Politique execution selection VEGA IM_12022016

Politique de meilleure exécution et de sélection des
intermédiaires
Date de mise à jour : 12 février 2016
Préambule
Conformément à l’article L. 533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition
de la Directive 2004/39/CE du Parlement Européen et du Conseil (ci-après « la Directive MIF »)
concernant les Marchés d’Instruments Financiers, les Prestataires de Service d’Investissement
doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le
meilleur résultat possible pour leurs clients compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la
probabilité d’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toutes autres
considérations relatives à l’exécution de l’ordre.
Ainsi, conformément à l’article 314-75 du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, VEGA Investment Managers en qualité de professionnel de la gestion pour compte
de tiers, doit appliquer toutes les procédures et mesures raisonnables en vue d’obtenir le
meilleur résultat possible pour ses clients en gestion de portefeuilles individuels sous mandats
et les OPCVM qu’elle gère (ci-après les « Clients ») lors de la transmission et de l’exécution
des ordres qui résultent de ses décisions de gestion aux fins de garantir leur exécution rapide
et efficace.
La présente politique décrit l’organisation globale de VEGA Investment Managers et les
principes de base qu’elle applique, de manière générale, pour l’exécution de ses ordres ou pour
la sélection des intermédiaires qui exécutent les ordres qu’elle passe pour le compte de ses
Clients (clients en gestion de portefeuilles individuels sous mandat et les OPCVM qu’elle gère) ,
conformément à la Directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers (la « Directive
MIF») et au règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Cette politique s’applique lorsque la société de gestion gère en direct les portefeuilles. Des
exceptions sont prévues lorsque la gestion des portefeuilles est déléguée à un tiers qui
applique alors sa propre politique d’exécution des ordres après accord du RCCI de VEGA
Investment Managers.
Cette politique est susceptible d’être modifiée sans préavis à tout moment. Le présent
document ainsi que ses mises à jour éventuelles figure sur le site de VEGA Investment
Managers : www.vega-im.com ou, le cas échéant, dans les rapports annuels des OPCVM
gérés par VEGA Investment Managers ou dans les rapports semestriels des portefeuilles en
gestion individuelle sous mandat.
5/7 rue de Monttessuy – 75007 Paris – Tél : 01 58 19 61 00- Fax : 01 58 19 61 99 – www.vega-im.com. Société anonyme au capital de
1.957.688,25 € - 353 690 514 RCS Paris – TVA : FR00353690514 Siège social :50 avenue Montaigne – 75008 Paris
1.
Champ d’application
Conformément à l’article 24.2 de la Directive MIF, VEGA Investment Managers, lorsqu’elle agit
au nom et pour le compte de ses Clients, a opté pour le statut de Client professionnel vis-à-vis
des intermédiaires/contreparties. De cette manière, VEGA Investment Managers requiert ainsi,
pour ses « Clients », lorsqu’elle agit en leur nom et pour leur compte, un niveau de protection
plus élevé offrant le bénéfice des articles 19, 21 et 22 de la Directive MIF et de la Directive
2006/73/CE du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la Directive MIF.
VEGA Investment Managers a mis en place des procédures de « Meilleure exécution » pour les
ordres qu’elle exécute directement face au marché et de « Meilleure sélection » des
négociateurs et intermédiaires (pouvant, le cas échéant, agir en qualité de contreparties) en
charge de l’exécution de ses ordres intermédiés. Des procédures de contrôle visent à s’assurer
que ces négociateurs et intermédiaires obéissent aux principes de « Meilleure exécution »
découlant de la Directive MIF.
Les activités de VEGA Investment Managers qui rentrent dans le champ d’application couvert
par le présent document sont :
La gestion d’Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières: OPCVM
La gestion de portefeuilles individuels sous mandat
Les instruments financiers qui entrent dans le champ d’application du présent document sont
ceux décrits à l’article L.211-1 du Code Monétaire et Financier.:
Les lieux d’exécution qui rentrent dans le champ d’application sont notamment : les marchés
réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation («SMN»), les internalisateurs
systématiques, les teneurs de marché, les autres fournisseurs de liquidités ou les entités qui
s’acquittent de tâches similaires dans un pays non partie à l’accord sur l’Espace économique
européen. Par conséquent les ordres peuvent être exécutés en dehors d’un marché réglementé
ou d’un SMN.
