AMI - Guide des aides

Transcription

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERÊT
REALISATION DE « PLATEFORMES
PEDAGOGIQUES PRAXIBAT® »
EN VUE DE LA FORMATION
DES PROFESSIONNELS ET FUTURS
PROFESSIONNELS DU BATIMENT
Date de limite de dépôt des dossiers
11 Septembre 2015 (Première phase)
01 Septembre 2016 (Deuxième phase)
REGLEMENT
Contenu
1. Contexte et enjeux .......................................................................................................................................................... 1
1.1. Vers une évolution du modèle d’organisation des entreprises ................................................................................ 1
1.2. Les enjeux de la formation dans le bâtiment ........................................................................................................... 1
2. Objet de l’appel à manifestations d’intérêt ................................................................................................................ 2
3. Présentation du dispositif PRAXIBAT® ............................................................................................................................ 2
3.1. Publics visés ............................................................................................................................................................. 2
3.2. Technologies traitées ............................................................................................................................................... 3
3.3. Positionnement du dispositif ................................................................................................................................... 4
3.4. Les composantes du dispositif ................................................................................................................................. 4
4. Les modalités de sélection des projets ............................................................................................................................ 6
4.1. Les critères généraux ............................................................................................................................................... 6
4.2. Les critères d’éligibilité des établissements et organismes de formation ............................................................... 7
5. Les modalités d’aide ..................................................................................................................................................... 10
5.1. Les établissements bénéficiaires ........................................................................................................................... 10
5.2. Les dépenses éligibles ............................................................................................................................................ 10
5.3. L’aide aux établissements et organismes de formation ........................................................................................ 11
6. Modalité de dépôt des candidatures ............................................................................................................................ 11
6.1. Composition du dossier ......................................................................................................................................... 11
6.2. Le calendrier de la procédure de sélection ............................................................................................................ 12
6.3. Contact .................................................................................................................................................................. 12
7. Obligations des bénéficiaires ........................................................................................................................................ 13
7.1. Conventionnement et exécution des travaux ........................................................................................................ 13
7.2. La communication ................................................................................................................................................. 13
8. Listes des annexes ......................................................................................................................................................... 14
1. Contexte et enjeux
1.1. Vers une évolution du modèle d’organisation des entreprises
En 2009, l’ADEME a recruté un groupement de prestataires chargé d’élaborer les cahiers des charges techniques et
pédagogiques des plateformes de travaux pratiques PRAXIBAT® pour 7 domaines technologiques déterminés : le
solaire thermique, le solaire photovoltaïque, le bois énergie, la ventilation et le renouvellement d’air, l’éclairage
performant, la performance énergétique des parois opaques dont l’étanchéité à l’air. Ces cahiers des charges ont
été produits courant 2010 et mis à disposition des Directions Régionales de l’ADEME et de leurs partenaires
locaux pour identifier les projets d’investissements.
Ces cahiers des charges sont destinés à être adaptés au cas de chaque établissement de formation bénéficiaire des
aides ADEME - Conseil Régional. Les destinataires finaux des plateformes sont aussi bien des jeunes en formation
initiale, par voie scolaire ou par apprentissage, que des professionnels du bâtiment en formation continue ou des
demandeurs d’emplois.
Le Service Formation Externe et le Service Bâtiment de l’ADEME ont complété chacun de ces cahiers des charges
techniques et pédagogiques par la mise à disposition d’un référentiel de formation de formateurs associé.
Tout au long de l’écriture de ces cahiers des charges et référentiels de formation, les auteurs ont insisté sur le fait
que les interfaces entre les corps de métiers soient traitées et que soit mise en évidence la nécessaire
transversalité inter-métiers (notion de co-activité).
1.2. Les enjeux de la formation dans le bâtiment
L’offre de formation du bâtiment connaît une situation dont la marge de progression est intéressante et à exploiter :
•
L’offre de formation est en partie organisée dans le domaine des énergies renouvelables, notamment grâce
aux dispositifs de qualification mis en place, tel que Qualit’ENR, et à l’effort de déploiement de réponses
adaptées à la formation initiale dans les régions, mais l’essentiel du travail reste à faire sur le champ de la
Maîtrise de l’Energie (MDE).
