20111222 FICHE AVANCE EPARGNE SALARIALE

FICHE
Avance sur Epargne Salariale
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DEBORY a sélectionné une solution d’avance sur épargne salariale, MYSELF, proposée par EOLE Finance, filiale du
Crédit Mutuel ARKEA.
OBJECTIF
Cette avance permet aux bénéficiaires d’épargne salariale d’investir ou de conserver les avoirs dans les plans
d’épargne salariale et de bénéficier ainsi des avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale tout en
disposant de liquidités grâce à un prêt « in fine » (voir définition ci-après).
LES CAS D’UTILISATION DE L’AVANCE
Pour le bénéficiaire salarié et/ou dirigeant/travailleur non salarié, l’avance permet :
de toucher l’abondement quand on n’a pas les liquidités pour verser dans le plan
de répondre à un besoin de liquidités ponctuel alors qu’on ne dispose pas d’avoirs disponibles dans le plan ou
de cas de déblocage anticipé
elle permet aussi aux clients disposant de sommes dans leur plan et manquant de liquidités d’investir leur
intéressement ou leur participation dans le plan (plutôt que de les percevoir en cash) et de bénéficier des
exonérations fiscales et sociales
DESCRIPTION DE L’AVANCE
MYSELF est un crédit à la consommation à taux fixe proposé par EOLE Finance dont le remboursement est
adossé au PEE/PEI.
EOLE Finance prête jusqu’à 100% du montant d’épargne bloquée sur le PEE/PEI.
Chaque mois le bénéficiaire paie uniquement les intérêts et l’assurance par prélèvement sur son compte
bancaire. A chaque échéance de mise en disponibilité ou de manière anticipée, le bénéficiaire rachète les
sommes et le teneur de compte envoie directement l’argent à EOLE Finance pour rembourser le prêt. Le
bénéficiaire peut aussi rembourser sans utiliser son épargne salariale.
A titre d'exemple, pour financer son projet, Monsieur B utilise son avance sur Epargne Salariale à concurrence d'une
somme de 3 000 €, le 4 mai 2011. Il remboursera son utilisation de 3000 € en 36 mensualités (assurance obligatoire,
décès invalidité incluse - perte totale irréversible d'autonomie obligatoire au taux normal comprise) et par le déblocage
annuel du disponible sur son compte d’épargne salariale (en mai 2011, 2012 et 2013). TAEG 7,96% fixe.
Périodes
Mensualité Nombre de mensualités Déblocages annuels
Du 08/09 au 03/10
32,73 €
*
8
1000€
Du 04/10 au 03/11
21,82 €
*
12
1000 €
Du 04/11 au 03/12
10,90 €
*
12
1000 €
Le coût total du crédit de Monsieur B est de 654,48 €, pour une mensualité moyenne de 20,45 € sur 32 mensualités. Les
données chiffrées de l'exemple sont établies sans préjudice des variations mensuelles ultérieures du taux d'intérêt et
sous réserve de l'absence de nouvelles utilisations du crédit par Monsieur B.
FRAIS POUR LE BENEFICIAIRE
Pas de frais de dossier et pas de pénalité en cas de rachat anticipé.
TAEG au 01/01/2011 : 7.96%
Le Taux Actuariel Effectif Global (assurance comprise) est appelé TAEG. Il varie chaque mois sur la base de l'Euribor
mensuel à 3 mois. L'Euribor mensuel à 3 mois est publié par la Banque de France et mis à jour en début de mois. Il
correspond à la moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois du mois précédent. La mise à jour du taux des intérêts
interviendra le 4ème jour ouvré de chaque mois sur la base du dernier Euribor mensuel à 3 mois publié. Les intérêts
sont calculés au jour le jour et selon le nombre de jours du mois concerné.
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Avance sur Epargne Salariale
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EXEMPLE
Exemple : Mme X. touche 10 000 euros d’intéressement (ou de participation) et pense la percevoir en
cash.
