Le Contrat d`assistance téléphonique et télémaintenance

CONTRAT D’ASSISTANCE TELEPHONIQUE & TELEMAINTENANCE
Entre la Société SCANTECH,
Cadre réservé à SCANTECH
Ayant son siège au 98 Avenue d’Afrique, El Menzah V, 2091 Ariana,
Code Client : ………………………..
D'une part,
Contact Client : …………………………………..
Et : ……………………………………………………………
……………………………………………………………
pour une solution de : ……………………………….,
installée au : ………………………………………….
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ART.1 : SCANTECH s'engage à assurer l'assistance téléphonique et la télémaintenance de l’abonné pour la mise en route et
l’utilisation de l’ensemble de Matériel et Logiciel listé dans l’Annexe I.
Le service d’assistance SCANTECH est joignable par e-mail : [email protected] et par téléphone au numéro :
71.286 932 .
ART.2 : Montant du contrat et modalités de paiement.
Le présent contrat est conclu pour un montant annuel Hors Taxes de …(Offre Annexe iv).
Le montant du contrat est majoré de 5% annuellement.
Le contrat est payable au début de période sur présentation de la facture.
Le montant de la première facture sera égale au prorata du nombre de mois restants de l’année en cours et payable à la
signature du présent contrat.
ART.3 : Prise d’effet
Le présent contrat, prenant effet à la date de Facturation, est conclu pour la durée d'une année. Il se renouvellera pour des
périodes identiques s'il n'est pas dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au
minimum un (1) mois avant la date de l’échéance annuelle.
ART.4 : Prestations d’assistance
SCANTECH s'engage à assister le client pour l’utilisation de la solution. Le client doit prendre contact par mail et par
téléphone avec le service d’assistance ouvert du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés, de 08h30 à 12h30, et de 14h00 à
18h00.
Un seul salarié de l’abonné est accrédité à communiquer avec le service d’assistance.
L'abonné devra fournir au technicien de SCANTECH tous les documents et informations nécessaires à l'étude de son
problème.
ART.5 : Résiliation
L’une ou l’autre des parties peuvent librement résilier le présent contrat en envoyant un courrier recommandé avec accusé de
réception avec un préavis de un (1) mois minimum avant la date anniversaire.
En cas de non paiement, SCANTECH pourra suspendre ses services d’assistance, et envisager la résiliation du présent
contrat ; le prix de l'abonnement annuel restera dû en totalité par l'abonné.
ART.6 : Le droit tunisien est applicable au présent contrat. Tout différend né de son interprétation et/ou de son exécution
sera soumis à défaut de solution amiable, par la partie la plus diligente, au Tribunal de l’Ariana.
Fait en 2 exemplaires originaux à Tunis, le .../.../.......
SCANTECH
L’ABONNE
Lu et approuvé (Mention manuscrite)
Cachet – Signature
Lu et approuvé (Mention manuscrite)
Cachet – Signature
Nom / Fonction
Nom / Fonction