CCN PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE
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CCN PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE
CCN PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d’un magasin de papeterie, de fournitures de bureau, bureautique et informatique, il est essentiel de protéger au mieux vos salariés. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés. Votre convention collective nationale de la papeterie a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré, par accord du 10 décembre 1990, un régime minimum obligatoire de prévoyance au profit des salariés cadres et non cadres. Cet accord a depuis été modifié par l’avenant du 25 avril 2011. Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés cadres et non cadres relevant de votre secteur d’activité. Une solution prévoyance exclusive adaptée à votre profession > Une formule cadre à 1,50 % de la TA du salaire et une formule non cadre répondant à minima à vos obligations conventionnelles, > Une couverture complète pour une protection renforcée : - un capital décès ou invalidité absolue et définitive allant jusqu’à 4 an de salaire pour les cadres et jusqu’à plus d’un an de salaire pour les non cadres, - le doublement du capital décès en cas de décès simultané du conjoint, partenaire ou concubin, - une rente d’éducation temporaire pour préserver l’avenir des enfants ; une garantie doublée pour les enfants orphelin de père et de mère, - une garantie arrêt de travail pour maintenir le niveau de vie des salariés, - une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n’est pas envisageable, > Aucun délai d’attente, les salariés sont garantis dès la prise d’effet du contrat. > La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois. > Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération de charges sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise). Des garanties pour répondre à vos obligations conventionnelles Prestations en % du salaire de base (TA-TB) Cadre Non cadre DÉCES / IAD TOUTES CAUSES Versement d’un capital - Célibataire, veuf, divorcé - Marié, personne titulaire d’un PACS, concubin - Majoration par personne à charge 240 % 320 % 80 % 75 % 100 % 25 % DOUBLE EFFET 100 % du capital décès toutes causes Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié 100 % du capital décès toutes causes RENTE D’ÉDUCATION Rente annuelle par enfant à charge - Affilié avec enfant(s) à charge : jusqu'au 31/12 du 18ème anniversaire (25 ans si poursuite d’études) - Orphelin de père et mère 12 % 5% Doublement de la rente Doublement de la rente 50 % 25 % 100 % de la 365ème partie de salaire net de base 100 % de la 365ème partie de salaire net de base 100 % 100 % 60 % 45 % 45 % 45 % Versement d’un capital - Affilié sans enfant(s) à charge : garantie substitutive en cas de décès de l’affilié : INCAPACITÉ TEMPORAIRE D’ORIGINE PROFESSIONNELLE OU NON IJ sous déduction du RO Franchise : - en relais et en complément de la 2ème période d'indemnisation au titre de l’obligation de maintien de salaire prévue par la convention collective, - ou à compter du 61ème jour d’arrêt de travail total et continu pour les affiliés en bénéficiant pas de l’indemnisation au titre de la CCN Versement d’indemnités journalières : Prestations versées pendant un max. de 1095 jours INVALIDITÉ Rente sous déduction du RO - Invalidité permanente totale (2ème ou 3ème catégorie ou taux au moins égal à 66 %) - Invalidité permanente partielle (1ère catégorie ou taux au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %) : - d’origine professionnelle ; - d’origine non professionnelle : la rémunération brute prise en compte pour le calcul des cotisations et des prestations est limité à 4 fois le montant du PASS. (Tranches A et B définies aux conditions générales). RO : Régime obligatoire de protection sociale Taux de cotisations 2016 (en % du salaire) Cadres Non cadres 1,50 % TA-0,90 % TB 0,72 % TA-TB Groupama Gan Vie - Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08 - Tél. : 01 44 56 77 77 Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75009 Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers et Gan Prévoyance.