SOCIÉTÉ AUX SEYCHELLES

SOCIÉTÉ AUX SEYCHELLES
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Délai de création : 1 jours
Sociétés pré-constituées : Oui
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Obligatoire
Présentation du pays
La République des Seychelles, composée de
155 îles dont la principale est Mahé, se situe
dans l’océan Indien à proximité de l’Afrique.
Colonie britannique depuis 1814, le pays a
acquis son indépendance en 1976 bien que
faisant toujours partie du Commonwealth.
Les principales forces des Seychelles sont
la pêche au thon et ses nombreux touristes.
Actionnariat anonyme : Oui
Directeur nominé : Oui
1 SCR= 0.05 €
Une place onshore
Destination offshore réputée mais délicate
pour faire affaire avec l’Europe, les Seychelles proposent trois types de sociétés offshores : l’IBC, la CSL et la LP. Cette activité
est favorisée par la Seychelles International
Business Authority qui impose les normes
Les Seychelles possèdent six banques commerciales ainsi qu’un organisme de crédit et
deux de change. Cependant, seules deux
de ces banques sont adaptées à l’activité
offshore car elles en détiennent la licence
adéquate. L’enregistrement des bateaux est
quant à lui géré par le Merchant Shipping
Act.
Les entreprises offshores présentes aux
Seychelles doivent respecter l’International Business Companies Act et la Company
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offshores du pays.
• l’International Business Company (IBC)
est le modèle le plus présent dans le
pays et prend la forme d’une société
à responsabilité limitée par actions. Il
présente l’avantage de n’imposer aucune
contrainte sur la nationalité des dirigeants
et sur le capital minimum. Néanmoins,
l’IBC ne peut exercer une activité commerciale aux Seychelles ni de posséder
des biens immobiliers (seule la location
est possible pour des bureaux, par exemple). Il est également interdit de faire des
affaires avec d’autres sociétés du pays,
sauf dans certains cas (avocats, comptables,…). Il est cependant possible pour
l’IBC d’avoir des actions dans des entreprises seychelloises ou d’y avoir un navire
immatriculé. Les frais de création sont de
100 USD pour un capital maximum de
100 000 USD. Le renouvellement de la
licence est également de 100 USD.
• les Special License Companies (CSL)
sont normées par le Companies Act de
2003. Ce type de société offshore autorise des activités à l’extérieur et à l’intérieur des Seychelles et possède de
nombreux privilèges fiscaux.
• le Seychelles Limited Partnership (LP)
est réglementé par le Limited Partnership
Act de 2003 et permet de recevoir et de
distribuer des revenus facilement.
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Law, et peuvent être de trois types :
Bon à savoir
Les Seychelles sont recommandées pour les opérations avec l’Asie, l’Inde et l’Afrique, amis
pas avec l’Europe. Il est difficile d’utiliser les Seychelles pour facturer une société européenne.
En effet, les services fiscaux appliquent une retenue à la source d’au moins 30% lorsqu’une
société allemande, française ou italienne paie vers les Seychelles. Il faut donc penser qu’en
cas de contrôle vos clients seront pénalisés s’ils se trouvent en Europe.
Les différents types de sociétés
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Il faut compter en général 5 jours pour créer
une société aux Seychelles, de nombreux cabinets existants pour faciliter l’implantation dans
le pays. Les différentes formes d’entreprises
sont : la société limitée ou illimitée, l’International Business Company, le Trust, la société
à licence spéciale, le Limited Partnership et la
fondation.
Les différents taux d’imposition
Les entreprises basées aux Seychelles ne
sont soumises à aucune taxation, de quelque
forme que ce soit. Une seule taxation annuelle est instaurée et son montant avoisine
les 120 EUR, ce qui est très faible. Aucune
TVA n’est présente, et il n’existe pas d’impôt
sur le revenu, le pays tirant sa richesse des
droits touristiques.
L’essentiel de la comptabilité
semble des documents permettant d’établir
une comptabilité. Cette réglementation est
établie par la section 65 de la loi sur les IBC
de 1994.
Pour plus d’information
contactez-nous:
[email protected]
ou visitez notre site web:
www.fidusuisse-offshore.com
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Il n’est pas nécessaire de tenir ni publier des
comptes aux Seychelles. Cependant, les entreprises sont dans l’obligation de garder durant toute la durée de leur exploitation l’en-