Monsieur Xavier BERTRAND Président du Conseil régional Nord
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Monsieur Xavier BERTRAND Président du Conseil régional Nord
Monsieur Xavier BERTRAND Président du Conseil régional Nord Pas-de-Calais Picardie 151 avenue du Président Hoover 59555 LILLE Cedex Amiens, le 3 Mai 2016. Monsieur le Président du Conseil régional, Il me semble de mon devoir de vous alerter, en tant que Présidente du Mouvement associatif NPDC-Picardie, sur les difficultés que traversent en ce moment les associations de notre région. Une démarche similaire a été entamée auprès du Préfet de Région. En effet, ces derniers mois, un certain nombre d’acteurs de la vie associative ont saisi le Mouvement associatif que je préside, en faisant état de leurs inquiétudes sur le très court terme. Ces alertes émanent aussi bien des représentants de réseaux sectoriels organisés (les coordinations et fédérations positionnées au niveau régional et départemental) que des associations locales et des structures qui accompagnent au quotidien les associations sur le terrain. C’est pourquoi il me semble important de les prendre au sérieux. Depuis quelques années, les associations sont, comme les entreprises et les institutions publiques, impactées par la crise économique et la contraction des finances publiques. Cette crise des financements associatifs est aujourd’hui aggravée par des éléments conjoncturels liés à la mise en œuvre de la Réforme territoriale. En effet, beaucoup d’incertitudes subsistent sur les actions que chaque collectivité va ou non continuer de mener. Nous avons ainsi identifié plusieurs cas de figure : Cas N°1 : Certaines compétences sont transférées sans assurance de continuité ni d’articulation : on peut citer ainsi à titre d’exemple le cas des politiques départementales de développement de l’Economie Sociale et Solidaire. Le développement économique étant désormais rattaché à la région, beaucoup de départements abandonnent ces politiques sans qu’aucune concertation avec le Conseil régional (assurant principalement cette compétence aux côtés des EPCI) ne soit portée à notre connaissance. Cas N°2 : Certains domaines de l’action publique n’ont pas été reconnus comme compétence partagée. C’est ainsi le cas de la Vie associative et de la jeunesse. Les politiques transversales de soutien et d’appui à la vie associative risquent donc elles aussi de disparaitre. La disparition de ces politiques structurantes pour l’ensemble de nos secteurs risque aujourd’hui de fragiliser encore un peu plus les structures de terrain au moment où elles ont justement le plus besoin d’être outillées et accompagnées. Cas N°3 : Les compétences retenues par la loi NOTRe comme étant des compétences partagées courent le risque d’être faiblement investies par certaines collectivités qui, n’en faisant pas une priorité, y affectent très peu de moyens, avec des baisses impossibles à absorber pour nombre de structures. Certaines lignes ont ainsi été supprimées, ce alors même que les actions avaient été engagées, mettant les associations dans des situations très difficiles. De plus, les conseils départementaux pour beaucoup eux-mêmes en difficulté, ont également annoncé de grosses baisses de budget. Celles-ci vont affecter les actions liées à leur cœur de compétence – à savoir l’action sociale et l’accompagnement des publics fragiles, ces actions étant majoritairement portées par des structures associatives. Afin d’objectiver ces constats et analyser les situations précises à vous faire remonter, nous mettons actuellement en place un outil d’analyse actuellement que nous souhaitons en lien avec les différents observatoires qui concernent la vie associative. L’emploi associatif représente dans notre région environ 11,5 % de l’emploi privé, soit plus de 12 000 employeurs et 171 000 salariés. Même si les impacts sont encore difficiles à mesurer, nous craignons d’importantes destructions d’emploi dans le monde associatif puisque l’essentiel des subsides publics sont directement fléchés sur l’emploi. Or ce secteur avait jusqu’ici été plus résistant à la crise et avait réussi à maintenir et parfois même à développer ses emplois, ce qui avait largement contribué au maintien du champ de l’ESS dans son ensemble. Au-delà des questions d’emploi, ce sont autant de services qui ne seront plus rendus à la population et aux territoires. Les associations, vous le savez, contribuent de façon forte à la Politique de la Ville, aux actions tournées vers la jeunesse ainsi qu’à l’animation et la revitalisation des territoires ruraux, autant d’enjeux importants pour le devenir de notre région. C’est pourquoi il est aujourd’hui important de tout mettre en œuvre pour faire face à cette situation et en réduire autant que possible les impacts négatifs. Nos coordinations sectorielles alertent ou vont alerter les interlocuteurs compétents sur leurs différents domaines. Cependant la situation nous semble devoir justifier une saisine politique et une approche stratégique transversale portée et animée conjointement par l’Etat en région, la région et le Mouvement associatif. Nous sommes persuadés que des réponses politiques mais aussi techniques peuvent être trouvées collectivement, dans un dialogue constructif entre le monde associatif et les pouvoirs publics. Certaines de ces réponses existent déjà, qu’il convient de mieux faire connaitre, d’autres restent à inventer, nous y réfléchissons avec l’ensemble des acteurs de l’accompagnement. En termes de proposition, il nous semble important que la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) puisse se saisir des questions de l’emploi associatif. Si cette opportunité vous agrée, vous pouvez compter sur notre mobilisation et notre capacité à être proposant afin que ce bien commun qu’est la vie associative puisse être au mieux préservé. J’en profite pour solliciter de nouveau, suite à une première sollicitation en janvier dernier, un rendez-vous politique afin de parler vie associative et d’avoir un échange nous permettant d’appréhender de façon concrète la façon dont votre administration va mettre en œuvre l’esprit des orientations que vous avez fixées lors de la campagne des régionales en décembre dernier. Nous espérons que vous serez sensible à cette interpellation et nous nous tenons à votre disposition pour poursuivre le dialogue et partager avec vous les solutions que nous avons imaginées. Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de bien croire, Monsieur le Président du Conseil régional, en l’assurance de mes respectueuses salutations. Florence DOMANGE, Présidente LMA NPdC P