Partie 2 - Caisse de Sécurité Sociale

p a n o r a m a
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s o c i a l e
Les accidents du travail et maladies professionnelles
Historique et Cadre Juridique
et Institutionnel
PAR PAPE DIOUF
La gestion des Accidents du Travail et des Maladies
Professionnelles des salariés représente aujourd’hui
un enjeu social et économique considérable.
• 12 457 employeurs cotisant à l’Assurance Accidents
du travail et Maladies Professionnelles ;
• 6 146 accidentés du travail bénéficiaires de rentes
à vie
• 3 273 912 275 F recouvrés en 2003 au titre de la
branche des Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles ;
• 2 256 000 000 F redistribués sous forme de rentes,
de frais d’hospitalisation, de frais médicaux et
pharmaceutiques et d’indemnités journalières à la
date du 31 décembre 2003.
Mais, malgré ce rôle important, la gestion des
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles n’a
pas toujours retenu toute l’attention souhaitable et
ne constitue pas pour beaucoup de personnes un
sujet de préoccupation prioritaire.
Il est donc apparu indispensable de faire connaître et
comprendre le contenu de la gestion des accidents
du travail et maladies professionnelles, afin de
parvenir à une plus grande efficacité et à un service
rendu de meilleure qualité tant vis-à-vis des victimes
que des employeurs.
Pour atteindre cet objectif, le choix a été fait de
traiter la question des accidents du travail sous ses
différents aspects.
Dans la présente approche, l’accent sera mis sur
l’historique du régime des accidents du travail et
maladies professionnelles, et le cadre juridique et
institutionnel.
Historique du régime des Accidents
du Travail
De tout temps, il y a toujours eu des accidents du
travail.
Cependant, ce fut au milieu du XIXème siècle, qu’un
peu partout en Europe après les sociologues et les
juristes, les législateurs et l’opinion publique
commencèrent à se pencher sur la question des
accidents du travail.
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INFOS SECURITE SOCIALE
N° 01 MARS 2004
La raison en est qu’à cette époque, le
développement de l’industrie bouleversa les
conditions de travail.
Ainsi, avec le développement du machinisme, le
nombre des ouvriers a augmenté et aussi le nombre
et la gravité des accidents.
En l’absence de législation spéciale, la réparation
des accidents du travail était soumise aux règles de
droit commun, en vertu desquelles tout fait
dommageable de l’homme oblige celui par la faute
duquel il est arrivé à réparer le préjudice causé.
Dés lors, les accidents du travail ne se
différenciaient point des accidents de droit commun
et la victime pour obtenir réparation devait
rapporter la preuve que la faute a été commise
par l’employeur.
Le fardeau de cette preuve était très lourd. Il fallait
que l’employeur reconnaisse sa responsabilité, sinon
c’était le procès.
La procédure judiciaire était très longue et très
onéreuse et l’ouvrier rencontrait beaucoup de
difficultés pour obtenir l’assistance judiciaire qui ne
lui était pas automatiquement accordée.
De l’autre coté, les employeurs n’étaient pas non plus
tout à fait à l’aise, car ils ne bénéficiaient pas de
l’assistance judiciaire et devaient donc supporter les
frais élevés du procès.
Devant une telle situation, employeurs et travailleurs
étaient unanimes à souhaiter une réforme.
Si dans les pays européens, notamment en France,
cette réforme est intervenue très tôt le 09 avril
1898, au Sénégal par contre le régime de réparation
des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
n’a vu le jour que le 01 janvier 1959.
En effet, avant cette date, le risque « Accidents du
Travail » n’était presque pas couvert au Sénégal.
Sa gestion était assurée par les Compagnies
d’assurances privées dans le cadre de l’application de
l’ex décret français du 02 avril 1932.
La particularité de ce décret résidait dans le fait qu’il
était singulièrement restrictif dans son champ
d’application et les Compagnies d’Assurances
Le Sénégal, en 1959,
sous domination
française,
a adopté la législation
sociale en matière
d’accident du travail
n’étaient pas non plus très souples sur le plan de son
interprétation.
C’est dire à quel point, il semblait difficile d’obtenir une
réparation d’un accident du travail
En définitive, ce régime qui ne présentait pas de véritables
garanties devait, sous la pression des syndicats ouvriers, faire
place, le 01 janvier 1959, à un autre régime qui répondait
mieux aux aspirations des travailleurs.
Quel était alors le Cadre Juridique et Institutionnel de ce
régime ?
