Présentation ACOSS Maitrise des Risques

Présentation ACOSS
Maitrise des Risques
Maitrise des Activités
Direction du Pilotage de la Production
et de la Maîtrise des Activités
L’Acoss et le réseau des Urssaf
Un maillage territorial dense
L’Acoss, Caisse nationale du réseau des Urssaf.
22 Urssaf régionales depuis le 1/01/2014
- 4 caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom,
- 1 caisse de Sécurité sociale à Mayotte,
- 1caisse commune de sécurité sociale en Lozère
- 1 caisse maritime d’Allocations familiales.
8 centres informatiques inter-régionaux
9 centres nationaux spécialisés
- Le centre national du Chèque emploi service universel CESU (St Etienne),
- Le centre national Pajemploi (Le Puy),
- 2 centres nationaux de gestion du Titre emploi service entreprise (TESE)
(Paris, Bordeaux),
- Le centre national Chèque emploi associatif (Arras),
-Le centre national Firmes étrangères (Strasbourg).
-Le Centre national des travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS)
13 800 collaborateurs
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L’Acoss et le réseau des Urssaf
Les missions
Trois missions historiques en tant que caisse nationale du réseau
des Urssaf :
- Collecter les ressources de la Sécurité sociale,
- Répartir les ressources entre les branches et régimes attributaires,
- Gérer la trésorerie commune de la Sécurité sociale et en assurer le suivi branche par branche.
Six missions associées :
- Informer et sécuriser juridiquement les cotisants,
- Gérer le risque, contrôler la bonne application de la réglementation et lutter contre l’évasion
sociale,
- Offrir des services de simplification,
- Gérer les exonérations de cotisations sociales,
- Assurer le suivi de l’activité économique.
Premier réseau de recouvrement de créances publiques en France
- Près de 460 Mds encaissés : la branche connait une extension de ses missions en tant que
recouvreur social de référence
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L’Acoss et le réseau des Urssaf
Chiffres clés 2013
L’Acoss et le réseau des Urssaf
Chiffres clés 2013
La gouvernance de la branche Recouvrement
La gouvernance de la branche Recouvrement
Une gouvernance du réseau mise en place en 2010, avec le lancement de la
régionalisation, et rénovée en 2014, basée sur le principe de co-construction.
La gouvernance du réseau poursuit plus précisément cinq objectifs
-
En matière d’orientations stratégiques : faire participer le réseau à la
construction des modalités de gestion de la branche et de déclinaisons des
orientations figurant dans la COG.
-
Concernant le pilotage des activités : assurer avec le réseau une analyse
permanente de la situation du recouvrement en termes de gestion de la
production, de mesure des résultats, d’impacts des mesures législatives ou
réglementaires ou d’organisation.
La gouvernance de la branche Recouvrement
-
Sur la conduite de projet : associer le réseau à la conduite des projets
majeurs inscrits à la COG (CLE-a, DSN, consolidation des organisations Urssaf, DSI, ISU -, réalisation d’économies de gestion très significatives)
-
dans le domaine de la cohésion du réseau : concilier les éléments
d’autonomie des organismes et les exigences de cohérence et
d’homogénéisation des modalités d’exercice de nos missions de service
public
-
dans le domaine du système d’information, d’associer l’ensemble des
compétences de l’informatique de branche et les utilisateurs à sa gestion
La gouvernance de la branche Recouvrement
Instances Stratégiques
INSTANCES DE DECISION ACOSS
Comité de direction de l'Acoss
Comité de trésorerie, financement et recouvrement direct
Comité de revue de la COG et des projets
CAMR
Comité d'Audit et de lutte contre la fraude interne
Comité des partenariats
CNSAP
Observatoire de gestion
Comité de Pilotage Stratégique ISU (avec le RSI)
Comité de Pilotage Stratégique DSN
Comité de Pilotage Stratégique Clé-a
Comité de Pilotage de la fiabilité des données
INSTANCES DE CONCERTATION
AVEC LE RÉSEAU
Conseil de réseau
Comité des CGSS et de la CCSSM
Comité du pilotage de la performance
Comité de pilotage stratégique organisation commune
ISU
Instances Projet
Comité Clé-A
Comité DSN
Comité de pilotage opérationnel organisation commune ISU
Comité maîtrise des dépenses
La gouvernance de la branche Recouvrement
Instances de pilotage des activités du réseau
Instances Métiers
Gestion des comptes et de la fiabilité des données
Front office et offres de service (INFOODS)
Réglementation et sécurisation juridique (INRSJ)
Recouvrement amiable et forcé (INR)
Contrôle (INC)
Instances Informatiques
Ressource
s
humaines
(INRH)
Comité des Directeurs informatiques
(CDI)
Statistique
s (INS)
CGSI
Maîtrise
des
risques
(INMR)
INPI
Instance
nationale
des pilotes
ISU
Commission Etudes et Développement
Commission architecture
Trésorerie (IPT)
Commission Production et Assistance
Comptabilité (INPC)
Commission Validation
Du Contrôle Interne à la Maîtrise des Activités
Du contrôle interne vers la maîtrise des activités
Un développement important du contrôle interne à compter de 1998
