Analyse de bilan : Pairi Daiza 1. L`analyse de l`actif Toute

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Analyse de bilan : Pairi Daiza
1. L’analyse de l’actif
Toute activité nécessite des moyens. En termes comptables, ils recouvrent des entités variées
comme les immobilisations, les stocks ou les créances clients pour ne citer que les plus importantes.
Aussi, allons-nous regrouper au sein d’une première catégorie tous ces
actifs qui contribuent directement à la réalisation de l’exploitation.
Une entreprise peut pour se développer avoir recours à la croissance externe. En rachetant d’autres
sociétés, elle constitue un groupe aux frontières plus ou moins étendues.
Les politiques de gestion de ces groupes sont diverses. Dans certains cas, le contrôle est total et la
société rachetée est purement et simplement intégrée dans l’ensemble existant.
Dans d’autres, les formes de contrôle sont plus souples. Les participations peuvent même être
minoritaires. Les entreprises subsistent dans des formes indépendantes. Seuls des liens
capitalistiques et des échanges de toutes sortes les unissent. Nous nous intéresserons dans une
deuxième section à ces participations minoritaires qui ne font pas l’objet d’une consolidation au
sein des comptes du groupe mais qui prolongent son activité et nous les désignerons comme les
titres des participations minoritaires. Dans une troisième section, nous aborderons les actifs
financiers qui sont source de revenus spécifiques pour l’entreprise et qui jouent un rôle particulier
dans le cadre de leur stratégie financière.
Enfin, nous regrouperons dans une quatrième et dernière section, un ensemble d’autres actifs qui ne
peuvent pas être directement rattachés à l’une des catégories précédentes.
a. Les capitaux nécessaires à l’exploitation
Une entreprise a généralement besoin pour réaliser son activité d’immobilisations (bâtiments,
équipements, brevets, marques …) et de stocks (sauf s’il s’agit d’une entreprise de services). Par
ailleurs, ses relations commerciales sont sources de crédits accordés à ses clients ou obtenus de ses
fournisseurs. Nous allons détailler chacune de ces catégories et proposerons en conclusion quelques
mesures synthétiques.
Les bilans nous fournissent diverses informations pour ces immobilisations, dont notamment : leur
montant brut, la somme des amortissements réalisés et enfin par différence leur montant net.
Théoriquement, si les méthodes comptables sont sincères, l’amortissement doit tenir compte de la
réelle dépréciation de ces biens. Aussi, le montant net devrait proposer une « juste valeur » des
immobilisations détenues. Comme l’appréciation de cette « juste valeur »
est délicate et en tout état de cause n’a pas de solution unique objective, il est courant de formuler
des conseils de prudence lorsqu’on lit et interprète des données comptables concernant les
immobilisations. Il n’en demeure pas moins que c’est le montant net qui sera
retenu tout au long de l’analyse.
i. Les immobilisations nettes liées à l’exploitation
La plus grande évolution dans les comptes des grandes entreprises belges et françaises au cours des
années 90 a été la part croissante dans les immobilisations des éléments
incorporels. Traditionnellement, les immobilisations les plus importantes étaient celles qualifiées de
corporelles, c’est-à-dire des biens qui ont une existence physique : des terrains,
des bâtiments, des machines, des matériels divers. A la fois, du fait des mutations de l’économie
mais aussi des changements de pratique comptable, on a vu apparaître de
manière conséquente des immobilisations qualifiées d’immatérielles. Il s’agit par exemple des
brevets, des marques commerciales qui sont tout aussi importants pour la réalisation d’une activité
et la génération de profits.
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles regroupent fréquemment deux types d’éléments.
D’une part, nous avons des actifs immatériels bien identifiés, comme des brevets, des marques, des
fonds de commerce, des permis miniers …
Tous ces éléments sont indispensables à la vie de l’entreprise et de plus, ils sont le plus souvent
directement cessibles. D’autre part, on trouve aussi dans ces lignes ce qui est désigné comme
goodwill. Il s’agit de la différence entre les valeurs de sociétés contrôlées par le groupe telle
qu’elles apparaissent dans leurs bilans et leurs justes valeurs estimées par la comptabilité du groupe.
Ces dernières peuvent être différentes des premières car elles tiennent
compte des capacités de ces entreprises à générer des bénéfices au profit du groupe.
Rappel de la législation belge (AR 30/01/2001)
« Sous-section II. - Règles particulières relatives aux immobilisations incorporelles.
Art. 60. Les immobilisations incorporelles autres que celles acquises de tiers ne sont portées à
l'actif pour leur coût de revient que dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation
prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur
pour la société.
Les petites sociétés visées à l'article 15 du Code des sociétés font mention dans l'annexe du
montant des frais de recherche et de développement portés à l'actif sous les immobilisations
incorporelles.
Art. 61. § 1. Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font
l'objet d'amortissements calculés selon un plan établi conformément à l'article 28, § 1. Elles peuvent
notamment faire l'objet d'un plan d'amortissement accéléré, conformément aux dispositions fiscales
en la matière. Si l'application d'un tel plan accéléré conduit à anticiper de manière significative, la
prise en charge des amortissements par rapport à ce qui est économiquement justifié, il est fait
mention dans l'annexe de la différence entre le montant cumulé de ces amortissements actés et celui
des amortissements économiquement justifiés ainsi que de l'influence sur le montant des
amortissements grevant le compte de résultats de l'exercice, d'amortissements excédant les
amortissements économiquement justifiés, pris en charge au cours de l'exercice ou au cours
d'exercices antérieurs.
Ces immobilisations font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels lorsque, en
raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques, leur
valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation par la société.
Les amortissements actés en application de l'alinéa 1 sur les immobilisations incorporelles dont
l'utilisation est limitée dans le temps ne peuvent faire l'objet d'une reprise que si, à raison de
modifications des circonstances économiques ou technologiques, le plan d'amortissement
antérieurement pratiqué s'avère avoir été trop rapide. Les amortissements actés en application de
l'alinéa 2 qui s'avèrent ne plus être justifiés, font l'objet d'une reprise à concurrence de leur excédent
par rapport aux amortissements planifiés conformément à l'alinéa 1.
Si dans des cas exceptionnels l'amortissement des frais de recherche et de développement ou du
goodwill est réparti sur une durée supérieure à cinq ans, il doit en être justifié dans l'annexe.
§ 2. Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font
l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable. »
Que peut-on observer au niveau des immobilisations incorporelles dans notre étude de cas ?
2006-2007
2007-2009 (17
mois)
2009-2010
2010-2011
Valeur
d'acquisition
exercice précédent
Mutations de
l'exercice
Valeur
d'acquisition au
terme de l'exercice
Amortissements
au terme de
l'exercice
précédent
Amortissements
de l'exercice
Valeur nette
comptable au
terme de l'exercice
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles regroupent : les terrains et constructions, les installations, machines
et outillages, le mobilier et matériel roulant, la location-financement, les autres immobilisations
corporelles et enfin les immobilisations en cours et les acomptes versés.
Rappel de la législation belge (AR du 30/01/2001)
"Sous-section III. - Règles particulières relatives aux immobilisations corporelles.
Art. 62. Les droits d'usage dont la société dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de
contrats de location-financement ou de contrats similaires tels que définis dans le chapitre III,
section IV, III.D, sont, sans préjudice aux dispositions des articles 45 et 64, § 1, portés à l'actif, à
concurrence de la partie des versements échelonnés prévus au contrat, représentant la reconstitution
en capital de la valeur du bien, objet du contrat.
Les engagements corrélatifs portés au passif sont évalués chaque année à la fraction des
versements échelonnés afférents aux exercices ultérieurs, représentant la reconstitution en capital de
la valeur du bien, objet du contrat.
Art. 63. La plus-value ou la moins-value constatée lors de la cession d'une immobilisation
corporelle amortissable assortie de la conclusion par le cédant d'un contrat de location-financement
portant sur le même bien, est inscrite en compte de régularisation et est portée chaque année au
compte de résultats proportionnellement à l'amortissement de cette immobilisation détenue en
location-financement afférent à l'exercice considéré.
Art. 64. § 1.
Les immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet
d'amortissements calculés selon un plan établi conformément à l'article 28, § 1. Elles peuvent
notamment faire l'objet d'un plan d'amortissement accéléré, conformément aux dispositions fiscales
en la matière. Si l'application d'un tel plan accéléré conduit à anticiper de manière significative, la
prise en charge des amortissements par rapport à ce qui est économiquement justifié, il est fait
mention dans l'annexe de la différence entre le montant cumulé de ces amortissements actés et celui
des amortissements économiquement justifies ainsi que de l'influence sur le montant des
amortissements grevant le compte de résultats de l'exercice, d'amortissements excédant les
amortissements économiquement justifiés, pris en charge au cours de l'exercice ou au cours
d'exercices antérieurs.
Ces immobilisations font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels lorsque, en
raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques, leur
valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation par la société.
Les amortissements actés en application de l'alinéa 1 sur les immobilisations corporelles dont
l'utilisation est limitée dans le temps ne peuvent faire l'objet d'une reprise que si, à raison de
modifications des circonstances économiques ou technologiques, le plan d'amortissement
antérieurement pratiqué s'avère avoir été trop rapide. Les amortissements actés en application de
l'alinéa 2 qui s'avèrent ne plus être justifiés, font l'objet d'une reprise à concurrence de leur excédent
par rapport aux amortissements planifiés conformément à l'alinéa 1.
§ 2. Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet
de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable.
Art. 65. Les immobilisations corporelles désaffectées ou qui ont cessé d'être affectées durablement
à l'activité de la société font, le cas échéant, l'objet d'un amortissement exceptionnel pour en aligner
l'évaluation sur leur valeur probable de réalisation. »
Que peut-on observer au niveau de notre étude de cas ?
Terrains et constructions
2006-2007
Valeur
d'acquisition
Mutations de
l'exercice
Valeur
d'acquisition au
terme de l'exercice
Amortissements
au terme de
l'exercice
précédent
Amortissements
de l'exercice
Valeur nette
comptable au
terme de l'exercice
2007-2009 (17
mois)
2009-2010
2010-2011
Installations, machines,outillage
2006-2007
Valeur
d'acquisition
Mutations de
l'exercice
Valeur
d'acquisition au
terme de l'exercice
Amortissements
au terme de
l'exercice
précédent
Amortissements
de l'exercice
Valeur nette
comptable au
terme de l'exercice
2007-2009 (17
mois)
2009-2010
2010-2011
Mobilier et matériel roulant
2006-2007
Valeur
d'acquisition
Mutations de
l'exercice
Valeur
d'acquisition au
terme de l'exercice
Amortissements
au terme de
l'exercice
précédent
Amortissements
de l'exercice
Valeur nette
comptable au
terme de l'exercice
2007-2009 (17
mois)
2009-2010
2010-2011
Location-financement
2006-2007
Valeur
d'acquisition
Mutations de
l'exercice
Valeur
d'acquisition au
terme de l'exercice
Amortissements
au terme de
l'exercice
précédent
Amortissements
de l'exercice
Valeur nette
comptable au
terme de l'exercice
2007-2009 (17
mois)
2009-2010
2010-2011
Autres immobilisations corporelles
2006-2007
Valeur
d'acquisition
Mutations de
l'exercice
Valeur
d'acquisition au
terme de l'exercice
Amortissements
au terme de
l'exercice
précédent
Amortissements
de l'exercice
Valeur nette
comptable au
terme de l'exercice
2007-2009 (17
mois)
2009-2010
2010-2011
Immobilisations en cours et acomptes versés
2006-2007
Valeur
d'acquisition
Mutations de
l'exercice
Valeur
d'acquisition au
terme de l'exercice
Amortissements
au terme de
l'exercice
précédent
Amortissements
de l'exercice
Valeur nette
comptable au
terme de l'exercice
2007-2009 (17
mois)
2009-2010
2010-2011
Afin d’apprécier l’importance de ces immobilisations d’exploitation, il est intéressant de mesurer
leur part relative au sein de l’actif comptable de l’entreprise. En effet, cette proportion dépend du
type d’activité : importante pour une industrie lourde, négligeable pour une entreprise de services.
Elle guidera l’analyste dans ses interrogations futures. Dans le premier cas, il conviendra de
regarder très précisément comment évoluent l’investissement et la gestion des capacités de
production. Dans le second cas, ces informations ne joueront qu’un rôle très secondaire.
Présentez la part relative des immobilisations dans le total de l'actif dans notre étude de cas
ii Les stocks
Rappel de la législation belge ( AR 30/01/2001) :
Sous-section VI. - Règles particulières relatives aux stocks.
Art. 69. § 1. Les approvisionnements, les produits finis, les marchandises et les
immeubles destinés à la vente sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de
marché à la date de clôture de l'exercice, lorsque cette dernière est inférieure.
L'évaluation à la valeur inférieure de marché, opérée en application de l'alinéa 1, ne peut
être maintenue si ultérieurement la valeur de marché excède la valeur inférieure retenue
pour l'évaluation des stocks.
