Accompagnement du conjoint du cadre venant s`installer dans l`Allier

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RENDEZ-VOUS JURIDIQUE
Alice
Meunier-Fages
JURISTE EN DROIT SOCIAL
RÉGIME FISCAL
DE LA PRÉVOYANCE
Le projet de loi de finances modifie le régime
fiscal de la prévoyance avec un impact sur les
salaires de 2013 si le texte est adopté en l’état.
L
’article 5 du PLF 2014 prévoit que la contribution
patronale finançant la complémentaire santé
doit être ajoutée à la rémunération nette
imposable des salariés ; il est indiqué que cessent
d’être fiscalement déductibles les cotisations
patronales correspondant à des « garanties portant
sur le remboursement ou l’indemnisation de frais
occasionnés par une maladie, une maternité
ou un accident ». Cette réintégration ne vise que
la complémentaire santé et non la prévoyance stricto
sensu.
Si le texte est adopté en l’état, seront concernées
les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013,
ce qui pose certaines difficultés pratiques dans
la mesure où la loi ne sera publiée que fin décembre.
En effet, les bulletins de paye remis aux salariés
fin décembre ne pourront pas prendre en compte
cette réforme. Donc, si le texte est adopté en l’état,
le cumul du salaire net imposable figurant sur
le bulletin de paie de décembre sera erroné ; il faudra
procéder à des rectificatifs en janvier pour remplir
correctement la DADS. Et il faudra prévenir
les salariés que ce cumul n’est pas correct et
leur remettre en janvier une attestation précisant
le cumul du salaire net imposable.
Par ailleurs, il ne faudra pas oublier de prévenir les
salariés ayant quitté l’entreprise en cours d’année en
leur indiquant le nouveau cumul du net imposable.
L’exonération d’impôt sur le revenu sous plafond
ne concernera que les autres contributions finançant
la protection sociale complémentaire, comme les
contributions salariales (dont celles sur la garantie
frais de santé) et les contributions patronales, sauf
celles finançant la complémentaire santé. La limite
d’exonération sera revue à la baisse et fixée à un
montant égal à la somme de 5 % du plafond annuel
de la SS (au lieu de 7 %) et de 2 % de la rémunération
annuelle brute (au lieu de 3 %), dans la limite de 2 %
(au lieu de 3 %) de 8 fois le plafond annuel.
Autant dire que ces modifications vont entraîner
de sérieuses complications pour les services de paye
des entreprises et les éditeurs de logiciels.
Entreprise & Carrières n° 1172/1173 - du 24 décembre 2013 au 6 janvier 2014
POUR ATTIRER LES CADR
L’ALLIER ACCOMPAGNE L
EMPLOI Les entreprises de l’Allier rencontrent
des difficultés à recruter et à retenir les cadres,
notamment par manque d’opportunités professionnelles
pour leur conjoint. Un dispositif a été mis en place
afin de les accompagner.
I
nterrogées par le Comité
d’expansion économique
de l’Allier (CEEA) en 2012,
près de 60 % des 90 entreprises
représentatives du département
ont déclaré rencontrer des difficultés à recruter des cadres et
des ingénieurs. Les raisons invoquées sont principalement
liées à la difficulté d’attirer des
profils qualifiés, à un manque
d’attractivité du département,
mais aussi à la problématique
de l’emploi du conjoint, qui fait
souvent obstacle à une intégration durable de nouveaux collaborateurs.
« Deux sociétés, l’une dans le secteur de la grande distribution et
l’autre dans l’agroalimentaire, ont
ainsi vu l’un de leurs cadres repartir après dix-huit mois passés
dans l’entreprise car son conjoint
n’avait pas trouvé un travail à la
hauteur de leurs espérances. Pour
l’entreprise, c’est une perte à la
fois humaine et financière importante », analyse Valentine Laborie, chef de mission promotion
et communication au sein du
CEEA.
