cucs_CS4206 Illzach - Portail en éducation pour la santé Alsace

Transcription

CONTRAT URBAIN DE
COHESION SOCIALE
2007-2009
-
VILLE D’ ILLZACH
CONVENTION-CADRE
CUCS – Convention cadre
04/06/2014 - 1/35
CONTRAT DE VILLE
D’ILLZACH
CONVENTION-CADRE
Entre,
L’Etat, représenté par le Préfet, Michel GUILLOT
Le Conseil Régional, représenté par le Président, Adrien ZELLER
Le Conseil Général du Haut-Rhin, représenté par le Président, Charles BUTTNER
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, représentée par le Président, Antoine
FABIAN
d’une part, et,
La Ville d’Illzach, représentée par le Maire, Daniel ECKENSPIELLER
d’autre part,
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SOMMAIRE
PREAMBULE .......................................................................................................................................................... 4
DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET GEOGRAPHIE PRIORITAIRE .......................................................................... 5
UNE VILLE AUX MULTIPLES IDENTITES .................................................................................................................... 5
UN URBANISME ECLATE .................................................................................................................................... 5
DES INDICATEURS QUI SE DEGRADENT............................................................................................................... 5
DES IDENTITES DE QUARTIER MARQUEES .......................................................................................................... 6
ILLZACH ET LA POLITIQUE DE LA VILLE ................................................................................................................. 6
UNE ACTION HISTORIQUEMENT CENTREE SUR LE QUARTIER DU CHENE-HETRE… .............................................. 6
LE QUARTIER DU CHENE-HETRE : UN QUARTIER ATYPIQUE ! ........................................................................... 6
LE QUARTIER DAHLIAS TULIPES: DES DIFFCULTES REELLES MAIS MOINS VISIBLES ............................................... 7
UN QUARTIER DIVERSIFIE : LE QUARTIER DE LA DOLLER ................................................................................... 8
UN ENJEU LIE A LA PRESENCE DE CO-PROPRIETES : LE QUARTIER DES FLEURS .................................................. 8
DES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS NES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ! ........................................................... 8
UNE NECESSITE DE CONTINUER A AGIR : L’INSCRIPTION EN CUCS..................................................................... 9
PROJET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN ...................................................................................... 11
ENJEUX ACTUELS................................................................................................................................................ 11
SENS DE L’ACTION .............................................................................................................................................. 12
DES ACTEURS ET DES MODES DE FAIRE ................................................................................................................. 13
ENJEUX TRANSVERSAUX .................................................................................................................................. 15
L’INTEGRATION, LA PREVENTION DES DISCRIMINATIONS ET LA PROMOTION DE L’EGALITE DES CHANCES .............. 15
ENJEUX THEMATIQUES ..................................................................................................................................... 18
ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE......................................................................................... 18
EDUCATION ET RESPONSABILISATION DES PARENTS/ADULTES ............................................................................... 22
CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE ............................................................................................ 26
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE, DE SUIVI ET D’EVALUATION ................................................................ 28
SYSTEME DE PILOTAGE ....................................................................................................................................... 28
COMITE DE PILOTAGE (NIVEAU POLITIQUE DECISIONNEL)................................................................................ 28
MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE (NIVEAU TECHNIQUE) ..................................................................... 28
CIRCUIT DE PROGRAMMATION ............................................................................................................................. 30
DISPOSITIF D’EVALUATION ET DE SUIVI ................................................................................................................ 32
ENGAGEMENTS FINANCIERS ................................................................................................................................. 33
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PREAMBULE
La politique de la ville a été mise en œuvre pour trouver des réponses globales et
territorialisées aux enjeux de la crise urbaine, afin de rétablir la cohésion sociale sur
l’ensemble du territoire. Plusieurs dispositifs ont permis, lors des dernières années, d’y
répondre.
La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine et le comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 ont renouvelé le cadre
de la politique de la ville.
Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), qui succède au Contrat de Ville (2000-2006),
est l'outil principal de mise en œuvre de cette politique. D'une durée de trois ans (20072009), il est reconductible une fois (2010-2012).
Ce nouveau contrat est « le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et
urbain en faveur des habitants des quartiers reconnus comme prioritaires ».
Il est « la traduction d’un projet global et intégré donnant cohérence à l’ensemble des
outils qui visent une amélioration de la situation des quartiers et des habitants ».
(circulaire du 24 mai 2006).
Il constitue le document de référence pour la mise en œuvre, au sein de la collectivité
signataire, du projet urbain et social défini par les partenaires locaux, et visant au
développement prioritaire des territoires en difficultés. Il doit garantir la cohérence des
différentes politiques publiques participant à la cohésion sociale, l'articulation des
principaux dispositifs découlant de ces politiques, et la mobilisation prioritaire sur les
enjeux définis dans ce cadre, des crédits de droit commun des signataires.
Il vise donc à terme à réduire les écarts entre territoires afin de renforcer le lien entre les
différentes parties de la Ville.
Références :
. Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine
. Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
. Conseil Interministériel des Villes du 9 mars 2006, "Pour une politique de la ville
renouvelée"
. Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion
sociale
. Circulaire du 15 septembre 2006 relative à la géographie prioritaire des CUCS, contenu
et calendrier de mise en œuvre.
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DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET
GEOGRAPHIE PRIORITAIRE
UNE VILLE AUX MULTIPLES IDENTITES
Préambule : Il s’agit dans ce cadre de mettre en avant quelques éléments permettant de rendre
compte des enjeux principaux en terme d’évolution sachant que les outils disponibles sur le plan
statistique ne permettent pas une analyse actualisée. Les données les plus récentes sont celles
issues du recensement général de la population de 1999. Il s’agit donc d’éléments de cadrage
permettant seulement de tenir compte des tendances générales.
UN URBANISME ECLATE
Illzach a connu un important développement démographique après la seconde guerre
mondiale. La population est ainsi passée de 3.840 habitants en 1954 à 15.936 en 1990
(population multipliée par quatre). Cette croissance résulte principalement de la situation
géographique d’Illzach, limitrophe de Mulhouse et du développement de l’industrie
automobile. Dans ce contexte et afin de faire face à la demande croissante de logements,
ont été construits sur Illzach divers ensembles d’habitat social. Ils sont situés
principalement dans trois quartiers : Chêne-Hêtre, Doller et Dahlias Tulipes. Il en a résulté
un urbanisme éclaté.
DES INDICATEURS QUI SE DEGRADENT
La Ville d’Illzach comptait au recensement général de la population de 1999, 15.449
habitants. La période entre 1990 et 1999 a été marquée par une baisse du nombre
d’habitants due à une attractivité moindre (déficit du solde migratoire).
Cette situation s’explique notamment par un foncier cher. D’ailleurs la Ville ne dispose pas
des 20% de logements sociaux auxquels l’oblige la loi (15 % pour les communes classées en
ZUS). Le rachat d’un certain nombre de logements (notamment issus de co-propriétés) doit
permettre d’y répondre à terme.
Par ailleurs Illzach doit faire face à un vieillissement de sa population. Mais la part des
jeunes restait, en 1999, relativement élevée puisqu’elle était de 27,4%.
Cette moyenne ne révèle pas toutefois la diversité des situations puisque le pourcentage
des moins de 20 ans atteignait 35% pour le secteur Dahlias Tulipes et 32% pour celui du
Chêne-Hêtre. Sachant que dans ce dernier cas, il s’agit majoritairement d’adolescents
alors qu’au niveau des Dahlias Tulipes ce sont les enfants (5-9 ans) qui étaient les plus
représentés.
La période récente, marquée sur le plan départemental comme régional par une
dégradation de la situation de l’emploi (développement du chômage, accroissement des
emplois précaires…) et un développement des situations de précarité, a également eu des
effets sur Illzach.
Entre 2003 et 2005, les bénéficiaires du PLIE sont passés de 221 à 249, soit une croissance
de 12,7% en deux ans. Si le nombre de bénéficiaires CAF est en diminution (2.168 en 2000
et 2.119 en 2004), on relève un accroissement sur la même période des bénéficiaires du
RMI de 45,4% en 4 ans (108 en 2000 et 157 en 2004).
La monoparentalité ne représentait en 1999 que 12,5% des ménages illzachois. Les
différences entre territoires étaient peu développées. Les données récentes font état d’un
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fort développement de ces situations (cf. données de la CAF sur l’allocation de parent
isolé). Le développement de ces situations s’accompagne pour un certain nombre de
familles d’un déficit de repères éducatifs.
Par ailleurs Illzach ne compte que peu de grands ménages. Les populations étrangères
présentent à cet égard une différence marquée, dans la mesure où la part des grands
ménages y est élevée.
DES IDENTITES DE QUARTIER MARQUEES
Illzach présente, au-delà de cette rapide approche à travers quelques indicateurs, une
image très contrastée. En effet la ville est composée d’une population très hétérogène
avec des « identités de quartier » marquées. Ces territoires ont, pour un certain nombre
d’entre eux, nécessité une intervention renforcée compte tenu des difficultés relevées
dans le domaine de la cohésion sociale et territoriale.
ILLZACH ET LA POLITIQUE DE LA VILLE
La Ville d'Illzach s'est toujours préoccupée des quartiers situés sur son territoire, en
s'inscrivant dans les dispositifs initiés par l'Etat, en vue de traiter les problématiques liées
à la délinquance, au chômage,...
UNE ACTION HISTORIQUEMENT CENTREE SUR LE QUARTIER DU CHENE-HETRE…
C’est dans cette perspective que la Municipalité est intervenue sur le quartier du ChêneHêtre depuis 1991 dans le cadre d’une opération de Développement Social des Quartiers
(DSQ).
Dans les années quatre vingt, le quartier du Chêne-Hêtre était perçu comme marginalisé,
du fait des dégradations du bâti et des espaces publics (exigus, mal entretenus), des
tensions entre habitants d’origines différentes s’accompagnant de tendance au repli, du
développement de la délinquance et de la toxicomanie chez les jeunes.
Le quartier était alors également marqué par une densité excessive.
Ce constat a d’ailleurs amené la municipalité à engager, dans le cadre de l’opération de
Développement Social des Quartiers, une démolition de deux tours de 60 logements
chacune. Illzach a d’ailleurs été la première ville d’Alsace à mener des actions de
rénovations lourdes accompagnées de démarches de relogement.
L’opération de Développement Social des Quartiers a été menée de 1991 à 1994. Elle a été
suivie d’une procédure de sortie du DSQ jusqu’en 1996. Les enjeux identifiés sur le
quartier ont dans le même temps incités les acteurs publics à l’inscrire comme Zone
Urbaine Sensible.