•
En regard du nombre d’entreprises concernées par l’évolution des pratiques métiers sur ces deux champs
d’action, la portée des programmes de formation continue est encore marginale à ce jour. L’offre pourvue
reste souvent théorique, parcellaire et sous-estime d’une façon générale l’importance de l’apprentissage par
le geste.
•
Enfin, la formation initiale connaît, de son côté, une certaine difficulté à accéder à l’expertise nécessaire pour
appréhender et anticiper concrètement les besoins émergents des entreprises sur un marché en pleine
mutation.
Les offres de formation initiale et continue doivent donc évoluer en cohérence à la fois dans les contenus, les méthodes
et les outils pédagogiques, pour développer des réponses appropriées aux attentes des professionnels en activité et en
devenir.
Règlement de l’AMI, « Plateforme PRAXIBAT® »
1
Hors une des conditions de réussite du PREH1 est la progression de la qualification des professionnels. Réaliser 500 000
rénovations performantes par an nécessite une montée en compétence via notamment les dispositifs d’apprentissage
par le geste.
De même dans le cadre du déploiement de plateformes locales de la rénovation énergétiques la mobilisation des
professionnels est un aspect incontournable. Les plateformes devront inciter les professionnels à s’organiser pour
mieux répondre aux spécificités du marché de la rénovation énergétique de l’habitat privé. Cette mobilisation des
professionnels passera entre autre par des aspects de formation et l’accès à des plateaux techniques PRAXIBAT pourra
être une des réponses pour les former.
2. Objet de l’appel à manifestations d’intérêt
Considérant la demande croissante en matière d’amélioration énergétique de l’habitat individuel et collectif, l’ADEME
et le Région souhaitent contribuer à faire évoluer l’offre de formation pour accompagner la montée en compétences
des professionnels de la mise en œuvre, en activité et en devenir.
Il s’agit, de soutenir la création de plateformes de formation destinées aux travaux pratiques et à la mise en situation
professionnelle sur les nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale dans le bâtiment.
L’appel à manifestations d’intérêt a donc pour objet d’identifier et d’accompagner les établissements publics et
privés de formation souhaitant développer une offre de formation partenariale dédiée à la maitrise de l’énergie
dans le bâtiment. Les thèmes consacrés à la maîtrise de l’énergie seront mis en place dans le cadre du déploiement
régional du dispositif national PRAXIBAT®.
L’appel à manifestations d’intérêt répond aux enjeux de déploiement de compétences professionnelles pour les
marchés de la construction neuve et de la réhabilitation, dans l’habitat.
3. Présentation du dispositif PRAXIBAT®
3.1. Publics visés
Le programme PRAXIBAT® est dédié en priorité aux formations de niveau V (Certificat d'aptitude professionnelle et
Brevet d'études professionnelles) et de niveau IV (Baccalauréat professionnel, Brevet professionnel, Brevet de
technicien) pour des personnes en formation initiale par voie scolaire ou par voie d’apprentissage ; en formation
continue, actifs salariés et non-salariés, demandeurs d’emploi. Il peut toutefois répondre à des besoins plus spécifiques
concernant les niveaux supérieurs (niveaux III et II).
Il s’adresse donc aux :
1
•
Lycées professionnels,
•
Centres de Formation d’Apprentis (CFA),
•
Organismes de formation professionnelle, continue publics et privés.
