LE MINISTRE DE L`ECONOMIE ET DES FINANCES . D a ARRETE
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LE MINISTRE DE L`ECONOMIE ET DES FINANCES . D a ARRETE
REPUBLIQUE DU SENEGAL No .... ,.-...... .....-- .-- ÜII Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE L~ECONOMIEET DES FINANCES D,IRECTION GEMERALE DES DOUAMES - .- -- - D~CTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION < . .. . , ? .. - . -& MEF/DGD/DEL. .- _ -- -. -. . - . - --+- - -7 * . ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MlNlSTERlEL N 15 238 MEFIDGDIDERD DU 16 DECEMBRE 1989 DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE L'ENTREPOT INDUSTRIEL. O LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES . D a m e e orna VU La Constitution ; e m e e s Vu la loi n o 87-47 du 28 décembre 1987 portant des * Douanes notamment en ses articles 164 e t 166 à 174; Q Vu le décret n o 95- 040 du 10 janvier 1995 portant orginisdtion du Ministère de L'Economie, des Finances e t du Plan, modifje,; Vu le décret n02007- 826 du 19 juin 2007 portant nominition du ... Premier Ministre ; Vu le décret n02007-1493 du 12 décembre 2007 fitant' la composition du gouvernement ; Vu le décret n o 2008 - 01 du 03 janvier 2008 portant réparfi60n des services de L'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales e t des sociétés à participation publique entre la Présidence de La République, la Primature et les Ministères ; Vu Le décret n 2008-340 du 31 mars 2008 fixant la composition du gouvernement ; Vu l'arrêté n o 15238 MEF DGD/DERD du 16 décembre 1989 déterminant les conditions d'appl.ication du régime de l'entrepôt industriel ; w 0 e . e 'Ow. w * . O . . O ............................. ',-.,.... ... ... ....... . . . . ... . . . ... --& O .... ...---... . . . ..'- ......... - .-..-,.<..........-.* ........ . . . . . .. . . . . . . ..,.-...... . .......................... ----*..---.. . ,. . . -. 4 A . - p . . . . --- '.'........... '-"- .S. . . . . . . .._-I-...-.-..._ . __ . .......-:__.-.--,....-.... ...."......... . . ..: . :..-.. ......... ..-........... 2-2 ,-...*, i . . . . . .. . .. . . . ,*.. CI,....i i - .P.," .-1.-.-.--.. ': ................ . ;. --.".: . . . " a . " ... l_l ; -1.1.1 ...... . .--.; -,..,....- ,-,..-; .l-,..--,.,-~,.-.---,... . . . . . . . . . .. . . < _ . . . : . . . . _. .. . . . .... ....... ....-.l.-..... .. . . . . .... . . . - .... ..."_,< >,. .;- .;.-i,.r .,,,." --.--.*. -.,-,-,.= "..c . . . . .. . .. . . . . . . . . . Sur proposition du ' ~ i r e c t e ugénéral r des Douanes, . . . . . . . . . . . . . . . . . . ARRETE L