En 2000, la Ville, confrontée à un accroissement des difficultés et leur développement sur
de nouveaux territoires, s’est engagée dans un Contrat de Ville. Dans ce cadre, quatre
quartiers ont été ciblés avec des degrés d’intervention différents selon le niveau de
difficultés identifiés : le quartier Chêne-Hêtre (quartier historique en terme
d’intervention), le quartier Dahlias Tulipes, le quartier de la Doller et le secteur de la rue
des Fleurs. Les quartiers identifiés comme nécessitant une intervention publique renforcée
rencontrent tous des difficultés, mais présentent des situations très distinctes, y compris
sur le plan socio-démographique.
LE QUARTIER DU CHENE-HETRE : UN QUARTIER ATYPIQUE !
Le quartier se situe à l'entrée Ouest d’Illzach, à proximité du quartier Brossolette de
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Mulhouse. Compte tenu des difficultés rencontrées, le quartier a bénéficié de 1991 à 1996
d’une procédure DSQ. Il est actuellement classé en Zone Urbaine Sensible.
L’opération de dédensification et de réhabilitation (démolition de deux tours de 60
logements chacune) a permis de passer, au niveau de la Zone Urbaine Sensible, de 1.379
habitants en 1990 à 967 en 1999.
Actuellement le quartier se compose de trois immeubles appartenant à la SOMCO, le Chêne
avec 50 logements, le Hêtre avec 70 logements (ces bâtiments datent de 1969) et le
Merisier construit en 1992 qui comporte 35 logements.
Au-delà, la Zone Urbaine Sensible a connu des changements nombreux en quelques années.
Elle n’en reste pas moins atypique, même si la différence avec la moyenne communale est
moins importante. Elle demeure marquée toutefois par la jeunesse de sa population (les
moins de 20 ans représentent 39% des habitants), par une forte présence étrangère (39%
d’étrangers contre 9,7% pour Illzach) ou d’origine étrangère. Ces populations sont
majoritairement maghrébines, mais également turques, africaines et asiatiques. Ces
familles sont souvent de grandes familles (36,9% des ménages sont composés de 6
personnes et plus) avec un nombre moyen de personnes par logement élevé (4,46 contre
2,60 pour le reste de la commune). Ces différents aspects en font, « objectivement », un
quartier différent.
Toutefois, la réhabilitation du bâti, l'aménagement des espaces extérieurs, et surtout le
travail social en profondeur accompli par les partenaires oeuvrant en direction des
habitants ont permis d'accompagner la restructuration physique du quartier par une
évolution positive des mentalités et des comportements.
Le Contrat de Ville (2000-2006) avait pour objectif, dans un contexte d’amélioration de la
situation, de continuer à soutenir sur ce quartier la dynamique générée par le DSQ et de
développer des activités préventives permettant d'éviter l'éclatement social sur un quartier
fragile, mais qui apparaît encore animé par une volonté de cohésion tant entre les
habitants, que dans les rapports avec les autres acteurs (Ville, bailleur, Gendarmerie...).
Cette action et le travail concerté entre acteurs associatifs et institutionnels ont permis de
faire évoluer la situation sur le quartier, même si ce dernier continue à nécessiter une
intervention. La situation y reste en effet fragile, du fait notamment du développement
des situations de précarité mais aussi de relation tendues entre jeunes et adultes. Les
jeunes sont à l’origine d’un certain nombre de dégradations (fermeture du local le
Merisier), de nuisances sonores (tapages nocturnes) mais surtout sont, pour certains, dans
une logique d’opposition vis-à-vis de l’autorité des adultes. Cette situation donne lieu à
des tensions et à un sentiment d’abandon du quartier aux jeunes (présence de groupes de
jeunes au bas des immeubles…).
LE QUARTIER DAHLIAS TULIPES: DES DIFFCULTES REELLES MAIS MOINS VISIBLES
Ce quartier est situé à l'extrémité sud du quartier de Modenheim, attenant au quartier
Drouot de Mulhouse. Il est séparé du centre d'Illzach par l'autoroute.
Il s'agit d'un quartier composé d’habitat social (110 logements) construit en 1959, géré par
la SOMCO. La population est très majoritairement d'origine étrangère (Algérie et Maroc).
Les conflits entre populations de culture différente, les tensions intergénérationnelles, la
rupture du dialogue entre les habitants et les acteurs intervenant sur le quartier
(travailleurs sociaux, bailleurs, représentants de la Municipalité...) traduisent des signes
inquiétants de "décrochage" de ce quartier. A ces éléments se rajoutent les nombreux
actes de dégradations sur les équipements publics.
Des événements survenus fin 1998 et courant 1999 (incendie volontaire de l’annexe du
CSC, agressions de jeunes du quartier envers d’autres jeunes extérieurs à celui-ci,
dégradations de l’Ecole Elémentaire des Jonquilles, perturbations estivales du
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fonctionnement de la piscine des Jonquilles…) ont été à l’origine de l’inscription du
quartier au Contrat de Ville.
Dans ce cadre, il s’agissait dans un premier temps de pouvoir retrouver les bases d'un
dialogue entre habitants du quartier et entre ceux-ci et les partenaires intervenant sur ce
quartier autrement que par la violence.
A la suite de démolition de l’annexe (« Maison verte »), les activités ont été menées par
les animateurs du CSC dans les écoles du quartier. En 2004, il a été possible de remettre
en place une permanence sur le quartier (mise à disposition d’un appartement). Ce
quartier souffre d’un déficit d’interlocuteurs (salariés du CSC, animateur jeune de la
Mairie) et d’un manque de structures, même si un certain nombre d’actions y ont été
développées durant le Contrat de Ville. Cette situation conforte le ressenti des habitants à
l’égard de la collectivité, considérant que le quartier du Chêne-Hêtre est le seul pris en
compte.
Par ailleurs, le quartier continue à se signaler par le développement de comportements
déviants (délinquance, toxicomanie et violence) affectant des groupes de jeunes garçons
de 12 à 25 ans.
UN QUARTIER DIVERSIFIE : LE QUARTIER DE LA DOLLER
A l'ouest de la commune, la rue de la Doller se situe le long de la rivière Doller. Les
immeubles de ce quartier, propriété de Habitat Haute Alsace, ont été construit en 1960 et
comprennent 160 logements.
Le quartier se signale par une population hétérogène (présence de nombreuses nationalités
différentes : 17 origine différentes). Cette mixité semble globalement être bien vécue par
les habitants et ne pas donner lieu à des difficultés majeures. Tous les acteurs s’accordent
sur le fait qu’il y « fait bon vivre ».
L’inscription dans le Contrat de Ville visait d’ailleurs à conserver cette mixité. Le Contrat
de Ville a notamment permis, par le biais d’un travail sur le bâti, de disposer d’un
logement aménagé pour organiser, en lien avec les associations, des activités. La
préoccupation majeure par rapport à ce quartier réside dans sa paupérisation.
UN ENJEU LIE A LA PRESENCE DE CO-PROPRIETES : LE QUARTIER DES FLEURS
Dans le cadre du Contrat de Ville, deux secteurs avaient été identifiés comme rencontrant
des difficultés, en termes de dégradation du bâti et de paupérisation. Il s’agit de deux
secteurs présentant des co-propriétés.
- Les acteurs de terrain se disent inquiets des évolutions constatées « rue de Bourtzwiller »
(Résidence Construire). En effet, des habitants du Chêne-Hêtre ont accédé à la propriété
(à des coûts modiques) dans le secteur de la rue de Bourtzwiller, mais sont aujourd’hui
confrontés à des difficultés financières pour entretenir la co-propriété (dégradation du
bâti : façades à ravaler…). Cette résidence, gérée par la GESTRIM (année de construction :
1964 ; 84 logements) concentre une population fragilisée, dépendante pour partie des
prestations sociales.
- Le secteur Pierre Curie est situé au centre de Modenheim à Illzach. Il est coupé du centre
d'Illzach par l'autoroute. Ce secteur connaît des difficultés similaires à la résidence
Construire. Le patrimoine bâti est géré par la société SAVONITTO (année de construction :
1967 ; 536 logements) qui, petit à petit, le cède au travers d'un processus d'accession
individuel à la propriété. Disposant souvent de ressources modestes, les accédants sont
fragilisés par un contexte de copropriété qui se dégrade. L’acquisition, par la SOMCO, d’un
nombrer significatif de logements permet d’espérer une certaine amélioration.
DES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS NES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE !
La politique de la ville, au-delà de l’action sur ces quartiers, a été un moteur, au niveau
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d’Illzach, en ce qui concerne les équipements structurants.
En effet l’histoire du centre socio-culturel (CSC) est intimement liée à cette politique. Il a
été créé en 1991 dans le cadre de l’opération de Développement Social des Quartiers
(DSQ).
De ce fait, et jusqu’en 1998, le CSC intervenait principalement au quartier Chêne-Hêtre.
La ville a souhaité ensuite la pérennisation de l’action au-delà du DSQ en demandant une
extension de l'intervention du CSC à tous les quartiers de la ville. Si l’action proposée par
le CSC regroupe un ensemble de services au service de tous les Illzachois, de fait ils sont
mis en œuvre prioritairement dans les quartiers où les habitants rencontrent des
difficultés socio-économiques.
Le Centre socio-culturel vise à :
- permettre l'implication des habitants dans la vie de la cité et promouvoir les solidarités
de proximité,
- offrir à tous un lieu d'accueil, de rencontre, de formation, de culture, d'information et de
loisirs,
- développer des actions pour et avec les familles et personnes en situation difficile.
En terme de locaux, le CSC intervient en fait sur plusieurs sites. Ainsi chaque quartier
sensible dispose d’un local implanté dans le quartier où se déroulent les activités, sauf au
quartier Dahlias Tulipe où les actions sont menées dans les écoles.
Le CSC dispose à proximité du quartier Chêne-Hêtre d’un local « Le Merisier » disposant de
trois salles d’activités. Ce bâtiment est notamment mis à disposition des associations
oeuvrant sur le quartier à savoir l’association « Mieux Vivre au Chêne-Hêtre », l’Amicale
des Musulmans d’Illzach, l’Association des Résidents du Chêne-Hêtre d’Illzach (ARCHI),
l’association des femmes tunisiennes, l’association Soleil du Maghreb, l’association des
femmes guinéennes… Mais les activités ont été arrêtées entre octobre 2001 et juin 2003
compte tenu de dégradations répétées commises par des jeunes. Durant cette période les
actions ont été délocalisées sur d’autres sites. Cette période a été mise à profit pour une
analyse sur les raisons de ces actes. L’apport de nouveaux animateurs et d’un coordinateur
a permis la reprise des activités sur place à compter de 2004.
Depuis toujours le CSC mène des actions en direction des familles, ayant inscrit cet enjeu
comme une priorité. Durant le Contrat de Ville, compte tenu des enjeux identifiés, il a été
possible de renforcer l’action en direction des familles. En 2001, sur la base notamment de
crédits politique de la ville (mais aussi de la Caisse d’Allocations Familiales), l’Espace
Famille a vu le jour.