Réseau de soutien
Cette situation est d’autant plus
préoccupante que les besoins des
entreprises pour des profils de
cadres et ingénieurs ont augmenté
ces dernières années, notamment
en informatique et en R & D. Afin
de les aider à intégrer de nouveaux collaborateurs, le CEEA
et ses partenaires – le service CCI
mobilité, la Mission accueil Allier,
l’Agence régionale des territoires
d’Auvergne, avec l’appui technique
de l’Apec et de Pôle emploi – ont
donc mis en place un réseau des-
tiné à favoriser et à soutenir le
recrutement et l’accueil des cadres
dans l’Allier. Ils se sont inspirés
de ce qui se pratiquait dans d’autres départements, par exemple,
la Nièvre, où l’agence de développement économique a lancé,
en 2012, le service Mobility Nièvre pour aider les nouveaux salariés à obtenir un logement,
épauler leurs conjoints dans leur
recherche d’emploi et trouver des
écoles ou systèmes de garde pour
les enfants.
Deux cabinets
de recrutement
ont été missionnés
pour prendre en
charge les conjoints.
Dans l’Allier, l’accent a été mis
sur l’accompagnement personnalisé du conjoint, avec la mise
en place, mi-octobre, d’un dispositif dédié. Deux cabinets de
recrutement, NS Management
et RH Conseil, ont ainsi été missionnés pour prendre en charge
les conjoints. Sur simple demande
des entreprises, pendant le processus de recrutement ou une
fois le cadre recruté, son conjoint
peut bénéficier d’un accompagnement gratuit de huit heures.
Il permet d’étudier dans le détail
le projet professionnel de la personne, en lien avec les besoins
du territoire, de lui fournir des
informations sur les entreprises
locales qui peuvent être intéressées par son profil et de lui donner
des pistes d’action concrètes pour
sa recherche.
Enfin, les conjoints sont mis en
relation avec des chefs d’entreprise
pratiques | 17
I N F O R M AT I QU E R H
ES,
EUR CONJOINT
ou des clubs de dirigeants (club
des ambassadeurs de l’Allier,
ANDRH Bourbonnais, etc.).
« Nous sommes, par exemple, en
train d’accompagner la conjointe
d’un cadre, qui travaille dans le
luxe. Nous avons pu lui fournir
des nouvelles pistes de recherche
chez des sous-traitants dont elle
n’avait pas connaissance », indique Valentine Laborie. Deux
mois après son lancement, le dis-
Collaboratif
Une nouvelle plate-forme
d’innovation participative
positif bénéficiait déjà à une petite
dizaine de conjoints.
Par ailleurs, ce levier d’action est
complété par des ateliers de recrutement proposés aux entreprises dans différentes villes de
l’Allier. Ils visent à aider les DRH
ou chefs d’entreprise bourbonnais
à améliorer leur sourcing et à
professionnaliser leurs pratiques
de recrutement. ■
En septembre dernier, Mindjet, éditeur de logiciels
de gestion collaborative des projets, fusionnait
avec Spigit, entreprise ayant mis au point Spigit
Engage, une solution de management des idées,
permettant ainsi une couverture complète
des processus d’innovation. Suite à cette opération,
Mindjet annonce une nouvelle version
et la commercialisation de Spigit Engage en France,
avec l’ajout de fonctionnalités qui améliorent l’accès
aux informations. Les utilisateurs disposent ainsi
d’une vue d’ensemble sur les activités, messages,
challenges et idées produits sur la plate-forme.
GAËLLE PICUT
LES SALARIÉS DE CARREFOUR ÉCULLY
INVITÉS À S’EXPRIMER
SANTÉ AU TRAVAIL Après une injonction de la Carsat,
l’hypermarché Carrefour de Lyon-Écully a réuni ses
salariés autour des sources de risques psychosociaux.
Des solutions concrètes sont, depuis, mises en œuvre.
D
epuis un an, le groupe
Carrefour s’est doté
d’une direction santé au
travail. Mais l’un de ses plus
grands hypermarchés, celui
d’Écully, près de Lyon (632 salariés, soit 485 ETP), s’était déjà
engagé dans une démarche de
réduction des risques.
