Demande de permis de chauffeur de taxi

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LA VILLE DE BATHURST
DEMANDE DE PERMIS DE CHAUFFEUR DE TAXI
Paragraphe 3(a) – Arrêté no 99-01
PARTIE I
Je,
, par la présente, fais la demande d'un permis de chauffeur de
taxi pour la Ville de Bathurst, dans la province du Nouveau-Brunswick, seulement pour le véhicule
tel que décrit dans la PARTIE II de cette demande.
1.
DEMANDEUR:
Nom
Rue
Ville
Province
Code postal
(preuve à l’appui)
Téléphone
Date de naissance
2.
Un permis de conduire classe 4 en règle, qui m’a été émis par la province, est soumis cijoint pour fins d’examen et me sera retourné:
.
numéro du permis de conduire
3.
Soumise ci-jointe est une copie de la police d’assurance en règle, émise à la compagnie de
taxis identifiée ci-dessous et endossée pour me couvrir comme chauffeur de la dite
compagnie.
4.
Soumise ci-jointe est la somme de
$ en paiement des frais pour le permis.
Témoin
Signature du demandeur
******************************************************************************
Partie II
Je,
, propriétaire d'une automobile
,
marque
,
,
,
année
nombre de passagers
modèle
portant le numéro de série
, permis de
taxi
, et détenteur d'un numéro de permis de la Ville de Bathurst pour le dit véhicule,
demande par la présente qu'un permis de chauffeur de taxi pour la Ville de Bathurst soit émis au
demandeur identifié dans la PARTIE I de cette demande lui donnant le droit de conduire et opérer
comme chauffeur de ce véhicule seulement, en tant que mon employé.
Raison sociale de la compagnie de taxis
Signature du propriétaire
******************************************************************************
A L'USAGE DU BUREAU SEULEMENT
Soumis : certificat de bonne santé
*Abrégé du permis de conduire
Approuvé par le chef de police:
date
Émission du permis conformément au paragraphe 3(a), Arrêté 99-01
signature
date
numéro
Je, soussigné, déclare par la présente avoir vérifié les renseignements ci-dessus et trouve que tout est
en ordre pour l’émission d'un permis de chauffeur de taxi.
date
greffier/greffière
*L’abrégé du permis de conduire peut être obtenu au coût de 10 $ du bureau du Services NB, 161, rue Main, Bathurst, NB ou en
composant 1-888-762-8700 (français) ou 1-888-762-8600 (anglais).
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Veuillez soumettre le formulaire de demande pour la Ville de Bathurst
dûment complété à :
En personne :
Hôtel de Ville
150, rue St. George
Bathurst, N.-B.
Par la poste:
Hôtel de ville
À l’attention du greffier
150, rue St. George
Bathurst, Nouveau-Brunswick
E2A 1B5
Téléphone: (506) 548-0400
Télécopieur: (506) 548-0581