ESSM - Communauté d`agglomération du Boulonnais

Règlement Jeu-Concours ESSM Pro B 2015-2016
Article 1 : Organisation du jeu
La Communauté d'agglomération du Boulonnais située 1, Boulevard du Bassin Napoléon - BP
755 – 62321 BOULOGNE-SUR-MER organise un jeu concours à l'occasion du Championnat de
France national de football. Ce jeu concours se déroule sur la période du Championnat de Pro B,
dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résidant en France métropolitaine
(Corse compr ise), fan de la Pa ge Facebook de la Com munauté d'agglomération du
Bo ulonnais (http://www.facebook.com/com.agglo.boulonnais) disposant d'une connexion à
Internet et d'une adresse électronique valide. Le personnel de la Communauté d 'agglomération du Boulonnais et leur famille ne sont pas autorisés à participer à ce jeu-concours. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse postale) sur la durée du jeu. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La participation au jeu entraîne l'acceptation
pure et simple du présent règlement. Le présent règlement sera accessible sur la page mentions
légales du site internet de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (http://www.aggloboulonnais.fr/mentions-legales).
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur la page Facebook de la Communauté d'agglomération du
Boulonnais (http://www.facebook.com/com.agglo.boulonnais). Il est expressément précisé que Facebook n’est en aucun cas organisateur, ni co-organisateur, ni parrain du Jeu et que les
éventuelles données collectées dans le cadre de l’opération sont destinées à la Communauté d'ag
glomération du Boulonnais et pas à Facebook. Facebook se dégage de toute responsabilité en cas
de contentieux.
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Les lots mis en jeu sont les suivants : la semaine précédent chaque match à domicile, les 2
premiers participants qui donneront la bonne réponse à la question posée gagneront chacun 2
places d'une valeur de 12€ chacune.
En page suivante, tableau des matchs à domicile de L'ESSM (Salle Omnisports - Le Portel)
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Date de Match
Equipe
Date & Horaires de publication de la question
Vendredi 27 novembre 2015
ESSM - Orchies
24 novembre 2015 de 15h à 16h
Vendredi 11 décembre 2015
ESSM - Boulazac
8 décembre 2015 de 15h à 16h
Mardi 22 décembre 2015
ESSM – Saint Quentin
14 décembre 2015 de 15h à 16h
Mardi 12 janvier 2016
ESSM – St Chamond
5 janvier 2016 de 15h à 16h
Mardi 19 janvier 2016
ESSM - Roanne
11 janvier 2016 de 15h à 16h
Vendredi 5 février 2016
ESSM – Bourg-en-Bresse
3 février 2016 de 15h à 16h
Vendredi 12 février 2016
ESSM - Evreux
8 février 2016 de 15h à 16h
Samedi 27 février 2016
ESSM - Nantes
22 février 2016 de 15h à 16h
Vendredi 11 mars 2016
ESSM - Boulogne-sur-Mer
8 mars 2016 de 16h à 17h
Vendredi 25 mars 2016
ESSM – Charleville Mézières
21 mars 2016 de 15h à 16h
Vendredi 1 avril 2016
ESSM - Souffelweyersheim
29 mars 2016 de 15h à 16h
Mardi 12 avril 2016
ESSM – Lille Métropole
4 avril 2016 de 15h à 16h
Vendredi 22 avril 2016
ESSM – Fos-Provence
18 avril 2016 à 15h à 16h
Mardi 3 mai 2016
ESSM – Hyères Toulon
27 avril 2016 de 15h à 16h
Vendredi 13 mai 2016
ESSM - Poitiers
10 mai 2016 de 16h à 17h
La Communauté d'agglomération du Boulonnais ne peut être tenue responsable pour tous défauts
ou défaillances des dotations. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur
valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Les éventuels frais de transport et de restauration sont à la charge du gagnant.
Article 5 : Modalité de participation
La participation au jeu se fait exclusivement sur la page Facebook de la Communauté
d'agglomération du Boulonnais (http://www.facebook.com/Com.Agglo.Boulonnais).
Une question sera proposée la semaine précédent chaque match à domicile selon le tableau
défni à l’article 4 du présent règlement.
2 lauréats pour chaque question seront désignés. Les lauréats seront ceux qui auront donné la
bonne réponse en premier (affchage en premier sur la page Facebook de la Communauté
d'agglomération du Boulonnais) à la question posée sur la page Facebook de la Communauté d'ag
glomération du Boulonnais. Toute réponse donnée par tout autre moyen (téléphone, télécopie ou
courrier électronique, ...) ne pourra être prise en compte.
L'organisateur informera le gagnant par message privé sur son compte Facebook au plus tard le
jour suivant la mise en ligne de la question et lui communiquera un numéro qui lui servira à retirer
le lot gagné. Dès qu'il aura été informé, le lauréat devra confrmer par message privé via Facebook
ses nom, prénom et adresse à la société organisatrice.