PREH : Plan de rénovation énergétique de l’habitat http://www.territoires.gouv.fr
2
3.2. Technologies traitées
Le programme PRAXIBAT® vise à mettre à disposition des apprenants de la filière du bâtiment les ressources
techniques et pédagogiques nécessaires pour traiter sur des champs de développement des compétences. Il couvre
sept domaines technologiques prioritaires dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Ces domaines sont :
•
La performance énergétique de l’enveloppe
•
Le renouvellement d’air
•
L’éclairage économe et performant
•
Le bois énergie
•
Le solaire thermique
•
Le solaire photovoltaïque
•
Les pompes à chaleur
Le présent AMI se déroule en deux phases, il a pour vocation de soutenir les plateformes portant sur les
technologies suivantes :
Pour la première phase (remise des dossiers au 11/09/2015)
• Performance énergétique de l’enveloppe des bâtiments (module « Parois performantes »)
• Renouvellement d’air efficient des bâtiments d’habitation (module « ventilation performante »).
Pour la deuxième phase (remise des dossiers au 01/09/2016)
• Renouvellement d’air efficient des bâtiments d’habitation (module « ventilation performante »).
• Eclairage performant (module « éclairage »)
Les établissements candidats pourront proposer d’enrichir l’offre initiale sur la performance énergétique de l’enveloppe
(contenus de formation et équipements de plateaux), soit en privilégiant une approche métier, soit en privilégiant une
approche par systèmes constructifs.
Les axes de travail privilégiés porteront sur :
•
Les menuiseries et plus particulièrement leurs poses,
•
L’isolation thermique par l’extérieur,
•
La construction bois (ossature, pan de bois, …)
•
Les matériaux biosourcés
•
La construction en pierre maçonnée et sèche
•
La rénovation du bâti traditionnel Champardennais, la rénovation thermique globale du bâti pour traiter les
liaisons sol/mur mur/plancher mur/fenêtres les ponts thermiques, la perspirance/ transfert d’humidité...
L’étanchéité à l’air constituera le fil conducteur des plateformes.
3
3.3. Positionnement du dispositif
Le programme PRAXIBAT® a pour ambition la montée en compétences des professionnels aux techniques de l’efficacité
énergétique des bâtiments, pour des réalisations sobres et durables. Il couvre les besoins de formation pour la
construction neuve et la rénovation, dans l’habitat individuel et collectif.
PRAXIBAT® encourage une approche privilégiant l’opérationnel. Il favorise l’apprentissage par le geste, encourage le
retour d’expérience et l’échange des bonnes pratiques. Il s’adresse aux métiers de la mise en œuvre (professionnels en
activité, en reconversion, ou en devenir).
Le programme repose sur un dispositif complet comprenant des plateaux techniques conçus pour un apprentissage au
plus près de la réalité, des modules de formation thématiques homogènes sur le territoire, des formateurs et des
experts métiers rompus à la pédagogie active.
Le présent AMI a seulement pour sujet l’investissement à la mise en œuvre des plateformes et ne concerne pas la
formation des formateurs. Ces besoins seront traités en parallèle en lien avec les formateurs référents nationaux sous
licence ADEME.
3.4. Les composantes du dispositif
Le dispositif PRAXIBAT regroupe six points indissociables et indispensables à la bonne réalisation de ce programme :
•
Des formateurs référents nationaux sous licence ADEME, répartis sur la France
•
Une formation de formateurs pour la formation diffusée en région
•
Un accompagnement des responsables d’établissements et pédagogiques (chefs de travaux, …)
•
Des kits pédagogiques conçus en lien avec les cahiers des charges des plateaux techniques
•
Des plateformes ouvertes à la formation initiale et continue
•
Un coordinateur régional chargé de la mise en place, de l’animation et du suivi/évaluation du dispositif
3.4.1. Les formateurs référents nationaux
Des formateurs référents nationaux sous licence ADEME, répartis sur la France, interviennent à la demande des régions
pour former les futurs formateurs plateforme. Ces formateurs constituent un réseau de compétences mobilisées par
ailleurs, dans chacun des domaines technologiques concernés, pour :
•
Assurer un retour sur le déploiement des formations et contribuer à l’actualisation des kits
•
Apporter une expertise afin d’aider les établissements à la conception des plateaux techniques
•
Contrôler la conformité de ces plateaux techniques aux objectifs pédagogiques
4
3.4.2. La formation de formateurs
L’ADEME a défini un ensemble de référentiels de formation des formateurs destinés à préciser les compétences et
savoir-faire qui doivent être maîtrisés par les enseignants et les formateurs.
