octobre - Communauté de communes Bléré Val de Cher

PROCES VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE –
23 octobre 2008
Le conseil communautaire dûment convoqué, se réunira le :
Jeudi 23 octobre 2008
à 18 heures au Centre Lorin de la Croix – Rue Edouard André – LA CROIX EN TOURAINE
L’ordre du jour de la réunion est le suivant :
Procès Verbal de la Précédente réunion
Décisions prises par la Présidente en vertu de sa délégation de signature
Gendarmerie à Bléré : Choix de l’architecte
Tableau des effectifs
Indre à Vélo : création d’un groupement de commande avec les communautés
de communes de Loches Développement, Val de l’Indre et pays d’Azay-leRideau
Développement Economique – Crédits Baux de la CCBVC :
o Tech Loire Agencement – Demande de rachat du site
o Andritz Sprout – Demande d’intervention de la CCBVC pour la
réalisation de travaux
Commissions :
o Transports Scolaires du 2 octobre 2008
o Culture / Tourisme du 14 octobre 2008
o Affaires Economiques du 20 octobre 2008
o Communication / Information du 23 octobre 2008
Questions diverses
La Présidente
Jocelyne COCHIN
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SEANCE du 23 octobre 2008
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H Article 5 – Animation et pilotage du programme d’action (A0)
Les cosignataires sont responsables de la mise en œuvre des actions de revitalisation.
Pour autant, il leur est demandé de s’appuyer sur les partenaires locaux. Ces partenaires sont principalement les
membres du Service Public de l’Emploi définis à l’article L. 5311-2 du code du travail, auxquels viennent s’ajouter
les collectivités territoriales intéressées, les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambre
d’agriculture et chambre des métiers et de l'
Artisanat) et les partenaires sociaux membres de la commission
paritaire interprofessionnelle régionale consultés dans le cadre de ce plan de revitalisation.
Afin de piloter et gérer l’ensemble des chantiers de la revitalisation définis dans ce document, les signataires
conviennent de mettre en place un« pilote du programme » pour porter et conduire le programme d’action défini à
l’article 6.
Il est proposé aux Communautés de Communes du bassin d’emploi retenu qu’elles soient le pilote du programme
à travers la désignation d’un chef de projet. Si au terme des trois premiers mois de la présente convention les
Communautés de Communes du bassin d’emploi retenu n’avaient pas procédé à cette désignation, les
cosignataires de la présente convention s’engageraient à confier la mission à un autre prestataire qui deviendrait
le pilote du programme.
L’animation et le pilotage du programme d’action se déclineront à travers une convention spécifique entre les
cosignataires de la présente convention et le pilote du programme. L’ensemble des frais liés à cette mission
intitulée « animer et piloter le programme d’action sont pris en charge à hauteur de :
A0 = 90 000 euros.
Cette action se déroule sur toute la durée de la convention, soit sur 2 ans. En cas de renouvellement de la
convention tel que défini à l’article 9, ce montant serait réévalué, en fonction des missions et de l’enveloppe
restantes.
Article 6 – Actions à engager
Les différentes actions financées par l’entreprise pour contribuer à la création d’activités et au développement des
emplois et atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises du bassin d’emploi, sont
organisées autour de cinq axes d’intervention distincts déclinés en programmes d’actions prioritaires afin
d’optimiser les résultats attendus en terme de création d’emplois.
Ces actions interviendront en complémentarité des dispositifs déjà existants localement et feront l’objet d’un
accord préalable du comité de pilotage sur proposition du comité technique défini à l’article 8; ces actions
pourront se décliner à travers une convention spécifique entre les signataires de la présente convention et la ou
les structure(s) identifiée(s).
Axe 1 – Mettre à disposition d’une offre immobilière de qualité (A1)
Il s’agit notamment de participer à :
o La viabilisation du foncier donné par Pfizer à la Communauté de Commune Val d’Amboise,
o La création de bâtiments communautaires sur le bassin d’emploi retenu,
o La réhabilitation de bâtiments existants sur le bassin d’emploi retenu,
o La mutualisation de services (espaces entreprises – centres d’affaires – pépinières…).
(cf. annexe 2 : exemples d’actions à développer sur le territoire)
Montant de l’engagement sur cette action intitulée « mettre à disposition une offre immobilière de qualité » :
(A1) = 450 000 euros
Axe 2 –Aider la création et l’émergence de projets innovants (A2)
Il s’agit notamment de participer à :
o La création d’un fonds de soutien à l’innovation,
o L’accueil et le développement de centres de formations locaux
o L’accueil de chercheurs et incubateurs.
(cf. annexe 2 : exemples d’actions à développer sur le territoire)
Montant de l’engagement sur cette action intitulée « aider la création et l’émergence de projets innovants » :
(A2) = 450 000 euros
Axe 3 – Soutenir le développement des entreprises existantes (A3)
Il s’agit notamment de participer à :
o L’aide à l’investissement des entreprises qu’il soit matériel (immobilier - machines – équipements ….) ou
immatériel (formation – recrutement – recherche - expertise…)
o Le rapprochement de l’offre et demandes d’emplois – travail sur les métiers en tension
o La transmission – reprise : information, suivi, formation, soutien financier…
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(cf. annexe 2 : exemples d’actions à développer sur le territoire)
Montant de l’engagement sur cette action intitulée « Soutenir le développement des entreprises existantes» :
(A3) = 450 000 euros
Axe 4 – Favoriser les actions intercommunautaires (A4)
Il s’agit notamment de participer à :
o La création de supports communs de communication, la participation à des actions de prospection et
l’organisation de forums ou journées de formation thématiques pour les entreprises du territoire
(transmission création reprise, innovation,…)
o La création d’un réseau intercommunautaire d’entreprises à partir des entités existantes (GEIDA, AICR,
…) ou tout projet innovant émanant de ces entités.
Montant de l’engagement sur cette action intitulée « Favoriser les actions intercommunautaires» :
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