exploitation.
Les premiers rapports sur l’activité 2015 seront publiés en France en 2016.
« Cette loi est un pas en avant pour la transparence en Afrique. Nous allons
pouvoir obtenir le détail des paiements effectués par les entreprises françaises
comme Total à notre gouvernement. Cela nous permettra de demander des
comptes à notre pays pour que ces revenus issus du pétrole profitent à tous. Ces
rapports seront accessibles gratuitement sur internet et il est important qu’ils
puissent être publiés sous un format utilisable et ouvert », ajoute Brice Mackosso,
coordinateur de PCQVP pour la République du Congo.
Avec ces directives, l’Union européenne rejoint ainsi un mouvement global pour
la transparence des industries extractives, des lois similaires existant déjà aux
Etats-Unis, en Norvège tandis que d’autres sont actuellement débattues au
10
Canada. Retardés par une plainte du lobby pétrolier, les Etats-Unis doivent agir
rapidement pour que l’organisme fédéral de régulation des marchés, la Securities
and Exchange Commission, ne fasse plus obstacle à l’application de la loi DoddFrank votée en 2010 et garantisse un reporting pays par pays et projet par projet
équivalent à celui de l’Union européenne
Si le vote de cette loi française est un progrès important dans la lutte contre la
corruption, il reste cependant une occasion manquée pour les autorités
françaises de combattre l'évasion fiscale. « Le Parlement et le gouvernement
français avaient là une opportunité majeure pour transformer en actes toutes les
déclarations de bonne volonté sur la lutte contre les schémas d'optimisation
fiscale, alors même que le pouvoir de nuisance des paradis fiscaux a encore été
au cœur de toute l'actualité économique cet automne » rappelle Lucie Watrinet,
coordinatrice de la plateforme « Paradis Fiscaux et Judiciaires ».
En refusant d'utiliser cette loi de transposition pour obliger les entreprises
extractives et forestières à publier les chiffres sur leurs implantations pays par
pays – une obligation pourtant faite aux banques depuis cette année –, les
députés et sénateurs privent les citoyens français et des pays hôtes d'un outil
indispensable pour traquer les montants qui transitent par les paradis fiscaux,
malgré les dispositions de la loi sur le développement votée par le même
Parlement en juillet dernier [3].
Par ailleurs, l’amende de 3 750 € prévue pour les entreprises qui publieront des
informations partielles ou erronées ne constitue pas une sanction
effective, proportionnée et dissuasive en ligne avec les exigences de la directive
européenne, D’autres pays comme le Royaume-Uni ont respecté ces indications
en mettant en place un régime plus contraignant (poursuites pénales des
dirigeants et amendes au montant progressif).
Alors que la France s’apprête à mettre en place l’Initiative pour la Transparence
dans les Industries Extractives (ITIE), les membres de PCQVP et de la
plateforme « Paradis Fiscaux et judiciaires » resteront vigilants afin que les efforts
en faveur d’une transparence dans ce secteur se poursuivent. »
Dette et Développement
Justice et Paix est membre de la plate-forme « Dette & développement», coordonnée
par le CCFD
Finance et éthique
Le Groupe poursuit ses travaux.
Le président de Justice et Paix a publié dans Les Echos des 28 et 29 mars un article
complémentaire à la fiche réalisée en 2013 pour les évêques d’abord.
« Il faut fabriquer un secteur financier plus juste
N’est-ce pas une carence d’éthique qui a donné à la crise financière une telle
ampleur ? De fait, trois valeurs fondamentales ont été oubliées pendant les
années d’euphorie.
La première est la transparence. L’économie libérale est fondée sur l’hypothèse
que les acteurs économiques sont rationnels et éclairés. Or, l’asymétrie de
l’information n’a cessé de progresser aux dépens du grand public, des salariés,
des actionnaires et même des administrateurs. Asymétrie aussi lorsque des
produits financiers mélangeant actifs toxiques et valeurs sûres sont conseillés
11
aux épargnants. Asymétrie enfin, quand les agences de notations utilisent des
critères peu lisibles.
