COMPTE RENDU Réunion Conseil Municipal

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MAIRIE D’ORELLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2013 à 19h
PRESENTS : PERRET Aimé, CHATEL Serge, MAZZOTTA Noëlle, FONTAINE Annick,
DARMENDRAIL Anne, MARTINET Pierre, PERRET Valérie, ANCELLIN René,
TRAVERSAZ Willy et GRUART Philippe
EXCUSE : BELLUARD Jean-Claude a donné pouvoir à MAZZOTTA Noëlle
SECRETAIRE DE SEANCE: ANCELLIN René
• Approbation du compte rendu de la réunion précédente
- Le compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
• Affaires foncières
- Le Conseil refuse la proposition de cession de la propriété de Mme BOCHU Marie-Thérèse.
- Il accepte de louer le local de l’ancien Point Info à l’ESF pour la saison 2013/14.
• Demande de subvention
- Il décide de solliciter auprès du Conseil Général de la Savoie une subvention dans le cadre du fonds
départemental forêt – filières bois (2010-2013).
- Il décide de solliciter auprès du Conseil Général une subvention pour l’acquisition d’une turbine latérale.
- Il décide de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre du FREE pour faire face à la crue
de type torrentielle du torrent du Poucet qui a débordé sur la rue et menaçait les habitations.
• Tarif des secours sur piste
Le conseil établit les tarifs de remboursement des frais de secours sur pistes qui seront affichés en Mairie
ainsi que dans les lieux d’accueil du public.
Il renouvelle les conventions avec Maurienne ambulances, Ambulances Roux et Fils, Vanoise ambulances
ainsi que le SDIS pour les transports sanitaires vers l’hôpital de St Jean de Maurienne et renouvelle la
convention avec le SAF pour les transports héliportés.
• Tarifs communaux
Le conseil fixe les tarifs communaux pour l’année 2014 pour les prestations suivantes comme suit :
- Le montant du forfait eau : 35 €, celui de l’assainissement reste inchangé : 10 €.
- Le tarif des concessions de cimetières: concession trentenaire de tombe 70€ et au columbarium 260€
- La location du local à l’ESF est fixée à 2 300€ pour les 6 mois
- La location du local à la superette est fixée à 650€ pour les 6 mois
- Le loyer de l’accueil de la résidence de tourisme se voit appliquer l’indexation figurant au bail soit
7 952,89 € pour l’année (payable en douzièmes).
- La location de la licence IV au bar de la résidence à 1 600€ pour l’année.
- Les tarifs du camping municipal sont fixés comme suit:
Tarifs journaliers été
Tarifs journaliers hiver
Tarifs chantier
Campeur : 2 €
Forfait 1 nuit : 20 €
Forfait mensuel : 200 €
Enfant - 10 ans : 1 €
Forfait week-end : 40 €
Personne suppl. : 25 €
Emplacement : 3 €
Forfait semaine : 100 €
Frais raccordements : 33 €
Electricité : 4 €
- Le tarif de location de la salle de réunion: 35 €, celui de la salle des fêtes (haut) : 100 €.
- Le tarif pour non réalisation d’aire de stationnement est fixé à 800 €
- Le tarif de la main d’œuvre communale : 20 €.
- Les loyers des locations des appartements, garages restent inchangés à savoir
Garages des charmettes : 247 € /an
Appartement de Bonvillard : 200 € /mois
Appartement de la Poste (étage) : 293 € /mois
Appartement de la Poste (RDC) : 300 € /mois
Appartement de la maison forestière : 325 € /mois
Appartement de l’Office de Tourisme : 480 € /mois
Appartement de l’école : 280 € /mois
Appartement du Presbytère : 94 € /mois
Location des chalets d’alpage au berger : 496€ /an
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• Affouages et requêtes
- La liste des affouagistes 2013 est arrêtée pour publication dans les hameaux, les réclamations pourront se
faire en mairie avant le 29 novembre 2013.
• Personnel communal
- Il décide d’autoriser les temps partiels de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans.
- Pour aider au fonctionnement pendant la saison d’hiver il décide de créer 2 postes d’agent social 2ème
classe à 50% du 16 décembre 2013 au 02 mai 2014.
- Il décide de créer 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 17/35 pour compléter l’équipe communale
- Pour pouvoir bénéficier, si cela s’avère intéressant pour le personnel communal, de la protection sociale
complémentaire sur le risque « prévoyance » le conseil décide de mandater le centre de gestion afin de
mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention
de participation pour ce risque.
• Décision modificative au BP communal n°3
- Afin de régulariser les crédits prévus à certains articles, il est nécessaire de voter une décision
modificative au budget primitif communal.
• Indemnité du Percepteur
- Le Conseil Municipal décide d’allouer pour l’année 2012, l’indemnité de conseil fixée au taux plein.
• Prime qualité Plan Bouchet
- La prime de qualité pour le chalet Chinal Donat pour la saison 2012-2013 est fixée à 2 % (malgré les
problèmes techniques rencontrés par les nouveaux gestionnaires, aucune plainte n’a été reçue, que des retours
positifs).
• Navette
- Il est décidé de signer un marché avec TRANS ALPES pour la navette reliant la résidence de
tourisme à Francoz pour la saison, mais aussi, à l’essai, de mettre une navette reliant les autres
hameaux de la commune à Francoz à raison de 4 A/R par jour pendant les vacances scolaires (sur
réservation la veille avant 18h auprès de l’Office de Tourisme).
• Rythmes scolaires
- Le Maire informe le conseil de la difficulté d’organisation des nouveaux rythmes scolaires pour
l’année prochaine. Il propose donc de provoquer une réunion avec l’ensemble des intéressés, à savoir
les parents d’élèves, les institutrices ainsi que les élus siégeant à la commission des écoles afin que
chacun soit informé de l’avancement de ce dossier et participe à sa mise en place. Cette réunion est
fixée au lundi 25 novembre à 18h au centre culturel.
• Tour des 2 Savoie
- Le Maire informe le conseil que l’organisation du Tour des Pays de Savoie a repris contact pour
l’année 2014. Ils proposent de subventionner le maillot bleu, le vert ayant été retenu par un autre
sponsor.
Le conseil décide sponsoriser à nouveau cette manifestation sportive et inscrira au BP 2014 la subvention
correspondante
• Questions diverses
• Subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme
- Il décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 400 € à l’Office de Tourisme d’Orelle.
• Taxe de séjour
- Il décide de demander aux gestionnaires de la résidence de tourisme de reverser à la mairie de façon
mensuelle la taxe de séjour ordinaire encaissée pour les séjours à partir de cette saison d’hiver et non plus
semestriellement.
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Le Secrétaire de séance,
ANCELLIN René
Le Maire,
Aimé PERRET