Les formations de formateurs reposent sur une pédagogie active adaptée à l’utilisation des plateformes PRAXIBAT® et
des outils spécifiques justifiés par l’évolution des pratiques dans les domaines du gros œuvre, du second œuvre, et du
génie climatique.
Elles sont notamment fondées sur la conduite de travaux pratiques et la mise en situation des professionnels sur les
enjeux de prise en compte des interfaces métiers, d’autocontrôle des travaux effectués, et de validation des
performances de l'ouvrage ou de l’installation.
La formation de formateurs s’adresse à tous les formateurs utilisant les plateformes PRAXIBAT®.
Il est prévu un parcours de 5 jours de formation que devront obligatoirement avoir suivi l’ensemble des formateurs
amenés à utiliser les plateformes PRAXIBAT :
3.4.3. Les kits pédagogiques
Les prérequis de la formation considèrent que les apprenants ont acquis les compétences liées à leur métier de base. Le
développement des plateformes PRAXIBAT® intervient uniquement dans le cadre du déploiement de formations
portant sur les savoir-faire spécifiques à acquérir. Ces savoir-faire sont indispensables dans le but de respecter les
exigences des réglementations thermiques actuelles et notamment les qualités de mise en œuvre indispensables pour
satisfaire aux obligations liés à l’étanchéité à l’air des constructions.
Les kits pédagogiques mis à disposition définissent les contenus nécessaires pour la diffusion d’une offre de qualité
homogène sur l’ensemble du territoire. Ils précisent les objectifs pédagogiques visés et les notions indispensables à la
formation des professionnels pour l’exécution de travaux de construction ou de réhabilitation de bâtiments à basse
énergie.
5
3.4.4. Les plateformes
Une plateforme est un ensemble constitué :
•
De plateaux techniques équipés pour répondre aux besoins de travaux pratiques (bancs ou cellules de mise en
œuvre)
•
D'équipements pédagogiques (salle de cours, éclatés de parois, matériel de mesure, matériauthèque, etc.)
•
De ressources humaines, internes et externes à la structure, formées à la diffusion du programme de
formation PRAXIBAT®
Le déploiement des plateformes répondra à une exigence de mutualisation des moyens. Les candidats à l’AMI sont
incités à envisager un rapprochement avec les établissements présentant une convergence d’intérêts (en raison de
leurs compétences respectives, de la répartition d’infrastructures, ou de la disponibilité des surfaces à consacrer à ce
projet, par exemple).
Les plateaux techniques seront conçus et équipés, selon le cahier des charges correspondant à chacun des domaines
technologique (cf. annexes n° 4, 5 et 6).
Plateaux techniques concernés :
Pour la première phase (remise des dossiers au 11/09/2015)
• Renouvellement d’air efficient des bâtiments d’habitation (module « ventilation performante »)
Pour la deuxième phase (remise des dossiers au 01/09/2016)
• Renouvellement d’air efficient des bâtiments d’habitation (module « ventilation performante »)
• Eclairage performant (module « éclairage »)
4. Les modalités de sélection des projets
La pertinence des projets sera analysée à partir du dossier transmis par les établissements et les organismes de
formation.
Les projets seront appréciés, d’une part sur la base des éléments fournis par les établissements et les organismes de
formation dans leur dossier de présentation, et d’autre part sur la base de critères répondant aux enjeux de
déploiement de l’offre de formation à l’échelle du territoire régional.
4.1. Les critères généraux
Articuler l’offre et la demande
Le déploiement des plateformes se fera au plus proche des bassins d’emploi pour répondre à la demande de formation
des territoires, y compris dans les secteurs ruraux. Il recherchera un équilibre dans la répartition entre les filières de
formation (scolaire, apprentissage et continue).