Elle a besoin de cet argent et pense donc toucher sa prime en cash plutôt que de l’investir. Pourtant comme elle
dispose d’avoirs (indisponibles) dans son plan, elle peut bénéficier d’une avance ce qui lui permet d’investir son
intéressement dans le plan.
Si elle touche cet argent en cash, elle percevra en net 6 716 €.
Si elle prend une avance, elle a 6 716 € en cash et elle peut investir son intéressement dans le plan (8 970 €
après prélèvement de la CSG et des droits d’entrée). Au bout de 5 ans, son investissement s’élève à 11 577 €
(rendement de 4% par an) et son crédit lui a coûté 9 859 € (capital + intérêts). Elle gagne donc 1 718 €.
Intéressement
Perçu en cash
Montant distribué
CSG et CRDS
IR marginal
Net disponible / avance
Versé dans le plan
Epargne au bout de 5 ans
Remboursement
Epargne nette (gain net)
10 000 €
800 €
2 484 €
6 716 €
- €
- €
- €
- €
Versé dans le plan +
Avance 5 ans
10 000 €
800 €
- €
6 716 €
8 970 €
11 577 €
9 859 €
1 718 €
Hypothèses : taux marginal d’IR 30%, montant net versé après prélèvement de la CSG-CRDS et des droits d’entrée de
2,5%, épargne au bout de 5 ans avec un rendement des avoirs 4% par an et prélèvement de 13,5% à la sortie, TEG=9,36%.
Prêt in fine : formule de prêt qui permet de rembourser le capital en une seule fois à l’échéance du contrat.
Pendant toute la durée de l’emprunt, seuls les intérêts et les primes d’assurances sont prélevés tous les mois.
Le remboursement in fine du capital est réalisé grâce à la vente du bien financé ou grâce à un produit d’épargne
de même durée que l’emprunt. A l’échéance, le produit d’épargne permet de rembourser le capital.
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Avance sur Epargne Salariale
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PRESENTATION D’EOLE FINANCE
EOLE Finance est une filiale du Crédit Mutuel ARKEA, groupe coopératif
et mutualiste né de l'alliance des Fédérations de Crédit Mutuel de
Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central qui compte 2 900 000
sociétaires et clients et plus de 7 000 salariés.
EOLE Finance est l’inventeur de l’avance sur épargne salariale en
1989, compte près de 1 200 entreprises clientes et 24 000 salariés
utilisateurs.
PROCEDURE DE MISE EN PLACE DE L’AVANCE
1. Constitution du dossier complet et envoi à DEBORY pour chaque bénéficiaire intéressé :
-
une demande de financement (cf page suivante)
un RIB, le dernier relevé d’épargne salariale, une photocopie de la pièce d’identité, copie du
dernier bulletin de salaire et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
2. EOLE Finance étudie le dossier et renvoie une proposition de prêt directement au salarié
3. Le salarié renvoie son acceptation avec l’ordre irrévocable à EOLE Finance
4. EOLE Finance débloque les sommes dans les 48 heures après réception des pièces et validation du délai de
rétractation
FONCTIONNEMENT UNE FOIS QUE L’AVANCE EST ACCORDEE
-
Une fois que le crédit est accordé, le salarié peut continuer à verser sur son plan et arbitrer.
-
Seuls les intérêts du crédit et la prime d'assurance sont prélevés mensuellement sur son compte bancaire.
-
L’avance se rembourse naturellement et sans effort par le déblocage annuel de l’épargne salariale.
-
Le crédit peut être augmenté ou remboursé à tout moment de façon anticipée et sans frais.
-
Chaque année, le bénéficiaire envoie son relevé d'Epargne Salariale et peut ainsi bénéficier d'une nouvelle
utilisation si les encours le permettent.
-
S’il demande un retrait anticipé, les sommes sont alors versées automatiquement à EOLE Finance
conformément à l’ordre irrévocable.
-
En cas de rachat pour acquisition de la résidence principale, surendettement ou création/reprise d’entreprise,
les sommes sont versées directement au bénéficiaire, mais EOLE prend contact avec l’emprunteur et prélève
son compte bancaire du montant qui lui a été versé.
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MY SELF
Demande de financement
M.