Cet espace fait suite à une réflexion d’acteurs de terrain qui avait abouti à la nécessité de
renforcer la fonction parentale (en terme de lieux ressources comme d’animation). Ce
service créé au sein du centre socio-culturel a son propre fonctionnement. L’objectif est
de responsabiliser les familles en matière éducative. Le but est d’aider ces familles, mais
aussi pour certaines, de leur permettre de prendre conscience de leur déficit éducatif.
Cela passe par un travail d’information et de sensibilisation, le fonctionnement d’un
espace de parole, la réalisation de projets, le développement de la convivialité et du
partage.
Dans ce cadre sont notamment organisées des actions en milieu scolaire comme « le café
des parents » (groupe d’échanges entre professionnels et parents autour de thèmes
concernant l’éducation en général), des cours d’apprentissage du français.
UNE NECESSITE DE CONTINUER A AGIR : L’INSCRIPTION EN CUCS
C’est la situation du quartier Chêne-Hêtre, inscrit en Zone Urbaine Sensible, qui est à
l’origine de l’inscription d’Illzach en Contrat Urbain de Cohésion Sociale (territoire inscrit
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en catégorie 21). Au-delà et compte tenu des indicateurs (quantitatifs et qualitatifs)
disponibles sur le quartier Dahlias Tulipes, ce dernier a également été inscrit comme
territoire prioritaire d’intervention (territoire de catégorie 32).
La ville ne participant pas à une intercommunalité, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale
est mono-communal.
Compte tenu toutefois des enjeux mentionnés précédemment, il est évident qu’au-delà du
financement prioritaire d’actions au niveau de ces deux quartiers, le CUCS visera à
développer des actions ayant pour objectif la cohésion sociale et territoriale, que les
actions soient portées au niveau du quartier ou sur l’ensemble de la Ville.
Il s’agit à la fois de concilier une approche territoriale centrée sur ces quartiers et plus
globale à l’échelle de la Ville, en prêtant une attention particulière aux autres territoires,
compte tenu des évolutions relevées.
1
Le niveau de priorité 2 correspond aux quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont
moindres mais pour lesquels la mobilisation de moyens spécifiques au-delà des moyens de droit commun est
néanmoins nécessaire.
2
Le niveau de priorité 3 correspond aux autres quartiers où les actions à mettre en œuvre relèvent davantage de
la prévention ou de la coordination des moyens de droit commun. Les crédits de l’ACSÉ seront limités sur ces
territoires.
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PROJET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL
ET URBAIN
Ces constats soulignent la « nécessité de travailler dans le sens du vivre ensemble ».
Si initialement agir dans ce sens supposait une action sur le bâti (notamment au niveau du
quartier du Chêne-Hêtre) en même temps qu’un travail en direction des habitants… les
enjeux, au moment de l’inscription dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, relèvent
majoritairement d’une action en direction des habitants : enfants, jeunes et adultes.
ENJEUX ACTUELS
UN ENJEU DE CITOYENNETE, OMNIPRESENT SUR LE PLAN DE LA JEUNESSE
Au regard du contexte local mais aussi de la politique mise en œuvre, la jeunesse (en
particulier celle des quartiers relevant de la politique de la ville) apparaît comme un
enjeu majeur.
La jeunesse, eu égard aux constats relevés, interroge à deux niveaux :
- dans son rapport à l’emploi (et au non emploi),
- dans son rapport au territoire (fort ancrage territorial couplé à un fonctionnement
entre « pairs », voir la partie sur la citoyenneté).
La Ville a engagé depuis plusieurs années diverses politiques contractuelles en direction de
l’enfance et des jeunes (Contrat Enfance, Contrat Educatif Local, Contrat Temps Libre…).
Le soutien apporté par la Ville au centre socio-culturel, ainsi que les orientations du
service jeunesse au sein de la Mairie répondent à la même stratégie.
Compte tenu des difficultés relevées et des atouts existants sur ces territoires, l’enjeu
majeur pour répondre aux défis dans ce domaine consiste en une action en direction de la
jeunesse passant par un travail sur les droits et devoirs mais aussi par un renforcement
de la place et de l’autorité des adultes et donc une action optimisée en direction des
familles.
UNE NECESSITE : PERMETTRE A TOUS DE PROFITER DE L’AMELIORATON DE LA QUALITE
DE VIE
Sur le plan communal, l’enjeu globalement, dans les prochaines années, est d’améliorer la
qualité de vie, notamment en améliorant les équipements et les services rendus à la
population. Dans cette perspective, la Ville a en projet, la conception d’un espace appelé
le « Fil d’Ariane » où seront regroupés un certain nombre de services sociaux (Réagir
Emploi Formation, centre médico-social, centre socio-culturel, Espace Familles, RAM,…).
La plupart des services existent déjà, mais l’enjeu est d’en optimiser l’utilisation,
d’améliorer le service rendu (logique de lieu unique) et de susciter une synergie entre les
différents acteurs de l’accompagnement social.
La logique qui a prévalu jusque là était une logique de proximité. Il s’agit donc, pour les
territoires en « situation de décrochage », de leur permettre de profiter de cette
évolution. Pour y parvenir, et même si un certain nombre d’espaces vont continuer à
fonctionner dans une logique de proximité, il est nécessaire de mettre en œuvre des
actions spécifiques notamment en terme d’accompagnement des personnes. A titre
d’illustration, cette volonté d’améliorer le service rendu va entraîner à terme le
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regroupement des services du Conseil Général au niveau du Fil d’Ariane, ce qui va générer
la fermeture de l’antenne existante actuellement sur le quartier Chêne-Hêtre. Il s’agit de
travailler sur ce départ et de permettre que les habitants continuent à recourir à ce
service.
Plus généralement, la réflexion sur la mise en œuvre de ce projet peut s’inscrire dans une
analyse plus générale sur la territorialisation des équipements et structures et leurs
missions. Dans cette perspective, il serait judicieux, par exemple, de penser la gestion du
local « Le Merisier », situé à proximité du quartier Chêne-Hêtre comme un équipement de
proximité mais aussi un équipement ayant une spécificité permettant une fréquentation
par des habitants hors quartier.
Par ailleurs pour permettre aux personnes de profiter de cette amélioration du cadre de
vie et des services offerts, il s’avère nécessaire d’intervenir :
- sur les obstacles « objectifs » (maîtrise de la langue, formation, …)
- mais aussi sur les obstacles « subjectifs », c'est-à-dire les représentations et
préjugés (ceux portés par les Illzachois à l’encontre des habitants de ces territoires
et ceux portés par les habitants des quartiers prioritaires eux-mêmes et entre eux).
Plus globalement, il s’agit d’agir pour éviter l’enfermement au niveau des territoires
(logique d’évitement, actuellement plutôt côte à côte qu’ensemble !) ce qui suppose
d’instaurer d’autres modes de lecture des relations sociales que celui qui prévaut
actuellement plutôt en terme culturel (travailler sur l’inter-générationnel).
SENS DE L’ACTION
Au regard de ces enjeux et des constats précédents, quatre pôles d’intervention ont été
identifiés (cf. schéma ci-dessous).
Pour permettre un meilleur vivre ensemble, il est nécessaire d’agir en direction des
publics… ENFANTS-JEUNES et ADULTES, mais aussi de créer les conditions de ces
interventions en agissant sur leur ENVIRONNEMENT PERSONNEL et COLLECTIF.
ENFANTS ET JEUNES
Resocialiser, créer des repères
(en terme de règles et de droits) :
[citoyenneté]
Répondre aux difficultés
d’accès à l’emploi pour les jeunes
adultes [emploi]
ADULTES
Renforcer les parents dans leur
rôle éducatif…(y compris par
l’acquisition d’un emploi)
[éducation, emploi]
Former des « adultes »
référents (autres que les parents)
[éducation]
ENVIRONNEMENT PERSONNEL
Eduquer, permettre de disposer
des savoirs nécessaires à un
épanouissement personnel
[éducation]
Garantir un développement
optimisé des individus en limitant
les comportements déviants
[citoyenneté]
ENVIRONNEMENT COLLECTIF
[dimension transversale à toutes
les actions]
Créer du lien entre les
différents territoires de la ville
Créer du lien entre les
personnes dans une logique
intergénérationnelle
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DES ACTEURS ET DES MODES DE FAIRE
DES ACQUIS EN TERME DE PARTENARIATS ET D’ACTIONS MENEES
Comme on l’a indiqué précédemment, nombre d’actions et de partenariats sont déjà à
l’œuvre. Le contrat urbain de cohésion sociale doit permettre leur optimisation, tout en
répondant à la volonté politique de lisibilité, de transversalité et de continuité.
Dans cette perspective, un certain nombre d’actions menées précédemment dans le cadre
du Contrat de Ville seront poursuivies. Dans tous les cas, l’articulation aux actions de droit
commun sera recherchée et donnera lieu à explicitation dans le cadre des avenants
annuels de programmation.
Par ailleurs, dans un souci d’optimisation et compte tenu des enjeux identifiés, l’action
menée est resserrée autour de trois thématiques d’intervention, celles de l’éducation, de
l’emploi et de la citoyenneté. L’habitat et cadre de vie n’est plus actuellement un enjeu
dans la mesure où les travaux sur le bâti ont déjà été menés, et que la question de la
santé est prise en compte au regard des enjeux d’emploi et d’insertion.
UNE RICHESSE ASSOCIATIVE
Illzach compte de nombreuses associations (environ une centaine d’associations dont plus
de la moitié sont adhérentes à l’Office Municipal des Sports et des Arts Populaires). De fait
les équipements sportifs et culturels sont nombreux -ex : Espace 110-.
Par ailleurs, au niveau de chaque quartier il est possible de s’appuyer sur un certain
nombre d’associations (Alliance Doller dans le quartier de la Doller…).
A titre d’illustration, on peut rendre compte de la dynamique créée au niveau du quartier
du Chêne-Hêtre, à travers la mobilisation de trois associations d’habitants. Il s’agit de :
- l’Association des Résidents du Chêne-Hêtre à Illzach (ARCHI) fondée pour servir
d’interlocuteur au bailleur et qui regroupe un certain nombre d’hommes âgés,
- l’Association des Musulmans d’Illzach (AMI) qui est une association cultuelle fondée
autour du projet d’un lieu de culte, actuellement en voie de réalisation.
- l’association Mieux Vivre au Chêne-Hêtre, fondée en 1990, qui fut au départ l’association
de gestion du centre social du quartier. Reprise depuis peu par sept femmes actives d’une
trentaine d’année, leur projet est de faire entendre « ceux qui s’en sortent, les jeunes qui
ont un super niveau scolaire », et de « recréer une dynamique au sein du quartier ».