Privilégier l’existant
6
Le schéma de déploiement qui sera privilégié s’appuiera sur les équipements existants tout en sachant que la mise à
niveau des plateformes déjà en place pourra être envisagée. Le soutien de projets portant sur la création de nouvelles
implantations n’est pas exclu pour autant, dès lors qu’elles répondent à un besoin non satisfait par ailleurs (absence de
couverture territoriale de certains secteurs, volume de formation non satisfait par les établissements existants, etc.).
Mutualiser les moyens et les ressources
Les aides mobilisées dans le cadre de l’AMI ne portent pas sur le financement d’acquisition ou d’extension immobilière
qui pourraient être nécessaires à l’assise des projets. Compte tenu de leur capacité actuelle, les organismes de
formations sont encouragés à optimiser l’utilisation de leurs locaux et à envisager une mutualisation des moyens et
des ressources.
Cette mutualisation portera sur :
•
Les équipements pédagogiques et les moyens techniques
•
Les moyens d’accueil et d’hébergement
•
Les ressources en personnel formateur
4.2. Les critères d’éligibilité des établissements et organismes de formation
L’accompagnement financier des organismes de formation pour le déploiement de plateformes sera conditionné aux 5
critères suivants :
•
La réponse aux besoins de formation
•
La dimension technique du projet
•
La dimension pédagogique du projet
•
Le partenariat
•
Le pilotage et l’organisation
L’ADEME et la Région se réservent le droit de négocier avec les établissements et organismes candidats, soit en vue
d’obtenir des précisions sur les modalités de déploiement de l’offre de formation, soit pour obtenir la révision des
propositions (incitation à un rapprochement des centres de formation, par exemple).
Les propositions seront formalisées sur la base du canevas proposé en annexe 2 et 3. Toutes pièces permettant de
préciser le détail du montant des investissements envisagé en annexe 3 serait un plus en vue de la sélection du dossier.
4.2.1. La réponse aux besoins de formation
Il est attendu des candidats qu’ils indiquent le nombre prévisionnel d’apprenants, de sessions et de formés par
technologie et par année, ainsi que la capacité d’accueil maximale pas session. Les organismes de formation devront
donc s’engager sur un objectif chiffré et le différencier selon la filière de formation et les publics visés (étudiants par
voie scolaire, apprentis, demandeurs d’emploi, professionnels en activité, salariés en CIF, etc.).
7
L’ADEME et la Région seront attentives à la cohérence des projets présentés au regard du besoin en formations des
territoires et des professionnels du bâtiment.
4.2.2. La dimension technique du projet
Chaque établissement produira un descriptif du projet dans lequel il précise les espaces pédagogiques qui lui seront
nécessaires pour développer le dispositif PRAXIBAT®. Il fournira à cet effet :
•
Un plan de situation général de l’établissement sur lequel figureront les différents équipements actuels et
futurs (salle de cours, surfaces de plateaux techniques dédiées, stockages, zone de démonstration, etc.)
•
Un plan de zonage de l’aménagement des plateaux techniques consacrés à la formation pratique (des photos
en supplément seront appréciées) et un descriptif des équipements que le centre s’engage à concevoir,
réaliser et entretenir sur la base des exigences définies par le cahier des charges PRAXIBAT® (bancs ou cellules
de mise en œuvre, éclaté de parois, etc.)
•
Une liste détaillée du matériel existant (nature et état du matériel, mobile ou pas, disponibilités, modalités
d’utilisation, public utilisateur) et des besoins
Outre les exigences définies dans le cahier des charges, les centres de formation devront prévoir la constitution :
•
D’une matériauthèque et en présenter l’utilisation pédagogique qui pourra en être faite
•
D’une section documentaire, technique et réglementaire, dans laquelle figurera l’ensemble des textes de
référence (normes, DTU, règles ou recommandations professionnelles), ainsi que les avis techniques
concernant les matériaux, produits et technologies présents et utilisés sur la plateforme
4.2.3. La dimension pédagogique du projet
L’établissement décrira le projet pédagogique proposé en montrant notamment :
•
La manière dont le projet contribuera à une approche transversale pour la formation aux métiers du bâtiment
(corps d’états concernés, développement de séquences pédagogiques spécifiques, l’articulation de l’utilisation
de plateformes avec les référentiels et les contenus des formations…)
•
Une présentation de l’équipe : elle se composera au minimum de deux formateurs référents pour chacun des
domaines technologiques, d’un chef de travaux ou d’un coordinateur d’ateliers, et d’une liste de formateurs
mobilisés dans ou hors de l’établissement.
