TD Canada Trust 1. CPG Plus Sécurité TD Canada Trust et options

TD Canada Trust
CPG Plus Sécurité TD Canada Trust
Document d'information relatif au
CPG Plus Sécurité TD Canada Trust
vendu après le 23 mai 2011
Les dispositions suivantes constituent des modalités additionnelles pour le CPG Plus Sécurité* TD Canada Trust. Elles
s'ajoutent à celles qui sont incluses dans la Confirmation de placement, le livret Modalités des services financiers et les
modalités (régime enregistré) relatives aux certificats de placement garanti (CPG) et aux dépôts à terme, si elles s'appliquent.
1. CPG Plus Sécurité TD Canada Trust et options de revenu de retraite (ORR; comprend
les FRIR, FRV, FRRI et FRRR)
Le CPG Plus Sécurité ne peut pas être détenu dans une ORR TD Canada Trust. Si votre régime d'épargne-retraite (RER)
TD Canada Trust contient un CPG Plus Sécurité au moment où votre RER sera converti en une ORR TD Canada Trust, nous
devrons racheter ce CPG à cette date. Le produit sera égal au capital, tel qu'il est défini plus loin, plus les intérêts courus jusqu'à
la date de rachat au taux d'intérêt établi dans votre Confirmation de placement (la « Confirmation »). Aucune prime d'intérêt,
telle qu'elle est définie plus loin, ne sera versée. Nous achèterons un CPG TD Canada Trust de notre choix, correspondant au
montant du produit, pour votre ORR TD Canada Trust.
2. La prime d'intérêt du CPG Plus Sécurité TD Canada Trust est liée aux éléments suivants :
La prime d'intérêt est liée au rendement combiné de l'indice bancaire S&P/TSX et à l'indice plafonné des services aux
collectivités S&P/TSX, une pondération de 50 % étant attribuée à chaque indice.
3. Calcul du rendement total :
Le CPG Plus Sécurité TD Canada Trust est émis par La Société d'hypothèques TD. Le nom de l'émetteur est indiqué dans votre
Confirmation. Le rendement total est composé des éléments suivants : 1) le rendement minimal garanti et 2) la prime d'intérêt,
le cas échéant. Le rendement total ne peut être supérieur au rendement maximal défini dans la Confirmation, ni inférieur au
rendement minimal garanti.
1) Le rendement minimal garanti est défini dans votre Confirmation.
2) Prime d'intérêt
À l'échéance, vous pouvez recevoir une prime d'intérêt, qui est calculée en multipliant:
• le capital par
• le rendement, défini plus loin, si ce rendement est supérieur au rendement minimal garanti, et
• en soustrayant le rendement minimal garanti.
Aux fins du calcul de la prime d'intérêt, le rendement est la somme des éléments suivants :
i) la différence, le cas échéant, exprimée en pourcentage, entre le niveau de clôture (NC) et le niveau d'ouverture (NO) de
l'indice bancaire S&P/TSX, multipliée par 50 %;
ii) la différence, le cas échéant, exprimée en pourcentage, entre le niveau de clôture (NC) et le niveau d'ouverture (NO) de
l'indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX, multipliée par 50 %. Le NO correspond à la cote d'ouverture de
l'indice visé deux jours ouvrables après la date d'émission. Le NC correspond à la cote de clôture de l'indice visé deux jours
ouvrables avant la date d'échéance. La détermination du NO et du NC ne prend pas en compte les dividendes payables sur les
titres faisant partie de tout indice lié. La prime d'intérêt ne s'accumule pas et ne peut pas être calculée avant l'échéance.
Un jour ouvrable correspond à une journée au cours de laquelle des activités de négociation sont menées à la Bourse de
Toronto.
4. Le rendement total est payable à l'échéance :
Le rendement total sera payé à l'échéance et comprendra le rendement minimal garanti et la prime d'intérêt, le cas échéant. Si le
rendement total est supérieur au rendement minimal garanti, vous recevrez votre capital plus le rendement maximal. Si le
rendement total est égal ou inférieur au rendement minimal garanti, vous recevrez votre capital plus le rendement minimal
garanti.
526851 (0511)
5. Divers :
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Vous recevrez chaque année un reçu aux fins de l'impôt indiquant l'intérêt gagné au cours de chaque année civile pour la
durée de votre placement en fonction du rendement minimal garanti. À l'échéance, vous recevrez un reçu aux fins de
l'impôt indiquant le rendement total qui comprendra le rendement minimal garanti pour l'année et la prime d'intérêt, le cas
échéant. Si la durée de votre placement est de un an, vous recevrez un reçu aux fins de l'impôt seulement à l'échéance du
placement.