§ 2. Les en-cours de fabrication sont, sans préjudice à l'application de l'article 70,
évalués à leur coût de revient.
Art. 70. Les en-cours de fabrication font l'objet de réductions de valeur si leur coût de
revient, majoré du montant estimé des coûts y afférents qui doivent encore être exposés,
dépasse leur prix de vente net à la date de clôture de l'exercice.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les actifs visés à l'article 69 et
à l'alinéa 1 du présent article pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de
réalisation ou de marche, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de
l'activité exercée.
Sous-section VII. - Règles particulières relatives aux commandes en cours d'exécution.
Art. 71. Les commandes en cours d'exécution sont évaluées à leur coût de revient
majoré, compte tenu du degré d'avancement des travaux des fabrications ou des
prestations, de l'excédent du prix stipulé au contrat par rapport au coût de revient lorsque
cet excédent est devenu raisonnablement certain; une société peut toutefois adopter pour
règle de maintenir les commandes en cours d'exécution ou certaines catégories d'entre
elles au bilan à leur coût de revient.
Il est fait mention dans l'annexe, parmi les règles d'évaluation, des méthodes et critères
adoptés pour l'évaluation des commandes en cours d'exécution.
Les risques et charges afférents à la poursuite de l'exécution de ces commandes font
l'objet de provisions, conformément aux articles 33, 51, 53, 54 et 55, dans la mesure où
ces risques ne sont pas couverts par des réductions de valeur actées en exécution de
l'article 72.
Art. 72. Les commandes en cours d'exécution font l'objet de réductions de valeur si leur
coût de revient, majoré du montant estimé des coûts y afférents qui doivent encore être
exposés, dépasse le prix prévu au contrat.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les commandes en cours
d'exécution pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de
marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.
Dans le cas que nous étudions, nous avons :
2006-2007
Stocks
marchandises
2007-2009
2009-2010
2010-2011
iii. Les créances à court terme
Les créances clients représentent un emploi de fonds important pour les entreprises. En effet, il est
nécessaire la plupart du temps d’accorder des délais de règlement à ses clients ( cf habitudes du
secteur et pouvoir de négociation!). Ceci est d’autant plus vrai pour les entreprises industrielles qui
vendent essentiellement à d’autres.
Lorsqu'une entreprise accorde des délais de paiement à ses clients, il est évident qu'elle immobilise
des capitaux qu'elle aurait pu utiliser ailleurs. ..
Chaque entreprise doit estimer les capitaux qu'elle peut se permettre de "bloquer" de la sorte, et
éviter que cela ne la mette en danger. ..
En plus de l'immobilisation de capitaux, le deuxième élément à prendre en compte est le coût de
gestion des créances commerciales : la gestion des comptes clients et des échéanciers, l'étude des
conditions d'octroi du crédit, le recouvrement,. .. tout cela mobilise du temps et de l'argent..
Troisième élément: le risque : Il est évident que l'entreprise n'a aucune garantie d'être payée à
l'échéance . Elle peut, avant d’octroyer un crédit, réaliser une étude , mais "la solution miracle"
n'existe pas et le risque de non paiement est toujours existant.
Comment décider des délais accordés en pratique ? Cela peut dépendre de plusieurs facteurs, dont
notamment les habitudes dans le secteur. ..
Il est évident que plus les délais augmentent, plus le vendeur bloque une partie de ses capitaux dans
les comptes clients .
A l'inverse, plus les délais diminuent moins on bloque de capitaux. . .mais il n'est pas toujours facile
d'introduire de nouveaux délais, surtout chez les anciens clients. Finalement, tout est une question
de négociation !
Le vendeur peut également utiliser certains incitants pour persuader le client de payer plus tôt,
notamment par le biais de l'escompte.
En ce qui concerne les autres créances, certaines concernent directement l'exploitation, d'autres pas.
Il sera très difficile à l'analyste externe qui ne dispose pas des données de la comptabilité interne de
les distinguer !
Dans notre étude de cas, nous avons :
2006-2007
Créances
commerciales
Autres
créances
Total
2007-2009
2009-2010
2010-2011
b. Participations minoritaires
Les titres non consolidés correspondent aux participations dans lesquelles l’entreprise n’exerce pas
un contrôle total. Ces titres sont source de résultats mais ils affectent directement le compte de
résultat de l’entreprise, en tant que tels. Aussi, même si ces participations entrent dans la stratégie
industrielle ou commerciale de l’entreprise, elles ne peuvent pas être intégrées directement aux
actifs d’exploitation puisqu’elles ne génèrent directement aucun produit ou charge d’exploitation.
Si elles représentent une part importante dans l'actif , il peut être judicieux de les analyser
séparément.
Dans notre étude de cas :
c. La trésorerie
Une entreprise peut être conduite pour différentes raisons à détenir des actifs financiers. D’un côté,
elle peut maintenir une trésorerie composée principalement de titres investis à court terme et très
liquides et de disponibilités bancaires. KEYNES a proposé trois motifs de détention pour une telle
trésorerie : motif de transaction (faire face aux inévitables décalages entre recettes et dépenses),
motif de précaution (conserver un matelas de sécurité en cas de crise) et motif de spéculation (avoir
à sa disposition un trésor de guerre afin de saisir des opportunités).
D’un autre côté, une entreprise peut avoir une activité financière et détenir à plus long terme des
actifs financiers. Cette activité peut être occasionnelle (prêt à une filiale) ou régulière (détention
d’une filiale spécialisée dans le crédit). L’ensemble de ces actifs se caractérisent par le fait qu’ils ne
contribuent pas directement au résultat d’exploitation mais qu’ils affectent le résultat net via les
produits financiers. Le tout est, pour l'entreprise, de maximiser les produits financiers retirés des
excédents de trésorerie et de minimiser les charges financières provenant du recours au crédit à
court terme ( comme le crédit de caisse lié aux comptes bancaires par exemple ).
Un autre aspect de l'analyse de la trésorerie est de la considérer comme une conséquence résiduelle
de l'ensemble des opérations réalisées par l'entreprise.
C'est le coussin de liquidités, positives ou négatives, qui assure l'adéquation entre le fonds de
roulement net et le besoin en fonds de roulement ( cf infra)
Rappel :Flux de trésorerie et flux comptables
Il ne faut pas assimiler tout flux comptable à un flux de trésorerie :
1. Il y a d'abord les décalages entre l'enregistrement de certains produits et charges et les paiements
effectifs : les délais de paiement octroyés aux clients ou obtenus des fournisseurs entraînent une
double comptabilisation,celle de la facture puis celle du paiement. Seule la dernière entraîne un flux
de trésorerie.
Il en va de même pour les opérations visant les masses bilantaires : factures et paiement des
immobilisations, obtention d'un crédit et mise a disposition des fonds.
2. Il y a en comptabilité des opérations qui n'entraînent pas de mouvements de trésorerie.
Par exemple, ne sont pas des dépenses, mais bien des charges : les amortissements, les provisions,
les réductions de valeur même si elles auront une conséquence ultérieure de baisse des impôts à
payer.
Les plus-values exprimées mais non réalisées sont quant à elles des produits qui ne se matérialisent
pas par des recettes.
3. Les dates valeur : l'enregistrement comptable des opérations de trésorerie se fait sur base des
extraits de compte fournis par les intermédiaires financiers; mais la disponibilité effective des
sommes ne se fait qu'à une date ultérieure, pour les mouvements positifs qui accroissent le solde du
compte tandis que les retraits sont valorises pour la banque antérieurement à l'opération.
i Les placements de trésorerie
Rappel de la législation belge ( AR 30/01/2001)
Sous-section VIII. - Règles particulières relatives aux placements de trésorerie et aux valeurs
disponibles.
Art. 73. Les titres à revenu fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition. Toutefois, lorsque leur
rendement actuariel calculé à l'achat en tenant compte de leur valeur de remboursement à
l'échéance, diffère de leur rendement facial, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de
remboursement est prise en résultat prorata temporis sur la durée restant à courir des titres, comme
élément constitutif des intérêts produits par ces titres et est portée, selon le cas, en majoration ou en
réduction de la valeur d'acquisition des titres.
La prise en résultats de cette différence est effectuée sur base actualisée, compte tenu du
rendement actuariel à l'achat.
Les sociétés ont toutefois la faculté :
1° de prendre en résultats, pro rata temporis, mais sur une base linéaire, la différence entre la
valeur d'acquisition et la valeur de remboursement;
2° de maintenir au bilan les titres à revenu fixe à leur valeur d'acquisition lorsque la prise en
résultat du rendement actuariel des titres n'aurait qu'un effet négligeable par rapport à la prise en
résultat du seul rendement facial.
Les alinéas 1 et 2 sont applicables aux titres dont le rendement est constitué exclusivement, d'après
les conditions d'émission, par la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement.
Art. 74. Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur
lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur
d'acquisition.
Art. 75. Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les placements de trésorerie et
les valeurs disponibles pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de
2006-2007
Actions
propres
Autres
placements
Total
2007-2009
2009-2010
2010-2011
ii Le disponible
Rappel de la législation belge ( AR 30/01/2001)
Art. 74. Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur
lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur
d'acquisition.
Art. 75. Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les placements de trésorerie et
les valeurs disponibles pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de
2006-2007
Disponible
2007-2009
2009-2010
2010-2011
2. L’analyse du passif
Une entreprise ne peut exister au plan financier que si elle bénéficie des apports de
capitaux de bailleurs de fonds externes. Dans tous les cas, ces bailleurs de fonds
comprennent les actionnaires qui contribuent aux fonds propres de l’entreprise.
Elle peut faire appel éventuellement à des prêteurs :banques, investisseurs en emprunts
obligataires ou en billets de trésorerie.
L’entreprise recourt alors à l’endettement. D’autres formes plus élaborées de financement
peuvent être utilisées. Elles s’apparentent plutôt à la dette (opérations de crédit), plutôt
aux capitaux propres (émission d'actions) ou encore aux deux (obligations convertibles).
L’analyse du passif vise à comprendre les apports des uns et des autres et à caractériser
la politique financière suivie par l’entreprise. Il convient dans un premier temps de mesurer
l’étendue de ces financements. Ils doivent être suffisants pour financer les actifs, une fois
les crédits fournisseurs décomptés ainsi qu’un certain nombre d’autres ressources qui ne
peuvent être considérées comme provenant des bailleurs de fonds.
Les capitaux propres ou rattachés
L’entreprise obtient l’essentiel de ses fonds propres soit auprès des actionnaires du
groupe, soit par autofinancement en affectant une partie de ses bénéfices en réserve.
Il existe par ailleurs d’autres sources de fonds qui s’apparentent aux fonds propres.
Par exemple, les actionnaires minoritaires de sociétés filiales consolidées au sein
du groupe contribuent au financement stable de l’ensemble. Enfin, l’ingénierie financière
apporte parfois des solutions de financement originales à l’aide d’instruments comme les
actions de préférence ou d’autres que l’on peut qualifier de quasi fonds propres.
i. Les fonds propres
Les capitaux propres de l’entreprise comprennent le capital social (Common Stock), les
bénéfices mis en réserve, les primes d’émission et un certain nombre de constatations de
variations de valeur enregistrées par la comptabilité.
L’étude de l’évolution du capital social permet de mettre en évidence les augmentations de
capital.
Il est très intéressant d’étudier les variations successives des fonds propres. En effet, leur
croissance est loin d’être régulière. Elle dépend des résultats dégagés et mis en réserve
qui fluctuent avec la conjoncture et des opérations sur le capital.
Nous proposons enfin d’étudier les sources de variation des fonds propres. Il y a d’une
part le résultat mis en réserve (résultat net diminué des dividendes), d’autre part les
opérations sur le capital (en plus les augmentations et en moins les rachats).
Ces éléments permettent d’estimer la variation des fonds propres. On la nomme aussi «
clean surplus ».
Dans la réalité, les fonds propres peuvent être affectés par des écritures comptables
autres comme des constatations directes de modification de valeur ou par les
changements du périmètre du groupe. L’écart entre le clean surplus et la variation
observée des fonds propres constitue le « dirty surplus ».
10. Capital
Définitions
Entreprise individuelle et société
Une entreprise individuelle est constituée par un entrepreneur, personne physique appelée
exploitant, tandis qu’une entreprise constituée sous forme de société, à l’exception de la SPRL
unipersonnelle, regroupe plusieurs personnes physiques et/ou morales appelées associés.
La création de l’entreprise implique l’affectation par son (ou ses) promoteur(s), selon le cas, d’un
patrimoine déterminé appelé...
... Apports en capital
Il s’agit des biens affectés par leur(s) propriétaire(s) à la réalisation de l’objet de l’entreprise, soit
lors de sa constitution, soit lors d’une augmentation de capital.
On distingue deux espèces d’apports:
1) les apports en numéraire, effectués en monnaie scripturale ou fiduciaire;
2) les apports en nature consistent en biens autres que du numéraire parmi lesquels on dénombre
les apports de biens libres et les apports grevés de dette(s).
