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préfinancement du CIR
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Arnaud Chambriard
06 48 36 37 30
[email protected]
NEFTYS Conseil – SARL au capital de €100 000 - RCS Nanterre 750 485 252 - Siège social 75 rue de Lourmel, 75015 Paris
Intermédiaire en Opérations de Banque immatriculé à l’ORIAS n°13000901, sous le contrôle de l’ACP
A propos
de neftys
Nous sommes des professionnels du crédit,
spécialisés dans le préfinancement du CIR
Neftys est le Conseil du Fonds PREDIREC Innovation 2020, géré par ACOFI Gestion,
société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. Nous identifions les opportunités
d’investissement et arrangeons les opérations qui sont présentées au Comité
d’Investissement du Fonds.
Notre société est également Intermédiaire en Opérations de Banque, enregistré à
l’ORIAS, sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Nous intervenons sur mandat de l’entreprise, sans aucune relation exclusive avec un
établissement de crédit.
ous assistons les entreprises et nos mandants financiers dans leurs démarches auprès
N
de l’administration fiscale, dans toutes les étapes de la mobilisation de la créance de CIR.
Nous organisons et coordonnons le processus d’audit des créances de CIR.
Préfinancez
votre CIR
... avec PREDIREC Innovation 2020
Le Fonds PREDIREC Innovation 2020 est doté d’une capacité de financement de 60M€,
pour un objectif global de 100M€. Il compte le Fonds Européen d’Investissement parmi
ses investisseurs, et finance en priorité les TPE et PME à forte intensité de R&D.
Vous pouvez solliciter une avance de trésorerie pour un seul CIR, ou pour plusieurs si
vous souhaitez sécuriser une ligne de financement sur une période plus longue.
• Vous pouvez ainsi financer le décalage de trésorerie entre le moment où vous engagez
vos dépenses de recherche et celui où vous êtes remboursés du CIR.
• Votre gain moyen de trésorerie s’élève à environ 1,5 année de CIR si vous clôturez au
31/12 ; et beaucoup plus si vous clôturez en exercice décalé.
Le Fonds avance jusqu’à 90% de vos dépenses de CIR
• Lorsque l’avance de trésorerie porte sur les dépenses de recherche de l’année n-1,
les fonds sont décaissés en une seule fois, après audit de la déclaration de CIR ;
lorsque l’avance de trésorerie porte sur la recherche de l’année en cours, les fonds sont
décaissés progressivement, au fur et à mesure de l’engagement des dépenses de CIR.
Le dispositif ne vient pas concurrencer celui de nos banques partenaires, mais le
complète : ses critères d’octroi et ses modalités de fonctionnement en diffèrent
notablement et visent une population plus large d’entreprises.
• Le dispositif est réservé aux entreprises pouvant justifier de plus de 100k€ de CIR, mais
il n’impose aucune contrainte en matière de CA ou de rentabilité.
• L’opération peut être mise en place en l’espace de quelques semaines, sous réserve de
l’accord du Comité d’Investissement du Fonds.
Préfinancez
votre CIR
... avec nos banques partenaires
A l’origine du dispositif de préfinancement du CIR chez nos banques partenaires, nos
experts vous accompagnent dans le montage du dossier de crédit et l’ouverture de
la relation bancaire; nous intervenons également à la demande des banques pour
sécuriser leur processus d’octroi de crédit, de la mise en place du financement jusqu’au
recouvrement des sommes prêtées.
Interlocuteur unique de nos banques partenaires, nous vous aidons à monter vos
demandes de financement et apportons aux banques l’expertise dont elles ont besoin
pour autoriser le déblocage du préfinancement.
• Nos experts vous mettent en relation avec les équipes spécialisées chez nos banques
partenaires, et vous accompagnent dans le montage du dossier.
• Nous coordonnons le processus d’audit, et organisons le reporting périodique à
destination de la banque.
• Nous assistons les banques dans leurs démarches auprès de l’administration fiscale, à
la mise en place du crédit et à son échéance.
Exemple chiffré
Entreprise déficitaire clôturant au 31/12...
Nominal
Quotité
financée
Q4
n-1
Q1
n
Q2
n
Q3
n
Q4
n
...
Q3
n
...
Q2
n+1
Q2
n+2
Vous êtes une PME au sens communautaire(1)
Préfi CIR n-1
100 (budget)
80%
Préfi CIR année n 100 (budget)
80%
Cash flows avec
préfinancement
80
80
20(2)
20
20
20
20
20(2)
20
20
40
20
20
Cash flows sans
préfinancement
100
100
Vous n’êtes pas une PME au sens communautaire(1)
CIR 2015
100 (budget)
80%
CIR 2016
100 (budget)
80%
Cash flows avec
préfinancement
Cash flows sans
préfinancement
80
80
20(2)
20(2)
20
20
20
20
20
20
20
20
20(2)
20(2)
20(2)
100
100
(1) Par dérogation au régime général, les PME (moins de 250 salariés et moins de 50M€ de CA ou 43M€ de bilan) sont éligibles au
remboursement « immédiat » de leurs créances de CIR, cad en pratique dans les 6 mois qui suivent le dépôt de leur liasse fiscale.
(2) Sous réserve d’acceptation du financeur, qui peut se garder la possibilité d’attendre la fin du délai de prescription fiscale avant de restituer
le trop perçu entre le montant avancé (80) et celui remboursé par le Trésor (100).