L’objectif est de donner une autre image plus positive du quartier et d’essayer de
regrouper les forces vives afin de faire émerger une nouvelle dynamique. Elles ont le
soutien de l’association des musulmans ainsi que d’ARCHI qui souhaite développer le
dialogue entre parents et jeunes.
Par leurs actions, ces associations contribuent au renforcement de l’action publique.
LE TRAVAIL PARTENARIAL ET L’INNOVATION POUR FAIRE FACE AUX SITUATIONS
Depuis plusieurs années, les structures locales telles que le centre socio-culturel, l’Espace
Famille ou encore l’association REAGIR Emploi Formation œuvrent ensemble pour répondre
aux difficultés rencontrées par les habitants des territoires prioritaires. Des habitudes de
travail se sont ainsi construites, élargies à d’autres acteurs intervenant plus
ponctuellement comme PAPYRUS, le CEDIFF, la BPDJ…
Cette logique inter-partenariale à l’œuvre entre partenaires impliqués dans l’intervention
en direction des territoires prioritaires, s’observe également au sein du centre socioculturel qui s’est doté d’un groupe de prévention « développement de quartier ».
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Ces réflexions inter-partenariales sont souvent le point de départ de projets innovants
(exemple : Le projet de Fête de la Jeunesse est l’une des initiatives du groupe de
prévention « développement de quartier »).
L’action peut également échouer ou s’avérer insuffisante. Dans un souci d’efficience des
actions menées, il s’agira dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :
- de renforcer le partenariat sur le plan scolaire qui garde une dimension très
individuelle,
- d’optimiser le travail de collaboration par rapport à l’action dans le domaine de la
prévention spécialisée.
Compte tenu des défis auxquels la ville doit faire face, et de l’échec de certaines
démarches déjà initiées, il s’avère nécessaire d’innover. Il s’agira dans le cadre du CUCS
de mettre en œuvre de nouvelles formes d’intervention. La mise en œuvre du coaching
social, qui doit permettre une insertion professionnelle renforcée pour les jeunes,
constitue un exemple particulièrement marquant.
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ENJEUX TRANSVERSAUX
L’INTEGRATION, LA PREVENTION DES
DISCRIMINATIONS ET LA PROMOTION DE
L’EGALITE DES CHANCES
Le gouvernement a souhaité que les questions d’intégration, de prévention des
discriminations et d’égalité des chances constituent un enjeu transversal dans le cadre
des Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Cette volonté est à mettre en lien avec les
politiques publiques mises en œuvre dans ce domaine. Elles trouvent leur origine dans le
discours prononcé en octobre 2002 par le Président de la République refondant la politique
d’intégration sur :
- une redéfinition de l’intégration fondée sur le contrat, le droit commun, la
construction du parcours d’intégration,
- la promotion sociale professionnelle et culturelle,
- la lutte contre les intolérances et les discriminations, le combat pour l’égalité des
chances.
Si ces notions entretiennent des liens, elles renvoient toutefois à des dimensions
particulières et à des publics particuliers.
Le terme d'intégration (généralement référé à la situation des immigrés3 installés de
façon durable dans le pays d'accueil) désigne à la fois un processus et les politiques qui ont
pour objet de faciliter sa mise en oeuvre. Le processus, qui s’inscrit dans la durée, est
celui d'une participation effective de l'ensemble des personnes appelées à vivre en France
à la construction d'une société rassemblée dans le respect de valeurs partagées (liberté des
personnes, laïcité de la vie publique, solidarité) telles qu'elles s'expriment dans des droits
égaux et des devoirs communs. L’intégration implique donc tous les domaines de la vie
quotidienne et relève d’un enjeu transversal.
Etymologiquement, discriminer, c’est faire une distinction entre des objets, établir entre
eux une séparation, une différenciation à partir de leurs traits distinctifs. En fait pour que
la différence de traitement soit une discrimination, il faut qu’elle ait un caractère illicite
et illégitime. A ce titre est qualifié de discrimination, tout comportement ou attitude qui
tend à distinguer, un groupe humain ou une personne des autres, et à son détriment. Ainsi
les discriminations « consistent en toute action ou attitude qui conduit, à situation de
départ identique, à un traitement défavorable de personnes [du fait d’un critère
illégitime], qu’une intention discriminante soit, ou non, à l’origine de cette situation »4. Si
les discriminations, directes5 et indirectes6, peuvent prendre la forme de faits ponctuels et
identifiables (refus de location au regard de l’origine, refus d’embauche par exemple), le
plus souvent les pratiques discriminatoires relèvent d’un « système » (on parle de
discrimination systémique) extrêmement complexe auquel participent les différents
acteurs, directement ou non, consciemment ou non (pas d’intention de discriminer).
3
Est immigrée toute personne née étrangère, dans un pays étranger, et qui vit en France (Haut Conseil à
l’intégration).
4
Définition du Haut Conseil à l’Intégration, rapport sur les discriminations, 1998.
5
« Elle se produit lorsque, pour des raisons de race ou d’origine ethnique, une personne est traitée de manière
moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation semblable ».
6
« Elle se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible
d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une race ou d’une origine donnée par rapport à
d’autres personnes, à moins que cette disposition(…) ne soit objectivement justifiée par un objectif légitime (…) ».
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L’égalité des chances, quant à elle, affirme que chacun, quel que soit son origine sociale
ou son lieu de naissance, doit avoir les mêmes chances de s’élever, par son propre mérite,
dans l’échelle sociale. Le Ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances, nommé
en juin 2005, a pour mission « d’assurer l’égalité des chances pour tous les citoyens
français, quels que soient leur origine, leur sexe, leur lieu de résidence, leur mode de vie
ou leurs handicaps ; notamment dans les moments-clés que sont l’éducation, l’accès à
l’emploi, l’accès à un logement ». Dans ce cadre « l’égalité des chances doit être comprise
comme la possibilité donnée à chaque citoyen - quels que soient ses origines, son sexe, ses
croyances, ou son mode de vie - de faire valoir ce qu’il est, ce qu’il sait faire, ses mérites
afin qu’il soit en mesure de progresser dans la société ». Ainsi l’égalité des chances garanti
l’égalité aux moments décisifs de la vie : accès à l’éducation et à la culture, à un emploi,
à un logement. Il s’agit pour la société de donner les moyens à chaque citoyen de saisir ses
"chances" de façon équitable, lui donner les clés pour s’épanouir et apporter ses
compétences à la société. Un des leviers essentiels est l’éducation et la culture des plus
jeunes.
Au regard des caractéristiques locales, ces enjeux prennent tous leurs sens.
QUELQUES CHIFFRES …
Illzach se signale par une présence étrangère ancienne et relativement diverse dans ses
origines. Les étrangers représentent encore (malgré l’ancienneté des flux) 1445 personnes
soit 9,7% de la population. Il s’agit d’une population majoritairement âgée. Les plus de 40
ans représentent 52% de ces étrangers. Ils sont majoritairement Algériens (21,9% des
étrangers) et Marocains (21,7%) et dans une moindre mesure Turcs (10,8%). Si les Algériens
sont très âgés (67% ont plus de 40 ans), les Marocains et les Turcs sont plus jeunes (41,9%
pour les Marocains et 26% pour les Turcs seulement).
Ces populations sont fortement concentrées dans les secteurs d’habitat social. Ainsi plus
de la moitié de la population étrangère résidant à Illzach est concentrée sur le quartier du
Chêne-Hêtre (29,5% de la population étrangère) et le quartier Dahlias Tulipes (26,2%), et
dans une moindre mesure le quartier Doller avec 15% des étrangers. Il s’agit le plus
souvent d’une population installée depuis de nombreuses années. Ainsi la part d’étrangers
au quartier Chêne-Hêtre est de 25,6% et au niveau du quartier Dahlias Tulipe 17,7%.
Arrivée sur une année de 56 nouveaux étrangers (dont 68% sont des adultes),
principalement Algériens et Marocains (donc liés à l’immigration en présence) sachant que
60,5% sont des femmes. On note également l’arrivée de personnes sénégalaises.
La moitié de ces primo-arrivants s’est installée dans des secteurs déjà identifiés comme
concentrant des populations rencontrant des difficultés, notamment d’ordre social (à
savoir le quartier Dahlias Tulipes en premier lieu et celui du Chêne-Hêtre en second lieu).
Ces arrivées risquent de s’accompagner de problèmes accrus en terme de logement. En
effet un primo-arrivant sur quatre ne dispose pas de logement en propre et est hébergé
par un ami ou un proche. Cette situation risque d’entraîner des tensions liées à la
cohabitation inter-générationnelle ou de favoriser le contrôle social intra-familial. Plus
globalement elle est à l’origine de situation de sur occupation dans les logements.
Par ailleurs, un tiers des adultes qui arrive a un besoin en langue compte tenu de la faible
maîtrise du français.
CONSTATS ET EXISTANTS
Pour l’instant, hormis les cours de français, il n’existe pas de démarche identifiée
strictement en direction de ce public. Il est pris en compte de fait compte tenu des
caractéristiques des populations en présence. Ainsi la dimension culturelle (respect des
cultures, apports mutuels…) est prise en charge de manière permanente dans les activités
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développées à l’Espace Famille. Toutefois et compte tenu des enjeux identifiés :
enfermement dans des logiques identitaires, repli « communautaire », prise en charge de
nouveaux primo-arrivants mais aussi développement des processus discriminatoires, il
s’avère nécessaire d’identifier clairement des axes d’intervention.
A noter que dans le cadre de son contrat de projet 2005-2007, le centre socio-culturel,
conscient des évolutions récentes, a souhaité « favoriser la mixité ethnique pour s’opposer
aux communautarismes et la mixité sociale pour favoriser l’égalité des chances ».
PRECONISATIONS D’ACTIONS
Compte tenu de ce qui a été mis en avant par les uns et les autres, il s’agit de :
METTRE EN ŒUVRE DES ACTIONS D’INTEGRATION POUR LES PRIMOARRIVANTS
Cours de français
Accompagnement social des familles nouvellement arrivées
Aide à la recherche de logements adaptés…
Prendre acte, par tous les habitants, de cette présence étrangère afin de
LIMITER LES PROCESSUS DISCRIMINATOIRES ET DE FAVORISER L’EGALITE DES
CHANCES
Développement d’actions culturelles mettant en avant les apports des uns et
des autres
Travail de mémoire permettant d’identifier la place des uns et des autres.
AGIR SUR LES REPRESENTATIONS
Développer des actions dans le domaine de la prévention et la lutte conte
les discriminations (notamment par le développement d’actions dans le
domaine de l’apprentissage, enjeu en terme d’orientation scolaire…)
Introduire d’autres modes d’analyse et d’explication des rapports sociaux
que le culturel, recourir à des approches en terme de relations sociales et
de relations inter-générationnelles.