Dans les sociétés, les apports sont rémunérés par des actions ou des parts.
Les apports autres qu'en numéraire ne peuvent être rémunérés par des actions que s'ils consistent en
des éléments d'actifs susceptibles d'évaluation économique.
(Art. 443/SA et cf. art.218/SPRL, C.Soc.)
Valeur d’apport
La valeur d'apport à la valeur conventionnelle des apports.
En cas d'affectation ou d'apport à une entreprise qui ne constitue pas une société ayant une
personnalité distincte, il y a lieu d'entendre par valeur d'apport la valeur attribuée à ces biens lors de
leur apport ou de leur affectation. Cette valeur ne peut excéder la valeur de marché à l'achat des
biens en cause, au moment où l'apport ou l'affectation a lieu.
Cette dernière disposition vise les cas :
- d’affectation de biens par une personne physique à une activité commerciale
- d’affectation de biens par une entreprise étrangère à un établissement situé en Belgique
La valeur d'apport ne comprend pas les impôts et frais relatifs à ces apports: si ceux-ci ne sont pas
pri en charge entièrement par le compte de résultats de l'exercice au cours duquel l'apport est
effectué, ils sont portés, sous la rubrique frais d'établissement, dans les frais de constitution ou
d'augmentation de capital.
(Art.39 C.Soc.).
Valeur d'échange
Le prix d'acquisition d'un élément d'actif obtenu par voie d'échange est la valeur de marché du ou
des éléments d'actif cédés en echange; si cette valeur n'est pas aisément déterminable,le prix
d'acquisition est la valeur de marché de l'élément d'actif obtenu par voie d'échange. Ces valeurs sont
estimées à la date de l'échange ( Art 36 C. Soc)
Personnification comptable de toute entreprise
En droit commercial, par le fait des apports à l’entreprise, celle-ci constitue une entité distincte du
(ou des ) propriétaire(s).
Constitution d'une société
Définitions
Capital social et Capital souscrit
Dans les sociétés anonymes, le capital social s’identifie au montant du capital statutaire.
.
Il représente (hormis les primes d’émission d’actions) la valeur des apports faits ou à effectuer par
les actionnaires lors de la constitution de la société ou au cours de son existence.
Les augmentations enregistrées dans cette seconde éventualité peuvent résulter à la fois d’apports
nouveaux et de l’incorporation d’autres éléments de capitaux propres.
Le capital de la société doit être intégralement souscrit.
Le capital souscrit est la promesse d’apport qui a été irrévocablement faite par les associés.
Le capital souscrit est l'appellation légale du capital social dan le bilan et le plan comptable des
sociétés
anonymes, des sociétés privées à responsabilité limitée et des sociétés en commandite par actions.
L'intitulé du capital souscrit est adapté en fonction de la forme des autres sociétés;ainsi :
- en ce qui concerne les sociétés coopératives, c'est le montant du fonds social ;
- en ce qui concerne les sociétés en commandite simple de droit belge, c'est le montant du fonds de
commandite statutaire ou,à défaut, la valeur conventionnelle des valeurs fournies ou à fournir en
commandite
- en ce qui concerne les sociétés en nom collectif de droit belge, c'est le montant de de l'avoir
social prévu par les statuts ou , à défaut, la valeur conventionnelle des apports.
Actions
Le capital des sociétés anonymes se divise en actions librement cessibles, assorties ou non du droit
de vote, avec ou sans mention de valeur.
L’action (ou la part sociale) est donc le titre constatant les droits d’associé dans une société
anonyme.
Les actions avec mention de valeur sont appelées " à valeur nominale " laquelle est le montant
figurant sur le titre.
Les actions sans mention de valeur sont des parts sociales sans désignation de valeur si ce n’est que
celle-ci est exprimée par le texte suivant : " Part sociale sans désignation de valeur, représentant
1/n’°""’ du capital social ".
Dans notre pays. les titres représentatifs du capital des sociétés anonymes sont le plus souvent des
parts sociales sans valeur nominale.
Pair comptable d’une action
Quotité du capital social représentée par une action ou une part sociale.
Le pair comptable s’obtient en divisant le capital social par le nombre d’actions ou de parts sociales.
Cette notion est utilisée lorsque les actions sont sans désignation de valeur.
Lorsque les actions ont une valeur nominale, cette dernière correspond au pair comptable.
Prix d’émission des actions ou parts
Prix auquel les futurs actionnaires ou associés peuvent acquérir les actions.
Lors de la constitution, le prix est toujours égal au pair, que les actions soient avec ou sans mention
de valeur.
Capital non appelé et Capital libéré
Le capital non appelé est la partie du capital souscrit dont la libération n’a pas été demandée par la
société.
Grâce à la présentation séparée du capital souscrit dont on soustrait le capital souscrit mais non
encore appelé à la date de clôture
de l‘exercice, le lecteur du bilan est informé du montant des apports etlectivement mis à la
disposition de la société par les associés.
Ce montant est le capital libéré.
DISPOSITIONS LEGALES
Les règles de libération partielle du capital varient selon la forme de société.
Dès la constitution de la société anonyme, le capital doit être libéré intégralement à concurrence du
minimum fixé à l'article 439, soit 61500 euros.
En outre :
1° Chaque action correspondant à un apport en numéraire et chaque action correspondant, en tout
ou en partie, à un apport en nature doivent être libérées d'un quart;
2° les actions correspondant en tout ou en partie à des apports en nature doivent être entièrement
libérées dans un délai de cinq ans à dater de la constitution de la société.
(Art. 448, C.S0c.)
Dès la constitution de la société privée à responsabilité limitée, le capital doit être libéré à
concurrence de 6200.euros au moins.
En outre,
1° Chaque part souscrite en numéraire doit être libérée d'un cinquième au moins;
2° Les parts sociales ou parties de parts sociales correspondant à des apports en nature doivent être
entièrement libérées.
(Art. 223, code soc.)
Dans le cas que nous étudions nous avons :
2006-2007
Capital
souscrit
Capital non
appelé
Capital
2007-2009
2009-2010
2010-2011
11. Primes d'émission
La prime d’émission d’une action est l'excédent du prix d’émission de I’action nouveile (émise à
l'occasion d’une augmentation de capital) sur Ia partie de ce prix qui est portée au capital.
Elle s'analyse en un apport externe des actionnaires à Ia société, égal à la différence entre le prix
d’émission (au-dessus du pair) et la valeur nominate de l'action ou, à défaut, son pair comptable.
TRAITEMENT COMPTABLE
Le compte 11 Prime(s) d’émission est alimenté lors d’une augmentation de capital par de nouveaux
apports ; son montant représente pour l’entreprise des capitaux propres et apparaît de ce fait au
passif du bilan.
Le montant à porter au compte Primes d’émission est le produit du nombre d'actions nouvelles
émises par le montant de la prime par titre.
Ultérieurement et pour autant que les conditions légales soient respectées, les primes d’émission
peuvent être :
- incorporées au capital (par imputation directe),
- utilisées pour apurer des pertes (par le tableau des affectations et prélèvements),
- distribuées (par imputation directe).
En revanche, la prime d’émission ne pourrait, postérieurement à sa constitution, faire l'objet d’un
prélèvement pour alimenter un compte de réserve.
Il arrive que la délibération de l'assemblée générale qui décide de l'augmentation de capital prévoit
que les frais d'émission seront prélevés sur les apports.
Une telle décision doit s'analyser comme impliquant Ia volonté de l' assemblée de décharger la
société bénéficiaire de l'apport, de la charge de ces frais démission. En une telle occurrence, ces
frais ne doivent pas étre pris en résultats par la société mais sont imputés directement au montant de
la prime d'émission.
(Avis CNC 142/1, Bull n° 13, janvier 1984, pp. 22-23)
2006-2007
Primes
d'émission
2007-2009
2009-2010
2010-2011
12. Plus-values de réévaluation
DEFINITION
Par plus-value de réévaluation, il faut entendre les plus-values non réalisées, exprimées dans les
comptes, sur des éléments des immobilisations corporelles et financières.
(Art. 95 §2, ///, AR/C.S0c.)
EVALUATION
Les sociétés peuvent procéder à la réévaluation de leurs immobilisations corporelles ainsi que des
participations, actions et parts figurant sous leurs immobilisations financières, ou de certaines
catégories de ces immobilisations, Lorsque la valeur de celles-ci, déterminée en fonction de leur
utilité pour la société, présente un excédent certain et durable par rapport à leur valeur comptable.
Si les actifs en cause sont nécessaires à la poursuite de l'activité de la société ou d’une partie de ses
activités, ils ne peuvent être réévalués que dans la mesure où la plus-value exprimée est justifiée par
la rentabilité de l'activité de la société ou par la partie concernée de ses activités.
Les réévaluations sont spécifiques aux éléments de l'actif pour lesquelles elles ont été constituées ou
actées. Les éléments de l'actif dont les caractéristiques techniques ou juridiques sont entièrement
identiques peuvent toutefois faire globalement l'objet de réévaluations.
(Art. 56, AR/C. Soc.)
La constatation de la plus-value ne ressort pas de l'application d’un système continu ; il s’agit
généralement d'une réestimation opérée sur des biens déterminés à une époque donnée,
(Avis CNC 109/1, Bull. n° 2, décembre 1977 p. 9, al. e)
Si la réévaluation porte sur des immobilisations corporelles dont l’utilisation est limitée dans le
temps,la valeur réévaluée fait l'objet d' amortissements calculés selon un plan établi ...aux fins de
répartir la prise en charge sur la durée résiduelle d'utilisation probable de l'immobilisation.
(Art. 5Z §2, AR/C.S0c.)
Enregistrement des plus-values constatées
La plus-value actée n'a d'influence que sur le bilan et a pour but de donner une vue plus correcte de
la consistance du patrimoine; elle reste sans influence sur le compte de résultats.
(Avis CNC 109/1, ibid., p. 9, al. a)
En effet:
1° Les plus-values actées sont imputées directement à la rubrique du passif " Plus-values de
réévaluation » et y sont maintenues aussi longtemps que les biens auxquels elles sont afférentes ne
sont pas réalisés.
(Art. 52 §3 AH/C.S0c.)
2° Elles sont portées directement à l’actif du bilan, dans la rubrique ou sous-rubrique appropriée des
immobilisations corporelles et financières.
3° La valeur réévaluée retenue pour ces immobilisations est justifiée dans l'annexe des comptes
annuels dans lesquels la réévaluation est actée pour la première fois.
Que peuvent devenir les plus-values ?
1° être transférées aux réserves à concurrence du montant des amortissements actés sur la plusvalue;
2° être incorporées au capital;
3° en cas de moins-value ultérieure, être annulées à concurrence du montant non encore amorti sur
la plus-value.
Quid en cas de réalisation du bien réévalué?
Selon la CNC, deux situations doivent être envisagées:
1° la plus-value n’a pas été incorporée au capital:
elle sera, au moment de la réalisation du bien en cause, annulée conformément à l'article 57 §1 du
code des soc.,
et remplacée par une plus-value de réalisation, à porter sous les résultats extraordinaires.
Le résultat de réalisation s'établira dès lors -·· sous réserve du jeu éventuel des amortissements
actés- par référence à la valeur d' acquisition du bien en cause.
2° la plus-value a été intégrée au capital:
la réalisation du bien n'entraîne aucune annulation de plus-value, de sorte que —-sous réserve de
jeu éventuel des amortissements actés - le résultat de réalisation s'établira par référence à la valeur
réévaluée.
(Avis CNC 113/4, Bu/I. n° 10, avril 1983, pp. 8-9)
APPROCHE INTERNATIONALE
Au niveau international, la réévaluation d’éléments de l’actif est permise pour les immobilisations
incorporelles (IAS 38) et corporelles (IAS 16). Elle est également possible dans une certaine mesure
pour les placements (IAS 40).
Les directives européennes et le droit comptable belge permettent, par contre, la réévaluation des
immobilisations corporelles ainsi que des participations comptabilisées sous les immobilisations
financières.
Il convient cependant de relever qu’au niveau international, la réévaluation est considérée comme
un traitement alternatif, le traitement de base étant le maintien de ces actifs au coût historique. Il
n’existe dès lors pas d'incompatibilités entre l'approche internationale, européenne et belge. Les
conditions dans lesquelles les plus-values de réévaluation peuvent être comptabilisées sont assez
semblables. On relèvera cependant qu’au niveau international, si l’entreprise procède à la
réévaluation d’un bien:
• elle devra procéder à la réévaluation de tous les biens de même catégorie;
• elle devra procéder à une réévaluation régulière de la valeur portée à l’actif du bilan pour éviter
toute surévaluation mais également toute sous-évaluation. Par "réévaluation régulière", il faut
entendre un examen annuel. Une exception est cependant reprise dans la norme IAS 38 qui permet
d’espacer cette réévaluation à tous les trois ans, voire tous les cinq ans pour certaines
immobilisations incorporelles.