2.
Habilitation des négociateurs et intermédiaires
Les négociateurs et intermédiaires auxquels sont transmis les ordres pour exécution doivent
avoir conclu des accords en matière d'exécution permettant à VEGA Investment Managers de
remplir ses engagements. Tout négociateur ou intermédiaire doit avoir été préalablement
intégré à la liste des négociateurs ou intermédiaires habilités par VEGA Investment Managers.
Il est formellement interdit aux gérants de transmettre des ordres à des courtiers ne
figurant pas dans la liste des intermédiaires sélectionnés.
Cette liste, restreinte est soumise à un examen régulier du comité « brokers et
intermédiaires » et mise à jour par les équipes du middle office de VEGA Investment
Managers après validation du Directeur Général, du Directeur Général Délégué, du
Directeur de la conformité et du Directeur du contrôle interne et des risques.
L’intégration d’un nouveau négociateur ou intermédiaire dans la liste repose sur la collecte
préalable de documents qui permet d’établir un premier filtre. Une analyse sur la base de
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critères qualitatifs et quantitatifs permet ensuite d’établir les conditions à remplir pour recevoir
l’habilitation en tant que négociateur ou intermédiaire habilité. VEGA Investment Managers
examine notamment les mécanismes de leur exécution d’ordres.
3.
Mise en œuvre de la Politique de Sélection : choix des intermédiaires
Au sein de la liste des négociateurs et intermédiaires habilités, les gérants de VEGA Investment
Managers interrogent pour chaque ordre devant être transmis pour exécution, plusieurs
négociateurs ou intermédiaires et sélectionnent celui susceptible de fournir la meilleure
exécution possible dans l’intérêt des clients.
Pour les clients non professionnels, le critère prépondérant sera celui du coût total payé par le
« Client », représentant le prix de l’instrument ou contrat financier majoré de l’ensemble des
coûts liés à l’exécution.
Pour les clients professionnels, cette « Meilleure sélection » sera effectuée en tenant compte
des facteurs prix, coût, rapidité, probabilité d’exécution, taille, nature de l’ordre ou toute autre
considération liée à l’exécution de l’ordre. L’importance relative des différents critères sera
déterminée en fonction de critères relatifs aux caractéristiques de l’ordre, des instruments ou
contrats financiers faisant l’objet de l’ordre et des lieux d’exécution vers lesquels l’ordre peut
être acheminé.
VEGA Investment Managers ne dispose pas d’une « table d’intermédiation ». Les équipes de
gestion sont néanmoins constituées de gérants-négociateurs ainsi ceux-ci peuvent soit
sélectionner eux-mêmes l’intermédiaire qui passera leurs ordres soit faire appel aux services
de BANQUE PRIVEE 1818 ou de NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE, prestataires de
services d’investissement habilités pour la réception/transmission et l’exécution des ordres.
3.1 Brokers et contreparties
Actions, ETF et Futures
Dans le cadre de sa gestion, VEGA Investment Managers utilise plusieurs négociateurs ou
intermédiaires reconnus. En effet, afin de préserver les intérêts de ses Clients et en raison de la
taille des ordres, les opérations ne sont pas transmises directement aux marchés mais sont
prises en charge par un professionnel, qui a pour mission de réaliser les instructions de VEGA
Investment Managers aux meilleures conditions possibles.
Pour le passage des ordres, les gérants sélectionnent les brokers assurant la meilleure qualité
d'exécution possible. Le suivi de la fiabilité et qualité des traitements est également pris en
compte. Le volume de la transaction semestrielle est réparti entre les intermédiaires
sélectionnés en fonction du classement obtenu.
VEGA Investment Managers tient à la disposition de ses clients et à leur demande, le descriptif
complet du dispositif de notation.
Lorsque les conditions du marché et les caractéristiques des ordres le permettent, VEGA
Investment Managers privilégie une transmission électronique et instantanée au marché de
cotation historique de cette valeur via un Broker unique.