Le cadre Juridique et Institutionnel
Lorsqu’en 1959, le Sénégal, sous domination française,
adopta la législation sociale en matière d’accident du travail,
il avait tenu à assurer la réparation des accidents du travail
à tous les salariés.
L’arrêté n° 8514 du 30 septembre 1958, pris en application
du décret français n°57-245 du 24 février 1957 qui s’inspire
de la loi cadre du 23 juin 1956 consacre la création de la
branche des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
d’une part et d’autre part l’abandon de la notion de faute à
laquelle il substitue celle du risque professionnel, pour offrir
aux travailleurs salariés toutes les chances de bénéficier
d’une couverture en cas d’accident du travail.
De par cet arrêté, l’employeur n’est plus responsable à cause
du danger qu’il fait courir à ses salariés, mais en raison de
l’autorité et de la surveillance qu’il exerce sur eux.
Ce principe a été confirmé en 1973, année qui a marqué un
tournant décisif pour la branche des Accidents du Travail et
Maladies Professionnelles avec la promulgation le 31 juillet
1973 de la loi n°73-37, portant code de Sécurité Sociale.
Cette loi qui abroge et remplace le décret n° 57-245 du 24
février 1957 s’inscrit dans le cadre des innovations que le
législateur sénégalais a tenu à apporter au système de
protection des travailleurs sénégalais contre le risque
professionnel, en l’adoptant au contexte économique et
social du pays.
L’application de cette loi de sécurité sociale a été confiée par
les autorités sénégalaises à la Caisse de Sécurité Sociale,
connue naguère sous l’appellation de Caisse
de
Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du
Travail du Sénégal. (en sigle C.C.P.F.A.T.S)
Au plan organisationnel, la Caisse assure cette mission par
l’entremise du service des Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles, érigé en division tout récemment du fait de
l’enjeu économique et social que représente la gestion des
accidents du travail.
L’action sanitaire
social et familiale
notion, contenu
et évolution
PAR ABIBATOU DIOUF
NOTIONS
Dans sa forme conceptuelle, l’Action
Sanitaire, Sociale et Familiale revêt un
contenu apparemment complexe, mais en
réalité souple. Elle s’adapte aux réalités
socio-économiques des Etats. Cette
caractéristique lui a valu une multitude de
définitions, aussi bien au plan des textes
législatifs que de la doctrine.
Sur le plan doctrinal, Jean Jacques
DUPEYROUX la définit comme une activité
secondaire, venant en complément des
prestations familiales. Selon l’auteur, c’est
une action marginale visant à octroyer des
prestations supplémentaires, des secours.
Elle constitue également une participation
aux politiques de santé, du logement, et de
la famille.
A défaut de donner une définition
universelle, nous pouvons retenir par
interprétation que l’action sanitaire et sociale
est une action d’ordre public ou privé menée
par des Institutions gouvernementales ou
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non
gouvernementales,
nationales
ou
internationales, en vue de réaliser le mieux être,
l’épanouissement moral, d’une couche d’individus.
CONTENU
L’article 237 de la loi n°52-1322 du 15 décembre
1952, instituant un Code du Travail dans les
territoires d’outre mer, définit l’action sanitaire et
sociale comme un ensemble d’avantages sociaux en
faveur de tous les travailleurs exerçant une activité
moyennant rémunération.
L’esprit du texte entend par avantages sociaux, les
prestations familiales, les soins médicaux dispensés
aux travailleurs et à leur famille.
L’action sanitaire et sociale est instituée au Sénégal
en 1956, avant l’accession du pays à la souveraineté
internationale. Sa principale mission était d’assurer
une couverture sanitaire et sociale pour des
travailleurs et les membres de leur famille.
Elle a vu le jour au même moment que les
prestations familiales. Son cadre juridique et
institutionnel était défini par les textes législatifs et
réglementaires de la France d’outre mer.
Au départ, elle était conçue comme un système
d’accompagnement des Prestations familiales,
exclusivement réservé aux familles des travailleurs
salariés.
Elle avait un caractère préventif, et offrait à la femme
et à l’enfant un suivi médical régulier, de la
conception jusqu’à la naissance.
Par la suite, en fonction de l’évolution des besoins et
des réalités socio-économiques du pays, elle a été
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INFOS SECURITE SOCIALE
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étendue aux travailleurs eux même et à la population
non assurée. Le volet curatif a pris le pas sur l’aspect
préventif.
