Mutuelle Santé et Prévoyance Les résultats des - CFE

Mutuelle Santé et Prévoyance
Les résultats des comptes et la gestion de votre mutuelle sont suivis par vos élus. C’est un dossier
très technique et complexe et nous utilisons l’aide d’un expert externe. Pour rappel, nous avons
obtenu par exemple la diminution d’une prime d’écrêtement de 20% à partir des comptes de
résultat 2014, soit une économie d’environ 50 000€ par an.
Quel est le statut actuel ?
Les comptes de notre mutuelle Santé et Prévoyance sont bons. Ils sont à l’équilibre pour l’année
2013 et légèrement bénéficiaires pour 2014, et ce malgré l’augmentation des couts des personnes
en arrêt et du maintien gratuit obligatoire (12 mois) de la mutuelle pour les départs externes
(nouvelle loi ANI).
Notre Mutuelle HP couvre aujourd’hui près de 16 000 bénéficiaires, conjoints et enfants compris.
Quels impacts avec la scission ?
Celle-ci n’aura pas d’impact immédiat pour les employés ENT et INC. Les employés INC devront
ensuite basculer sur un nouveau contrat (extension du contrat actuel) au plus tard en décembre
2016. Pour les employés ENT, ce changement devra intervenir au plus tard en janvier 2018.
Il y aura des comptes de résultat et une gestion séparés. Il n’y aura donc pas de mutualisation entre
toute la population ENT et INC. Mais les employés INC conservent la MERCER et continuent d’utiliser
la même carte Mutuelle et le même site WEB avec les mêmes login et password.
Par contre, la structure de la population et le nombre de bénéficiaires va changer pour chacune des
2 entreprises ENT et INC. Par exemple, la population de INC devrait avoir une moyenne d’âge
légèrement plus basse ce qui aura un impact sur les risques Décès et Invalidité à couvrir et sur les
frais de santé. Il faudra donc être vigilant et gérer au mieux ces changements pour réduire l’impact
sur nos cotisations et nos niveaux de remboursement dans les deux entreprises.
Les nouvelles lois imposent comme vous le savez une généralisation des mutuelles santé à partir du
1er Janvier 2016. De nombreux conjoints vont donc utiliser leur mutuelle entreprise. La Mercer
pourra alors être utilisée comme seconde mutuelle pour rembourser les restes à charge après leur
première mutuelle.
Attention, ceci est moins connu, mais ces lois imposent des seuils minimum et maximum de
remboursement.
Pour ENT, le contrat de santé devra être adapté au plus tard le 1er Janvier 2018.
Par contre pour INC, dans le cadre du transfert la loi nous impose de faire cette adaptation avant
Décembre 2016.
Certains seuils de remboursement de notre mutuelle sont trop élevés et dépassent les seuils
maximum fixés par ces nouvelles lois. Comme par exemple les Lunettes.
D’autres seuils sont eux, inférieurs aux nouveaux maxima légaux. Il faudra donc faire des arbitrages
et renégocier certaines garanties de notre contrat Santé. Une tâche ardue attend donc vos futurs
élus INC sur ce dossier complexe mais important pour tous.
Pour rendre ce dossier un peu plus complexe, sachez que les nouveaux embauchés chez INC se
verront proposer un contrat Santé avec des garanties légèrement différentes (exemple :
remboursement des verres tous les 2 ans et non tous les ans sauf pour les enfants…) en attendant la
refonte et l’adaptation du contrat Santé global INC au plus tard en Décembre 2016. Obligation due à
la nouvelle règlementation sur les contrats responsables.
Quoi de neuf avant la scission ?
La Mercer bascule à partir de ce mois d’aout sur un décompte trimestriel, comme le fait la Sécu.
Vous pourrez toutefois accéder aux détails de vos décomptes et les imprimer à tout moment, à
partir du site WEB Mercer. Notez que ce dernier va évoluer pour proposer une meilleure
interface aux utilisateurs.
Nous avons aussi demandé une simplification et clarification des pièces à joindre pour un
remboursement :
Un document de synthèse sera amélioré et disponible sur le WEB Mercer
En cas de double mutuelle (cas des conjoints): il faut fournir le bordereau de
remboursement de la première mutuelle (celle de l'entreprise du conjoint).
Sinon, une copie de facture ou scan via email suffit pour se faire rembourser sauf pour les
actes non remboursés par la sécu (Ostéopathe ….). Il faut dans ce cas envoyer l'original de la
facture.
N’hésitez pas à contacter nos experts CFE-CGC : Gil Allegre, Dominique Angeli, Stéphane Guillot et
Monique Renaud
Cordialement,
Votre équipe CFE-CGC
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