Charente-Maritime : le plan de gestion départemental des déchets

Charente-Maritime : le plan de gestion départemental
des déchets annulé par la justice
Publié le 07 juillet 2016 à 15:36, mis à jour le 07 juillet 2016 à 15:40
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le plan de gestion
départemental de Charente-Maritime dont dépend l'avenir de
l'incinérateur déjà en construction à Echillais près de Rochefort. Des
recours avaient été déposés par les opposants à ce projet qui suscite
beaucoup de contestation.
Le tribunal administratif de Poitiers avait siégé le 23 juin dernier pour statuer sur la validité de ce plan de gestion en se
basant sur une question de forme. L'annulation de ce plan avait été demandée "pour incompétence du signataire de
l'acte" par le procureur public. En effet, le document avait été ratifié en septembre 2013 par la préfète alors que c'est le
président du conseil départemental qui aurait dû le faire. Depuis 2004, les préfets ne sont plus compétents pour signer
les plans de gestion des déchets, cette charge revient aux présidents de conseils départementaux.
Des questions autour de la construction de l'incinérateur d'Echillais ?
Le tribunal administratif a donc suivi l'avis du procureur public mais cette décision n'est pas sans conséquence. Au
premier rang, se pose la question de la poursuite de la construction de l'incinérateur d'Echillais dont le chantier est en
cours depuis un an et qui doit entrer en service en 2018.
Le tribunal avait notamment été saisi par l'Association Pays rochefortais Alert' qui après de nombreuses manifestations,
a à nouveau réuni 300 personnes dans les rues de Rochefort pour s'opposer au projet le 25 juin dernier.