PROCESSUS D’EVOLUTION
Dès l’accession du Sénégal à l’indépendance en
1960, de nouvelles législations nationales vont se
substituer aux textes coloniaux jusque-là en vigueur.
Toutefois, celles-ci ne sont qu’une simple
reconduction des textes de l’ancienne métropole,
tant du point de vue de la forme que du fond.
Au Sénégal, c’est la loi 73-37 du 31 juillet 1973
portant code de sécurité sociale, en son article 31,
qui institue l’action sanitaire et sociale. Elle donne
compétence à la Caisse de sécurité Sociale du
Sénégal d’exercer cette mission de protection sociale
au profit des travailleurs et de leur famille.
L’exercice de cette mission par la Caisse a évolué, en
passant par plusieurs étapes :
La 1ère étape correspond à la création des
premiers centres médico-sociaux, à COLOBANE, à la
GUEULE TAPEE et à OUAGOU NIAYES.
Ceux-ci offraient à l’origine gratuitement des soins
préventifs et curatifs à l’enfant, et assuraient aussi
une protection aux femmes en état de grossesse. La
Caisse de Sécurité Sociale apportait ainsi sa
contribution à une politique nataliste.
En 1994, lors de la dévaluation du franc CFA, des
difficultés financières sont apparues. L’Institution mit
en place un ticket modérateur, équivalent à 100 F
CFA pour les allocataires, et à 200 F CFA pour les non
allocataires, à titre symbolique.
A partir de 1995, avec l’évolution et la
diversification des besoins des populations, et en
fonction des nouvelles réalités socio-économiques, la
Caisse a procédé à un recentrage de son activité, en
mettant l’accent principalement sur la politique
nationale de planification familiale et de protection de
l’enfant. Depuis l’année 2000, la Caisse s’est dotée,
au niveau de sa clinique modèle de Guédiawaye, d’un
laboratoire d’analyses médicales.
Aujourd’hui, elle sert des prestations en nature
aux épouses et aux enfants des travailleurs, en
complément des prestations familiales, sous forme
de soins médicaux, consultations d’enfants sains ou
malades, vaccinations, suivi alimentaire, conseils
diététiques, fournitures de médicaments génériques
à bas prix.
Le bénéfice de ces prestations s’est
progressivement étendu à l’ensemble de la
population. La Caisse participe ainsi à l’effort national
de santé.
dossier
www.secusociale.sn
Le site internet de
la caisse de sécurité sociale
un outils au service
de l’usager
PAR THIERNO DIAKHATE
Dans le but de répondre aux préoccupations
majeures relatives aux démarches administratives
des
employeurs,
travailleurs,
allocataires,
crédirentiers, la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) a
mis sur Internet un site Web leur permettant de
mieux exercer leurs droits et obligations. Ce site
s’adresse aussi aux partenaires du monde
économique et social dans l’optique de tisser des
relations concrètes en leur proposant une
information simple, utile et pratique.
Au-delà de son aspect informationnel, le site
participe à la formation de ses clients mais aussi à
leur faciliter les procédures administratives.
Plusieurs rubriques y sont développées.
• Réglementation : Elle comporte les textes (lois,
arrêtés et statuts) fondamentaux qui régissent la
Caisse de Sécurité Sociale.
• La Caisse de Sécurité Sociale
• Institution : Elle décrit le mode d’administration de
la Caisse de Sécurité Sociale.
• Actualités : Elle donne les informations à chaud de
l’institution.
•Partenaires : Elle contient les partenaires sociaux
(membres adhérents et membres participants) et les
partenaires internationaux.
• Représentations : Toutes les représentations de la
Caisse (agences et établissements) avec les contacts
nécessaires sont disponibles sur cette rubrique.
I – Rubriques informationnelles
• Message de bienvenue :
• Mot du Directeur : C’est le message introductif du
Directeur Général.
• Mission
• Nos activités
• Prestations familiales : les différents types de
prestations y sont présentés ainsi que les formalités
à accomplir pour en bénéficier.
• Prévention des risques : Elle contient les actions à
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d o s s i e r
Au-delà
de son aspect
informationnel,
le site participe
à la formation
de ses clients
mais aussi à
leur faciliter
les procédures
administratives
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www.secusociale.sn
mener en matière de prévention comme
des conseils aux
employeurs, la
formation,
l’information,
la
sensibilisation, l’aide à la mise en place
de comités d’hygiène et de sécurité et
l’organisation de visites de contrôle.