En ce qui concerne l’annulation des plus-values de réévaluation ou l’incorporation aux capitaux
propres,aucune particularité n’est à relever au niveau international.
2006-2007
2007-2009
2009-2010
2010-2011
Plus-values de
réévaluation
13. Réserves
Définition
Les réserves proviennent généralement de bénéfices conservés à la disposition de la société jusqu’à
décision contraire de ses organes compétents.
Elles se distinguent du bénéfice reporté par le fait qu’elles ne font pas, comme ce dernier,
automatiquement partie du résultat à affecter de l'exercice suivant.
A l'exception des réserves immunisées (ou du moins de certaines d’entre elles), les réserves trouvent
leur origine dans la décision d'affectation du résultat.
Réserve légale
DEFINITION
Réserve constituée en application du Code des sociétés, qui oblige les SA, SPRL, SCA et SC à faire
annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement de un vingtième au moins affecté à un fonds de
réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve a atteint le dixième du capital
social.
A-r. 616, C.Soc.)
BASE DE CALCUL DU PRELEVEMENT MINIMUM
Cette dotation se calcule sur base du bénéfice de l’exercice à affecter , diminué, le cas échéant, de la
perte reportée de l’exercice précédent.
Comme le précisait le Ministre de l’économie dans sa réponse à une question parlementaire du
18.101994, il y a lieu d’exclure de la base de calcul le bénéfice reporté de l’exercice précédent
puisque celui-ci a déjà été pris en considération pour le calcul du prélèvement précédent.
CAS D‘ALIMENTATION POUR UN MONTANT DIFFERENT DU MINIMUM LEGAL
1° lorsque le prélèvement minimum de 5% du bénéfice net aurait pour effet de porter la réserve
légale à un montant supérieur à 10% du capital social, ce prélèvement est limité au montant
nécessaire pour atteindre lesdits 10 %.
2° la société peut cependant constituer, par le biais des dotations annuelles, une réserve légale
supérieure à 10% de son capital.
3° Dans certaines circonstances, la société peut porter un montant exceptionnellement important à
la réserve légale. Tel sera, par exemple, le cas lors d’une augmentation de capital : elle peut ainsi
décider de transférer· des réserves disponibles vers la réserve légale —— qui aurait déjà atteint le
minimum de 10% du capital' avant augmentation —— le montant nécessaire pour porter la réserve
légale à 10% du nouveau capital.
Réserves indisponibles
Réserves pour actions propres
Réserve qu’une SA ou une SCA doit constituer lorsqu’elle acquiert ses propres actions ou parts
bénéficiaires et qui est visée à l’article 623 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS LEGALES ET TRAITEMENT COMPTABLE
Aussi longtemps que les actions ou parts bénéficiaires rachetées sont comptabilisés à l'actif du
bilan, une réserve indisponible (en l'occurrence, la réserve pour actions propres) doit être constituée,
dont le montant est égal à la valeur à laquelle les actions ou parts bénéficiaires acquises sont portées
à l’inventaire.
En cas de nullité des actions ou des parts bénéficiaires la réserve disponible visée à l'alinéa 1er est
supprimée.
Si cette réserve n’a pas été constituée, les réserves disponibles doivent être diminuées à due
concurrence et, à défaut de pareilles réserves, le capital sera réduit par l'assemblée générale
convoquée au plus tard avant la clôture de l'exercice en cours.
An. 523, code des soc.)
AUTRES RESERVES INDISPONIBLES
CADRE NORMATIF
DEFINITIONS
Parmi les autres réserves indisponibles, on compte notamment la réserve statutaire et la réserve
destinée à couvrir une perte prévisible.
La réserve statutaire, là où elle existe, est celle constituée par application d’une disposition
statutaire; elle ne peut être distribuée qu’en vertu d’une décision d’une assemblée générale
extraordinaire.
La réserve pour couvrir une perte prévisible est celle qui résulte d’une réduction de capital et est
destinée à couvrir une perte non encore réalisée mais prévisible.
Elle ne peut:
— excéder 10% du capital souscrit, après la réduction de capital;
— sauf en cas de réduction ultérieure du capital, être distribuée aux actionnaires;
De même, elle ne peut être utilisée que pour:
— compenser des pertes subies
ou
— augmenter le capital par incorporation de réserves.
( art. 674, al. 1B' et 2, C.Soc.)
Réserves immunisées
CADRE NORMATIF
Définitions
Réserves immunisées
Ce sont les réserves qui sont constituées de bénéfices immunisés d’impôts à condition qu’ils ne
soient pas distribués aux actionnaires. Leur constitution étant soumise à des règles fiscales précises,
le législateur les définit comme suit dans le Code des Soc.:
Sont classés sous cette rubrique :
- sous déduction des impôts différés y afférents, les plus-values réalisées et les bénéfices dont
l'immunisation fiscale ou la taxation différée est subordonnée à leur maintien dans le patrimoine de
la société à l'exception des plus-values portées, en application de l'article 63, en comptes de
régularisation (cf. Sale and lease back)
- les amortissements actés sur des immobilisations corporelles ou incorporelles dans la mesure où
ils sont établis sur une base dépassant le prix d'acquisition de celles-ci, lorsque l'amortissement sur
cette base majorée constitue sous l'angle fiscal une charge déductible. (Art. 95, §2, C.Soc.)
Transferts aux réserves immunisées (PCMN 689)
Il s’agit du transfert aux réserves immunisées de certains produits ou d'une fraction du bénéfice
lorsque leur immunisation fiscale est subordonnée à leur maintien dans le patrimoine de la Société.
(Arr. 96, XII, AR/C.Soc.)
Prélèvements sur les réserves immunisées (PCMN 789)
Prélèvements effectués sur les réserves immunisées notamment lorsque l’entreprise décide de leur
incorporation
— soit au résultat de l’exercice à affecter, en vue d’une distribution de dividende ou de
l’apurement d’une perte,
— soit au capital.
• Outre les éléments de traitement comptable ressortant implicitement du contenu des deux
définitions précédentes, il y a lieu d’évoquer le cas particulier soulevé par la CNC au sujet des
réserves immunisées.
Il s'agit des transferts aux réserves immunisées et des prélèvements sur celles-ci, dans le cas où ces
réserves sont relatives à des plus-values réalisées sur des immobilisations corporelles et
incorporelles soumises au régime de la taxation différée: les mouvements sur ces réserves
immunisées doivent s'opérer par la rubrique ad hoc du compte de résultats (en l'occurence la
rubrique "prélèvements/transferts aux réserves immunisées", c'est à dire selon le cas les comptes
689 ou 789 et non via les comptes d'affectation et de prélèvement)
Une imputation directe à ou un prélèvement direct sur ces réserves immunisées, par un autre compte
des capitaux propres, n'est dès lors pas possible.
(Avis CNC 121/3, III, Bull. n“ 34, mars 1995, p. 7)
• L’écriture de constitution d’une réserve immunisée est passée:
— soit au cours de l'exercice, chaque fois que la société réalise une plus-value immunisable,
— soit globalement en fin d’exercice, avant l'affectation du résultat, pour l'ensemble des plus-values
immunisables réalisées dans l'année.
• Toute écriture de prélèvement sur les réserves immunisées doit aussi être passée avant l’affectation
du résultat.
Réserves disponibles
Définition
Réserves dont l'assemblée générale peut disposer librement
2006-2007
Réserve légale
Réserves
indisponibles
Réserves
immunisées
Réserves
disponibles
Total des
réserves
2007-2009
2009-2010
2010-2011
1.4.Résultat reporté
Partie (ou éventuellement totalité) du bénéfice à affecter conservée dans la société mais non portée
en réserve et qui sera incorporé dans le résultat à affecter de l’exercice suivant.
C'est donc un bénéfice dont l’affectation définitive est renvoyée — par l’organe compétent statuant
sur les comptes de la société —à la décision de l'organe compétent appelé à statuer sur les comptes
annuels de l’exercice suivant.
Perte reportée
Perte de l’exercice à affecter qui n’a pu être apurée par des bénéfices ou des prélèvements sur les
réserves, Ie capital ou les primes d’émission.
Cette perte devra être déduite du bénéfice de l’exercice suivant ou ajoutée à la perte dudit exercice
pour former son résultat à affecter.
2006-2007
Résultat
reporté
2007-2009
2009-2010
2010-2011
1.5. Subsides
Définition
Sommes allouées généralement par les pouvoirs publics en vue de soutenir une entreprise à des
conditions données.
Par pouvoirs publics, on entend l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions, les Provinces, les
collectivités locales (villes et communes) ainsi que tout organisme public local, régional, national
ou international.
Espèces
Les subsides octroyés aux entreprises peuvent revêtir différentes formes: les subsides en capital, les
subsides en intérêts et les subsides d’exploitation.
Les subsides en capital
Définition
Interventions à titre de subside des pouvoirs publics directement liées à des investissements destinés
à profiter à l'activité ( au sens large) de l'entreprise, sauf si ces interventions sont rattachées aux
charges des emprunts contractés pour le financement de ces investissements ( Avis CNC 125/5)
Les subsides en capital sont définis comme suit par le droit comptable :
« VI. Subsides en capital.
Sont portés sous cette rubrique, les subsides en capital obtenus des pouvoirs publics en
considération d'investissements en immobilisations, sous déduction des impôts différés afférents à
ces subsides; ces impôts différés sont portés sous la rubrique du passif " VII. B. Impôts différés ".
Ils font l'objet d'une réduction échelonnée, par imputation à la rubrique " IV. C. Autres produits
financiers ", au rythme de la prise en charge des amortissements afférents aux immobilisations pour
l'acquisition desquelles ils ont été obtenus, et le cas échéant, à concurrence du solde, en cas de
réalisation ou de mise hors service de ces immobilisations.
Les subsides en capital dont l'obtention n'est pas rattachée à des investissements en
immobilisations, sont lors de leurs obtentions, imputes selon le cas à la rubrique " I. D. Autres
produits d'exploitation " ou à la rubrique " IV. C. Autres produits financiers " » Article 95 de l'AR
30/01/2001
Espèces
Le droit comptable distingue :
– les subsides en capital obtenus des pouvoirs publics en considération d'investissements en
immobilisations
– les subsides en capital dont l'obtention n'est pas rattachée à des investissements en
immobilisations
Traitement comptable
Le subside doit être comptabilisée au moment où le droit à l'obtention du subside est certain (Avis
CNC 125/1)
Ce moment est celui de la date de réception de l'avis officiel émis par le pouvoir public subsidiant.
Subsides en capital rattachés à des investissements en immobilisations
Evaluation et traitement comptable
Ces subsides en capital obtenus des pouvoirs publics se comptabilisent différemment selon qu'ils
sont ou non exonérés d'impôt. Nous devons donc distinguer, d'une part, les subsides en capital
obtenus après le 01/01/2006 et ceux qui ont été obtenus après le 01/01/2006 ( seront également
compris dans cette catégorie les subsides obtenus après le 01/01/2006 mais qui ne bénéficient pas
d'exonération d'impôt selon la loi d'expansion économique)
En ce qui concerne les subsides en capital obtenus à partir du 01/01/2006 :
– selon l'article 193 bis $1, alinéa 2 du Code des Impôts sur les revenus, « les subsides en
capital...attribués par les régions dans le cadre de la législation d'expansion économique en
vue de l'acquisition ou de la constitution d'immobilisations incorporelles et corporelles à des
sociétés, sont des revenus exonérés dans le chef de celles-ci »
– selon l'article 193 ter,$1 du Code des Impôts sur les revenus, « les bénéfices sont exonérés
du montant...des subsides en capital...sur immobilisation incorporelles et corporelles, qui
sont attribués à des sociétés dans le cadre de l'aide à la recherche et au développement par
les institutions régionales compétentes, dans le respect de la réglementation européenne en
matière d'aide d'Etat.
La taxation des subsides en capital relève du droit commun, dans la mesure où les subsides seront
normalement imposables lorsqu'ils seront transférés en produits dans le compte de résultats. La
taxation des subsides en capital concerne principalement les subsides en capital obtenus avant le 1er
janvier 2006.
Lorsque les subsides en capital sont taxables, la législation comptable impose de comptabiliser en
« impôts différés » les impôts futurs afférents à ces subsides lorsque la société concernée reçoit la
notification des subsides.