Les voies sont connues pour rendre la finance moins opaque: élargir le champ de
la supervision financière aux secteurs non-régulés, hedge-funds, places offshore,
agences de notation ; clarifier les normes comptables, les harmoniser au niveau
mondial et les déconnecter de la volatilité des marchés ; organiser une vigilance
accrue sur la gouvernance des entreprises ; réduire la consanguinité des conseils
d’administration ; améliorer l’audit et les contrôles internes ; informer les salariés ;
désintoxiquer la notation, comme le dit l’Autorité des marchés financiers. Ces
chantiers progressent trop lentement.
La deuxième valeur tombée en désuétude est la tempérance. Alors que
l’économie stagne, est-il raisonnable d’exiger un rendement mirobolant ? Cette
course effrénée est un pousse-au-crime qui oblige les entreprises à pressurer,
voire licencier leur personnel et incite les investisseurs à prendre des risques
inconsidérés. La crise et le resserrement des règles prudentielles internationales
qu’elle a entraîné ont mis un frein à ces pratiques. Mais le naturel revient vite au
galop.
Modération oubliée aussi dans les rémunérations des dirigeants et les bonus des
traders, même si ils ont été plafonnés ou taxés dans nombre de pays, ils ont
repris leur progression.
La troisième valeur négligée est le sens des responsabilités : envers les clients
d’abord, inconscients des risques qu’ils encourent ; envers les salariés victimes
entre autres de « licenciements boursiers » ; envers l’environnement parfois
malmené par des firmes sans scrupules; envers les actionnaires pour qui la
création de valeur s’est parfois révélée être un mirage. Il est normal que des
entreprises fassent le gros dos quand leur activité faiblit. Il est moins acceptable
que, d’une part, elles réduisent les investissements porteurs d’avenir alors
qu’elles dégagent des bénéfices et que, d’autre part, les banques les privent des
crédits dont elles ont besoin.
Dans son Exhortation apostolique de novembre 2013 sur la fraternité, le Pape
François n’a pas mâché ses mots : « non à une économie de l’exclusion, (…) non
à l’argent qui gouverne au lieu de servir. (…) Je vous exhorte à la solidarité
désintéressée et à un retour de l’économie et de la finance à une éthique en
faveur de l’être humain. »
Comment faire pour rendre plus juste un milieu où l’humain est malmené ?
• Se ressourcer en se réunissant autour de valeurs de justice et de respect
des autres qui rappellent la finalité humaine de l’économie et de la finance.
• Oser refuser les pratiques douteuses, les mécanismes qui poussent à la
faute et dénoncer les dérives du système, qu’il s’agisse d’abus de droit, de
fraude, des paradis fiscaux, du blanchiment d’argent ou de la manipulation
des prix de transferts.
• Fabriquer un secteur financier plus juste, en démontant les rouages
pervers du système, en sensibilisant le public et les responsables
politiques aux niveaux national et européen sur la nécessité de réformes et
en assurant la promotion d’une finance plus solidaire et à nouveau tournée
vers le long terme. »
12
Industrie minière. Réponse à une demande du Conseil pontifical Justice et Paix
Il était demandé de réagir à un document Un nouveau départ pour l’industrie minière. La
Plénière de Justice et Paix y a travaillé et le mail suivant a été transmis :
« Suite à votre courrier du 2 juillet 2014 relatif à l’industrie minière et
conformément à votre demande, nous avons l’honneur de vous adresser une
contribution qui résulte d’un temps de travail que la Commission française Justice
et Paix a consacré, lors de sa réunion plénière des 26 et 27 septembre 2014, à
l’étude de votre document « Un nouveau départ pour l’industrie minière : vers la
deuxième étape ».
Remarques sur le document « Un nouveau départ pour l’industrie minière »
Le document constitue un effort important de la part du Conseil Pontifical Justice
et Paix pour nourrir une réflexion avec des dirigeants d’industries extractives, afin
d’améliorer les conditions d’une contribution à un développement soutenable.
Le document fait état de différents travaux ; il apparait sans doute d’abord comme
l’expression du point de vue de dirigeants chrétiens. A cet égard, deux points
extrêmement positifs doivent être soulignés :
- La reconnaissance par ces dirigeants de nombreux problèmes de
différentes natures posés par les industries extractives (par ex document
p10), et l’importance d’un état des lieux concernant les héritages négatifs
d'un passé où la croissance économique et les exigences de rentabilité à
court terme ont pris les pas sur les préoccupations sociales et
environnementales
- L’implication personnelle de dirigeants, prenant la parole à la première
personne et désireux d’œuvrer à une transformation personnelle et
collective des pratiques.
