LA PRESTATION TECHNOLOGIQUE RESEAU (PTR)

La Prestation Technologique Réseau
La Prestation Technologique Réseau, plus connue sous le sigle PTR, est un outil financier mis
à disposition du Réseau de Développement Technologique par OSEO Innovation et la Région
Midi-Pyrénées, au bénéfice de PME qui initient une démarche d’innovation impliquant une
collaboration à contenu technologique avec un centre de compétence externe.
Depuis le 1er janvier 2008, la PTR présente un nouveau visage :
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L’entreprise bénéficiaire type est celle qui est peu familiarisée avec le partenariat
technologique ; elle a une activité de production industrielle, artisanale ou de service.
Elle a un effectif de moins de 50 salariés, un CA ou un total bilan de 10 M€ et est
« indépendante » (non détenue à plus de 25% par une entreprise plus importante).
Par ailleurs, l’entreprise ne doit pas avoir bénéficié d’aide à caractère technologique depuis
deux ans.
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Le projet s’inscrit dans le cadre d’une étude de faisabilité technique et prend en
considération l’ensemble des dépenses internes, mais aussi externes, liées à un projet
d’innovation. Là est la principale nouveauté.
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La prestation externe s’inscrit dans le cadre du projet et peut porter sur des préétudes technologiques, essais, modélisations, études technico-économiques et de
marché en lien avec le projet technologique, premier dépôt de brevet français, etc.
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Le prestataire est choisi par l’entreprise ; il peut être situé en Région ou non. Il peut
être une structure publique ou privée spécialisée dans le transfert ou la veille
technologique. L’entreprise peut s’appuyer sur l’intervenant Technologique local
prescripteur de la PTR pour identifier et choisir son prestataire, au travers notamment
du Réseau de Développement Technologique régional.
La PTR est une subvention attribuée à l’entreprise, calculée en fonction de l’ensemble des
dépenses internes et externes éligibles liées au projet. Les nouveaux barèmes d’interventions
indiquent que la subvention représente 80% maximum du montant HT de la prestation externe
et plafonnée à 10.000 € net, dans les limites suivantes :
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PTR « faisabilité » : 50% de l’ensemble des dépenses externes et internes HT liées au
projet.
PTR « brevet » : 45% des dépenses HT de R&D antérieures déclarées.