8
4.2.4. Le partenariat
Compte tenu des objectifs ambitieux assignés au programme PRAXIBAT, les modalités de partenariat attendues
portent sur deux aspects déterminants du déploiement de l’offre de formation :
•
La diffusion et la commercialisation de l’offre
•
La mutualisation des équipements, des formateurs et des ressources pédagogiques
Les porteurs présenteront un projet sur chacun de ces aspects en précisant les moyens développés au titre de
partenariats
Les porteurs préciseront :
•
La nature des partenariats envisagés (permanents ou occasionnels, par exemple)
•
Les structures avec lesquelles il est envisagé (établissement de formation, maitres d’ouvrages, organisations
professionnelles, négociants, industriels…)
•
Le niveau d’aboutissement de ce partenariat et en fonction de ce niveau d’aboutissement ils préciseront les
modalités juridiques et financières envisagées pour l’utilisation des plateformes (assurance des intervenants
et apprenants venant de l’extérieur, coût de mise à disposition des plateformes, possibilité ou non d’une
utilisation des plateformes par des formateurs venant de l’extérieur…)

Les cas particuliers des partenariats avec les négociants et les industriels
Il est rappelé que les objectifs pédagogiques des formations doivent permettre aux apprenants de connaître et de
mettre en œuvre les principaux équipements et matériaux présents sur le marché .Si Les partenariats avec les
industriels et les négociants sont vivement encouragés, ils ne devront pas conduire à l’utilisation exclusive d’une
marque, ou de quelques produits seulement.
4.2.5. Le pilotage et l’organisation
Pour le bon fonctionnement des plateformes les porteurs indiqueront les règles de pilotage et d’organisation, en
particulier dans le cadre de la mutualisation des moyens, en décrivant :
•
La répartition des rôles et la responsabilité des personnes impliquées en matière de gestion, de planification et
d’animation du dispositif. Cette organisation devra prévoir les modalités de participation des formateurs et
des enseignants aux groupes de travail Praxibat qui seront organisés au niveau régional.
•
Les modalités de programmation et d’élaboration du catalogue annuel des formations PRAXIBAT®
•
Les modalités et les périodes d’ouverture des établissements pour l’accès des différents publics aux plateaux
techniques. Il sera précisé si les plateaux techniques seront accessibles aux partenaires avec leurs propres
formateurs, ou bien si ceux-ci ne seront accessibles qu’en présence du personnel de la structure d’accueil
(formateur référent, formateur dédié à une technologie, un technicien)
•
Le planning prévisionnel de réalisation du projet
9
4.2.6. La capacité financière des organismes de formation et la viabilité des plateformes
Pour assurer une pérennité aux plateformes qui bénéficieront d’un soutien financier l’ADEME et la Région
Champagne-Ardenne seront particulièrement vigilantes à la capacité des organismes de formation retenus dans le
cadre de l’AMI à démontrer leur capacité à supporter les coûts de fonctionnement de manière pérenne hors de
tout financement régional.
5. Les modalités d’aide
5.1. Les établissements bénéficiaires
Est éligible à cet AMI, tout établissement public ou privé intervenant dans le domaine de la formation initiale et
continue (à destination des actifs salariés et non-salariés, des demandeurs d’emploi) préparant aux différents métiers
du bâtiment.
Les centres de formation peuvent répondre en leur nom propre, ou peuvent se regrouper en constituant un réseau
régional : les collaborations et les concertations étant par ailleurs vivement encouragées.