Ces éléments sont évidemment essentiels à la recherche des moyens d’avancer.
Il est regrettable que ne soit pas proposé un cadre de réflexion qui permette de
creuser les problèmes structurels liés aux industries extractives. Un effort pour
analyser les « structures de péché » qui entravent l’exercice par les dirigeants
d’une véritable action transformatrice est souhaitable.
Cécile Renouard, membre de Justice et Paix France, religieuse de l’Assomption,
professeur de philosophie au Centre Sèvres (facultés jésuites de Paris) et
directrice du programme de recherche « CODEV – Entreprises et
développement » « à l’ESSEC, fait état des recherches qu’elle mène depuis 12
ans sur les responsabilités des multinationales et en particulier dans le delta du
Niger sur les effets sociétaux de l’activité pétrolière (dans le cadre d’une
convention de recherche entre l’ESSEC et le groupe pétrolier TOTAL). Elle a
notamment élaboré un cadre théorique qui permet de faire droit aux différentes
responsabilités des entreprises, et qui s’applique bien aux industries extractives :
- Responsabilité économique et financière, sur les conditions de juste
création et juste partage de la valeur économique : cela suppose de
regarder les choix d’investissement, les politiques salariales et de voir
comment les entreprises s’acquittent de leur responsabilité fiscale
(notamment si elles se livrent ou pas à des pratiques d’optimisation fiscale
qui lèsent les pays dans lesquels elles ont des activités)
13
Responsabilité sociale vis-à-vis des salariés et sous-traitants : il est
intéressant que la nouvelle définition par l’Union européenne de la RSE
considère celle-ci comme la maitrise des impacts tout au long de la chaine
de valeur ; la question de la responsabilité des industries extractives vis-àvis de leurs nombreux sous-traitants devrait être creusée (par exemple, de
nombreuses fonctions non directement liées aux métiers techniques ont
été externalisées, et les salariés des sous-traitants ont fréquemment des
conditions de travail, salaires, protection sociale très défavorable voire
indécents).
- Responsabilité sociétale et environnementale vis-à-vis des parties
prenantes affectées par l’activité extractive sur un territoire ; il faut
regarder de très près les mesures mises en œuvre par les entreprises. Un
principe comme celui du double effet peut être utile pour analyser dans
quelle mesure les entreprises analysent les effets négatifs directs et
indirects de leurs activités, cherchent à mesurer le caractère proportionnel
des dommages vis-à-vis des bienfaits attendus puis à réparer et minimiser
ces dommages (ou décident de ne pas exploiter si ces dommages sont
irréversibles et trop élevés par rapport aux bienfaits attendus). Les
recherches de terrain menées au Nigeria par le programme CODEV (avec
des chercheurs africains) montrent comment certaines actions sociétales
conçues pour répondre aux demandes des populations locales
(formations, écoles, dispensaires, routes, etc.) n’ont pas pour autant
amélioré la cohésion sociale et ont plutôt contribué à une dégradation forte
de la confiance au sein des familles et des communautés.
- Responsabilité politique vis-à-vis de la coopération des entreprises à la
préservation et gestion des biens communs mondiaux, notamment du
climat.
Une insistance forte est mise dans le document sur le dialogue avec les parties
prenantes ; il faut être prudent et analyser de près les situations. Certaines
entreprises ont adopté la rhétorique de la gouvernance inclusive et du dialogue
« multi-stakeholders » mais celui-ci n’a guère d’effet sur le terrain, si rien n’est fait
pour changer la manière de désigner les représentants des parties prenantes, si
les circuits clientélistes se maintiennent…
De manière générale il est très peu fait mention du rôle des ONG internationales
(dont des ONG catholiques comme le CCFD-Terre solidaire) et des initiatives
contribuant à une évolution de la soft law et du droit dur. Parmi les initiatives
intéressantes à analyser :
- L’EITI comme initiative liée à un engagement volontaire des entreprises et
des Etats ; le rôle de la loi Dodd-Frank aux USA suivie de la directive
européenne sur les industries extractives et l’obligation d’un reporting pays
par pays des sommes versées aux Etats où elles ont des activités
- Le processus de Kimberley sur les diamants de sang, l’initiative sur les
minerais de sang en RDC…
Je me permets de joindre à ce mail deux articles publiés récemment par Cécile
Renouard qui éclairent le débat. »
-
Europe
Conférence des commissions Justice et Paix d’Europe
14
Réunion des secrétaires généraux
Elle s’est tenue à Bruxelles en mars. La mise en place d’un groupe de travail conjoint
avec la Comece sur la politique étrangère de l’Union européenne a été décidée. (Ce
groupe où siège Michel Drain de s’est réuni pour la première fois à Bruxelles les 26 et
27 janvier 2015).