•
Première instruction de branche avec mise en place :
– D’un Comité National de Contrôle Interne (pilotage national)
– D’un Référentiel National des activités des Urssaf
•
Création de l’Audit Interne avec une équipe nationale d’auditeurs
(2001)
•
La démarche qualité pour renforcer le contrôle interne à compter de
2005
– Création d’un référentiel métier sur la qualité du recouvrement,
– Mise en place de standard nationaux (socle, procédure),
– Tableau de bord d’indicateurs,
– Première « Certification de Service » Acoss/Urssaf par AFNOR
en 2007
•
Certification des Comptes par la Cour de Comptes, et création
d’une une équipe nationale d’auditeurs comptables et financiers
(2007)
Du contrôle interne vers la maîtrise des activités
•
Mise en place d’une cartographie des risques nationale (2009/2010)
•
Création de la Direction du Pilotage de la Production et de la Maitrise
des Risques (2010) et des pilotes régionaux maitrise des risques
•
Déploiement d’un outil national de contrôle comptable
(CONTR’AC)(2012)
Mise en place du Plan National de Maîtrise des Risques – (PNMR,
2012)
=> Démarche globale adossée et portée par l’Outil National de
Maîtrise des Risques (ONMR, sur la base de FrontGRC)
•
•
•
Décret contrôle interne octobre 2013
•
Abandon de la démarche de certification de service (2014)
•
Déploiement d’un Plan de contrôle de l’Ordonnateur (2014)
L’organisation actuelle de la maitrise des activités
En terme de dispositifs :
-
Une cartographie des risques pour les Urssaf, évaluée annuellement
-
Un plan national de maitrise des risques,
- piloté nationalement et décliné localement,
- avec des plans d’actions basés sur des dispositifs de maitrise nationaux
ou locaux.
- Intégrant le suivi des recommandations d’audit
-
Un plan de contrôle de l’Agent comptable et un plan de contrôle de
l’ordonnateur (PCAC/PCO)
-
Des tableaux de bord d’activité et de maitrise des risques
La majorité de ces dispositifs est portée au sein de l’outil national de
maitrise des risques (ONMR)
L’organisation actuelle de la maitrise des activités
En terme d’acteurs
-
Un copilotage national du dispositif par l’ordonnateur (DPMA) et le comptable
(AC)
-
Un relais en région avec des ADD pilote maitrise des risques
-
Epaulés par un cadre expert contrôle interne qualité (ECIQ) travaillant à 50/50
pour le niveau national et le niveau régional
-
Des cellules de pilotage de la maitrise des risques en région, plus ou moins
étoffées selon les régions.
-
2 corps d’audits :
-
des auditeurs « ordonnateurs », rattachés à la direction de l’audit et de la stratégie
des auditeurs « validation des comptes », rattachés à l’agence comptable nationale
Et l’ensemble des corps de contrôle externes, dont la Cour des Comptes
Une démarche appuyée sur un progiciel de
maîtrise des risques : l’ONMR
Besoin d’ un outil unique et structurant qui couvre toutes les démarches
ou outils complémentaires qui composent la démarche globale de
maitrise des risques
Plan National de
Maîtrise des
Risques
Référentiels
d’activité
Cartographie des
Risques
Audits et
recommandations
Contrôles
Une démarche appuyée sur un progiciel de
maîtrise des risques : l’ONMR
Avoir un outil qui permet de renforcer le pilotage national de la maîtrise
des risques
Volet national
Données pré-alimentées par le national et diffusées aux organismes locaux
Suivi des résultats locaux consolidés.
Volet local/régional
Mise en œuvre et suivi local des actions de maîtrise,
Remontées nationales automatiques des résultats locaux.
Avoir un outil évolutif en termes de périmètre d’entité, de référentiel
d’activité
Avoir un outil de pilotage et de reporting, diffusé sur un très large public
Les perspectives 2014 – 2017
•
Poursuite de la convergence des référentiels et des dispositifs ordonnateurs
et comptables
– Couverture de l’ensemble des organismes de la Branche (centres
nationaux, ACOSS, CERTI…)
– Mise à jour annuel du Plan national de maitrise des risques et de la
cartographie des risques
– Convergence et enrichissement des PCO/PCAC
•
Le pilotage de la performance
– Création d’une instance de pilotage des indicateurs métier, contrôle de
gestion et maitrise des risques
– Réingénierie des processus, selon la méthodologie du LEAN
management
•
Déploiement de l’audit en région, avec des équipes régionales et un
pilotage national.
Les perspectives 2014 – 2017
•
Les difficultés rencontrées :
– La maitrise des risques perçue uniquement comme une charge,
antinomique de la production (10% de l’activité)
– Une articulation parfois complexe entre les pilotes maitrise des risques
et les pilotes de fonction
– La réduction des effectifs dans l’ensemble des organismes, en
déclinaison de la COG
– Un nécessaire accompagnement de fond pour la démarche, et pour
l’utilisation de l’outil
– Certaines réticences à la mise en place d’une démarche de pilotage par
les processus (marge locale vs pilotage national) et vis-à-vis du Lean
management (supporters convaincus vs opposants farouches)
Questions et Echanges
Direction du Pilotage de la Production
et de la Maîtrise des Activités