Séance du 28/11/2016 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 28/11/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique : Qualité de ville, qualité de vie
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 473
Dossier : 161059
Direction en charge : Développement Urbain, Social et Emploi
Objet : Montmartre - Projet de crématorium – Cession à titre gracieux de l'emprise du futur crématorium à
Saint-Étienne Métropole - Approbation
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 18/11/2016
Compte rendu affiché le : 29/11/2016
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme
Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham
LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra RIBEIRO CUSTODIO, Mme Marie-Christine BUFFARDAZOULAY, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, Mme
Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, Mme AnneFrançoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, M. Eric BARGAIN, M. Patrick
NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Charles DALLARA, Mme
Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG, Mme Marie-Hélène THOMAS, M. Maurice VINCENT, Mme Pascale
MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent PIGEON (Présent de la question 1 à la
question 43 du projet de l'ordre du jour.), Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M.
Gabriel DE PEYRECAVE, Mme Maryse BIANCHIN, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET, M. Jean-Jacques
PAUZON, Mme Myriam ULMER, M. Georges STEC
Absents-Excusés :
M. Denis CHAMBE (pouvoir à M. Gilles ARTIGUES) Mme Marie-Dominique FAURE (pouvoir à M. Paul CORRIERAS) M.
Robert KARULAK (pouvoir à M. Claude LIOGIER, Présent à partir de la question 10 du projet de l'ordre du jour.) M. Cyril
MEKDJIAN (pouvoir à M. Georges ZIEGLER, Présent à partir de la question 19 du projet de l'odre du jour.) Mme Raphaëlle
JEANSON (pouvoir à M. Gabriel DE PEYRECAVE) M. Jacques PHROMMALA (pouvoir à Mme Brigitte MASSON)
Absents :
M. Michel BEAL
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 28/11/2016
Délibération n° : 473
Dossier : 161059
Politique : Qualité de ville, qualité de vie
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Direction en charge : Développement Urbain, Social et Emploi
Objet : Montmartre - Projet de crématorium – Cession à titre gracieux de l'emprise du futur crématorium à
Saint-Étienne Métropole - Approbation
Rappel et Références :
La Ville de Saint-Étienne dans le cadre de la modernisation de sa politique funéraire a réalisé des
acquisitions foncières sur le secteur de Montmartre en vue de construire un nouveau crématorium.
Celui-ci permettant de répondre :
- aux besoins et aux attentes des familles frappées par la perte d'un proche en proposant un équipement
adapté. De plus, les pratiques funéraires évoluent avec un recours de plus en plus fréquent à la crémation.
- aux enjeux environnementaux : l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des
crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l'atmosphère
impose une réduction importante des rejets polluants. De ce fait, le crématorium de Côte Chaude ne sera
plus aux normes.
Motivation et Opportunité :
Par arrêté préfectoral en date du 10 juin 2015, Saint-Etienne Métropole acquis la compétence « Création
et Gestion de nouveaux crématoriums » suite à sa transformation en communauté urbaine. La Ville de
Saint-Etienne à l’origine de ce projet avait acquis des parcelles afin de permettre l’implantation de ce
nouvel équipement. Ce projet est dorénavant géré par la Communauté Urbaine de Saint-Étienne
Métropole pour en faire un projet métropolitain car plusieurs intercommunalités ont souhaité s'associer à
ce projet.
Contenu :
Les parcelles concernées sont récapitulées dans le tableau ci-après :
Désignation
Propriétaire antérieur
Superficie cédée
Nature
Gomet
Gomet
Gomet
Pudelko
Vey
Vey
Pudelko
Pudelko
2145m²
1011m²
249 m²
2639m²
63m²
253m²
2230m²
2507m²
Terrain nu
Terrain nu
Terrain nu
Terrain nu
Terrain nu
Terrain nu
Terrain nu
Terrain nu
NO 57
NO104
NO105
NO 140
MT 104
MT 106
MT 109
MT 110
Il s'agit à ce jour de terrains nus, à l'exception de l'ancienne propriété Vey. Cette maison d'habitation sera
démolie par la Ville de Saint-Étienne dans les premiers mois de l'année 2017.
La Communauté Urbaine aura la jouissance des terrains dès la signature de l'acte notarié. Elle aura la
jouissance du site à l'issue de la démolition qui se terminera au plus tard au 31 mars 2017.
Cet ensemble a été évalué au prix de 420 000€ par France Domaine en date du 21 octobre 2016.
Afin de faciliter la réalisation de ce crématorium à l’horizon 2018, il est proposé que la Ville de SaintÉtienne cède à Saint-Étienne Métropole, l'emprise foncière indiquée ci-avant. Cependant, compte tenu de
l'intérêt de ce projet, il est proposé de passer outre l'avis de France Domaine et de la céder pour l’euro
symbolique.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Étienne.
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
dont TVA :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est proposé à l'Assemblée Communale de bien vouloir :
- autoriser le projet de cession ci-avant évoqué suivant les modalités indiquées, nonobstant l'avis des
domaines.
- autoriser Monsieur le Maire ou tout représentant Adjoint ayant reçu délégation à signer l'acte notarié à
intervenir en l'étude de Maître Maggioli notaire à Saint-Étienne.
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 43 voix pour, 3 voix contre, 11 abstention(s)
Pour Extrait,
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Gilles ARTIGUES