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ENJEUX THEMATIQUES
ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
QUELQUES CHIFFRES…
La Ville compte plusieurs zones d’activités. La population active est majoritairement
composée d’ouvriers (37%) et d’employés (31%). Si les niveaux de diplôme restent
relativement bas (6,8% de la population à un niveau bac+2 et 4,2% à un niveau supérieur),
un grand nombre d’actifs ont un niveau CAP et BEP (31%).
En 1999, le taux de chômage était sur la commune de 10,3% soit un taux nettement
supérieur à celui relevé au niveau du canton (7,8%) ou encore du département (8,7%).
Par ailleurs l’analyse de la situation économique locale fait état d’un manque conséquent
et durable d’emplois, qui s’accompagne pour un certain nombre de demandeurs d’emploi
de processus discriminatoires (discrimination territoriale ou liée à l’origine réelle ou
supposée de ces jeunes).
Cette situation est relativement bien illustrée par les différences de taux de chômage
selon les quartiers Illzach. En effet les données du recensement général de la population
de 1999 permettent une approche par iris (entité géographique d’environ 2000 habitants).
Le taux de chômage varie ainsi de 5,8% à 18,1%. Les territoires où les taux de chômage
sont les plus élevés sont ceux comprenant le quartier du Chêne-Hêtre (taux de chômage :
18,1%), le quartier Dahlias Tulipes (14,3%) ou le quartier Doller (12,1%).
Par ailleurs les femmes sont plus souvent à la recherche d’un emploi. Ainsi le taux de
chômage des hommes est en moyenne de 7,7% alors que celui des femmes est de 13,4%.
Les jeunes (moins de 26 ans) apparaissaient également comme particulièrement touchés
puisque leur taux de chômage atteignait 24,3% pour les 20-24 ans. Cette situation cumulée
avec les différences liées au genre (différences hommes-femmes) établit un taux de
chômage des jeunes filles (20-24 ans) à 27,3%.
La nationalité étrangère constitue également un critère discriminant, notamment pour les
ressortissants hors Union Européenne. En effet le taux de chômage des Algériens était de
28,9%, celui des Marocains de 23,2% et de 22% pour les Turcs.
A ce niveau la non maîtrise de la langue constitue un obstacle majeur.
Les données plus récentes dans le domaine de l’emploi corroborent ces constats. Le
nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (de catégorie 1) est en augmentation
depuis 2001. Ils sont passés de 389 à 786. C’est surtout la situation des jeunes (moins de 25
ans) qui s’est dégradée (s’ajoute un accroissement du chômage de longue durée).
De plus, certains publics rencontrent des difficultés pour accéder à l’emploi compte tenu
de leur état de santé. En effet, les publics en insertion présentent pour certains des
pathologies de santé (voire psychiatrique) ne permettant pas l’accès à l’emploi ou à une
formation. Précédemment Réagir Emploi Formation a mené une action, avec des
financements FSE, permettant l’intervention d’un psychologue clinicien. Par ailleurs dans
le cadre d’un chantier insertion, une infirmière salariée à l’AFPRA (Association de
Formation et de Prévention des Risques alcool, drogues et dépendance) était présente une
fois par mois pour animer des réunions de travail autour de l’hygiène, santé, alimentation.
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CONSTATS ET EXISTANT
Les données mises en avant précédemment font état d’une situation économique dégradée
affectant plus particulièrement les jeunes (en particulier ceux résidant dans des quartiers
prioritaires de la politique de la ville) et les femmes.
Le faible niveau de qualification de la population active peut constituer un obstacle
important dans ce contexte.
Il s’agit donc d’œuvrer afin de permettre un accès renforcé à l’emploi des jeunes et des
femmes, la réduction des écarts entre territoires et de favoriser un accès à une formation
qualifiante. Des enjeux spécifiques se posent également en terme de maîtrise de la langue
française pour des populations étrangères ou d’origine étrangère.
Un certain nombre d’actions sont déjà initiées dans le cadre du droit commun mais aussi
ont été mises en place dans la perspective du Contrat de Ville précédent.
Le centre socio-culturel a ainsi été amené à développer des actions pour aider les jeunes à
établir leur CV ou bien à rédiger les lettres de motivation.
Toutefois la majeure partie des actions visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi ou
la formation sont portés par la structure Réagir.
REAGIR7 regroupe des entités distinctes :
- Réagir Emploi Formation qui intervient notamment pour l’accompagnement des
personnes (jeunes et adultes) à la recherche d’un emploi, mène des actions
spécifiques, assure le suivi de bénéficiaires du RMI et est pilote PLIE,
- Réagir Environnement qui est un atelier chantier d’insertion,
- Des entreprises d’insertion (peinture-décoration, nettoyage, aides à la personne,
etc.).
Réagir
-
Emploi Formation joue en fait plusieurs rôles :
Accueil, information et orientation. Dans ce cadre Réagir fait fonction de PAIO8,
Promotion et prospection en entreprise, mise en relation et placement,
Développement de la qualification, notamment par un travail d’orientation, de
conseil et de suivi en direction des élèves.
Que ce soit dans le cadre du précédent Contrat de Ville ou dans le cadre de ses actions
classiques, Réagir est amené à mettre en œuvre des actions qui contribuent aux objectifs
affichés dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale. A cet effet on peut citer, les
actions suivantes :
Aide à l’orientation professionnelle des élèves des classes de 3ème
L’action consiste à suivre et accompagner des élèves de 3ème scolarisés notamment à
Illzach. L’objectif est d’éviter les sorties du système scolaire sans solution en favorisant
une orientation choisie. L’action repose sur un travail d’information (connaissance des
métiers…) et d’accompagnement des élèves les plus en difficulté et ceux intéressés par
l’apprentissage. Les élèves sont signalés par l’équipe pédagogique ou viennent
spontanément. Il s’agit également d’un travail de mise en relation avec les entreprises.
Accompagnement social d’un public marginalisé dans le cadre d’activités sportives ou
culturelles
Cette action permet à Réagir de se doter d’un outil supplémentaire pour intervenir auprès
des jeunes. En fait l’activité sportive et culturelle sert de support à un travail personnel
sur le savoir être et le savoir faire. L’action porte sur une dizaine de jeunes et est mené en
partenariat avec l’AFPRA et une compagnie de Théâtre-forum.
7
Réagir n’intervient pas uniquement sur le territoire d’Illzach. L’association a été initiée par la Municipalité et
la SOMCO (bailleur social).
8
Elle doit obtenir bientôt le label « Mission Locale ».
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Atelier chantier d'insertion (peinture, entretien de la ville…)
L’action permet l’insertion socio-professionnelle de personnes en grande difficulté par
l'intermédiaire d'une activité d'utilité sociale dans le domaine de l'environnement. Dans ce
cadre un travail en partenariat avec l’Espace Famille a été engagé (en lien avec l’action
« Un soleil pour tous »).
Accompagnement pédagogique au code de la route
L’objectif est d’offrir aux personnes en grandes difficultés les moyens d’accéder à la
mobilité. L’action consiste dans la mise en œuvre d’une pédagogie adaptée afin de
permettre l’apprentissage du Code de la Route. L’action démarre par deux mois
d’apprentissage, puis des séances d’entraînement à l’examen par le biais de DVD et de
cassettes. Le public est majoritairement composé de femmes, notamment étrangères ou
issues de l’immigration. Il est prévu d’étendre cette action à des jeunes (dans le cadre du
suivi CIVIS).
Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS)
Ce dispositif est inscrit dans le plan de cohésion sociale et concerne les jeunes de moins de
26 ans (sans qualification). Il s’agit d’un contrat d’accompagnement, l’objectif étant
d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de projets d’insertion dans un emploi
durable.
Sur la base des actions déjà engagées et des constats mis en avant, il est proposé dans le
cadre du CUCS, en articulant avec les actions de droit commun, de :
SOUTENIR ET PRENDRE EN CHARGE LES JEUNES SORTANT PREMATUREMENT
DU SYSTEME SCOLAIRE SANS QUALIFICATION
Repérage, en lien avec les enseignants, des jeunes sortant du système
scolaire et construire une réponse adaptée (logique de signalement pour une
meilleure prise en charge),
Aide à l’orientation professionnelle des élèves des classes de 3ème.
LEVER LES FREINS A L’EMPLOI, NOTAMMENT EN DIRECTION DES JEUNES
Développement d’action permettant d’agir sur les tous les aspects de la
recherche d’emploi à partir d’activités sportives et culturelles (y compris
dans le domaine de la santé),
Aide à la mobilité,
Apprentissage de la langue,
Travail en direction des entreprises (par le biais des intermédiaires à
l’emploi) pour prévenir les discriminations.
Agir, de manière plus spécifique, en direction des publics les plus éloignés de
l’emploi :
Identification des problèmes et adaptation des prises en charge,
Accompagnement des parcours d’insertion (sur la base de l’expérimentation
du « coaching social9 » identifier les actions à engager),
9
Le centre socio-culturel a été contacté par des jeunes en grande difficulté (notamment comportementale) ne
s’adressant pas à Réagir, pour une aide à la recherche de formation et d’emploi alors que ce n’est pas son cœur
de métier. Sur la base de ces constats, il est apparu nécessaire de disposer d’un médiateur susceptible d’aider
ces jeunes à construire une réponse et de les rapprocher des structures existantes. Le projet, porté par le centre
socio-culturel et mené à titre expérimental doit permettre la mise en place du maillon manquant entre les
structures existantes pour répondre aux difficultés rencontrées par ces jeunes. Cette action (coaching social)
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Action de socialisation dans une logique de professionnalisation (Atelier de
chantier insertion).
FAVORISER LA CREATION D’ENTREPRISES (notamment en direction des publics
prioritaires) en articulation avec les actions de droit commun
Travail d’information,
Soutien et accompagnement des porteurs de projet (micro-projets / inciter
et faciliter l’ouverture de micro-entreprises)10.
consiste en une action de médiation conçue comme une passerelle vers l’emploi. Elle s’inscrit dans une logique
d’accompagnement du jeune visant à l’instauration d’une relation lui permettant de reprendre confiance en lui. Du
fait même des caractéristiques de l’action elle repose sur un partenariat étroit avec les autres acteurs présents.
10
A partir d’un travail mené en 2006 par un ethnologue sur le quartier du Chêne-Hêtre, une recherche action
impliquant des femmes du quartier dans une logique de création d’activités va être initiée. Il s’agit dans ce cadre,
mené à titre expérimental, tout à la fois d’aider ces femmes dans le cadre de leur projet de création d’entreprises
que de permettre la mise en œuvre d’une dynamique sur le quartier (réalisation d’un film…).
