Version imprimable - Canadian Dermatology Association

PROGRAMME DE PROTECTION SOLAIRE
Le Programme de protection solaire (PPS) reconnaît les produits à écran solaire qui se conforment à
une norme de protection solaire efficace. Les fabricants des produits homologués sont autorisés à
afficher sur ces produits notre logo et l’énoncé d’homologation, pour lesquels il versent un droit de
licence. Les fonds générés par le PPS servent à appuyer notre Programme de prudence au soleil, qui
sensibilise les Canadiennes et les Canadiens à la protection solaire.
En 1989, avec l’encouragement du ministère de la Santé et du Bien-être social de l’époque, l’Association
canadienne de dermatologie a lancé le Programme de protection solaire (PPS) afin de reconnaître les
produits à écran solaire de FPS 15 ou plus. Le FPS minimal a été relevé à 30 en septembre 2008.
Les partenaires de l’industrie composent toujours un élément crucial de ce programme d’éducation
publique. Les sommes recueillies grâce aux accords de licence du programme, qui donnent aux
fabricants l’autorisation d’afficher le logo de l’ACD et les énoncés d’homologation sur leurs produits
primaires et secondaires de protection solaire, sont investies dans programmes et activités de
sensibilisation publique d’envergure nationale.
Divers documents imprimés et électroniques qui apprennent aux Canadiennes et Canadiens de tous les
âges et types de peau à se protéger du soleil ont aussi été créés grâce à ce soutien financier et sont
distribués partout au pays, dans les cabinets des médecins les unités sanitaires, les centres
communautaires, les garderies et les écoles maternelles.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Tracey Bellingham,
gestionnaire des programmes (613-738-1748; [email protected]).
Le PPS, un programme gagnant tant pour l’ACD que pour ses partenaires de l’industrie. Saviez-vous
qu’un sondage omnibus effectué récemment auprès d’environ 800 Canadiens a révélé que 77 % des
répondants choisiraient de préférence un produit de protection solaire portant la marque de
l’ACD ? L’ACD favorise la sensibilisation à la prudence au soleil et n’étudiera aucun produit mis en
marché pour promouvoir le bronzage; elle exige des fabricants qu’ils adoptent une attitude
proactive en matière de protection de la peau contre les dommages causés par le soleil.
CRITÈRES DU PROGRAMME
L’Association canadienne de dermatologie demande aux fabricants d’écrans solaires qui souhaitent
afficher sur leurs produits le logo de l’ACD et une attestation de reconnaissance de présenter une
demande pour les produits à homologuer.
Cette demande doit être soumise directement à l’ACD accompagnée des résultats de tous les tests de
laboratoire pertinents effectués par des laboratoires indépendants ainsi que des frais exigés pour
l’étude du dossier et des renseignements suivants :
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Renseignements au sujet du produit (tels que nom en français et en anglais, DIN);
Renseignements au sujet du requérant (ainsi que le nom et les coordonnées détaillées de la
personne ressource);
Nom de l’importateur canadien (si le produit n’est pas fabriqué au Canada);
Renseignements sur la formulation du produit;
Résultats des tests démontrant que le produit :
o présente un facteur de protection solaire anti-UVB d’au moins 30
o contient un anti-UVA à large spectre
o est non comédogène
o est non irritant et hypo allergène (c’est-à-dire résultats des tests de tolérance locale
épicutanés ou HRIPT)
o est très peu ou non parfumé.
Une liste de toutes les accréditations pertinentes de chaque laboratoire;
Une liste des normes auxquelles adhère le fabricant du produit;
Les étiquettes et le matériel promotionnel proposés.
Aucune demande ne sera étudiée tant que les frais d’étude et tous les renseignements exigés n’auront
pas été reçus.
ÉNONCÉS D’HOMOLOGATION ET LOGO
Énoncés d’homologation
Dès que le produit a été revu par un ou des membres de notre Conseil consultatif expert et est réputé
conforme aux critères du PPS, un accord de licence est envoyé au requérant pour étude et signature. Le
requérant doit retourner à l’ACD le document dûment signé, accompagné du paiement des frais. Une
fois complétée cette étape finale de la demande, le requérant sera autorisé à apposer le sceau
d’homologation du PPS sur le produit approuvé et pourra aussi, s’il le souhaite, apposer le ou les
énoncés ci-dessous sur les étiquettes, emballages et documents ou médias de mise en marché ou
publicitaires imprimés ou électroniques :
o
Version intégrale de l’énoncé, en association avec le logo du PPS :

« Le soleil peut causer des brûlures, le vieillissement prématuré de la peau et le cancer de
la peau. On peut réduire ces risques avec les années en portant des vêtements de
protection solaire et en utilisant régulièrement des produits à écran solaire. Ce produit
répond aux critères du Programme d’évaluation de la protection solaire de l’Association
canadienne de dermatologie. »
o
Version courte de l’énoncé, en association avec le logo du PPS :
 « Ce produit répond aux critères du Programme d’évaluation de la protection solaire de
l’Association canadienne de dermatologie. »
LOGO (1 bilingue, 2 unilingues)
Les fabricants peuvent choisir le logo bilingue ou unilingue.
ÉCHÉANCES D’HOMOLOGATION ET STRUCTURE DES FRAIS DE LICENCE
L’ACD s’engage à étudier chaque demande d’homologation de produit dans les quatre semaines au plus
tard. Veuillez noter que les frais de présentation d’une demande ne sont pas remboursables.
Les requérants dont les produits ont été revus et approuvés par le Conseil consultatif expert du PPS
recevront un accord de licence de trois ans qui leur donnera le droit d’utiliser le sceau de
reconnaissance du PPS ainsi que le ou les énoncés susmentionnés d’homologation sur les étiquettes,
emballages et documents ou médias de mise en marché ou publicitaires imprimés ou électroniques.
Les frais de licence pour chaque produit sont payables en trois versements, comme suit :
1. Le premier paiement au moment de la signature de l’accord de licence;
2. Le second paiement au premier anniversaire;
3. Le troisième paiement au second anniversaire avec possibilité de renouvellement.
Les fonds générés par ce programme sont déposés dans un compte réservé au financement du
Programme de prudence au soleil de l’ACD et à son Programme de dépistage du cancer de la peau.
Pour obtenir des renseignements au sujet des frais d’homologation, veuillez communiquer avec la
gestionnaire des programmes, Tracey Bellingham (613-738-1748, poste 231;
[email protected]).
Dernière révision : octobre 2013