Réunions du Comité exécutif
Birmingham en février, Bruxelles en mars, juin à Luxembourg, décembre à Vienne
Journées d’étude et assemblée générale à Athènes en septembre
22 commissions nationales y ont été représentées. Mgr Jean-Claude Hollerich,
Archevêque de Luxembourg et nouveau président n’ayant pas pu se rendre à Athènes,
les réunions ont été présidées par Mgr William Kenney, président sortant.
En l’absence de Denis Viénot, empêché, Michel Drain a représenté Justice et Paix.
Jean-Bernard Marie y a participé en qualité de représentant de Justice et Paix Europe à
la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales du Conseil de
l’Europe.
Les séances d’études ont porté sur le thème « dignité humaine et crise économique ».
Elles ont notamment permis de rencontrer des représentants d’ONG créées pour porter
assistance aux sans-abri, aux personnes démunies atteintes de troubles psychiques,
aux chômeurs, aux migrants mineurs et aux demandeurs d’asile en détention
administrative. Les représentants d’un parti politique (Syrisa) ont également été
rencontrés dans le cadre des séances d’études. D’autres partis (notamment Nouvelle
Démocratie) n’ont pu donner suite à la demande de rencontre qui leur avait été
présentée.
A la suite des séances d’études une déclaration finale a été adoptée. Elle souligne
notamment qu’en Grèce « ceux et celles qui souffrent des conséquences de la crise
économique ressentent une immense frustration face aux manquements systémiques
des dirigeants et aux échecs des politiques qui ont privilégié les considérations
financières au détriment des droits humains fondamentaux et du bien-être des
populations ». Elle plaide également pour une politique d’immigration fondée sur la
solidarité et la responsabilité partagée à l’échelle de l’Union européenne.
L’Assemblée générale a adopté comme thème de l’action concertée 2015 la nécessité
d’une réponse ferme aux progrès en Europe du nationalisme d’exclusion raciste et
xénophobe. Le Comité exécutif a eu la charge de définir plus précisément cette action
concertée.
Action concertée de Justice et Paix Europe
L’action concertée de 2014 a porté sur le chômage des jeunes selon les orientations
suivantes :
« Le chômage des jeunes, une crise qui menace notre avenir
Dans l’ensemble de l’Europe, alors que recule l’inquiétude générale au sujet du
chômage, les jeunes, eux, paient cher une crise économique dont ils ne sont pas
responsables, en subissant un taux de chômage plus élevé que le reste de la
population. Le chômage des jeunes existait déjà avant la crise économique et
financière, mais le taux de chômage moyen en Europe est aujourd’hui deux fois plus
15
élevé pour les jeunes que pour les autres groupes d’âge, et, dans plusieurs pays, ce
taux dépasse 50%.
En tant que Conférence des Commissions Justice et Paix d’Europe, nous souhaitons
ajouter notre voix à celles qui ont récemment appelé à une urgente remise en question
de la stratégie apte à corriger cette injustice.
Bien qu’au niveau de l’UE il y ait eu une prise de conscience bienvenue, avec des
milliards d’euros attribués à des programmes de protection pour les jeunes, cette crise
ne sera pas résolue seulement par les politiques économiques. Il faut reconnaître que
l’une des causes fondamentales de la crise a été l’incapacité de comprendre que la
signification du travail dépasse de loin l’emploi payé, et comporte des implications
personnelles, sociales et culturelles d’importance. Pour cette raison, l’enseignement
social de l’Eglise catholique a constamment mis l’accent sur le fait qu’un travail
convenable est un droit de l’Homme essentiel. Dans de nombreux pays européens
aujourd’hui, ce droit est refusé à beaucoup, voire à des millions de jeunes.