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ENJEUX THEMATIQUES
EDUCATION ET RESPONSABILISATION DES
PARENTS/ADULTES
Le terme éducation est entendu dans le cadre de cette partie au sens large.
L'éducation est l'ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir être nécessaires à l'intégration
d'un être au sein d'une société.
A ce titre, elle couvre l’ensemble des interventions concourant au développement et à
la socialisation de l'individu :
- qu'elles concernent la transmission des savoirs fondamentaux
- ou l'apprentissage de la vie sociale et de la citoyenneté.
La ville compte 8 écoles maternelles, 7 écoles élémentaires, 2 collèges et un lycée. Les
acteurs ont fait état d’un pourcentage élevé d’enfants en difficulté scolaire.
Ces difficultés scolaires touchent plus particulièrement des enfants et des jeunes ne
bénéficiant pas d’un environnement (social, physique…) favorable ou présentant des signes
de fragilité.
Afin de répondre à cet enjeu, un certain nombre d’actions sont déjà engagées et une mise
en réseau entre acteurs associatifs et enseignants permet de mener des actions dans le
domaine de l’accompagnement à la scolarité.
Un contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) a été mis en place dans le cadre
du précédent Contrat de Ville. Le centre socio-culturel en est le porteur. L’action CLAS se
déroule auprès d’enfants du CP au CM2, dans cinq écoles élémentaires (Lamartine, Quatre
Saisons, Pierre Curie, Jonquilles, G. Sac) et de jeunes de 6ème à la 3ème dans les 2
collèges du secteur (collèges A. Franck et J. Verne).
L’action vise à soutenir les enfants et les jeunes les plus en difficultés dans le cadre d’une
démarche complémentaire à l’école, au collège et à la famille. Par une pédagogie
adaptée, prenant en compte des besoins de chaque enfant, il s’agit de favoriser la réussite
scolaire en compensant les inégalités qui se creusent. Les actions consistent en :
Une aide aux devoirs avec une aide individualisée et différenciée pour les enfants
qui présentent d'importantes difficultés scolaires et / ou sociales
Un accompagnement des enfants et des jeunes après les horaires scolaires dans le
cadre de l'aide aux devoirs en favorisant le développement du désir d'apprendre, et
l'acquisition de l'autonomie dans le travail scolaire
Un éveil culturel.
Dans ce cadre une attention particulière est portée aux enfants et aux jeunes récemment
arrivés en France. Au total ce sont environ 150 enfants et jeunes qui sont touchés.
Par ailleurs ces actions, pour être efficaces supposent l’adhésion, l’implication et le
renforcement du rôle des parents dans le dispositif. Cela passe par de fréquents contacts
parents/animateurs/enseignants. Ces difficultés sont renforcées pour des personnes en
situation d’illettrisme / d’alphabétisation ne permettant pas toujours un suivi éducatif et
scolaire des enfants.
Ces constats ont amené les acteurs locaux à s’engager en direction des parents, des
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adultes. L’Espace Familles joue un rôle clé dans ce cadre. Il permet de conduire un
ensemble d'actions socio-éducatives ayant pour objectif de :
- valoriser les rôles et les compétences des parents,
- favoriser le développement d'échanges et de relations entre parents, créer des
lieux de rencontre, organiser des groupes de parole,
- ouvrir des lieux d'accueil, des lieux de médiation,
- encourager et développer toutes les initiatives susceptibles de soutenir les parents.
A titre d’illustration, une action en direction des parents a été menée dans une école de
secteur. L'objectif était "l’accompagnement à la scolarité des enfants à l’école". Elle
consiste en une rencontre animée par l’association Papyrus autour des questions portant
sur la relation parents /enfants, face à l’école ; la position d’aide du parent vis-à-vis de
son enfant.
L’ouverture récente au sein de l’Espace Famille, d’un Relais d’Assistantes Maternelles
Agrées permet par ailleurs un renforcement de la mixité des publics en présence.
En plus des actions d’accompagnement à la scolarité, il a semblé pertinent de développer
des actions visant à rétablir l’égalité des chances entre les enfants ou les jeunes. Elles
permettent notamment un accès renforcé à la culture. Les acteurs ont en effet identifié
un déficit culturel et une absence de fréquentation des lieux culturels pourtant existants
sur Illzach (quasi absence de fréquentation de l’Espace 110 par la population des quartiers
prioritaires de la politique de la ville). Or cette absence de participation a des effets sur le
savoir mais aussi s’accompagne d’un repli et d’une fracture territoriale préjudiciable au
« vivre ensemble ».
C’est dans cette perspective que le centre socio-culturel a été amené à initier des actions
dans le domaine culturel : ateliers ou CLSH en présence d’artistes, développement d’une
bibliothèque de quartier (Doller).
Cette action (Bibliothèque et culture) a été mise en place dans le cadre du Contrat de
Ville. En plus de l’activité classique d’une bibliothèque autour de l’emprunt d’ouvrages,
l’objectif est d’organiser des animations autour du livre en direction d’enfants de la
maternelle à la 6ème. Elle permet de :
- développer le contact avec les parents à travers des actions,
- sensibiliser les enfants à la culture par le biais de sorties et d'activités culturelles,
- poursuivre le travail de sensibilisation du livre auprès des mamans (création d’un
ouvrage « Histoires gourmandes »),
- développer le partenariat avec la bibliothèque municipale.
Plus largement et afin de développer l’offre de loisirs et de la rendre accessible au plus
grand nombre, dans une logique d’éveil et de développement personnel, la Ville a été
amenée à signer en 2003 :
- un Contrat Temps Libre qui vise le développement d’activités de loisirs en direction d'un
public âgé de 6 à 16 ans et de leurs familles, portées principalement par le centre socioculturel
- un Contrat Enfance pour un public de 0 - 6 ans.
Ces deux contrats ont donné lieu à la signature le 30 décembre 2006, entre la Ville et la
Caisse d’Allocations Familiales d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
La ville s'était également inscrite dans un Contrat Educatif Local en partenariat avec
l'Education Nationale et la Direction Départementale Jeunesse et Sport, visant
principalement le public scolaire de niveau élémentaire. Finalement il a été abandonné en
raison de l’absence d’implication de certains enseignants.
Le centre socio-culturel organise des Centres de Loisirs sans Hébergement (CLSH). Les
parents des quartiers Modenheim et Chêne-Hêtre sont fortement demandeurs de ces
04/06/2014 - 23/35
activités. A travers ces activités, il s’agit de favoriser le développement personnel de
l’enfant en le sensibilisant au respect de son environnement (sous toutes ses formes :
social, physique…) permettant ainsi le vivre ensemble et la reconnaissance des autres. Il
s’agit par ce biais de travailler sur la dimension « citoyenneté » mais aussi de favoriser la
sortie du quartier et l’utilisation des différentes ressources locales (Espace 110,
associations sportives…). Dans ce cadre et dans un souci d’efficacité du travail éducatif
mené, les CLSH fonctionnent sur la semaine, pendant les vacances scolaires.
L’identification de difficultés, spécifiques à un public ou à une tranche d’âge, ont
également été à l’origine d’actions. Pendant le précédent Contrat de Ville et au vu des
difficultés identifiées, intervention en direction des 11-15 ans en particulier dans le
quartier Chêne-Hêtre (réflexion avec les parents, ouverture d’un centre de loisirs).
Afin de favoriser le lien entre habitants (la socialisation), le centre socio-culturel, en lien
avec les associations de quartier, organise des fêtes de quartier (création de lien, lieux de
rencontre…).
PRECONISATION D’ACTIONS
Compte tenu de l’existant, et des besoins identifiés, il est proposé d’intervenir à deux
niveaux :
DEVELOPPER LES SAVOIRS ET SAVOIRS-ETRE
Accompagner les élèves dans leur scolarité et apporter un soutien pédagogique
aux élèves les plus fragiles
- Soutenir et poursuivre les dispositifs d’accompagnement à la scolarité
(CLAS).
Donner la possibilité aux enfants d’accéder à la culture
- Donner le goût de la lecture très tôt en partenariat avec les écoles de
secteur, favoriser le lien aux livres,
- Sensibiliser les enfants à la culture par le biais de sorties et d’activités
culturelles / Sensibilisation aux pratiques culturelles / initier les jeunes à la
culture notamment par le biais du spectacle vivant,
- Développer des actions d’animation de loisirs pour les 16 ans et plus, en les
impliquant dans les projets.
APPUYER LES PARENTS DANS LEURS FONCTIONS EDUCATIVES
-
-
-
Poursuivre le fonctionnement de l’Espace Familles, et notamment des
groupes de parole, afin que les parents échangent sur les difficultés
rencontrées face à la scolarité de leurs enfants,
Développer des actions de soutien à la parentalité (en lien avec le REAAP) :
favoriser les actions de maîtrise du français (activités d’insertion sociale à
dominante linguistique), les actions de sensibilisation, de prévention sur la
nutrition, l’obésité (Espace familles : travail sur la nutrition,
accompagnement des familles monoparentales),
Mettre en place et faire fonctionner une épicerie sociale et solidaire (projet
« Un soleil pour tous »),
Faire fonctionner des lieux d’accueil parents-enfants (exemple :
Babybouchettes à développer sur l’ensemble de la commune), des lieux de
rencontre et d’échanges intergénérationnels.
04/06/2014 - 24/35
En appui à ces actions, il est proposé de créer un poste d’adulte relais. Il pourrait venir en
appui du travail déjà mené au sein de l’Espace familles. Jouant un rôle de médiation, il
pourrait utilement développer les actions visant au renforcement du rôle éducatif des
parents en leur permettant de prendre en charge tous les aspects de leur vie quotidienne
(enjeu de santé, de nutrition, de mobilité…). Il s’agirait également dans ce cadre de
répondre au développement des situations de monoparentalité.
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ENJEUX THEMATIQUES
CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
Globalement les difficultés relevées s’inscrivent dans le champ de la citoyenneté, c'est-àdire du respect de soi et des autres mais aussi de la participation à la vie locale. Cette
dimension est autant à travailler au niveau des parents que des jeunes.
La question de la délinquance reste relativement limitée sur le territoire municipal. La
Ville n’a d’ailleurs pas souhaité s’inscrire dans un Contrat Local de Sécurité.
Il ne s’agit pas pour autant de nier l’existence de comportements déviants ou délictueux
mais compte tenu du type de difficultés, la collectivité en lien avec ses partenaires a fait
le pari d’une action axée sur la participation, le dialogue.
Dans cette perspective l’association APSIS intervient au titre de la prévention spécialisée
depuis 2005, sur les quatre quartiers identifiés précédemment dans le cadre de la politique
de la ville.
