ÉCHÉANCIER PRÉVU - CAMPING Modification

ÉCHÉANCIER PRÉVU - CAMPING
Modification au plan municipal et l’arrêté de zonage de la Ville de Shediac
Dates
29 septembre 2014
Étapes
 Résolution adoptée lors de la réunion ordinaire fixant le 27 octobre comme la date de la présentation
publique de la modification proposée au Plan municipal conformément à l’article 25 de la Loi sur
l’urbanisme; et,
 Résolution fixant le 15 octobre comme la date de l’avis public.
15 octobre 2014
Avis public publié dans Le Moniteur et le Times and Transcript conformément à l’article 25 de la Loi sur
l’urbanisme.
27 octobre 2014
Présentation publique de la modification proposée au Plan municipal.
27 octobre 2014
Plan municipal (modification proposée)
 Résolution fixant la date pour considérer les objections au projet d’arrêté : 1 décembre.
 Résolution demandant l’avis écrit de la Commission de services régionaux sud-est pour le plan
municipal proposé conformément à l’article 66 de la Loi sur l’urbanisme.
Zonage (modification proposée)
 Résolution fixant la date pour considérer les objections au projet d’arrêté : 1 décembre.
 Résolution demandant l’avis écrit de la Commission de services régionaux sud-est pour l’arrêté de
zonage proposé conformément à l’article 66 de la Loi sur l’urbanisme.
5 novembre 2014
1er avis public publié dans Le Moniteur et le Times and Transcript (26 jours avant) conformément à
l’article 68 de la Loi sur l’urbanisme (21 à 30 jours)
19 novembre 2014
Réunion du comité de révision de la planification de Beaubassin selon l’article 66 de la Loi sur
l’urbanisme.
24 novembre 2014
Avis écrit du comité de révision de la planification de Beaubassin communiqué à la Ville.
26 novembre 2014
2e avis public publié dans Le Moniteur et le Times and Transcript (5 jours avant) conformément à l’article
68 de la Loi sur l’urbanisme (4 à 11 jours)
1 décembre 2014
Audience publique pour entendre les objections aux modifications proposées du Plan municipal et de
l’arrêté de zonage.
8 décembre 2014
Plan municipal (modification proposée)
Possibilité d’adopter la 1ère lecture (par son titre).
Zonage (modification proposée)
Possibilité d’adopter la 1ère lecture (par son titre).
Plan municipal (modification proposée)
Possibilité d’adopter la 2e lecture (par son titre et dans son intégralité)
Possibilité d’adopter la 3e lecture (par son titre) et adoption
Zonage (modification proposée)
Possibilité d’adopter la 2e lecture (par son titre et dans son intégralité)
Possibilité d’adopter la 3e lecture (par son titre) et adoption
Approbation ministérielle et enregistrement