Les demandes du marché et du secteur financier ont été mis au-dessus des besoins de
la société, et en particulier au-dessus des besoins des jeunes. Ceux-ci représentent
l’avenir de notre société, mais leurs projets de vie ont été réduits et leur dignité humaine
offensée. Ils courent le risque de devenir une génération perdue. L’accent a été mis sur
l’équilibre des budgets nationaux, tandis que le besoin d’investissement humain a été
ignoré. Ce choix compromet finalement les possibilités d’une croissance économique
durable à long terme. Le poids démoralisant du chômage détourne beaucoup de jeunes
de s’impliquer dans la formation et dans l’entreprise. De plus, beaucoup de jeunes
paient des droits élevés pour une formation universitaire et professionnelle, s’endettant
dès leur jeune âge, alors que des emplois ne sont pas immédiatement disponibles.
D’autres choisissent d’émigrer, à la recherche de meilleures possibilités ailleurs. Bien
qu’une plus grande liberté de mouvement à travers les frontières nationales doive
aujourd’hui être encouragée, pour les pays qui perdent un grand nombre de jeunes à
cause d’un manque de possibilités, les conséquences sont accablantes.
En réponse à cette crise, une priorité essentielle pour les gouvernements, ainsi que le
reconnaissent des responsables de l’UE, doit être d’investir dans des possibilités
d’emploi pour des jeunes. Pour que cet investissement soit efficace, il faut que des
employeurs s’engagent de manière significative à donner du travail à des jeunes.
Les employeurs devraient être encouragés à rassembler un ensemble équilibré de
travailleurs, afin d’employer à la fois des jeunes qui ont besoin d’expérience et d’autres
travailleurs qui ont une expérience à partager. Il est également important que des règles
solides existent pour éviter une exploitation des jeunes, s’assurer qu’ils reçoivent une
juste rémunération de leur travail et que des possibilités de formation correctes leur sont
offertes.
Il faut reconnaître que beaucoup de jeunes ont été déçus par les responsables
politiques et par les mesures prises : ils considèrent que leurs besoins et leurs
préoccupations ont été dédaignés. La propagation d’une telle déception met la
démocratie en danger et menace la stabilité future de nos sociétés. A travers l’Europe,
ces sentiments se sont manifestés de différentes manières, y compris par des
mouvements violents de protestation, ce qui a encouragé des extrémistes politiques. En
parallèle à une politique pour lutter contre le chômage des jeunes, les responsables
politiques doivent démocratiquement mettre en place des mécanismes de consultation
qui intègrent les jeunes dans les processus destinés à résoudre la crise.
A long terme, l’éducation doit être primordiale pour une politique d’emploi durable. Et les
institutions d’enseignement doivent engager un dialogue régulier avec les employeurs
pour s’assurer que les cours dispensés sont adaptés à l’état actuel du marché du travail.
16
Le modèle traditionnel d’un « travail pour la vie » ne peut plus être un but réaliste.
Beaucoup de jeunes tireraient bénéfice d’une approche plus souple, qui les encourage à
acquérir une large gamme de qualifications et à continuer à les développer tout au long
de leur vie de travail.
Dans ce contexte, les valeurs que nous transmettons aux jeunes concernant le travail et
l’emploi sont importantes également. Les valeurs de base de solidarité, de bien commun
et de service aux autres peuvent être perdues dans notre société de plus en plus
matérialiste.
Cela n’est pas seulement préjudiciable pour la santé mentale et le bien-être de
l’individu ; cela peut conduire à une rupture de la cohésion sociale et des liens de
solidarité dans la société.
Le chômage des jeunes est le symptôme le plus évident et le plus douloureux d’un
problème beaucoup plus large : l’incapacité de prendre en considération la signification
profonde du travail dans une politique économique et sociale. Certes, le chômage des
jeunes devrait être une priorité pour les gouvernements, pourtant ce problème ne devrait
pas être envisagé seul, mais comme partie d’un ensemble plus vaste qui envisage les
obstacles à l’emploi touchant les gens dans tous les secteurs de la société. Il devrait
aussi devenir un point permanent du programme du Conseil européen et figurer comme
une priorité pour les organisations internationales concernées. Des interventions
d’assistance à court terme sont vitales, mais plus importants encore sont la politique à
long terme et les changements culturels nécessaires pour proposer à nos sociétés un
modèle d’emploi plus juste et plus durable. La crise actuelle nous donne enfin une
réelle possibilité de changement et de reconnaître et encourager l’aspiration légitime
des jeunes à participer aux responsabilités.
