La situation de l`assurance maladie des frontaliers travaillant en

La situation de l’assurance maladie des
frontaliers travaillant en Suisse
En dérogation à la législation européenne applicable entre la France et la Suisse, nos
deux pays ont mis en place depuis de nombreuse années, un « droit d’option » qui
autorise les frontaliers à s’assurer temporairement dans l’assurance de leur choix en
France ou en Suisse.
Ce droit d’option temporaire arrive à terme le 1 er juillet 2014 et le gouvernement
français propose de reporter l’échéance au 1er janvier 2015.
A cette date, la Suisse continuerait de laisser aux frontaliers le droit de s’assurer en
France. Mais la France ne leur laisserait plus que le choix de s’assurer à la Sécurité
sociale par le biais de la CMU volontaire.
Un certain nombre de frontaliers mènent une bataille pour le maintien de ce droit
d’option.
Pour la CGT, ce droit d’option pose un problème de fond. Les assurances privées
tarifient au risque, et par personne. Avec pour résultat que plus on est jeune et en
bonne santé, moins on paie. Et plus on vieillit avec en corollaire le risque d’être malade,
plus on a d’enfants à assurer, plus cela devient cher, et il devient plus intéressant de
s’assurer à la Sécurité sociale. En comparaison, un couple dont les deux travaillent en
France, cotisent les deux à la Sécurité sociale qui assure leurs enfants.
La CGT propose par exemple, de continuer à laisser aux frontaliers le droit d’option, y
compris de s’assurer dans le privé, à une condition : que ceux qui ne se sont pas assurés
à la Sécurité sociale à la date du 1er juillet 2014, ou qui s’assurent dans le privé après
cette date, ne puissent plus changer au gré de leurs envies, y compris au moment de la
retraite, à moins qu’ils aient repris un emploi en France.
Cela leur laisserait cette liberté de choix qu’ils revendiquent tant, mais les obligerait à
en assumer toutes les conséquences à long terme.
Il serait injuste vis-à-vis des salariés français d’autoriser les frontaliers à cotiser à des
assurances privées moins chères tant qu’ils ont un risque faible, et qu’ils reviennent
profiter de la solidarité de la Sécurité sociale une fois qu’ils ont des ayants droit ou
qu’ils vieillissent et que leur risque se dégrade, et que l’assurance privée devient plus
chère.
Si nous voulons la solidarité de la collectivité, il faut la choisir tout au long de sa vie,
pas seulement lorsque cela nous arrange à titre individuel !