Son analyse permet de dresser une image des jeunes (en particulier des jeunes désoeuvrés
ou « en difficulté ») habitant les quartiers du Chêne-Hêtre et des Dahlias Tulipes.
Ils font état de jeunes présentant un fort attachement territorial qui est porteur de
tensions avec les adultes (parents, éducateurs…) mais aussi entre jeunes dans la mesure où
ils s’inscrivent dans une logique de concurrence.
Cet attachement au territoire est ambivalent. Il est à la fois porteur de fierté mais il rend
aussi compte d’un sentiment d’abandon. En effet ces jeunes ressentent (du fait
notamment de leurs situations personnelles) un sentiment de relégation mais aussi une
absence d’avenir. Dans le même temps ils attribuent aux élus un pouvoir important. Cette
situation est potentiellement porteuse de tensions élevées dans la mesure où les élus ne
peuvent répondre complètement aux défis vécus par les jeunes (rapport à l’emploi en
particulier).
Cette appartenance au territoire s’accompagne d’un fonctionnement entre « pairs » (c'està-dire entre jeunes du même âge environ, appartenant aux mêmes groupes).
Ces quelques éléments soulignent la nécessité d’une action permettant de travailler la
question du lien au territoire en même temps que du lien à la ville. A ce titre, une action
du type « fête de la jeunesse » peut s’avérer pertinente. Cette action, portée par le
centre socio-culturel, visait à :
- favoriser les contacts inter-quartiers entre les jeunes et créer du lien,
- favoriser les relations inter ethniques et inter-culturelles,
- informer les jeunes des services de proximité existants et de tout de qui touche à
leur vie quotidienne.
Au-delà et, en lien avec les enjeux éducatifs signalés précédemment, il s’agit de redonner
toutes leurs places aux adultes, à tous les adultes (parents, éducateurs, animateurs,
enseignants…). Il s’agit de reconstruire la relation aux adultes dans une logique de respect
et d’autorité. Par rapport à la question de l’inculcation des règles et de l’apprentissage du
vivre ensemble, un certain nombre d’actions sont déjà menées dans ce sens, axées en
particulier dans le domaine sportif (notamment en lien avec la BPDJ). Ces actions sont à
poursuivre.
04/06/2014 - 26/35
Au-delà de ces comportements collectifs, il a été fait état, au niveau du quartier ChêneHêtre de comportements délictueux relevant de l’économie parallèle renforcée par les
difficultés rencontrées par nombre de jeunes de ce quartier pour trouver un emploi (vécus
de discrimination, enfermement dans des processus de victimisation…). Au-delà de la prise
en compte des comportements individuels, il s’avère nécessaire de travailler le rapport à
l’emploi et de pouvoir réfléchir collectivement, au niveau du quartier, à l’établissement
de nouveaux modes de relation (entre jeunes, avec les adultes…). Le travail autour de la
« réaffectation » du local le Merisier peut constituer un projet fédérateur.
Au niveau du quartier des Dahlias Tulipes, les difficultés sont surtout le fait de préadolescents (moins de 12 ans) auteurs d’incivilités et de dégradations. Les relations sont
plus faciles à établir avec ces jeunes. Un travail de prévention spécialisée est à poursuivre
en direction de ces jeunes afin de retravailler un certain nombre de questions liées au
respect des règles notamment. Il s’agira de définir leur mission au plus près des
préoccupations identifiées mais surtout dans une logique de complémentarité avec les
autres acteurs (salariés et/ou bénévoles associatifs) intervenants sur les territoires.
Plus globalement les constats mis en avant par rapport à ces jeunes soulignent la nécessité
de travailler la dimension collective, le rapport aux adultes et à la règle mais aussi de
prendre en compte les situations individuelles. A ce titre la mise en place d’un point
d’Ecoute Jeunes peut s’avérer pertinente. Conçu comme un lieu de prévention des
troubles liés à l’adolescence, ce type de structure est basé sur une approche généraliste et
laisse une place importante à l’écoute, dans une logique informelle (permanence). Sur la
base de ce lieu il s’agira de construire des actions permettant une prise en charge adaptée
des problématiques des jeunes et de construire des actions de prévention des conduites
addictives.
Au regard des constats mis en avant et des préconisations avancées, et au-delà des actions
mises en avant dans le domaine éducatif, il est proposé de :
FAVORISER L’ACCES AU DROIT (DROITS ET DEVOIRS / RESPECT DES REGLES)
- Développer les actions collectives d’éducation à la citoyenneté auprès des
publics jeunes (exemple : Fête de la Jeunesse),
- Poursuivre les actions permettant un apprentissage des règles, notamment
par le biais d’activités sportives,
- Promouvoir l’éducation à la loi et à la citoyenneté,
- Valorise les actions impliquant un engagement citoyen (actions menées dans
le domaine humanitaire, service civil volontaire…),
- Informer sur les discriminations et éviter les processus de victimisation.
DEVELOPPER DES ACTIONS DE PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES EN
DIRECTION DES JEUNES
- Mettre en place un point accueil écoute jeunes (permettant de sensibiliser
aux conduites addictives mais aussi de réaliser un travail de médiation /
orientation vers un réseau d’acteurs en fonction des difficultés identifiés),
- Mettre en place des actions de prévention partenariale (BPDJ, APSIS, CSC…),
- Développer les actions s’inscrivant dans une logique d’accompagnement des
jeunes (sur la base des enseignements du coaching),
- Poursuivre les dispositifs existants : actions Ville Vie Vacances…
04/06/2014 - 27/35
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE, DE
SUIVI ET D’EVALUATION
SYSTEME DE PILOTAGE
Le système de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’Illzach se décline comme
suit :
COMITE DE PILOTAGE (NIVEAU POLITIQUE DECISIONNEL)
La maîtrise d'ouvrage du Contrat de Ville constitue le niveau politique et décisionnel. Elle
est assurée par le Comité de Pilotage. Il est constitué de l’ensemble des signataires de la
convention-cadre, à savoir la Ville d’Illzach, l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général
et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin.
Le Comité de Pilotage définit les enjeux et les objectifs du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale, détermine les orientations et les moyens requis pour atteindre les objectifs fixés.
Il se réunit au moins deux fois par an pour :
- valider le programme annuel d’actions (en début d’année),
- assurer un suivi des actions vers la fin d’année (septembre-octobre).
Il mandate le niveau technique pour la mise en œuvre du Contrat et valide les aspects liés
à l’évaluation.
Le niveau technique recouvre la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (voir ci-dessous) et le
groupe technique inter-partenaires (GTI) regroupant l’ensemble des partenaires
institutionnels du Contrat.
MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE (NIVEAU TECHNIQUE)
FONCTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE
La Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale est composée du ou des professionnels chargés de
la mise en œuvre et de l’animation du CUCS. Elle en constitue le niveau technique et
intervient sur mandat du Comité de Pilotage pour mettre en œuvre les décisions qui y sont
prises.
COMPOSITION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE
A minima chaque Contrat Urbain de Cohésion Sociale identifie au sein de la collectivité un
référent technique qui constitue l’interlocuteur sur le plan administratif (et donc la
Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale). Il est en particulier charger de faire le lien avec les
services techniques des autres signataires du CUCS et d’assurer le lien avec les porteurs
d’actions.
Pour ce qui est du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d’Illzach, cette fonction sera
assurée par Yves KAUFFMANN et Isabelle SCHIEFFER. L’ORIV, centre de ressources régional
intervenant dans le champ de la politique de la ville, sera amenée à apporter son appui
dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du Contrat, sur la base d’un cahier des
charges.
Par ailleurs si nécessaire, en fonction des problématiques posées, la Ville aura recours sur
une mission définie (étude, bilan…) à un prestataire spécifique.
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COUT ET FINANCEMENT DE LA MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE
Le financement de la MOUS peut faire l’objet d’un co-financement entre la Ville et de
l’Etat à hauteur de 50% chacun, sous couvert toutefois que le référent ne soit pas un
fonctionnaire.
04/06/2014 - 29/35
CIRCUIT DE PROGRAMMATION
CIRCUIT DE PROGRAMMATION ET D’EXAMEN DES PROJETS
(cf. schéma présentant de manière synthétique le circuit)
Le circuit d’examen des projets est le suivant :
- Les porteurs de projet font parvenir leur demande à la Ville. Tous les projets sont
pris en compte à l’occasion d’une première analyse des actions, les décisions étant
prises ensuite. Toutefois, et afin d’éviter des projets insuffisamment construits ou
trop éloignés du projet initial, le référent technique viendra en appui des
associations et porteurs de projet en amont du dépôt des projets d’actions.
- La Ville envoi aux autres signataires du CUCS copie des projets pour procéder à leur
examen.
- Chaque organisme ou institution s’organise en interne comme il le souhaite afin
d’aboutir à la formulation d’un avis sur le projet et sur son financement pour la
réunion du groupe technique inter-partenaires (GTI).
- Celui-ci réunit l’ensemble des représentants des financeurs afin de procéder à
l’examen collectif des projets d’action et de faire des propositions sur le contenu
de la programmation.
04/06/2014 - 30/35
SCHEMA – CIRCUIT D’EXAMEN DES PROJETS
COMITE DE PILOTAGE (SIGNATAIRES DU CUCS)
DEPOT PROJET
Définition des priorités annuelles et information en direction
des porteurs de projet
PORTEURS DE PROJET - ASSOCIATIONS
Elaboration des projets
VILLE D’ILLZACH
Dépôts des projets d’action par
les porteurs de projet
Copie des projets et envoi aux
différents partenaires, Conseil
Général, Conseil Régional, CAF…
GUICHET UNIQUE – ETAT
SHUTS – Bureau de la politique de la Ville et du
Logement
Dépôts des projets d’action par les porteurs de projet
Copie des projets et envoi aux différents partenaires
DIRECTION
REGIONALE ACSE
GROUPE TECHNIQUE INTER-PARTENAIRES
Examen des projets – Proposition de programmation
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville d’Illzach
DECISION
EXAMEN DES PROJETS
SERVICES DE
L’ETAT
COMMISSIONS PERMANENTES
ETAT CIV
Conseil Régional, Conseil Général du Haut-Rhin,
Caisse d’Allocations Familiales, ACSE
Comité
Interservices
Ville
Information des porteurs de projet sur les
décisions prises – Equipe MOUS
PORTEURS DE PROJET - ASSOCIATIONS
04/06/2014 - 31/35
DISPOSITIF D’EVALUATION ET DE SUIVI
Le suivi du contrat urbain de cohésion sociale se pose, selon les termes des circulaires, à la
fois en terme d’indicateurs, (tableaux de bord…) de bilan11 et d’évaluation.