Tous les lots seront à retirer à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (1,
Boulevard du Bassin Napoléon 62 321 Boulogne sur mer) dès le lendemain de chaque publication
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de résultat dans les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures 30). Le
lauréat devra se présenter avec le numéro communiqué, ainsi qu'une pièce d'identité. Aucun lot
ne sera envoyé.
Dans l'impossibilité pour le gagnant de retirer lui-même le lot, il aura faculté de mandater à cette
fn une personne de son choix laquelle devra être munie d'un pouvoir et de sa pièce d'identité en
cours de validité ainsi que celle du gagnant.Les lots seront remis contre la signature d'un reçu. Les
lots non retirés pour la date du Match pour laquelle ils ont gagnés seront considérés
comme abandonnés et ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie. La volonté de fraude avérée
ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
défnitive de participer au jeu.
Article 6 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifé à tout moment sous la forme d'un avenant par la Com
munauté d'agglomération du Boulonnais. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès
de l’étude de Maître Olivier Muchery, Huissier de justice, située 39 Rue Belvalette 62200 Boulognesur-Mer.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté
du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modifcation. Tout participant refusant la ou les modifcations intervenues devra cesser de participer au jeu.
Ce règlement pourra également être gratuitement délivré à toute personne qui en fera la demande
soit directement auprès de la société organisatrice, soit auprès de l’étude de
Maître Olivier MUCHERY.
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La Communauté d'agglomération du Boulonnais ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifer les conditions.
Article 8 : Vérification de l'identité
Les participants autorisent toute vérifcation concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifcations seront effectuées dans le strict respect de l'article 9 du Code civil. Toute indication d'identité
ou adresse falsifée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l'élimination
du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. La Communauté d'agglomération du Boulonnais tranchera
souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question
qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci.
Article 10 : Loi "Informatique et Libertés"
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles
sont destinées à l a Communauté d'agglomération du Boulonnais, à la seule fn de la participation au jeu, de la gestion du gagnant, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et
sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu.
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Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne
seront pas utilisées à des fns de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifée le 6 août 2004, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectifcation et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite à l'adresse inscrite à l'article 10 du présent règlement.
Article 11 : Adresse Postale du jeu
L'adresse postale du jeu est :
Communauté d'agglomération du Boulonnais
1, Boulevard du Bassin Napoléon
BP 755 - 62321 BOULOGNE-SUR-MER
Article 12 : Accès au règlement
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
ou peut être consulté sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
(http://www.agglo-boulonnais.fr/mentions-legales/)
Article 13 : Remboursement des frais
Le remboursement des frais de connexion internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi
qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et
l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 0,70 € TTC correspondant à environ 10
minutes de connexion (coût d’une communication internet pour la France métropolitaine et Monaco).
Certains fournisseurs d’accès à internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux utilisateurs, leur accès au site Facebook de la société organisatrice étant gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage général et qu’en conséquence, le fait de participer au présent jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Par conséquent, la société organisatrice se réserve le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion internet toute pièce ou document
justificatif.
La demande de remboursement devra être adressée avant le 30 juin 2016 (cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse indiquée à l’article 11 et devra comporter les éléments suivants :
- Nom, prénom, adresse postale,
- Un relevé d’identité bancaire ou postal,
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l’opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la
base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans le demande de remboursement des frais de connexion.
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Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations et documents joints. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 13 : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Communauté d'agglomération du Boulonnais décline toute responsabilité directe ou indirecte
en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à
la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Plus particulièrement, la Communauté d'agglomération du Boulonnais ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler
sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La Communauté d'agglomération du Boulonnais ne pourra être tenue responsable de
l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à
démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
La Communauté d'agglomération du Boulonnais se réserve le droit de disqualifer tout participant
qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifer, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une
fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La Communauté d'agglomération du Boulonnais fera les meilleurs efforts pour permettre un accès
au jeu. La Communauté d'agglomération du Boulonnais pourra, à tout moment, notamment pour
des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La
Communauté d'agglomération du Boulonnais ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la Communauté d'agglomération du Boulonnais ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant
des services postaux et de gestion. Par ailleurs, tout lot non réclamé à la date du match à domicile
du jeu-concours sera perdu pour le participant. Enfn, la responsabilité de la Communauté
d'agglomération du Boulonnais ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué.
Article 14 : Loi applicable et juridiction
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La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses
stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite, etc...)
ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions
applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fn du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
Jeu de la Communauté d'agglomération du Boulonnais ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier
son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours
amiable et gracieux auprès de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le
siège social de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, sauf dispositions d'ordre public
contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses
conserveraient leur force et leur portée.
Article 15 : Désignation de l'huissier
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé auprès
de Maître Muchery, 39 Rue Belvalette 62200 Boulogne-sur-Mer.
Le Vice-Président en charge de la Communication
Jean-Claude ETIENNE
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