2006-2007
Subsides en
capital
2007-2009
2009-2010
2010-2011
1.6. Provisions
1. La définition
Selon l’article 50, alinéa 1 de l’AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés, « les
provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou charges nettement
circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l’exercice, sont probables ou
certaines mais indéterminées quant à leur montant. »
2. Les dispositions légales
2.1. L’obligation de provisionner
L’article 54 de l’ AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés précise que « des
provisions doivent être constituées pour couvrir notamment :
a) les engagements incombant à la société en matière de pensions de retraite et de survie, de
prépensions et d’autres pensions ou rentes similaires;
b) les charges de grosses réparations et de gros entretien;
c) les risques de pertes ou de charges découlant pour la société de sûretés personnelles ou réelles
constituées en garantie de dettes ou d’engagements de tiers, d’engagements relatifs à l’acquisition
ou à la cession d’immobilisations, de l’exécution de commandes passées ou reçues, de positions et
marches à terme en devises ou de positions et marches à terme en marchandises, de garanties
techniques attachées aux ventes et prestations déjà effectuées par la société, de litiges en cours. »
2.2. La provision n’est pas une correction de valeur de l’actif
« Les provisions pour risques et charges ne peuvent avoir pour objet de corriger la valeur
d’é1éments portés à l’actif» (article 50, alinéa 2 de l’AR du 30 janvier 2001 portant exécution du
Code des Sociétés).
2.3. L’individualisation
Les provisions sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu’elles sont
appelées à couvrir (article 52 de l’AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés).
2.4. Le respect des principes de prudence, sincérité et bonne foi
Les provisions doivent respecter les critères de prudence, de sincérité et de bonne foi ( article 51 de
l’AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés).
2.5. Le respect des règles d’évaluation
Les provisions doivent être constituées systématiquement sur base des règles d’évaluation de
l’entreprise et ne peuvent dépendre du résultat réalisé (article 53 de l’AR du 30 janvier 2001 portant
exécution du Code des Sociétés).
2.6. Tous les risques et pertes connus avant l’arrêt des comptes annuels doivent être provisionnés
Elles doivent tenir compte de tous les risques prévisibles et des pertes éventuelles qui ont pris
naissance au cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs, même si ces risques et pertes ne
sont connus qu’entre la date de clôture des comptes annuels et la date à laquelle ils sont arrêtés par
1’organe d’administration (article 33, alinéa 1 de l’AR du 30 janvier 2001 portant exécution du
Code des Sociétés).
2.7. Les provisions excédentaires doivent faire l’objet d’une reprise
Si les provisions pour risques et charges sont excédentaires ou sans objet, elles doivent faire l’objet
d’une reprise de provisions (article 55 de l’AR du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des
Sociétés).
3. La classification des provisions
La législation comptable distingue 4 catégories de provisions :
— les provisions pour pensions et obligations similaires,
— les provisions pour charges fiscales, qui concernent les litiges fiscaux,
— les provisions pour grosses réparations et gros entretien,
— les provisions pour autres risques et charges, qui concernent notamment :
• les litiges en cours,
• les garanties techniques attachées aux ventes (garanties après-vente),
• les risques découlant de l’exécution de commandes passées ou reçues,
4. L’aspect théorique de la comptabilisation des provisions
Ce point se limitera à la comptabilisation des provisions pour risques et charges enregistrées au titre
:
— de charges d’exploitation (suite au caractère normal ou habituel du risque ou de la charge a
provisionner).
Lorsque la charge réelle est enregistrée en charges d’exploitation, toutes les écritures
relatives aux provisions doivent également être enregistrées en charges d’exploitation.
Seront donc toujours enregistrées en charges d’exploitation :
·
• les provisions pour pensions et obligations similaires,
• les provisions pour grosses réparations et gros entretien,
• les provisions relatives à un litige avec un membre du personnel,
• les provisions pour les garanties techniques attachées aux ventes (garanties après—
vente),
• les provisions pour couvrir les risques découlant de l’exécution de commandes
passées ou reçues
— de charges exceptionnelles (suite au caractère exceptionnel du risque ou de la charge à
provisionner).
C’est l’organe d’administration de l'entreprise qui déterminera le caractère habituel (exploitation)
ou exceptionnel du risque ou de la charge qui doit faire l’objet d’une provision.
De la décision de l’organe de gestion dépendra la suite des opérations :
• si le risque ou la charge est considéré(e) comme étant habituel(le) ou normal(e), depuis la
constitution de la provision jusqu’à l'enregistrement de la charge réelle et de l’utilisation (et
éventuellement de la reprise) de la provision, toutes les charges seront enregistrées en résultat d’
exploitation (sauf en cas de liquidation de l’entreprise),
• si le risque ou la charge est considéré(e) comme étant exceptionnel(le), depuis la constitution de la
provision jusqu’à l'enregistrement de la charge réelle et de l'utilisation (et éventuellement de la
reprise) de la provision, toutes les charges et éventuellement le produit, seront enregistrés en résultat
exceptionnel.
Lors de chaque inventaire qui suit la constitution d’une provision, il y a lieu de faire une nouvelle
estimation du montant de celle-ci.
Trois cas peuvent se présenter :
A. Le nouveau montant estimé correspond au montant figurant dans le compte de passif
« 16. . .Provisions pour risques et charges » (c’est-à-dire le montant qui a déjà été pris en charge en
une ou plusieurs fois)
Dans ce cas, aucune opération d’inventaire ne devra être enregistrée.
B. Le nouveau montant estimé est supérieur au montant figurant dans le compte de passif
« 16. . . Provisions pour risques et charges » (c’est-à-dire le montant qui a déjà été pris en charge
en une ou plusieurs fois)
Dans ce cas, il faudra acter un supplément de provision dont le montant se calcule comme suit :
Nouveau montant estimé
- Montant figurant dans le compte « 16. .. Provisions pour risques et charges »
= Montant du supplément à provisionner
C. Le nouveau montant estimé est inférieur au montant figurant dans le compte de passif « 16. .
.Provisions pour risques et charges » (c’est—a-dire le montant qui a déjà été pris en charge en une
ou plusieurs fois)
Dans ce cas, il faudra enregistrer une reprise de provision dont le montant se calcule comme
suit :
Nouveau montant estimé
-Montant figurant dans le compte « 16. .. Provisions pour risques et charges »
= Montant de la reprise de provision
2006-2007
2007-2009
2009-2010
2010-2011
Les dettes
L’entreprise peut assurer son financement en partie par dettes. Ces dernières peuvent être
à long terme ou à court terme. Il est intéressant de suivre leur répartition afin d’apprécier la
politique de financement de l’entreprise. Certaines dettes à court terme peuvent présenter
l’avantage d’être moins onéreuses (Charges d’intérêt plus faible) mais exposent
l’entreprise à des risques plus élevés : exigibilité plus grande et exposition aux fluctuations
des taux d’intérêt.
Enfin, l’entreprise peut compléter sa palette de financements en recourant à d'autres
formes de financement comme le leasing. Ces contrats sont très voisins des contrats de
dettes. En effet, ils exposent l’entreprise à des décaissements obligatoires : des loyers qui
se comparent aux annuités d’emprunt.
ii Les dettes à long terme
Les dettes financières ou financements équivalents
Problèmes d’emprunts.
DÉFINITIONS
Emprunt
Contrat par lequel un agent économique (l’emprunteur) ici, une entreprise — obtient auprès d’une
banque ou d’investisseurs (le prêteUb une somme d’argent, sur laquelle il versera des intérêts et
qu’il s’engagera à rembourser à une date fixée à l’avance.
Emprunt hypothécaire
Emprunt garanti par une hypothèque.
Hypothèque
Sûreté réelle immobilière constituée sans la dépossession du débiteur et en vertu de laquelle le
créancier qui a procédé à l’inscription hypothécaire a la faculté de faire vendre l’immeuble grevé en
quelques mains qu’il se trouve (droit de suite) et d’être payé par préférence sur le prix (droit de
préférence).
Frais hypothécaires
Honoraires du notaire, frais d’acte, de mainlevée, de dossier, d’expertise droits d’enregistrement et
d’hypothèque.
Emprunt subordonné
Emprunt assorti d’une clause de subordination en vertu de laquelle les créanciers de la société
emprunteuse ne sont remboursés, en cas de liquidation qu’après désintéressement de toutes les
autres créances (présentes et futures).
Un tel emprunt peut être un emprunt obligataire OU un emprunt contracté auprès d’un
établissement de crédit ou d’un autre bailleur de fonds.
Emprunt subordonné spécifique
Emprunt comportant une clause de subordination ne bénéficiant pas à l’ensemble des créanciers
.Ladite clause doit designer les abandons de rang consentis seulement et limitativement en faveur
d’un ou de plusieurs créanciers nommément désignes ou en faveur de créances déterminées.
Dans ce cas la clause de subordination s analyse en fait comme une surate octroyée à un créancier
déterminé par un tiers également créancier de I entreprise
(Avis CNC 159/2, BuIl. n° 24, septembre 1989, p. 7)
Autres emprunts
Emprunts contractés par la société auprès de créanciers autres que ceux explicitement visés par les
autres intitulés du PCMN dans lesquels sont enregistrés des dettes.
Exemples les prêts obtenus par la société auprès de sociétés de crédit hypothécaire de compagnies
d’assurance, d’investisseurs privés, d’amis des actionnaires de sociétés de type familial (qualifiés
généralement de family friends),
PRINCIPE GÉNÉRAL
Lors de l’obtention du montant de l’emprunt, nait dans le chef de l’emprunteur une dette dont
l’échéance et la nature et, le cas échéant, le support, déterminent l’intitulé du compte de dettes
financières dans lequel l’opération doit être enregistrée (cf. comptes 170, 171, 173, 174 et 430 et
439 du PCMN).
RÈGLES PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTS TYPES D’EMPRUNTS
Emprunts hypothécaires
Dette
Le PCMN n’ayant pas prévu d’intitulé spécifique pour les emprunts hypothécaires, il convient
d’adapter le plan comptable de la société en créant une subdivision appropriée du compte
principal à mouvementer.
C’est le type d’entité dispensatrice du crédit qui détermine le compte à utiliser.
• Si le prêt (ou le crédit) est accordé par un établissement de crédit, la dette est comptabilisée
dans la subdivision appropriée du compte 1730... Etablissements de crédit avec reclassement
annuel dans le compte 4230... pour la fraction de la dette échéant à un an au plus.
• Si le dispensateur du financement est une autre entité ou une autre personne, la dette est
enregistrée dans la subdivision appropriée du compte 174 ... Autres emprunts
avec reclassement annuel dans le compte correspondant 424
Frais d’hypothèque
Ils sont généralement comptabilisés en 6500 ou 6502 selon la décision de l’organe social
compétant, Emprunts subordonnés (compte 170 du PCMN)
Les engagements résultant d’emprunts subordonnés sont repris dans cette rubrique lors même
qu’ils seraient souscrits a l’égard d’établissements de crédit ou de fournisseurs ou seraient
incorpores dans des effets de commerce
(Cf. Art. 95, §2, VIII. aI. 3, AR/C. SOC)
*Emprunts subordonnés Spécifiques
L ‘inscription d’un emprunt subordonné spécifique sous la rubrique VIlLA. 1 du passif pourrait
accréditer l’apparence que la subordination bénéficie ~ l’ensemble des créanciers; ceux-ci
pourraient semble-t-il reprocher aux dirigeants de la société de les avoir induits en erreur sur la
consistance du patrimoine social. Ce risque ne serait, semble-t-il, pas écarté entièrement lors même
que l’inscription de cet emprunt sous la rubrique Vlll.A. 1. du passif, s’accompagnerait d’une
mention en annexe.
Ces emprunts assortis d’une clause de subordination Spécifique doivent dès lors être portés, parmi
les dettes, sous la rubrique adéquate, mais à l’exclusion de la rubrique VIlLA. 1.
Si la subordination revêt pour les tiers une signification importante sous l’angle de l’appréciation
du patrimoine ou de la situation financière de l’entreprise, elle fera l’objet d’une mention dans
l’annexe.
(A vis CNC 159/2. BuII, n 24, septembre 1989, p. 7)
Autres emprunts
Les dettes en résultant sont portées dans un des comptes 174 (avec reclassement annuel en 424) ou
439 — Autres emprunts, selon le terme de l’échéance,
2006-2007
2007-2009
2009-2010
2010-2011
Iii. Les dettes à court terme
Elles forment les ressources à court terme destinées à financer les emplois à court terme (éléments
d'actifs à moins d'un an).
Nous appelerons dettes à court terme d'exploitation l'ensemble des dettes à court terme résultant de
l'activité d'exploitation de l'entreprise à l'exclusion des dettes financières qui reflètent les décisions
d'emprunt à court terme: dettes commerciales, acomptes reçus sur commandes, dettes fiscales ,
sociales et salariales ainsi que les comptes de régularisation. l
Les dettes à court terme financières comprennent les emprunts à court terme contractés par
l'entreprise.
Les autres dettes à court terme n'ont pas la même nature dans la mesure où ces dettes ne dépendent
pas de l'exploitation. On y retrouve, par exemple, les dividendes à distribuer qui résultent de
l'affectation du bénéfice de l'exercice.
Dans notre cas pratique :
2006-2007
Dettes
financières
Dettes
commerciales
Autres dettes
Total dettes
court terme
2007-2009
2009-2010
2010-2011
1.2. Le compte de résultats
Le bilan nous permet d'établir la situation du patrimoine tandis que le compte de résultats servira à
calculer le résultat de l'exercice par le biais de la différence suivante : TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES
Si le total des produits est supérieur au total des charges , l'entreprise aura réalisé un bénéfice.
