NPI no 2002- 005 Page 1 de 3 NOTE SUR LES PROCÉDURES D

NPI no 2002- 005
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DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES RESSOURCES
NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION
OBJET
: MISE À JOUR DES CODES DE SOUS-CATÉGORIES DE SÉLECTION
DATE DE MISE EN ŒUVRE
RÉFÉRENCE
: le 10 octobre 2002
GPI : Composante 5 Chapitre 10 Annexe 7 et Composante 5 Chapitre 7 Annexe 3
Vous trouverez, ci-annexé, un tableau des codes de sous-catégories de sélection. Ce tableau remplace
ceux que vous avez déjà en votre possession ainsi que celui de la NPI numéro 2002-004.
Le tableau modifié sera intégré bientôt sur le site Internet et au GPI.
p.j. (2)
CODES DES SOUS-CATÉGORIES DE SÉLECTION
DESCRIPTION
A3
A4
A5
A7
A8
F1
F2
F3
F4
F5
F6
F7
F8
F9
I4
I5
I6
I9
IB
Gens d’affaires
Travailleur autonome avec ou sans projet spécifique
Entrepreneur avec projet spécifique
Investisseur - Dossier déposé avant le 8 juin 2000
Investisseur - Dossier déposé le ou après le 8 juin 2000
Travailleur autonome Dossier déposé le ou après le 17 septembre 2001
Regroupement familial
Époux(se)
Fiancé(e)
Enfant à charge
Père, mère, grand-père, grand-mère
Frère, sœur, neveu, nièce, petit-fils, petite-fille (mineur orphelin)
Cas d’adoption
Autre cas de regroupement familial
Conjoint de fait
Partenaire conjugal
Travailleurs
Profession cotée au GEQ et profession en demande au Québec
Aide familial résidant (AFR) (Art. 40)
Autre travailleur (Art. 40)
Membre de la famille à l’étranger d’un aide familial résidant sans engagement
Membre de la famille à l’étranger d’une personne visée par une mesure de renvoi à exécution
différée (Art. 40)
CODE FÉDÉRAL*
(TA2)
(EN2)
(NV1 À NV5)
(NV1 À NV5)
(TA2)
(CF1/CFH1)
(CF2/CFH)
(CF3/CFH)
(CF4/CFH)
(CF5/CFH)
(CF6/9/CFH)
(CF7/CFH)
(CFC/CFH)
(CFE/CFH)
(ND2/SW1)
(AF1)
(ND2/SW1/CH1/IP1)
(AF2)
(MR2)
ID
IE
IG
Aide familial résidant (AFR) sélectionné selon la grille EMP
Emploi assuré
Membre de la famille à l’étranger d’un demandeur du statut de réfugié non reconnu (Art. 40)
(AF1)
(ND2/SW1)
(DN2)
IH
IJ
IK
IP
Membre de la famille à l’étranger d’un AFR – avec engagement (Art. 40.1)
Autre travailleur – avec engagement d’un résidant du Québec (Art. 40.1)
Autre travailleur – avec engagement d’une personne morale (Art. 40.1)
Profil d’employabilité et de mobilité professionnelle (EMP)
Parents aidés
Profession cotée au GEQ et profession en demande au Québec
Aide familial résidant (AFR)
Autre parent aidé
Réussit en grille fédérale mais échoue en grille québécoise
Emploi assuré
Profil d’employabilité de mobilité professionnelle
(AF2)
(ND2/SW1/CH1/IP1)
(ND2/SW1/CH1/IP1)
(ND2/SW1)
P4
P5
P6
P7
PE
PP
1
(PA1 À PA7)
(PA1 À PA7)
(PA1 À PA7)
(PA1 À PA7)
(PA1 À PA7)
(PA1 À PA7)
Membre de la catégorie « regroupement familial » accepté pour motif humanitaire ou d’intérêt public
DESCRIPTION
R1
R4
R5
R6
R8
R9
RA
Réfugiés au sens de la convention / Personnes protégées sur place
Aide gouvernementale
Financièrement autonome
Parrainage conjoint
Membre de la famille à l’étranger d’un R8
Reconnu réfugié, personne à protéger ou personne protégée par CIC
Parrainage collectif Québec
Membre de la famille sur place non reconnu réfugié/personne protégée d’un R8
Personnes protégées outre frontière
CODE FÉDÉRAL*
(RC1)
(RC4)
(RC5)
(RD2)
(RC8)
(RC3/RCX/RCS/
RCC/RCG)
(RD1)
Personnes protégées outre frontière
D5
Parrainage conjoint
(RS5/RA5)
Pays d’accueil
DA
DB
Autonome financièrement
Parrainage collectif Québec
(RA4)
(RA3/RAX/RAS/RAC/R
AG)
Pays source
DC
DD
DE
Aide gouvernementale
Autonome financièrement
Parrainage collectif Québec
(RS1)
(RS4)
(RS3/RSX/RSS/
RSC/RSG)
H1
H2
H3
H4
18 c)i
18 c)ii
18 c)iii
18 c)i
Cas humanitaires discrétionnaires (18 c)
sans répondant au Québec
sans répondant au Québec
sans répondant au Québec
avec ou sans répondant dont l’engagement est refusé
(ND2/CH1/IP1)
(ND2/CH1/IP1)
(ND2/CH1/IP1)
(ND2/CH1/IP1)
H6
HA
HB
HE
HF
HH
18 c)iii
avec répondant dont l’engagement est refusé
18 c)iii
Demandeur non reconnu au Canada
18 c)i ou 18 c)iii Membre de la famille à l’étranger d’un demandeur non reconnu
18 c)iii
Parrainage collectif (Québec)
18 c)i
Membre de la famille à l’étranger d’un AFR – avec engagement
18 c)i1
Personne à l’étranger qui accompagne un candidat titulaire d’un CSQ
(ND2/CH1/IP1)
(DN1)
(DN2)
(ND2/CH1/IP1)
(AF2)
(ND2/CH1/IP1)
Note : Les membres de la catégorie réglementaire des titulaires de permis de séjour temporaire obtiennent la
résidence permanente avec le code fédéral PH1. Le code apparaissant sur le CSQ varie selon la catégorie dans
laquelle leur DCS est acceptée.
*Codes fédéraux disponibles en date du 7 octobre 2002.