Dans l’attente des prochaines élections européennes, nous demandons aux
gouvernements européens et aux institutions de l’UE de :
• Mettre la priorité sur l’emploi dans les plans de redressement économique, avec
des projets spécifiques pour répondre au chômage des jeunes, projets
développés en consultation avec des jeunes ;
• faire progresser rapidement la reconnaissance des diplômes à l’intérieur de l’UE
• examiner les mécanismes existants de consultation et d’intégration des jeunes,
avec le projet de surmonter à la fois leur absence de la politique et la montée de
l’extrémisme au sein de la jeunesse ;
• soutenir les employeurs qui proposent des possibilités appropriées aux jeunes,
tout en vérifiant qu’il existe des règlements de protection contre l’exploitation de
jeunes travailleurs ;
• donner une aide financière à l’enseignement et à la formation professionnelle ;
• mettre au point des mécanismes de consultation pour vérifier en quoi nos
systèmes actuels d’éducation contribuent à un emploi durable, en y faisant
participer tous les principales parties prenantes, notamment les entreprises, les
syndicats, les organisations du travail et les jeunes. »
Nouvelles solidarités Nord / Sud et relations avec les Instituts religieux
Le groupe qui travaille en lien avec les Instituts Religieux a continué la diffusion du livret
réalisé l’année précédente sur « Instituts Religieux et associations : une solidarité
internationale renouvelée » : plusieurs sessions ont été animées dans des
congrégations ou rassemblements des congrégations. Par ailleurs, le groupe a continué
et finalisé le travail sur les banlieues intitulé « La banlieue, lieu de solidarité
17
internationale – l’expérience des communautés religieuses ». Sa publication est prévue
pour janvier 2015.
En janvier 2014, Justice et Paix a organisé la journée habituelle avec les Instituts
religieux consacrée aux « Objectifs du millénaire pour le développement » arrivant à
échéance en 2015 et donnant place à des « Objectifs du développement durable » qui
sont au cœur des négociations internationales actuelles.
Autres régions du monde
Afrique
Justice et Paix – France entretient des relations régulières avec plusieurs commissions
africaines. C’est le cas notamment des commissions du Burkina Faso, du Cameroun, du
Congo Brazzaville, de Côte d’Ivoire, de la République démocratique du Congo et du
Togo, que nous rencontrons à chacun de leur passage en France et avec qui nous
entretenons des contacts réguliers.
Nous avons reçu particulièrement cette année
• le Père Joseph Moukasa Kienou, secrétaire général de Justice et Paix au Burkina
Faso
• Mgr Dieudone Nzapalainga, archevêque de Bangui en République Centre
Africaine
• le Père Bernard Kinvi, directeur de l’hôpital Saint Jean-Paul II à Bossemptélé,
République Centre Africaine
Asie
Justice et Paix entretient des relations régulières avec Justice et Paix-Pakistan.
Nous avons rencontré le Père Wensislaus Fatubun, Project Officer à Justice et Paix
Indonésie.
Proche Orient
A l’occasion d’une mission en Algérie pour Caritas Internationalis, Denis Viénot a
rencontré des membres de Justice et Paix Algérie, particulièrement la sœur Janette
Londadjim qui en est responsable au sein du diocèse d’Alger.
Interview de Denis Viénot dans La Croix suite aux déclarations du pape François en
août sur la situation en Syrie et le juste recours aux armes.
Amérique latine
Rencontre avec Mgr Higuita, évêque de Tumaco en Colombie.
Communication
Site Internet
Le site internet continue d’être développé. On a veillé à l’enrichir très régulièrement.
Présence dans les medias
Justice et Paix a été sollicité à de nombreuses reprises par la presse écrite, les radios et
télévisions chrétiennes (La Croix, La Vie, le Pèlerin, La Documentation catholique, des
bulletins diocésains, Radio Notre Dame, RCF, Radio Vatican) sur différents dossiers et
18
notamment l’Europe, les questions de paix et sécurité, les migrations, la Palestine, le
développement durable, la politique.
Des articles de la Lettre ont été repris dans diverses publications ou cités.
Conférences, animations etc.
Forte activité d’Elena Lasida dans ce domaine.
Colloque de Confrontations : « Aux nouvelles frontières de la fraternité »
Participation à la conception du colloque.
