CGU - Keepeek

Conditions générales d’utilisation
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES
PHOTOGRAPHIES ET TOUT AUTRE SUPPORT DE
LA PHOTOTHEQUE D'A.S.O.
Les conditions générales d’utilisation (ci-après " CGU ") ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles l’utilisateur (" Utilisateur ", tel qu’identifié ci-après) peut d’une part, accéder à
la Photothèque A.S.O. (ci-après " Photothèque ") et d’autre part, exploiter les Photographies ou
toute documentation (ci-après " Visuel(s) ") qui en sont issues.
Toute demande d'utilisation des photographies reçue par l'intermédiaire du site « en cour.com »
sera traitée dans les meilleurs délais.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATIONS
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes CGU décrites ci-après et qui
constituent les seuls accords passés entre A.S.O. et l’Utilisateur ainsi qu’aux dispositions
légales en vigueur. En accédant au site, l’Utilisateur accepte, sans limitation ni réserves, ces
conditions.
Elles ont pour but d’indiquer à l’Utilisateur la nature des prestations auxquelles il a droit dans
le cadre de son utilisation de la Photothèque ainsi que les droits et obligations auxquels il doit
se référer lors de l’utilisation de ce service, conditions qui sont réputées comme lues et
acceptées expressément par l’Utilisateur
La non-acceptation des CGU ne permettra pas à l’Utilisateur d’accéder à la création de son
compte et à l’utilisation de Visuel.
La Photothèque, les Visuels ainsi que les CGU sont susceptibles d’être discrétionnairement et
sans préavis, modifiés par A.S.O., laquelle ne pourra être tenu pour responsable des
conséquences de telles modifications. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à les lire et à en
prendre connaissance à chaque utilisation.
ACCES A LA PHOTOTHEQUE - IDENTIFICATION
L'accès à la Photothèque confère un droit d'usage privé et non exclusif de cette Photothèque.
En aucun cas, les Visuels obtenus ne peuvent être cédés à des tiers.
L’Utilisateur doit à l'occasion de leur première visite faire une demande d’accès et s'identifier
par l'intermédiaire d'un formulaire d'inscription mentionnant notamment leur civilité, nom,
prénom, société, catégorie, email, téléphone, adresse et type d’usage pour lesquels ils
recherchent des photographies concernant les épreuves d’A.S.O.. A.S.O. se réserve le droit de
refuser l'accès, de suspendre un accès autorisé ou de résilier un accès autorisé, à sa seule et
unique discrétion.
En cas d’accès autorisé, un email de confirmation sera envoyé à l’utilisateur qui pourra par la
suite s’y connecter à l’aide d’un mot de passe qu’il gérera librement.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et réservés uniquement à l’utilisateur
identifié dans le formulaire de demande d’accès qui s’interdit expressément de le communiquer
à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
Il est rappelé que ces éléments d’identification (personnels, confidentiels et non transmissibles)
sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe, il est demandé à
l’Utilisateur de ne transmettre ces éléments d’identification personnels à quiconque. En cas de
perte de ses identifiants de connexions, l’Utilisateur peut réinitialiser son compte en cliquant
sur le lien mot de passe oublié puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom,
prénom, identifiant, …) Son mot de passe lui sera alors adressé par email. L’Utilisateur est
responsable des téléchargements effectués avec son identifiant et de tout dommage résultant
d’une éventuelle utilisation frauduleuse. Toute connexion et/ou utilisation de Visuels effectuée
sous son identifiant sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire dudit identifiant et
sous sa responsabilité exclusive.
UTILISATION DES PHOTOS
Les Visuels disponibles sur la Photothèque sont destinés aux publications émanant des
Utilisateurs. Ils ont pour objet exclusif l’illustration et la promotion des épreuves et des
partenariats d’A.S.O. à l’exception de toutes fins directement commerciales ou lucratives.
Sont notamment interdites, toutes utilisations commerciales, publicitaires, artisanes, immorales,
diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens
et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays
où les Visuels seraient exploités.
Toute autre utilisation, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit,
nécessite l'accord préalable et écrit du service référant d’A.S.O..