Inversément , si le total des charges est supérieur au total des produits , l'entreprise aura réalisé une
perte.
Les comptes de charges et de produits sont repris dans un tableau que l'on appelle "Compte de
résultats".
Il est divisé en 4 parties :
- le résultat d'exploitation : charges et produits concernant l’activité de base de l’entreprise ( salaires,
achats de marchandises, électricité,téléphone, ventes de marchandises, ....)
- le résultat financier : charges et produits concernant les activités financières éventuelles de
l’entreprise ( intérêts payés sur les emprunts, les frais bancaires,...)
- le résultat exceptionnel : charges et produits concernant un évènement inhabituel
- les impôts et taxes.: sont déduits du bénéfice brut pour obtenir le bénéfice net
A. L’étude descriptive du chiffre d’affaires
C’est le point de départ obligé de toute étude. Il s’agit d’abord de bien identifier le type
d’activité : industrielle, commerciale ou de service. La conduite de l’analyse va en dépendre.
On se posera ensuite 3 questions essentielles :
- qui est-elle ?
- où est-elle ?
- comment évolue-t-elle ?
1. Position
Pour répondre à la question qui est-elle ?, nous suggérons de prendre en considération 2
aspects :
Secteur
Il s’agit d’identifier le secteur principal dans lequel l’entreprise opère. Cela permettra de mieux
connaître ses métiers et leurs exigences mais aussi cela aidera à identifier les principaux
concurrents.
Taille
Le point suivant est de situer cette entreprise dans son secteur et en particulier d’en apprécier la
taille. La lecture du compte de résultat nous livre un premier chiffre clé : le chiffre d'affaires.
Cette mesure de la taille peut être complétée par celle des effectifs employés
Il convient alors de la situer parmi ses concurrents.
Pour les entreprises qui publient en schéma complet, le dossier d'entreprise disponible à la BNB
contient des informations sur les concurrents du secteur.
2. Répartition
Une entreprise peut diversifier ses activités autour de deux dimensions principales. Elle peut
chercher à atteindre des marchés différents et éviter d’être trop exposée aux fluctuations
économiques d’une même région. Elle peut aussi diversifier ses activités en intervenant dans des
segments d’activité différents. La norme IAS 14 fournit par exemple un cadre de publication d’une
information pertinente pour mieux comprendre l’entreprise dans ces domaines.
1° Géographique
Il est important de connaître les principales zones où l’entreprise opère.
2° Segments
Il est fréquent qu’une entreprise réalise des activités différentes
Pour mesurer l’importance de chaque activité, on peut apprécier la répartition des
ventes. Mais, il est important de compléter cette statistique par une description des
contributions de chaque activité au résultat de l’entreprise. En effet,lorsqu’elles sont
de nature très différente, la comparaison des ventes est peu significative.
3. Dynamique
Quand on entreprend l’analyse financière d’une entreprise, il est très important de connaître
rapidement dans quel contexte, elle évolue : l’entreprise est-elle en croissance, vive ou molle, en
stagnation ou pire en déclin. En effet, les problèmes financiers qu’elle doit affronter sont très
différents d’un cas à l’autre. La croissance pose des problèmes de financement, en particulier des
investissements mais aussi des stocks et autres éléments d’exploitation.
Le déclin est synonyme de désinvestissement, de repli vers les activités les plus rentables.
Pour bien situer l’entreprise, il convient d’apprécier la tendance générale mais aussi de prendre en
considération les fluctuations et les aléas conjoncturels.
1° Tendance (croissance géométrique)
Pour caractériser la tendance générale, le mieux est de tenir compte de l’évolution des ventes sur
une période suffisamment longue pour être significative. Bien évidemment, l’histoire de l’entreprise
limite les données disponibles. Pour une entreprise nouvellement créée, on n’a généralement que
quelques éléments à disposition. Il est difficile alors de déterminer une tendance à long terme. Tout
au plus, l’analyste pourra relever l’intensité de la croissance à court terme. Pour des entreprises plus
anciennes, on dispose d’historique plus complet.
2° Phénomènes exceptionnels
Les fluctuations des ventes autour de la tendance générale peuvent avoir principalement deux
sources. Elles peuvent être les conséquences des aléas que rencontre l’entreprise sur ses marchés :
demande plus ou moins forte selon l’état de l’économie, intensité de la concurrence, renouvellement
des produits … Nous parlerons alors de la volatilité de base de l’exploitation. Elles peuvent suivre
aussi, plus rarement mais avec une amplitude très forte, des événements exceptionnels comme
l’acquisition ou la vente d’activités entières.
B. L’étude des coûts d’exploitation
Les coûts d’exploitation d’une entreprise sont affectés par l’évolution du volume d’activité.
Produire et vendre plus exige plus de consommations. Mais, les coûts sont aussi sensibles aux
efforts de gain de productivité. Proportionnellement au chiffre d’affaires, ils devraient croître moins
rapidement.
Enfin, bon nombre de coûts dans l’entreprise sont sans lien direct avec le niveau d’activité.
Ils représentent des charges de structure que la firme doit supporter. En proportion, ils sont plus
handicapants lorsque l’activité est faible que lorsqu’elle est élevée. Ainsi, la dynamique des coûts
d’exploitation est-elle complexe. Le rôle de l’analyste financier est de mettre en évidence les
évolutions les plus caractéristiques.
L’analyse financière sera d’autant plus fine que l’information à disposition sera détaillée. Aussi, il
convient dans un premier temps de mettre en évidence la décomposition des coûts d’exploitation
accessible à l’analyste.
Dans un second temps, on mettra en évidence les paramètres qui caractérisent la dynamique
spécifique des coûts pour fournir enfin une estimation du lien statistique entre coûts et ventes.
Dans les référentiels internationaux, 3 notions émergent : celle de prix de revient des biens vendus
ou « Cost of Goods Sold », celle de charges de ventes et d’administration ou « Selling and General
Administration Expenses » et enfin celle de dotations aux amortissements et aux provisions
d’exploitation. Les dernières ont la particularité de ne pas correspondre à des décaissements et de
dépendre à la fois des actifs en place et des règles comptables en usage. Leur lien avec le niveau des
ventes est donc peu évident. De même, on peut considérer qu’une part des frais généraux compris
dans la deuxième rubrique constitue des charges de structure.
C. La formation de l’EBIT
On désigne par EBIT ou Earnings Before Interest and Taxes le résultat avant impôts et charges
financières. Il joue un rôle important en matière de diagnostic financier parce qu’il mesure la
capacité de l’entreprise de générer à travers toutes ses activités un résultat suffisant pour rémunérer
tous ses apporteurs de capitaux.
1. Définition
Il existe généralement 2 parfois 3 soldes importants à prendre en compte pour expliciter l’origine de
l’EBIT : le résultat d’exploitation ou Operating Income, les produits financiers ou Interest Income
et dans certains cas, des résultats venant de participations non consolidées ou Pretax Equity in
Earnings qui représentent la part des résultats dégagés par les sociétés dont l’entreprise étudiée
détient une part du capital sans pour autant exercer un contrôle de type maison mère à filiale.
En ce sens, ces sociétés n’appartiennent pas au groupe étudié. Elles ont leur indépendance mais
elles sont sources de création de valeur pour leurs actionnaires et en particulier l’entreprise
analysée.
2. Les produits financiers
Ils sont une des composantes de la rentabilité. Leur rôle est le plus souvent marginal ou passager car
l’objet d’une entreprise industrielle ou commerciale n’est pas de réaliser des opérations financières
à court terme. Les placements de trésorerie obéissent plus à des nécessités de transaction (obligation
de conserver du cash pour faire face aux décalages prévisibles entre encaissements et
décaissements), à des soucis de précaution (détention de liquidités pour faire face à des aléas) ou
encore à ce que KEYNES désignait comme des objectifs de spéculation (maintien d’un trésor de
guerre pour faire des acquisitions attrayantes).
3. Autres produits et charges exceptionnels
Les opérations exceptionnelles peuvent avoir des origines différentes. Il peut s’agir des résultats
dégagés à l’occasion de cessions importantes. Cela peut concerner aussi des écritures comptables
liées à des opérations non récurrentes. Deux points doivent être abordés lors d’une analyse
financière. Premièrement, le montant net de ces charges et produits a-t-il affecté de manière notable
le résultat au cours d’un exercice. Si c’est le cas, il est important d’identifier l’opération concernée
et d’en éliminer les effets sur le résultat net.
Deuxièmement, on peut toujours craindre une certaine habileté des dirigeants de l’entreprise à
vouloir lisser le résultat net d’un exercice sur l’autre. Si c’est le cas, le résultat exceptionnel doit
être élevé quand le résultat d’exploitation est faible et vice versa. Si on s’intéresse aux variations de
ces résultats, elles devraient être négativement corrélées si c’est le cas.
4. La répartition de l’EBIT
A ce stade de l’analyse, il convient d’apprécier comment la politique financière de l’entreprise
affecte le compte de résultat. Les deux éléments essentiels sont d’une part les intérêts nés des dettes,
d’autre part les impôts payés par l’entreprise sur ses résultats.
a. Charges financières
Pour répondre à cette attente, il est intéressant d’apprécier la tendance générale de l’évolution des
charges financières, leur poids en proportion des ventes et les risques qu’elles font courir en matière
de rentabilité.
1° Tendance
Pour apprécier la tendance générale, il suffit de calculer sur une période suffisamment longue, afin
que l’évolution soit significative.
2° Evolution par rapport au CA
Le ratio charges financières / CA est un ratio très usité pour mettre en évidence le poids de
l’endettement sur la rentabilité de l’entreprise. Il peut être comparé au ratio EBIT / CA.
Son évolution peut être significative pour expliquer les variations du ratio Résultat net / CA.
3 °Ratios de couverture
Afin d’apprécier la capacité de l’entreprise à supporter ses charges financières sans pour autant
dégager des pertes, il est fréquent de calculer le ratio EBIT / Charges financières.
Ce ratio, encore appelé ratio de couverture des charges financières, est une mesure utile de risque.
b. La fiscalité
Le compte de résultat fournit une information sur les impôts payés par l’entreprise sur ses résultats.
Il suffit de calculer le ratio Impôts /Résultat avant impôts pour obtenir une estimation de la pression
fiscale supportée par l’entreprise chaque année. Cette dernière peut différer du taux légal
d’imposition des bénéfices du fait de report de pertes, de la présence d’un écart entre le résultat
comptable et le résultat fiscalement imposable ou encore de taux différents d’imposition pour des
résultats particuliers
1.3. Les annexes et le bilan social
Ils fourniront des informations précieuses qui ne figurent ni dans le bilan ni dans le compte de
résultats.
Cf exemples pratiques
Chapitre 2 : Analyse du bilan par les ratios.
Introduction.
Si l'on désire que deux informations isolées, ayant chacune leur propre intérêt, acquièrent une
signification supplémentaire, il faut les rapprocher.
Ceci est possible grâce à l'établissement de ratios ou rapports entre deux valeurs significatives.
Le ratio peut se présenter sous forme de quotient ou de pourcentage. Il révèle les relations existantes
entre différentes rubriques ou masses bilantaires, entre ces dernières et les rubriques du compte de
résultats ou entre deux rubriques de ce dernier.
Dans ce chapitre deux, nous étudierons les ratios concernant les rubriques bilantaires.
Un ratio peut donc se définir comme étant un rapport entre deux valeurs caractéristiques. Ce ratio ne
pourra faire l'objet d'une interprétation que si l'analyste :
-
étudie son évolution dans le temps
-
le compare à un étalon
-
le compare à la moyenne du secteur ( cf ratios BNB)
.
A partir du bilan de l'entreprise , on peut calculer :
-
les ratios de structure et de stabilité qui ont pour objectif de mesurer la manière dont
l'entreprise finance ses immobilisations
-
les ratios de solvabilité et d'indépendance financière qui ont pour but de mesurer la part des
capitaux propres et des capitaux étrangers dans le financement de l'entreprise
-
les ratios de liquidité qui mesurent la capacité qu'a l'entreprise à faire face à ses engagements à
court terme
L'équilibre financier minimum est la règle de base qui sert à fixer les normes en matière de ratios
de structure :
Les capitaux utilisés par l'entreprise pour financer tous biens doivent rester à la disposition de
l'entreprise pendant un laps de temps qui correspond au moins à celui de la durée
d'utilisation du bien acquis à l'aide de ces capitaux.
2.1. Le Bilan restructuré
L’analyse financière s’appuie sur le bilan restructuré, c'est à dire un bilan schéma légal
auquel on a apporté certaines corrections ou adaptations.