Lettre de Justice et Paix
La Lettre de Justice et Paix permet d’informer sur les activités et les réflexions de
Justice et Paix, de faire connaître les activités des partenaires.
La Lettre a abordé en 2012 les questions suivantes :
Janvier
Editorial : La fraternité, fondement et route pour la paix, Antoine Sondag Directeur du
Service national de la Mission universelle de l’Eglise Conférence des évêques de
France
Article : Le droit à une information véridique et complète, Pietro Pisarra Journaliste et
sociologue
Page 4 : L’Egypte, Jean-Jacques Pérennès, op, directeur de l’Institut, directeur de
l’Institut d’études orientales du Caire
Février
Editorial : Demain, peut-être ! Israël et Palestine, Mgr Michel Dubost Evêque d'EvryCorbeil-Essonnes, Président du Conseil pour les relations interreligieuses et les
nouveaux courants religieux
Article : Vers l'Europe de la défense (1947-2013), Amiral Jean Dufourcq Docteur en
science politique, de l'Académie de marine, rédacteur en chef de la Revue Défense
Nationale
Mars
Editorial : Madagascar : enfin le rebond ? Laurent d'Ersu Membre de Justice et Paix
Article : Drones de guerre : le monde en cibles ?, Cécile Dubernet Enseignante
chercheuse, Institut Catholique de Paris
Avril
Editorial : Elections du Parlement européen, André Talbot Prêtre du diocèse de Poitiers,
membre de Justice et Paix
Article : A quoi sert le Parlement européen ?, Michel Drain Membre de Justice et Paix
Page 4 : La joie de l’Evangile
Mai
Editorial : Il faut fabriquer le secteur financier plus juste, Mgr Yves Boivineau Président
de Justice et Paix, Evêque d'Annecy
Article : Une finance servante d'une Europe au service de la Paix, Groupement Chrétien
des Professions Financières
Page 4 : L’Ukraine, Michel Drain, membre de Justice et Paix
19
Juin
Editorial : Centenaire Mgr François Maupu Evêque de Verdun, ancien président de
Justice et Paix
Article : L'avenir de l’Europe, espace de dignité et de paix Monique Baujard et MarieLaure Denès ; M. Baujard Directrice du SNFS - M.L Denès, Chargée de Mission
département Politique-Economie-Europe
Juillet-Août
Editorial : Taxe sur les transactions financières, CIDSE, Dr. Ludwig Schwarz SDB,
Evêque de Linz, Autriche, Mgr Jacques Blaquart, Evêque d’Orléans, Mgr Luc Van Looy,
Evêque de Gand, Belgique, prochain président de Caritas Europa, Mgr Stanislas
Lalanne, Evêque de Pontoise, Mgr Johannes Kreidler, Evêque Auxiliaire de RottenburgStuttgart, Allemagne, Mgr Francesco Montenegro, Evêque d’Agrigento, Italie, Mgr Jorge
Ferreira da Costa Ortiga, Archevêque de Braga, Portugal
Article : Regards sur les élections municipales et européennes 2014 en France, Julien
Motte Secrétaire général de Chrétiens en Forum
Page 4 : L’impact humanitaire des armes nucléaires, Jean-Marie Colin, Directeur France
« Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement » PNND,
membre ICAN France
Septembre
Editorial : Nécessité et difficultés de la mémoire des guerres mondiales, Michel Drain
Membre de Justice et Paix France
Article : Le pardon à l'épreuve. Une enquête au Rwanda, Benoît Guillou Membre de
Justice et Paix France
Octobre
Editorial : Terrorisme : la fin ne justifie jamais les moyens, Marc de Montalembert
Membre de Justice et Paix France
Article : Le Centre Primo Levi. Vivre après la torture, Sibel Agrali Directrice du Centre
Primo Levi
Page 4 : compte rendu de la conférence CCADD
Novembre
Editorial : Climat : la responsabilité des chrétiens, Jean Merckaert Rédacteur en chef de
la revue Projet
Article : Des Objectifs du Millénaire pour le Développement aux Objectifs de
Développement Durable, Daniel Verger Membre de Justice et Paix France
Page 4 : Malala Yousafzaï, Prix Nobel de la Paix ; Tournons la page.