« En 2011, rapporte Gilles Soudarin, ingénieur-conseil de la Carsat,
le médecin du travail et les syndicats du magasin m’ont alerté :
stress, détérioration des conditions
de travail et pilotage incohérent
entraînaient une augmentation
des AT-MP, notamment ceux dus
à des douleurs. Un indicateur alarmant. » Sur injonction de la Carsat,
le directeur recrute un infirmier
préventeur, Yann Botrel. Mais c’est
l’arrivée d’un nouveau directeur,
en mai 2012, qui marque l’engagement dans une action plus globale : Claude Bouilloux, ancien
RRH d’un autre hypermarché Carrefour, se dit « sensible » aux questions de santé au travail.
Il crée un comité de pilotage avec
Yann Botrel, la RRH, le médecin
du travail et les élus du CHSCT,
et demande à un psychologue du
travail de la Carsat de l’animer.
« Faute, alors, d’outil de diagnostic
proposé par notre direction nationale, nous avons tâtonné », explique Pascale Perico, la RRH.
Salariés volontaires
Grâce à une analyse objective
des arrêts de travail par service,
ils repèrent cependant les secteurs
prioritaires : les caisses, le service
après-vente et l’accueil, « les plus
soumis au stress lié au contact
avec les clients », commente Yann
Botrel. Pour chacun d’eux, dix salariés volontaires sont invités à
exprimer au comité de pilotage,
en toute confidentialité, leurs difficultés quotidiennes. Objectif :
les résoudre le plus rapidement
possible. « Seules les personnes
qui osent généralement parler se
sont inscrites », note Corinne Lavaud, secrétaire du CHSCT.
Le groupe “caisses” a tenu la première réunion en septembre 2013,
avant une restitution – exhaustive
et sans citations nominatives –,
fin octobre. « À l’avenir, le compte
rendu sera fait plus à chaud, commente la DRH, pour que les participants voient rapidement venir
les solutions décidées ».
Parmi les sujets évoqués par les
caissières : des chaises inconfortables et défectueuses, ou encore
des problèmes de communication
et d’organisation (questions de
clients, vérifications de chèques,
etc.) qui stoppent le travail et font
monter la grogne dans la file d’attente. « De petits cailloux dans les
rouages, mais qui mettent les salariés dans une position mentale
négative », résume Gilles Soudarin. Pour chacun d’eux, une mesure concrète a été décidée, avec
date limite de mise en œuvre et
responsable. Pour les chaises, par
exemple, il s’agit d’expérimenter
des sièges assis-debout, dont un
test réussi à la cafétéria était resté
sans suite.
« Plus la démarche avance, plus
les managers sont rassurés,
constate Pascale Perico. Au début,
ils ont craint que ces réunions
servent de purge. Ils comprennent
que nous cherchons la cause des
problèmes. Mais l’argument de
choc pour les convaincre a surtout
été le coût des accidents du travail ! »
Les volontaires du SAV et de l’accueil se sont réunis fin 2013, avant
ceux des rayons produits de
grande consommation, « où il y
aura davantage de problèmes
physiques évoqués, liés au travail
dans le froid et la nuit », anticipe
Yann Botrel. Il faudra six mois pour
entendre tous les services. « Les
salariés, y compris les managers,
n’ont pas l’habitude de parler
santé au travail et prévention,
constate la DRH. Il vaut mieux
aller lentement, afin que les solutions soient pérennes. » Gilles
Soudarin, lui, attend des effets sur
les AT-MP.
Autoévaluation
En attendant, le groupe de pilotage
confronte aussi les problèmes
évoqués avec une autoévaluation
qu’il conduit, à la demande, cette
fois, de la direction santé au travail
du groupe, à l’aide de la grille
GPSST* de l’INRS. Un outil qui
permettra, à terme, une comparaison entre magasins. ■
VÉRONIQUE VIGNE-LEPAGE
* Grille de positionnement en santé
et sécurité au travail.
n° 1172/1173 - du 24 décembre 2013 au 6 janvier 2014 Entreprise & Carrières