Mme
Renseignements complémentaires obligatoires
Mle
Nom : …………………………………………………………….
Prénom : …………………………………………………………
Nom de jeune fille : ………………………………………………
Célibataire
Marié(e)
Veuf(ve)
Union libre
Pacsé(e)
Divorcé(e)
Adresse : ………………………………………………………….
……………………………………………………………………..
Code postal :
Ville : ………………………………………………………………
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Adresse e-mail : ………………………………………………….
Date de naissance : ……………………………………………..
Lieu de naissance : ……………………………………………...
Nombre d’enfants à charge :
Nom et adresse de la société où vous travaillez : ……………
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
Code postal : :
Ville : ………………………………………………………………
Tél professionnel :
Statut :
Ouvrier/employé
Agent de maîtrise
Cadre
Cadre supérieur
TNS/Profession libérale
Ancienneté dans la société : ……………………………………
Ancienneté bancaire : …………………………………………
Habitation principale :
Revenus mensuels nets du ménage :
Année
Locataire depuis
Salaires
Vous :
………………………………………….€
Votre conjoint :
…………………………………………€
Propriétaire depuis
Propriétaire accédant depuis:
Autre : …………………………………..
Autres revenus
…………………………………………€
Charges mensuelles :
Loyer ou prêt immobilier : ……….…..€/mois
Projet(s) à financer
Achat de véhicule (voiture, moto, …)
Amélioration de l’habitat
Achat immobilier
Loisirs
Etude des enfants
Besoin de trésorerie
Total de votre Epargne Salariale
€
Vous trouverez ce montant sur votre dernier relevé
d’Epargne Salariale
Montant total de votre projet
€
N’hésitez pas à nous indiquer votre montant
même si celui-ci est supérieur à 80% de votre
épargne salariale
Total de votre demande
d’utilisation :
€
Choisissez vous-même le montant que vous désirez
obtenir dans la limite de 80% de votre Epargne
Salariale
Documents à joindre
Votre relevé d’identité bancaire RIB (vous pouvez utiliser celui du chéquier)
Votre relevé d’Epargne Salariale (envoyez l’original, nous vous le retournerons après étude de votre demande)
Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso)
Dernier bulletin de salaire
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le prêteur est responsable du traitement de vos données. Certaines informations recueillies dans la présente demande de crédit ont un caractère obligatoire pour en permettre l’étude. En cas de non réponse, le dossier sera refusé.
Seules les questions signalées par un astérisque sont facultatives. Les informations recueillies sont utilisées par le prêteur dans le cadre d’un outil d’aide à la décision en matière d’octroi de crédit, au titre de la lutte anti-blanchiment,
au titre de la prévention de la fraude, pour la gestion du présent contrat et des opérations de recouvrement. Elles sont communiquées, s’il y a lieu, à l’entreprise d’assurance concernée par l’opération de crédit. Les données relatives
au présent contrat peuvent être réutilisées dans le cadre de l’instruction de vos futures demandes de crédit. Des informations relatives aux emprunteurs défaillants sont transmises au fichier national des incidents de remboursements
de crédit aux particuliers (FICP), accessible à l’ensemble des professionnels du crédit. Vous pouvez accéder à ces informations personnelles et celles relatives à la gestion de votre crédit en vous adressant au service client
mentionné ci-dessous. En cas de refus de crédit, vous pouvez présenter vos observations au service client Eole Finance en vue d’un nouvelle étude de votre crédit. Vos données personnelles peuvent être utilisées par Eole Finance
pour des actions commerciales. Si vous souhaitez vous opposer à une telle utilisation, cochez la case ci-après , ou avisez notre Service Relation Clientèle – Eole Finance – 107 rue Saint Lazare – 75439 Paris Cedex 9 – de votre
refus. Ce droit d’opposition peut être exercé à tout moment auprès de notre service client.
Je soussigné certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus
Signature :
Fait à ………………………………………………………. Le
Nom du conseiller :
Numéro conseiller
Cabinet :
Formulaire et pièces à retourner à DEBORY, 4 Avenue Hoche, 75008 Paris
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