Le rendement passé d'un indice n'est pas garant de son rendement futur.
Si, de l'avis de l'émetteur ou de ses conseillers professionnels, se prononçant raisonnablement, un indice ne représente pas
fidèlement le rendement du marché qu'il est censé refléter, en raison d'une importante désorganisation du marché ou de
toute autre circonstance ou événement d'importance, ou si un indice n'est plus disponible, l'émetteur peut, en agissant de
manière raisonnable, modifier la valeur ou la pondération d'un indice, remplacer un indice ou ajouter un indice aux fins du
calcul de la prime d'intérêt sur le CPG.
Le CPG Plus Sécurité TD Canada Trust n'est pas remboursable avant l'échéance, sauf en cas de décès. Tout remboursement
avant l'échéance en d'autres circonstances doit faire l'objet d'une approbation par TD Canada Trust et sera assujetti à une
pénalité de remboursement anticipé, qui sera déduite du capital; le montant que vous recevrez sera donc inférieur au
montant du capital. Aucune prime d'intérêt n'est versée dans l'éventualité d'un remboursement avant l'échéance.
Le CPG Plus Sécurité TD Canada Trust pourrait vous convenir, selon votre degré de tolérance au risque et vos besoins en
matière de liquidités. Vous devez évaluer si ce produit correspond à votre degré de tolérance au risque et s'il répond à vos
besoins en matière de liquidités afin de déterminer s'il vous convient.
Les renseignements contenus dans les présentes sont offerts sur demande en tout temps avant ou après l'émission du CPG.
Ils sont également disponibles dans notre site Web et par écrit, sur demande.
En tout temps, vous pouvez obtenir à votre succursale, sur demande, le rendement de l'indice ou des indices auxquels est
liée la prime d'intérêt de votre CPG, des renseignements sur l'évaluation la plus récente de ces indices le jour précédant
votre demande et la manière dont cette évaluation est liée à l'intérêt payable à l'égard du CPG.
6. Modalités additionnelles relatives aux ventes de CPG Plus Sécurité TD Canada Trust par
téléphone :
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Si vous achetez votre CPG Plus Sécurité TD Canada Trust par téléphone et que vous ne recevez pas le présent
document d'information relatif aux CPG Plus Sécurité TD Canada Trust dès l'achat, vous pouvez annuler la
vente dans les 48 heures suivant la réception réelle ou présumée d'un document d'information.
De par la loi, vous êtes réputé avoir reçu le document d'information cinq jours ouvrables après la date du cachet
d'oblitération dudit document lorsque nous sommes l'expéditeur.
À la suite de l'exercice du droit d'annulation, TD Canada Trust vous remboursera, le cas échéant, le capital
déposé aux termes de l'achat ainsi que tous frais liés que vous auriez payés à l'achat.
7. Modalités additionnelles relatives aux ventes de CPG Plus Sécurité TD Canada Trust par Internet
•
Si vous achetez votre CPG Plus Sécurité TD Canada Trust par Internet, vous recevrez le présent document d'information
par voie électronique avant l'achat. Vous pouvez annuler la vente dans les 48 heures suivant l'achat. À l'exercice du droit
d'annulation, TD Canada Trust vous remboursera, le cas échéant, le capital déposé aux termes de l'achat ainsi que tous frais
liés que vous auriez payés à l'achat.
Je consens/Nous consentons à recevoir le présent Document d'information au moment de l'achat du CPG. Je reconnais/Nous
reconnaissons avoir obtenu verbalement des renseignements sur 1) les modalités du CPG, 2) la manière dont je recevrai/nous
recevrons le capital et le rendement total à l'échéance, 3) la date d'échéance du CPG, et 4) les renseignements contenus aux
sections 3, 4 et 5 du présent Document d'information.
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(1) L' « indice S&P 500 », « Standard & Poor's », « S&P », « S&P 500 », « Standard & Poor's 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. TSX est une marque de commerce de la Bourse de Toronto.
Ces marques sont utilisées sous licence par La Banque Toronto-Dominion. Le CPG Plus Sécurité n'est pas parrainé, soutenu, vendu ou promu par Standard & Poor's ou la Bourse de Toronto, et ces dernières ne font aucune déclaration, garantie ou
modalités relatives à l'opportunité d'investir dans ces produits.
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*Marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.
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