Décembre
Editorial : DAESH dans la presse arabe, Nayla Haddad Avocate libanaise, membre de
Justice et Paix
Article : Lutter contre la traite des êtres humains. Un défi à relever aux niveaux local et
mondial, Geneviève Colas coordinatrice de « Ensemble contre la traite des êtres
humains » Secours catholique
Page 4 : Pierre Toulat (ancien secrétaire général de Justice et Paix), Un chemin
d’humanité, recension
20
Sujets approfondis lors des réunions plénières
Février :
Avril :
Juin :
Septembre :
Novembre :
Iran, situation politique et humanitaire
Situation en Ukraine
Paradis fiscaux et judiciaires
Traite des êtres humains
Démocratie en Afrique
Publications & activités des membres de Justice et Paix
Ouvrages
Michel Drain
• Manuel de relations internationales 2014 publié chez Larcier
Cécile Renouard
• Ethique et entreprise, Editions de l’Atelier, 2013, édition de poche, 2015.
Mission de recherche
Michel Drain
Coopération parlementaire sur la modernisation de la gestion des ressources
humaines dans les parlements de Bosnie-Herzégovine par référence à
l’expérience des pays de l’Union européenne; projet de jumelage entre l’Union
européenne et la Bosnie-Herzégovine, 4 semaines en quatre fois
Etudes
Michel Drain
• La dimension parlementaire de la politique de défense allemande, Comité
d'études des relations franco-allemandes de l'IFRI:
• L’engagement de la Bundeswehr en Afghanistan : quels enseignements pour la
politique de défense allemande ? Comité d'études des relations francoallemandes de l'IFRI:
Articles
Jean Yves Baziou
• Le moment Diaconia : l’Eglise et les pauvres, quelles évolutions ? , Cahiers de
l’Atelier, n° 540, janvier 2014
• Les trois corps de charité du Christ, site Lumen Vitae, juillet 2014
• Visiteurs et visites des églises : le style d’accueil de la Pastorale du Tourisme et
des Loisirs, Revue Lumen Vitae, Tome LXIX, septembre 2014, n° 3
• Pour une diaconie de la beauté : servir la beauté du monde, Revue Lumen Vitae,
Tome LXIX, septembre 2014, n° 3
Jean-Bernard Marie
• La responsabilité de protéger: instrument de paix, arme de guerre?, in Dire la
guerre penser la Paix, Labor et Fides, Genève 2014, pp.362-371.
21
•
•
•
•
Interdire la guerre, construire la paix. Valeurs de référence de la communauté
internationale, in Dire la guerre penser la Paix, Labor et Fides, Genève 2014,
pp.353-361.
International Instruments relating to Human Rights: Classification and status of
ratifications, Human Rights Law Journal, Vol.34, n°1-6, 29 August 2014, pp.211234.
Eradiquer la pauvreté. Engagements des Etats dans le cadre du Conseil de
l’Europe. Extraits de Textes adoptés par le Comité des Ministres, l’Assemblée
parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, publication
collective, Conférence des OING du Conseil de l'Europe, janvier 2015, 21 pages.
Le Conseil de l'Europe et la dimension religieuse du dialogue interculturel, in Le
dialogue interculturel et interreligieux à l'heure de la mondialisation, Actes du
Colloque de l'Université catholique d'Angers, Parole et Silence, Paris,2014,
pp.101-116
Cécile Renouard
• Peut-on concilier responsabilité sociale de l’entreprise et mission de service
public dans le secteur de l’eau ? Enquête sur le contrat de Nagpur, Inde (avec
Marie-Hélène Zerah), Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n°200, 2014,
p.76-87
• La responsabilité éthique et politique des multinationales, Revue des sciences
religieuses 88 n° 3 (2014), p. 315-332.
• Justice écologique et responsabilité politique de l’entreprise, Etudes, mai 2014,
p.41-51
• Parcours de la reconnaissance dans l’entreprise in Olivier Abel et Alain
Thomasset (dir), L’amplitude de la reconnaissance, Revue d’éthique et de
théologie morale, 281, Hors-série n°11, 2014, p.131-147
• Y a-t-il une malédiction des matières premières ? (avec Hervé Lado), in
« L’entreprise multinationale dans tous ses Etats », Archives de Philosophie du
droit, Tome 56, Dalloz, 2013, p.249-267.
***
Denis Viénot. 3 mars 2015
22