Ces dernières concernent
 Les non-valeurs (frais d’établissement – frais de recherche et développementrégularisations d'actif)dont on ne tient pas compte à l'actif et qui sont donc soustraites des
capitaux propres
 Les créances à plus d’un an qui sont assimilées aux actifs immobilisés
 Les provisions qui sont assimilées à des dettes long terme
 Les comptes de régularisation de passif qui sont assimilés à des dettes court terme
ACTIFS FIXES( Immobilisés)
(I. Frais d’établissement)
II. Immobilisations incorporelles :
- Frais de recherche et
développement
III. Immobilisations corporelles :
IV. Immobilisations financières :
V. Créances à plus d’un an
ACTIFS CIRCULANTS
VI. Stocks ( Valeurs d'exploitation)
VII. Créances à un an au
plus(Réalisable)
VIII. Placements de trésorerie
(Réalisable)
IX. Valeurs disponibles(Disponible)
BILAN restructuré
CAPITAUX PROPRES
I. Capital
II. Primes d’émission
III. Plus-values de réévaluation
IV. Réserves
V. Résultat reporté
VI. Subsides en capital
- Frais d’établissement
- Frais de recherche et
développement
- X. Comptes de régularisation
d'actif
EXIGIBLE A LONG TERME
VII. Provisions et impôts différés
VIII. Dettes à plus d’un an
EXIGIBLE A COURT TERME
IX. Dettes à un an au plus
X. Comptes de régularisation
TOTAL ACTIF
TOTAL PASSIF
2.2. Les ratios de structure et de stabilité
L' étude de la structure financière de l'entreprise consiste à mettre en parallèle les sources de fonds
dont elle dispose et les différentes utilisations qui en sont faites.
A. LE FONDS DE ROULEMENT PROPRE
Le fonds de roulement propre résulte de la confrontation entre les capitaux propres et les emplois
durables de l’entreprise.
Idéalement, le fonds de roulement doit être positif, car il devrait constituer une marge de sécurité
correspondant à la partie des capitaux propres servant à financer de l’actif circulant et il devrait
témoigner de l’équilibre financier.
FR Propre = Capitaux propres – actifs fixes
Si le FRP est > o :
 les capitaux propres financent les actifs immobilisés et
permettent de couvrir une partie des actifs circulants.
 L’entreprise est capable de faire face au remboursement de
ses dettes à court terme.
Si le FRP est < o :
 L’entreprise ne finance pas totalement ses immobilisés
À l'aide de ses seuls capitaux propres
Pour porter un jugement définitif, il faut calculer les FRN
B.LE FONDS DE ROULEMENT NET
Le fonds de roulement net résulte de la confrontation entre les ressources à long terme (capitaux
permanents) et les emplois durables de l’entreprise.
Idéalement, le fonds de roulement doit être positif, car il devrait constituer une marge de sécurité
correspondant à la partie des capitaux permanents servant à financer de l’actif circulant et il devrait
témoigner de l’équilibre financier.
FR net = Capitaux permanents – actifs fixes
Si le FRN est > o :
 les capitaux permanents permettent de couvrir une partie des
actifs circulants.
 L’entreprise est capable de faire face au remboursement de
ses dettes à court terme.
Si le FRN est < o :
 L’entreprise ne dispose pas de capitaux permanents
suffisamment élevés pour permettre le financement de ses
actifs fixes
Il n'existe alors aucune marge de sécurité pour financer ses
actifs circulants.
Pour redresser la situation, elle devra envisager soit un
accroissement des capitaux permanents, soit une réduction des
actifs fixes.
Il y a un danger car les immobilisations sont financées en
partie par des crédits à court terme.
Si absence de FRN :
 Ce n’est pas une situation idéale car l’entreprise ne dispose
d’aucune marge de sécurité lui permettant de financer le risque
de transformation en liquidité existant au niveau des actifs
circulants.
 Les Dettes à court terme couvrent les avoirs à CT mais
comme dans ces avoirs il y a des créances et des stocks qu’on
ne récupèrera pas tout de suite, on risque de devoir puiser dans
les actifs fixes.
Si le FRN est trop important :
 Soit, excès de capitaux permanents ;
 Soit, insuffisance de recours au crédit à court terme ;
 Soit, sur stockage, trésorerie trop abondante,…
Cependant il n’existe pas niveau standard à atteindre pour le FR net.
Celui-ci varie selon :
- Le secteur d’activité. En effet une entreprise industrielle à cycle de fabrications long et à
forte valeur ajoutée devra disposer de ressources permanentes élevées pour financer outre
son outil de production, une partie de cycle d’exploitation.
- Le caractère saisonnier de l’activité.
- L’importance des stocks
Remarque : Les fonds de roulement peuvent aussi se calculer "par le bas"
FRP = Actifs circulants - Capitaux étrangers
FRN = Actifs circulants - Capitaux étrangers à CT
A. Ratio de couverture des stocks
Fonds de roulement net positif / Stocks et commandes en cours d'exécution
Ce ratio permet de préciser la partie des stocks financés par des capitaux permanents. La raison
d'être de ce ratio a pour origine la notion de stock outil. En effet, il est normal que le fonds de
roulement finance au minimum le stock qui doit permettre à l'entreprise d'éviter toute rupture dans
le cycle de production ou de distribution.
Si le stock existe en permanence, les fonds qui doivent servir à le financer devront nécessairement
être en permanence dans l'entreprise.
L'évolution de ce ratio de couverture des stocks permettra d'apprécier la politique de stockage de
l'entreprise étudiée.
En effet, si ce ratio devait, pendant plusieurs années, avoir une valeur inférieure à 1, on pourrait se
poser la question de savoir s'il n'y a pas surstockage.
B. Ratio de structure des capitaux permanents
Capitaux propres / Exigible LT
L'analyse de ce ratio nous éclairera sur l'autonomie financière de l'entreprise qui découle de la
répartition entre les capitaux propres et les ressources extérieures. Elle permet aussi l'étude du degré
de permanence des capitaux mis à la disposition de l'entreprise.
Selon les habitudes françaises, ce ratio doit être supérieur à 1.
D'autres auteurs considèrent 0,5 comme norme.
2.3.Les ratios de solvabilité
 La solvabilité indique la capacité de l’entreprise à rembourser ses dettes.
Cet aspect des choses est aussi important pour les créancier que pour le dirigeant. En effet, le
montant des fonds propres constitue le gage des créanciers et ceux-ci veilleront à ce que le total des
dettes reste en rapport avec les capitaux propres de l'entreprise.
Le dirigeant, quant à lui, pourra, à l'examen de ces ratios, estimer ses possibilités de recourir aux
capitaux extérieurs.
Le secteur jouera ici aussi un rôle important.
A. Ratio d’indépendance financière
Ce ratio détermine dans quelle mesure les fonds propres interviennent dans le financement total de
l’entreprise.
Plus on est proche de 1, plus l’entreprise est indépendante financièrement et plus son autonomie de
gestion est grande.
Ratio = capitaux propres / total du passif
Normes : Certains analystes pensent que ce ratio ne devrait jamais être inférieur à
0,5.
D'autres sont plus nuancés et suggèrent les valeurs suivantes :
- moins de 0,33: zone dangereuse
- entre 0,33 et 0,55 : zone médiocre impliquant la vigilance
- entre 0,55 et 0,66 : zone normale
- au-delà de 0,66: zone permettant d'envisager, sans crainte, un nouvel
endettement
B. Taux d’endettement
Ratio = capitaux étrangers / total du passif
Ce ratio est le complément du précédent. Si il a une valeur élevée, cela entraînera souvent de
lourdes charges financières pour l'entreprise ( à mettre en rapport avec les ratios de gestion)
C. Degré de permanence des sources de financement
Ratio = capitaux permanents / total du passif
L'évolution de ce ratio montre si les ressources mises à disposition de l'entreprise à plus d'un an sont
en augmentation ou si, par contre, c'est le court terme qui prend le pas dans le financement de
l'entreprise.
Remarque : cette analyse de solvabilité devra se compléter par l'étude de "l'effet de levier" (cf
chapitres suivants)
2.4. Les ratios de liquidité
Etre liquide permet de couvrir le cycle d’exploitation, qui représente la succession des états de
valeurs (stocks ; créances, liquidités…) et opérations (achats, vente, paiement,…) caractérisant
l’activité répétitive de l’entreprise.
En résumé la liquidité est la capacité à rembourser les dettes à court terme.
A.Ratio de liquidité générale
Ratio = Actifs circulants / Exigible CT
Ce ratio permet de savoir si les avoirs à court terme couvrent bien les dettes à court terme.
Si < 1 : pas assez de liquidité pour rembourser
Si ≥ 1 : Ok
B. Ratio de liquidité réduite
Ratio = ( Réalisable + Disponible) / Exigible CT
Ce ratio exclut les stocks. Ce faisant, on considère que les stocks peuvent se révéler insuffisamment
liquides en cas de besoin urgent de réalisation.
Il permet de déterminer la proportion dans laquelle l'entreprise est capable de faire face, assez
rapidement à l'exigible court terme, pour autant qu'il n'y ait pas de disparité trop importante sur le
plan des délais, entre les crédits accordés aux clients et les crédits obtenus des fournisseurs.( cf
chapitres suivants)
On peut dire que si le ratio se situe entre 0,50 et 1 c'est une assez bonne situation.
C. Liquidité immédiate
Ratio = Disponible / Exigible CT
Ce ratio indique la couverture des dettes court terme par les disponibilités de l'entreprise.
On peut affirmer que ce ratio sera rarement égal à 1, puisqu'il est peu probable que les dettes court
terme soient toutes exigibles immédiatement.
Si ce ratio est supérieur à 1 de façon permanente, il faut se poser la question de savoir si l'entreprise
ne dispose pas de trop de liquidités inemployées ( cf gestion de trésorerie)
Une norme comprise entre 0,25 et 0,50 semble être acceptée comme raisonnable.
Chapitre 3. Analyse mixte bilan – résultat
4.1. Circulation des capitaux engagés
4.1.1. Circulation des sources de financement
Chiffre d’affaires / Total passif
Ce ratio exprime le montant de CA réalisé avec un EUR d’investissement. En d’autres termes, il
mesure le degré de capitalisation d’une entreprise et l’aptitude des dirigeants à utiliser au mieux les
fonds mis à leur disposition.
Il varie beaucoup d’un secteur à l’autre ( < 1 dans la sidérurgie, égal à 2 ou 3 dans la distribution, >
5 dans les services.
Il peut également être intéressant de calculer les ratios de rotation des ressources :
Chiffre d’affaires / Capitaux propres
Chiffre d’affaires / Capitaux permanents
La vitesse de rotation des capitaux est un facteur de rentabilité. Le premier de ces ratios montre le
montant des ventes réalisé avec un EURO de fonds propres. Ce ratio prend toute sa signification
lorsque l’on suit son évolution dans le temps.
Une valeur élevée du ratio peut vouloir dire que les dirigeants réalisent un CA important avec un
montant réduit de fonds propres.
D’autre part, il faut que l’entreprise évite la « suractivité » qui se manifeste par :
-
un CA excessif par rapport aux capitaux propres
-
un accroissement important de l’endettement court terme
Par contre, une faible valeur de ce ratio est un indice de sous-activité, signe d’un problème…
4.1.2. La circulation des capitaux fixes
Chiffre d’affaires / Immobilisations brutes
L’examen de ce ratio est intéressant car son évolution montre un changement dans le degré
d’activité de l’entreprise pour autant qu’on ait pas pratiqué d’immobilisations nouvelles.
Dans l’hypothèse où la société serait amenée à pratiquer de nouveaux investissements, la valeur du
ratio serait réduite.
Toutefois, si l’investissement s’avère rentable, le ratio doit retrouver, après un certain temps, son
niveau antérieur. La sonnette d’alarme doit être tirée au cas où l’on constate une dégradation de la
vitesse de circulation sans immobilisations nouvelles. Cela signifie que l’entreprise voit sa stabilité
et sa rentabilité se dégrader.
4.2. La circulation des stocks
Son calcul a pour objectif de montrer combien de fois les stocks « tournent » au cours d’un exercice
comptable. Il s’agit de comparer le coût d’achat des marchandises vendues ou le coût de fabrication
des produits vendus aux stocks tels qu’ils figurent dans le bilan.
Achats + Stock initial – Stock final
Nombre de rotations stocks =
Stock moyen
Ce ratio indique le nombre de fois que le stock se renouvelle durant la période de référence qu’est
l’exercice comptable.
Pour exprimer ce ratio en unités de temps il suffit de diviser 360 (ou 12) par le coefficient obtenu ;
ce calcul exprime la « vitesse » de rotation ou en d’autres termes le temps nécessaire pour que le
stock effectue une rotation.
360
Rotation des stocks =
Nombre de rotation des stocks
Si la Rs exprimée en nombre de jours a tendance à augmenter, cela peut vouloir dire que la société
éprouve des difficultés à écouler ses stocks. Cette situation peut entraîner des problèmes
d’obsolescence, d’augmentation des coûts de stockage, d’enregistrement de réductions de valeur,
voire des problèmes de liquidité.