Les centres de formation devront s’engager à fournir à l’ADEME et à la Région toutes les informations utiles à la mise
en œuvre du programme régional PRAXIBAT®. Ces engagements feront l’objet de conventions entre les établissements,
les financeurs, et les éventuelles autres parties prenantes.
5.2. Les dépenses éligibles
La participation de l’ADEME s’inscrit dans le cadre du Fonds commun (ADEME/Région) et porte sur le financement :
•
Des frais de réalisation des plateformes
•
Des frais d’achats d’appareils de mesures et d’équipements pédagogiques
Les établissements ne doivent pas budgéter dans leur réponse, ni de l’ingénierie technique, ni la formation des
formateurs (cf. 5.3 du présent document).
Ainsi seules seront considérées en tant que dépenses éligibles pour la réalisation des plateformes :
•
Les matériaux et équipements nécessaires à la construction des cellules ou bancs de mise en œuvre, ainsi que
les consommables nécessaires pour le déroulement des deux premières sessions de formation.
•
Les appareils de mesure, pour la réalisation de tests d’étanchéité à l’air et le contrôle de la bonne réalisation
des ouvrages (porte soufflante, ventilateur, caméra thermique infrarouge, générateur de fumée,
anémomètre, fil chaud, etc.) Les outils pédagogiques (matériauthèque, logithèque, éclatés de parois
maquettes de démonstration, documentation techniques et réglementaire, table de découpe,…)
Ne sont pas considérées en tant que dépenses éligibles :
•
La construction ou la réhabilitation de bâtiments nécessaires à l’accueil de plateaux techniques
•
Les acquisitions ou locations de terrain pour l’accueil de plateaux techniques
10
•
Le mobilier de salle (chaises, tables, rayonnages, présentoirs)
•
Les consommables (isolants, produits d’étanchéité des parois),
•
L’outillage et le petit équipement nécessaires au déroulement des formations et au nettoyage (cutter, règle,
balai, pelle, masque, tenue de protection, mètre, etc.)
•
Les frais de déplacement et d’hébergement des apprenants (formateurs et stagiaires)
Toutes pièces permettant de préciser le détail du montant des investissements envisagé en annexe 3 serait un plus
en vue de la sélection du dossier.
5.3. L’aide aux établissements et organismes de formation
L’aide accordée au titre du fonds commun ADEME-Région, pour les frais de réalisation des plateformes, d’achats
d’appareils de mesures et d’équipements pédagogiques, est la suivante :
•
Aide aux investissements : 80 % des dépenses éligibles, plafonnées à 50.000€ HT pour une plateforme « parois
opaques »
•
Aide aux investissements : 80% des dépenses éligibles, plafonnées à 30.000€ HT pour une plateforme
« ventilation »
•
Aide aux investissements : 80 % des dépenses éligibles, plafonnées à 15.000€ HT pour une plateforme
« éclairage »
En parallèle de cet AMI, les financeurs mobilisent et financent directement pour le besoin des établissements retenus :
(ne pas budgéter cette partie dans votre dossier)
•
L’animation du module de formation de formateurs plateformes en région (formation au bénéfice des effectifs
internes ou rattaché des centres de formations)
•
L’accompagnement en ingénierie technique nécessaire à la bonne réalisation des équipements des plateaux
techniques
•
L’audit final des plateformes pour l’autorisation d’utilisation de la marque Praxibat et la labellisation
6. Modalité de dépôt des candidatures
6.1. Composition du dossier
Les candidats déposeront un dossier par plateforme. On entend par plateforme un ensemble constitué de plusieurs
plateaux techniques. En vertu du principe de mutualisation déjà évoqué, les dossiers présenteront les moyens apportés
par chacun des membres d’un partenariat.