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Obligations, EMTN, Titres du marché monétaire, opérations de change
et contrats financiers de gré à gré
VEGA Investment Managers accède à ces marchés soit en utilisant les services fournis par
des Plateformes de négociation telle que Bondvision ou Bloomberg soit en passant par des
intermédiaires de marché.
Dans le cas de l’utilisation de plateformes de négociation les intermédiaires sélectionnés par ce
moyen sont impérativement présents sur la liste « de sélection des brokers et intermédiaires ».
Quelque soit le mode d’exécution de la décision de gestion l’objectif final est de rechercher les
meilleures contreparties possibles parmi les grands noms de la place.
3.2 Tables d’intermédiation
Selon la nature de l’instrument financier, VEGA Investment Managers pourra recourir aux
services de NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE ou la gestion conseillée de BANQUE
PRIVEE 1818.
NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE, filiale de NATIXIS ASSET MANAGEMENT, et
BANQUE PRIVEE 1818, filiale de NATIXIS, sont agréées comme établissement bancaire
prestataire de services d’investissement par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution).
Lorsque NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE ou BANQUE PRIVEE 1818 exécutent des
ordres directement avec des intermédiaires habilités (« contreparties ») elles doivent mettre en
place une politique de « best execution », c’est-à-dire, conformément à la réglementation
applicable, prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des
ordres, le meilleur résultat possible pour VEGA Investment Managers compte tenu de certains
critères. NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE et BANQUE PRIVEE 1818 ont transmis à
VEGA Investment Managers leur politique de sélection et d’exécution des ordres et se sont
engagées à lui communiquer toute modification de cette politique.
Les facteurs pris en considération pour fournir la meilleure sélection / exécution sont les
suivants :
- le prix de l’instrument financier,
- le coût de la transaction,
- la rapidité de l’exécution de l’ordre,
- la probabilité d’exécution et de règlement,
- la liquidité du marché et l’impact de l’ordre sur un marché volatil,
- la taille de l’ordre,
- la nature de l’ordre,
- toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.
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4.
Evaluation et contrôle de la meilleure exécution
VEGA Investment Managers surveille l'efficacité de ses dispositifs en matière d’exécution des
ordres et de sélection des intermédiaires
La meilleure exécution et / ou la meilleure sélection ne s’appliquent pas forcément aux
transactions individuelles (au ligne à ligne) mais sont estimées sur la base de l’ensemble des
transactions passées sur une période donnée conformément à la politique d’exécution
communiquée.
D’une manière générale, l’enregistrement des transactions est effectué sur différents carnets
d’ordres électroniques ou mains courantes, et archivé pendant cinq ans.
La qualité des négociateurs et intermédiaires retenus a été démontrée dans le passé et est
réévaluée de manière périodique lors d’un comité « de sélection des brokers et intermédiaires »
qui se réunit à minima chaque semestre. L’objectif de cette évaluation est de s'assurer que
chaque négociateur et intermédiaire continue à fournir de manière permanente le meilleur
résultat possible.
Les membres permanents du Comité sont le Directeur Général de VEGA Investment
Managers, le Directeur Général Délégué, les Directeurs de la gestion sous mandat, de la
gestion Actions, de la gestion Taux, de la multigestion, le Directeur de la conformité, le
Directeur du contrôle interne et des risques, le responsable du middle office.
Les brokers sont notés par les gérants et le middle office selon une grille de critères définis et
validés lors du Comité. Ces critères prennent notamment en considération la qualité d’exécution
des ordres (dont la vitesse d’exécution, les niveaux de cours d’exécution), la qualité de la
recherche financière.
Les brokers sélectionnés uniquement pour leur recherche financière, et rémunérés pour ce
service, pourront faire l’objet d’une notation séparée. Des accords distincts entre les
commissions d’exécution et la recherche financière pourraient dans ce cas être conclus. A ce
jour, VEGA Investment Managers n’a conclu aucun accord de cette nature.
Enfin, les éléments constitutifs de la politique de sélection des brokers et intermédiaires
peuvent faire l'objet d'évolutions. VEGA Investment Managers informera ses clients de toute
modification importante de sa politique de sélection.
L'absence de contestation par le client sur la politique d'exécution de VEGA Investment
Managers dans un délai de deux mois après la communication du présent document vaut
acceptation.
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