Indicateurs et orientation des actions
Afin de permettre une analyse des actions menées, chaque action prévue à la
programmation du CUCS donnera lieu à la définition d’indicateurs. Ces indicateurs,
quantitatifs et/ou qualitatifs, seront renseignés chaque année. Ils seront définis dans un
document annexe à la convention-cadre, produit annuellement.
Pour permettre la production de ces indicateurs, il s’agira de mettre en place, en interne
dans la collectivité, un système d’observation permettant de les renseigner. L’Etat
apportera un appui, dans le cadre de cette obligation, par une aide du SGARE (services
études) ainsi que du Centre de Ressources Régional intervenant dans le champ de la
politique de la ville (à savoir l’ORIV).
L’analyse produite sur la base de ces indicateurs sera soumise à discussion collective
(confrontation des points de vue…).
Ces éléments permettront, le cas échéant, un ajustement des actions engagées.
Bilans annuels
Au niveau des attendus en terme de bilan, l’obligation est triple.
Chaque collectivité (pour les communes concernées), doit produire, annuellement :
- un rapport d’utilisation des crédits de la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale (art. L 2334-19 du code général des collectivités territoriales)
- un rapport d’observation sur l’évolution des territoires en zones urbaines sensibles
(art. 4 de la loi 2003-710 du 1er août 2003)
- un bilan des actions mises en œuvre localement (CIV du 9 mars 2006 et circulaire
du 24 mai 2006) s’appuyant sur les éléments financiers et sur les indicateurs de
résultats définis au niveau du programme d’actions.
Ces points donneront lieu à la production d’un seul et même rapport.
Ce rapport constitue un outil de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et doit
également permettre, si nécessaire, un ajustement des actions.
Evaluation
L’évaluation se situe à l’issue des trois années de contractualisation, donc en 2009. Une
instance d’évaluation sera constituée. Classiquement, elle comprend les partenaires du
projet, des représentants des habitants et le secteur associatif. Elle devra se réunir dès le
lancement du contrat afin de définir les axes structurant du projet à évaluer.
Cette évaluation doit permettre aux partenaires de statuer sur la poursuite ou non du
financement des actions ainsi que sur le contenu du projet.
11
Cet aspect est variable selon la taille et les caractéristiques de la commune.
04/06/2014 - 32/35
ENGAGEMENTS FINANCIERS
ENGAGEMENTS FINANCIERS 2007-2009 ET 2010-2012 (CREDITS
SPECIFIQUES)
La Ville d’Illzach et l’Etat engageront chacun des enveloppes spécifiques de
fonctionnement afin de concourir au soutien financier des actions dans le cadre du CUCS.
La participation de l’Etat fera l’objet d’un avenant annuel à la convention cadre.
Le Conseil Général du Haut-Rhin, déjà pleinement engagé dans les quartiers de
part ses missions, a prévu lors de son assemblée du 23 mars 2007, de prendre
particulièrement en compte les besoins des territoires éligibles dans le cadre des Contrats
Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) dans le développement de ses compétences propres.
Pourront ainsi être mobilisés en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus
comme prioritaires, les dispositifs et crédits d'insertion en direction des bénéficiaires du
RMI, la prévention spécialisée, le Fonds de Solidarité Logement (notamment les mesures
d'Accompagnement Social lié au Logement), le Fonds d'Aide aux Jeunes, le Fonds
d'Intervention pour la Prévention des Violences Scolaires, l'ingénierie sociale mise en
oeuvre par les professionnels médico-sociaux du Conseil Général, les crédits de la politique
départementale de l'habitat.
Dans la continuité de ses engagements au titre du Contrat de Ville 2000-2006, la
Région Alsace, soucieuse de contribuer au développement équilibré et solidaire des
territoires les plus en difficulté, a fait le choix de s’engager dans le cadre du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2007-2012 en faveur de la Ville d’Illzach.
En se fondant sur les compétences qui lui sont dévolues par la loi, et dans la continuité des
aides accordées au titre de ses politiques structurelles, la Région soutiendra les actions
inscrites au CUCS d’Illzach à travers les grands axes d’intervention correspondants aux
besoins spécifiques de ce territoire.
Les soutiens de la Région répondront aux objectifs suivants :
• Favoriser l’emploi, le développement économique et l’insertion par
l’économique.
Le maintien, le développement et la création d’activité jouent un rôle essentiel en
faveur de l’emploi et participent à la création d’un espace urbain diversifié tout en
contribuant à la lutte contre l’exclusion.
Dans le cadre de ses compétences, la Région a mis en place des dispositifs d’aides en
faveur : de la création et de la modernisation d’entreprises (aide à l’expertise, aide à
l’embauche, et aide à l’investissement), des emplois associatifs et des entreprises
d’insertion.
De plus, pour parer les difficultés de financement freinant le développement des
jeunes entreprises, la Région dispose d’outils aidant au renforcement des fonds propres
(Prêt Participatif régional, Fonds de garantie, etc.).
Face à la problématique des bâtiments industriels laissés en friche, suite aux
fermetures ou délocalisations de nombreuses entreprises, la Région a choisi d’étendre
sa politique en faveur de la réhabilitation des friches industrielles, au bénéfice des
quartiers urbains relevant de la politique de la ville.
Les études, l’acquisition, la dépollution et la démolition peuvent être soutenues grâce
à ce dispositif.
Compte tenu de ses compétences en matière de formation professionnelle, la Région
contribue à favoriser l’accès à l’emploi, notamment par des dispositifs en faveur de
04/06/2014 - 33/35
l’insertion professionnelle des jeunes : stages en entreprises, parrainage, aide au
fonctionnement des structures d’accompagnements des jeunes vers l’emploi et la
formation (Mission Locale et PAIO), bilan jeune, aides en faveur de l’apprentissage,
etc.
Au titre de son « Programme régional de formation professionnelle », la Région favorise
l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et des salariés, notamment ceux
employés dans des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
Les formations financées dans le cadre de ce programme sont définies à partir d’un
recensement annuel des besoins, en partenariat avec l’ANPE, les Missions Locales et les
branches professionnelles. Il s’agit principalement d’actions d’acquisition des savoirs
de base, de français langue étrangère, d’orientation, d’actions de professionnalisation
et de qualification.
• Améliorer l’habitat et le cadre de vie
Pour répondre aux enjeux des territoires urbains les plus en difficulté, la Région s’est
dotée volontairement d’un certain nombre de dispositifs ciblés ayant pour objectif la
requalification urbaine et sociale des quartiers sensibles, la reconquête du paysage
urbain, ainsi que le développement et l’amélioration de la qualité de l’habitat.
Les opérations éligibles au titre de la requalification urbaine sont les suivantes :
- démolition d’ensembles collectifs vétustes, non-conformes, voire insalubres
permettant également de réduire la densité des quartiers,
- la construction de logements sociaux, sous réserve de répondre à une volonté de
développement durable, conciliant qualité, économie et optimisation de l’espace
intérieur et extérieur, tout en permettant des économies de charges et
l’amélioration de la vie sociale à travers la création de véritables lieux de vie et
d’échanges,
- la résidentialisation et la réhabilitation d’espaces extérieurs hors voirie,
notamment les espaces verts et récréatifs.
De plus, la politique initiée par la Région en faveur d’une répartition harmonieuse des
services sur l’ensemble des territoires trouve, dans les quartiers sensibles, un lieu où
l’exigence de proximité et d’égalité des chances est particulièrement criante. En
aidant à l’implantation des services publics, para-publics et sociaux dans ces quartiers,
l’objectif de l’action régionale est de permettre aux usagers d’accéder directement à
l’information auprès d’espaces de proximité.
• Prévenir la délinquance et favoriser la tranquillité publique
Dans ce domaine, l’action de la Région est essentiellement destinée aux lycéens et aux
apprentis. En matière de prévention de la violence en milieu scolaire, le soutien de la
Région est possible dans le cadre d’un partenariat avec l’Education Nationale, la Police
et la Justice, en faveur d’opérations mobilisant les élèves, les enseignants, les équipes
administratives ainsi que les acteurs associatifs autour d’un projet commun :
« mieux vivre au lycée et réussir ensemble ». En outre, sont concernées les actions
visant à développer la sensibilisation des jeunes à la tolérance, au respect, à ce qui les
unit par delà leurs différences sociales, culturelles, religieuses, ethniques et sexuelles.
•
Favoriser la réussite éducative, l’accès à la culture et à l’ouverture à la
citoyenneté
Pour valoriser les disciplines qui ne bénéficient pas d’une bonne image de marque
auprès des jeunes lycéens, ou bien privilégier la responsabilité citoyenne et les valeurs
fondamentales, la Région soutien les projets éducatifs mobilisant plusieurs lycées.
La contribution de la Région, pour développer cet axe, pourra ce faire également au
bénéfice des lycéens et apprentis souhaitant :
04/06/2014 - 34/35
-
prendre des initiatives et des responsabilités au sein de leur établissement,
conduire des projets et s’ouvrir à leur environnement social, économique et
politique,
favoriser l’accès des lycéens et des apprentis à la culture à travers la démarche de
projet se traduisant par la mise en œuvre et la présentation dans les
établissements d’activités culturelles faisant appel à des professionnels.
Modalités d’intervention et de fonctionnement de la Région :
- Un référent unique est chargé du suivi du CUCS, de la réception des dossiers et de
leur diffusion au sein des différents services de la collectivité,
- La Région est représentée par un élu régional au sein des différentes instances de
pilotage du CUCS.
L’instruction des dossiers se fera, au regard des priorités de la Région en lien avec ses
compétences et ses politiques structurelles.
Les demandes seront examinées par la ou les commissions thématiques régionales
compétentes, puis présentées en Commission Permanente (qui se réunit une fois par mois)
pour décision définitive.
La décision d’attribution d’une aide régionale sera notifiée au bénéficiaire final.
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin s’engage à soutenir les actions
relevant de son champ de compétence concernant :
La continuité et complémentarité de l’action éducative entre les temps familiaux
scolaires et de loisirs,
L’animation de la vie sociale par le soutien financier aux centres sociaux.
Sa participation financière dans les plans d’actions sera conforme d’une part aux principes
prévus par la convention d’objectifs et de gestion signés entre l’Etat et la CNAF, et d’autre
part avec les orientations figurant dans son schéma directeur d’Action Sociale pour la
période 2005-2008.
Le soutien de la CAF ne se décline pas exclusivement sur le plan financier. Disposant
d’outils de connaissances statistiques et sociales des territoires, des politiques
contractuelles de droit commun qui concernent la vie quotidienne des familles, des
expertises et des savoirs faire, la CAF constitue un partenaire du comité de pilotage. Elle
participe au diagnostic et s’implique dans le suivi et l’évaluation des CUCS et des
programmes d’actions auxquels elle est associée.
04/06/2014 - 35/35

cucs_CS4206 Illzach - Portail en éducation pour la santé Alsace

Transcription

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