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DOCUMENTS A FOURNIR A
Agence AIN HABITAT - 22 rue de La grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE
NATIONALITE
- Si vous êtes de nationalité française
- Photocopie de la carte d'identité
- Si vous êtes de nationalité étrangère
- Photocopie de la carte de séjour validée
- Si vous avez des enfants
- Photocopie du livret de famille
SITUATION MATRIMONIALE
- Vous êtes marié et séparé de fait
- Attestation avocat précisant depuis quelle date la
procédure est engagée
- Vous êtes séparé légalement
- Copie de jugement ou ordonnance de conciliation ou
non-conciliation
- Vous êtes divorcé
- Copie du jugement de divorce
- Vous percevez des prestations familiales
- Dernier décompte de la CAF ou MSA
- Attestation de grossesse
CONDITIONS ACTUELLES DE LOGEMENT
- Vous êtes locataire
- 3 dernières quittances de loyer
- Attestation de mise à jour des loyers
- Vous êtes propriétaire
- Titre de propriété ou justificatif de remboursement
des prêts - Dernier avis taxes foncières
- Vous êtes hébergé
- Attestation d'hébergement
- Vous percevez l'APL ou l'AL
- Notification de la CAF ou MSA
ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Vous êtes salarié
- 3 derniers bulletins de salaire
- Attestation de l'employeur
- Vous êtes pensionné, retraité,
Invalide
- Copie titre de pension, retraire ou rente
- Vous êtes chômeur
- Notification d'Assédic et dernier bulletin de paiement
- Selon vos revenus
- Avis d'impôt revenus 2015 (sur les revenus de
2014) + avis d’impôts revenus 2016 sur revenus 2015
Pour les personnes rattachées au foyer fiscal des
parents , fournir l'avis d'imposition et la déclaration
des revenus des parents.
- Garantie FSL (lettre d'accord de la CAF)
- Si non salarié ( chômage, temps
Partiel, intérim)
04-74-22-80-80