PLAN DE COURS droit constitutionnel

PLAN DE COURS : DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
INTRODUCTION.
PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL.
∞ CHAPITRE 1. LE CADRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE :
L’ETAT-NATION.
SECTION I. LA NOTION D’ETAT.
I. CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT.
A. LE TERRITOIRE.
B. LA POPULATION.
1. Le Concept de nation.
a. Thèse objective de la nation.
b. Thèse subjective de la nation.
2.Le rapport Etat / Nation.
C. LA SOUVERAINETE.
II. LA SPECIFICITE DE L’ETAT.
A. LA NATURE JURIDIQUE DE L’ETAT : LA PERSONNALITE MORALE DE L’ETAT.
1. La notion de personnalité morale.
2. Effets de la personnalité morale de l’Etat.
3. Les fonctions de l’Etat.
B. RELATIONS « ETAT » ET « DROIT ».
1. La domination du Droit par l’Etat.
a. Sanction du Droit.
b. Centralisation du Droit.
2. La limitation de l’Etat par le Droit.
SECTION II. LES FORMES DE L’ETAT.
I. L’ETAT UNITAIRE.
A. ORGANISATION DE L’ETAT UNITAIRE.
1. Définition de l’Etat unitaire.
2. Structure étatique et centralisation.
a. Définition de la centralisation.
b. La déconcentration du pouvoir.
B. ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION TERRITORIALE.
1. La notion de collectivité territoriale.
2. Les compétences des collectivités territoriales.
a. Des compétences réparties par la loi.
b. Le principe de libre administration.
c. Les rapports entre collectivités.
d. Relations entre l’Etat les collectivités.
3. Collectivités territoriales et citoyens. (renforcement de la démocratie locale)
a. Le droit de pétition.
b. La consultation :
c. Le referendum local.
Conclusion.
II. L’ETAT COMPOSÉ.
A. L’ETAT FEDERAL.
1. La notion de fédéralisme.
2. Les principes organisateurs du fédéralisme.
a. Le principe de superposition.
b. Le principe d’autonomie.
c. Le principe de participation.
3. Les difficultés du fédéralisme.
B. L’ETAT REGIONAL
C. LA CONFEDERATION.