Les porteurs de projet transmettront un dossier composé des éléments suivants :
•
Une lettre de candidature expliquant les motivations du ou des organisme(s) de formation pour développer un
tel projet
11
•
Une présentation du porteur de projet et de ses partenaires (formalisée sur la base du canevas proposé à
l’annexe 1)
•
Une note de description du projet, comprenant notamment les éléments décrits au paragraphe 4.2. « Critère
d’éligibilité des établissements » (formalisée sur la base du canevas proposé à l’annexe 2)
•
Un budget prévisionnel (formalisé sur la base du canevas proposé à l’annexe 3)
•
Le(s) CV de(s) formateur(s) référent(s)
Tout autre document susceptible d’apporter des informations complémentaires sur le projet.
A noter : Chaque annexe est à rédiger pour chaque plateforme à laquelle l’organisme de formation présente un
dossier.
Les dossiers devront être adressés en 1 exemplaire en version papier et sous forme numérique (Clé USB ou CD-Rom) à
chaque partenaire :
Monsieur le Directeur Régional
ADEME CHAMPAGNE-ARDENNE
« AMI PRAXIBAT »
116 Avenue de Paris
51038 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Monsieur le Président du Conseil régional de
Champagne-Ardenne
Direction de l’Aménagement du Territoire
« AMI PRAXIBAT »
5 rue de Jéricho
51037 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
6.2. Le calendrier de la procédure de sélection
Le calendrier de la procédure de sélection est le suivant :
Première phase de l’AMI :
o
Date limite de remise des dossiers candidatures 11/09/2015
o
Période de sélection des dossiers : Septembre 2015
Deuxième phase de l’AMI :
o
Date limite de remise des dossiers candidatures 01/09/2016
o
Période de sélection des dossiers Septembre 2016
6.3. Contact
Pour tout renseignement concernant ce présent appel à projets :
Olivier FLAHAUT, ingénieur bâtiment ADEME Champagne-Ardenne
03 26 69 20 96 / [email protected]
Philippe LAWNICZAK, Chargé de mission Environnement (Bâtiment et urbanisme durable)
12
Frédéric VAN SPEYBROECK, Chargé de mission formation
7. Obligations des bénéficiaires
7.1. Conventionnement et exécution des travaux
La décision d’attribution de la subvention par l’ADEME et la Région sera suivie par la signature d’une convention
financière, précisant les modalités de versement de l’aide accordée au titre du Fonds commun.
En contrepartie, le bénéficiaire s’engagera notamment à :
•
Informer les financeurs de l’avancement de la mise en œuvre de l’opération
•
Produire la copie des factures acquittées et l’état récapitulatif des dépenses engagées, certifiées par
l’organisme de formation
•
Produire un rapport final d’activité
•
Collecter et transmettre en temps et en heure, les indicateurs qui seront définis pour le suivi et l’évaluation du
dispositif (nombre d’utilisateurs, nombre de sessions, bilan des partenariats...)
Dans le cas où une suite favorable serait apportée à une candidature, seuls les travaux et/ou prestations commandés
postérieurement à la date de l’accusé de réception de la demande d’aide pourront être pris en compte pour le calcul du
versement de la subvention.
7.2. La communication
La participation de l’ADEME et la Région implique impérativement des obligations en matière de communication,
concernant :

L’application des logos des partenaires sur les documents de communication

La mention du concours financier du fonds commun (ADEME / Région) à l’occasion de toute communication
écrite, en particulier électronique, ou orale (programmes, affiches, actes, documents remis aux participants,
articles de presse, sites Web, documentation électronique, interviews…)

La validation par les partenaires des actions et supports de communication envisagés (diffusion des
programmes de formation notamment)
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8. Listes des annexes
Annexe 1 : Présentation du demandeur
Annexe 2 : Détail de l’offre de formation
Annexe 3 : Coût détaillé prévisionnel de l’opération par centre de formation
Annexe 4 : Cahier des charges du plateau technique « Parois performantes »
Annexe 5 : Cahier des charges du plateau technique « Ventilation performante »
Annexe 6 : Cahier des charges du plateau technique « éclairage performant »
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AMI - Guide des aides

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