4.3. La circulation des créances commerciales
Son calcul a pour but d’indiquer le nombre de fois que les créances commerciales CT se
renouvellent au cours de l’exercice.
Chiffre d’affaires
Nombre de rotations clients =
Créances commerciales CT
Les créances commerciales reprises au bilan comprennent les clients, les créances douteuses, les
effets à recevoir et tiennent compte des réductions de valeur actées.
Par contre, les effets escomptés non échus n’y sont pas repris étant donné que leur montant a été
versé, avant la date d’échéance, à l’entreprise par l’organisme qui les a escomptés. Cependant,
lorsque l’on s’intéresse au délai de paiement accordé par une entreprise on peut les prendre en
considération pour affiner l’analyse
D’autre part, le CA est exprimé HTVA alors que les créances commerciales sont libellées TVAC. Il
faut donc, dans la mesure du possible, corriger le CA en appliquant la TVA
Pour exprimer l ratio en unités de temps il suffit de diviser 360 (ou 12) par le coefficient obtenu ; ce
calcul exprime la « vitesse » de rotation ou en d’autres termes le temps nécessaire pour que les
créances commerciales CT effectuent une rotation
360
Rotation des clients =
Nombre de rotation des stocks
Si la Rc exprimée en nombre de jours a tendance à augmenter, cela peut vouloir dire que la société
n’applique pas une bonne politique de suivi des factures échues. Cette situation peut entraîner des
réductions de valeur et des problèmes de trésorerie.
4.4. La circulation des dettes fournisseurs
Son calcul a pour objectif d’indiquer le nombre de fois que les dettes commerciales court terme se
renouvellent au cours de l’exercice .
On utilisera le ratio :
Achats d’approv.et de march. + SBD
Nombre de rotations fournisseurs =
Dettes commerciales CT
Les dettes commerciales regroupent les dettes fournisseurs et les effets à payer exprimés TVAC
alors que, par ailleurs, les achats et services et biens divers sont libellés HTVA.
Il s’en suit qu’idéalement une correction devra être apportée afin que numérateur et dénominateur
soient exprimés dans les mêmes unités.
Etant donné que les dettes commerciales regroupent tant les fournisseurs de marchandises que les
fournisseurs de services et biens divers achetés par l’entreprise, il n’est pas possible que l’utilisateur
externe isole la dette liée à l’acquisition des marchandises. Il paraît donc judicieux d’ajouter le
montant des SBD à celui des achats de marchandises pour effectuer le calcul lorsque l’on est
utilisateur externe.
Si l’on l’exprime en nombre de jours, on aura le délai moyen de paiement accordé à l’entreprise.
360
Rotation des fournisseurs =
Nombre de rotation des forunisseurs
4.5. La position de trésorerie
Le rapprochement des trois rotations permet de déterminer la position de trésorerie de l’entreprise.
Elle s’exprime en nombre de jours (ou de mois) :
PT = Rf – (Rst + Rc)
Elle peut être :
-
-
Positive : le délai moyen de paiement accordé à l’entreprise par les fournisseurs est
supérieur au temps nécessaire pour transformer les stocks en liquidité. Le cycle
d’exploitation s’autofinance et génère des liquidités supplémentaires durant une période
égale à la position de trésorerie
Nulle : le délai moyen de paiement accordé par les fournisseurs est juste suffisant pour
permettre à l’entreprise de transformer ses stocks en liquidité
Négative : la position de trésorerie indique la période durant laquelle l’entreprise devra
trouver des capitaux hors cycle pour financer le cycle d’exploitation.
Pour exprimer la position de trésorerie en unité monétaire, il suffira de multiplier la valeur obtenue
par le CA journalier ou mensuel selon le cas.
4.6. Le Besoin en fonds de roulement
Comme nous l’avons déjà vu, le fonds de roulement net, s’il est positif, représente l’excédent des
capitaux permanents par rapport aux actifs fixes.
Il permet donc le financement d’une partie des besoins qui sont liés au cycle d’exploitation de
l’entreprise.
En effet, quelque soit la nature des activités de l’entreprise étudiée et les infrastructures nécessaires
pour les réaliser, le cycle d’exploitation entraîne des mouvements de fonds réguliers :
- des flux d’entrée : encaissement des ventes de produits, de marchandises ou de prestations
de services
- des flux de sortie : décaissements pour l’acquisition des matières premières, de biens et
services, de marchandises sans lesquels aucune vente ne serait possible
Des décalages peuvent exister entre encaissements et décaissements étant donné qu’entre les entrées
et sorties de fonds, l’entreprise peut stocker ses produits, accorder des délais clients et en recevoir
de ses fournisseurs.
Le besoin en fonds de roulement se définit donc comme étant la partie des besoins résultant de
l’activité ( CT) qui n’est pas couverte par des ressources qui proviennent de l’activité.
En examinant le bilan ( restructuré !), nous pouvons localiser les éléments du cycle parmi les actifs
circulants d’une part et parmi les dettes à un an au plus d’autre part.
Besoins CT
Ressources CT
- Stocks (VE)
- Créances CT (R)
- Dettes CT (sauf les financières)
Nous retenons donc pour le calcul du BFR les éléments des actifs circulants qui ne sont pas liés à la
trésorerie. De même, les dettes financières à court terme sont exclues du calcul.
Remarque : pour affiner l’analyse on peut distinguer le BFR d’exploitation , qui ne tiendra compte
que des éléments liés directement au cycle d’exploitation ( les créances reprises ne seront que les
créances commerciales et les autres créances ayant un caractère commercial comme la TVA à
récupérer ; même chose pour les dettes) et le BFR hors exploitation, qui reprendra les éléments non
liés directement au cycle d’exploitation.
L’addition des deux nous donnera le BFR total, qui sera comparé au FRN.
Mais attention, pour l’utilisateur externe cette distinction risque d’être assez fastidieuse, c’est
pourquoi nous avons calculé directement le BFR total.
Finalement , le BFR (total ) se calcule comme suit :
Besoins CT – Ressources CT
Si les ressources sont supérieures aux besoins, le BFR sera négatif, ce qui correspondra à un
excédent de financement CT.
Le BFR est directement lié tant à la nature qu’au volume des activités de l’entreprise étudiée.
Il peut connaître, à court terme, des variations qui peuvent être dues notamment :
- à une modification de l’activité comme par exemple une activité saisonnière
- aux caractéristiques des cycles d’approvisionnement ou de fabrication
- à la politique suivie par l’entreprise en matière d’octroi de crédit à la clientèle ainsi qu’aux
conditions de règlement obtenues des fournisseurs
4.7. Comparaison entre BFR et FRN
La comparaison entre FRN et BFR permet d’appréhender les problèmes de financement que peut
connaître l’entreprise.
En effet, si, en principe, il est suffisant de financer les actifs fixes par des capitaux permanents, les
décalages qui peuvent exister entre les flux à l’entrée et à la sortie nécessitent l’existence d’une
marge de sécurité à LT. L’absence d’un fonds de roulement risque d’obliger l’entreprise à faire
appel à des crédits CT( crédit de caisse par ex.) qui sont de nature à entamer sa rentabilité.
FRN
BFR
Négatif
Positif
Nul
Positif
Négatif
Nul
Nul
Positif
Remarque
L’entreprise présente deux marges de sécurité : une à LT et
l’autre à CT
La marge à LT permettra de couvrir les « accidents » étant
donné que le cycle s’autofinance
La marge de sécurité à LT doit permettre de compenser le
manque de financement à CT. Encore faut-il qu’elle soit
suffisante !
Situation précaire étant donné que la marge de sécurité
présentée par l’entreprise est à CT
Si la situation paraît équilibrée, le moindre problème dans
le cycle d’exploitation (durée de stockage plus longue que
prévue, retard de paiement des clients,..) devra être financé
par des capitaux CT hors cycle étant donné l’inexistence
d’une marge de sécurité
Si l’entreprise ne présente pas de problème dans le
financement de ses actifs fixes, l’inexistence d’une marge
de sécurité l’obligera à trouver des capitaux hors cycle pour
le financement CT
Dans ce cas, c’est le court terme qui finance le LT. Cette
situation est dangereuse si elle devait durer
Le manque de capitaux LT ne peut être compensé étant
donné l’absence de marge de sécurité CT
En l’absence de solution rapide, l’entreprise court à la
faillite puisqu’elle manque de moyens de financement tant
à LT qu’à CT
Négatif
Négatif
Nul
Positif
La situation de trésorerie de l’entreprise est obtenue par différence entre BFR et FRN.
Dans la mesure où le FRN est positif et que le BFR existe (il est donc positif) :
-
si le FRN > BFR : les besoins liés à l’exploitation sont entièrement financés par des capitaux
permanents et l’entreprise présente une situation de trésorerie positive, c'est-à-dire un
excédent de trésorerie
si le FRN<BFR : les besoins liés au cycle d’exploitation ne sont pas couverts par des
capitaux permanents et l’entreprise devra recourir à des crédits bancaires. Sa situation de
trésorerie est négative
La situation de trésorerie s’obtient également en comparant les besoins de trésorerie aux ressources
de trésorerie. En effet nous y retrouvons :
Besoins de trésorerie
Ressources de trésorerie
- Placements de trésorerie CT
- Disponible
- Dettes financières CT
Une amélioration de la trésorerie passe donc par une diminution du BFR ou par une augmentation
du FRN. ( cf cas discutés en classe)
4.8. Analyse de la rentabilité
Les ratios de rentabilité mesurent l’efficacité générale de la gestion. Il en existe un grand nombre
qu’on utilisera selon l’information que l’on désire en tirer.
Ainsi, on pourra mesurer la rentabilité des capitaux investis, ou la rentabilité des fonds propres,
voire encore le rendement boursier d’un titre.
4.8.1. Ratios de rentabilité de l’activité
Ratio de marge bénéficiaire ou de marge nette
Bénéfice net
Marge bénéficiaire =
Ce taux de profit net mesure la profitabilité de l’entreprise et traduit la productivité du CA. Il
indique le bénéfice que l’entreprise réalise à chaque fois qu’elle génère un EUR de CA.
Le calcul de la marge d’exploitation :
Résultat d’exploit.
Marge d’exploit. =
Donne une indication de la rentabilité de l’activité avant impôts, charges financières et
exceptionnelles.
Ratio de capacité bénéficiaire
Cash flow brut
Capacité bén. Brute =
Cash flow net
Capacité bén. nette =
Les bénéfices ne constituent qu’une partie de la capacité de l’entreprise à générer du résultat.
La notion de capacité bénéficiaire permet de mieux cerner le pouvoir de gain et d’autofinancement
de l’entreprise.
4.8.2. Ratios de rentabilité des capitaux engagés
Ratio de rentabilité des capitaux propres ou de rentabilité financière
Bénéfice net
Rentabilité financière =
Capitaux propres
Ce ratio mesure l’efficacité avec laquelle l’entreprise utilise les capitaux confiés par les
actionnaires. IL nous indique la rentabilité de chaque EURO investi.
La rentabilité des fonds propres est égale au produit de la marge bénéficiaire par le taux de rotation
des fonds propres :
Bénéfice net
Bén. Net
=
Capitaux propres
CA
*
CA
Capitaux propres
Ratio de rentabilité de l’actif total ou de rentabilité économique
Bénéfice net + charges des dettes
Rentabilité économique =
Passif total
Si le ratio de rentabilité économique est supérieur au ratio de rentabilité financière, cela nous
indique que l’effet de levier est positif, c'est-à-dire que les capitaux empruntés favorisent la
rentabilité globale de l’entreprise.
Ratio de rentabilité globale
Bénéfice net
Rentabilité globale =
Total passif
Ce ratio a pour objectif de mesurer la rentabilité de l’ensemble des sources de financement.
Il indique le résultat généré par un Euro investi dans l’entreprise.
Mais il ne tient pas compte des charges des dettes ni des impôts.
Si l’on veut comparer une entreprise à une autre en maîtrisant l’effet des coûts du financement et
des politiques fiscales, on calculera :
Bénéfice net + charges des dettes+ Impôts
Passif total
Le ratio de rentabilité globale peut encore être exprimé comme suit :
Bénéfice net
Bén. Net
=
Total Passif
CA
*
CA
Total Passif
Cette décomposition de la rentabilité globale fournit plus d’informations à l’utilisateur externe, à
savoir :
- le taux de profit qui indique le profit généré par un Euro de CA réalisé durant l’exercice compta
ble
- la circulation des capitaux investis qui indique le nombre d’Euros de CA que l’entreprise a générés
par Euro investi
Ainsi, la décomposition du ratio permet d’analyser de manière plus précise la rentabilité.
En effet, pour conserver une rentabilité globale constante, l’entreprise peut diminuer son taux de
profit en augmentant la rotation des capitaux investis ; autrement dit, en augmentant son CA.
De même, une entreprise qui souhaiterait accroître sa rentabilité globale pourrait augmenter son
taux de profit- qui risque d’avoir un effet néfaste sur ses ventes- ou augmenter la rotation des
capitaux.

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