Les droits de reproduction et de représentation des Visuels sont accordés à l’Utilisateur, à titre
gratuit et non exclusif et dans le cadre exclusif par l’Utilisateur lors de son inscription
En cas de manipulation ou de modification sur l'image, l’Utilisateur crée une œuvre dérivée.
Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur, le créateur de l'œuvre originale est considéré
comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, l’Utilisateur n'est pas détenteur des
droits d'auteur de l'œuvre dérivée dans la mesure où il n'est pas propriétaire de l'œuvre originale.
En tout état de cause, toute exploitation, reproduction et/ou présentation, totale ou partielle par
quelque procédé que ce soit (présent ou à venir), de la Photothèque et/ou des Visuels, sans
l’autorisation d’A.S.O..
JUSTIFICATIF DE PARUTION
L'envoi d'un justificatif de parution des images utilisées devra être adressé au service référant
d’A.S.O. sur simple demande de ce dernier (exemplaire de revue, URL site web, maquette PDF,
l'adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran...).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les Visuels que contient la Photothèque sont la propriété exclusive d’A.S.O. ou de tiers,
détenteurs de droits d'auteur qui ont autorisé A.S.O. à les communiquer. Ils sont libres de droit
dans le cadre exclusif de la promotion des épreuves et des partenariats d’A.S.O..
A.S.O. jouit sur le contenu de la Photothèque de droits exclusifs de propriété aussi bien moraux
que patrimoniaux. Toute reproduction, copie, diffusion, vente, publication et toute autre forme
de publication est strictement interdite sous réserve d’acceptation écrite de la part d’A.S.O. ou
dans le cadre d’analyses et de courtes citations avec indication claire de la source et de son
auteur éventuel si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elle est insérée.
L'utilisation de la Photothèque n'implique en aucun cas et d'aucune manière une quelconque
cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive d’A.S.O..
Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie de la Photothèque serait assimilée à de la
contrefaçon et pourrait donner lieu à des poursuites.
Toute utilisation de tout ou partie des Visuels non-conforme aux termes et conditions énoncés
est expressément interdite et sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle.
CREDIT PHOTO - MENTION OBLIGATOIRE
Le crédit photo, le nom du photographe et/ou l'identification de l'image figurant dans la fiche
de l'image, indiqué sur chaque visuel et autre support doit obligatoirement figurer sur toute
reproduction, faute de quoi A.S.O. sera en droit de réclamer des indemnités pour non
identification. Sans mention de crédit photo lié au visuel dans la Photothèque, le document
utilisé devra obligatoirement porter la mention suivante : © A.S.O.
EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE
RESPONSABILITE
L’œuvre objet de cette Photothèque est fournie en l’état et A.S.O. n’accorde aucune garantie
explicite ou implicite. L’Utilisateur reste entièrement responsable du choix porté sur A.S.O., de
l’usage qu’il réalise des Visuels mis à sa disposition. A.S.O. ne peut être mis en cause pour des
dommages éventuels directs ou indirects résultant du contenu de la Photothèque.
En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre d’A.S.O. du fait d'une utilisation illicite
des médias, par un Utilisateur de la Photothèque, ledit Utilisateur s'engage à intervenir au
différend et à rembourser A.S.O. de toute somme qu’elle pourrait être amenée à débourser
(dommages-intérêts, frais d'avocat, etc.). A.S.O. se réserve également le droit de prendre toute
mesure contre un Utilisateur du fait d'une utilisation illicite des Visuels par ce dernier (avec
interdiction d'accès à la Photothèque).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lorsque l'Utilisateur remplit le formulaire d'inscription pour être autorisé à accéder à la
Photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier
administrateur. En tout temps, l'Utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y
apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ». C'est également dans
cette rubrique que le mot de passe peut être changé à loisir.
Aucune donnée personnelle recueillie n'est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d'accès
(art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi) et pour
exercer ses droits, doit écrire au service photothèque d’A.S.O. aux coordonnées suivantes :
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253, quai de la bataille de Stalingrad
92130 Issy les Moulineaux Cedex
France
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Email : [email protected]
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Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Toute utilisation non
conforme aux conditions d'utilisation de la Photothèque pourra faire l'objet de poursuite
judiciaire auprès des tribunaux compétents.