• Réparation des risques : Tous les
types de risques protégés comme
l’accident de travail, l’accident du trajet
ou encore la maladie professionnelle
avec les natures des prestations y sont
traités et expliqués.
• Cotisations : la rubrique montre aux
employeurs la façon de calculer et de
payer leurs cotisations.
Les autres rubriques constituent
l’innovation comparée à ce que nous
avons l’habitude de voir dans les sites
qui sont pour la plupart informationnels.
Elles donnent de manière pratique les
moyens d’effectuer leurs démarches
administratives à distance, sans
déplacement. Il faut juste avoir à sa
disposition Internet.
La particularité de ces rubriques est de
mettre à la disposition des usagers de la
Caisse de Sécurité Sociale des services
pratiques en ligne.
• La demande d’immatriculation d’un
employeur du régime général
• La demande d’immatriculation d’un
employeur du personnel domestique
• La demande d’assurance volontaire
• L’appel mensuel de cotisations
• La déclaration trimestrielle de
cotisations
• La déclaration récapitulative des
salaires annuels
Prestations familiales
Les bénéficiaires peuvent trouver
directement sur le site les imprimés
suivants :
• La demande de Prestations Familiales
(PF)
• La demande d’indemnité journalière
• Le bulletin de présence
• La déclaration sur l’honneur
II - Nos Services en ligne
Accidents du travail et Maladies
professionnelles
Pour les accidentés du travail, ils
pourront récupérer les imprimés
suivants :
• La déclaration d’accident du travail
(AT)
•
La
déclaration
de
maladie
professionnelle
A - Téléchargements en ligne
Guide utilisateur
Ils donnent la possibilité aux
employeurs, aux allocataires et
crédirentiers de récupérer directement
les imprimés sans se déplacer, de les
remplir et les déposer dans l’un des
établissements ou agences de la Caisse
de Sécurité Sociale.
Employeurs
Les employeurs ont la possibilité de
récupérer des documents papier qu’ils
ne pouvaient se procurer qu’en se
rendant
dans
les
agences
et
établissements de la Caisse de Sécurité
Sociale. Aujourd’hui, l’ensemble des
dossiers peut être imprimé directement
à partir du site. Ces dossiers
sont essentiellement :
Ce guide permet aux employeurs et
travailleurs de mieux connaître leurs
droits et obligations.
Il est divisé en trois parties :
• Le Guide de l’employeur
• Le Guide de l’allocataire
•Le Guide de l’accidenté du travail
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B – Télédéclaration
La Caisse de Sécurité Sociale met à la
disposition de ses différents clients des
formulaires qui peuvent être remplis en
ligne et envoyés dans sa base de
données. Une fois ces informations
parvenues dans la base de données,
une procédure de validation de
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d o s s i e r
www.secusociale.sn
l’information est déclenchée, et le client est informé
par accusé de réception.
Actuellement, les rubriques disponibles sont :
• L’immatriculation
• La demande de Prestations Familiales (PF)
• La demande d’Accidents du Travail (AT)
• La déclaration des cotisations
• Appel mensuel
• Déclaration trimestrielle
• Déclaration annuelle
C - Espace Employeur
La Caisse donne aux employeurs, à travers cette
rubrique, la possibilité de visualiser en temps réel
leur propre compte, de voir toutes les informations
les concernant, leurs déclarations de cotisations, les
règlements effectués, les majorations de retard
appliquées, etc...
L’accès à ce compte est individuel et se fait de
manière sécurisée. L’employeur ne pourra voir que
les informations le concernant.
D - Espace Emigrés
Guide des émigrés
Un guide pratique de la Sécurité Sociale pour les
travailleurs émigrés peut être consulté et/ou imprimé
en ligne.
Ce document permet aux travailleurs sénégalais
expatriés en France et à leurs familles restées au
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N° 01 MARS 2004
Sénégal de mieux connaître leurs droits et les
prestations susceptibles de leur être accordées. Il
s’efforce également de les guider dans
l’accomplissement des formalités administratives en
facilitant leurs rapports avec les caisses sénégalaise
et françaises.
Convention France / Sénégal
Tous les textes résultant de la convention entre la
France et le Sénégal pourront être consultés,
téléchargés et imprimés en ligne.
Centres de paiement
L’ensemble des centres de paiement avec leurs
adresses y est répertorié pour permettre aux clients
une communication directe avec les différents
démembrements de la caisse qui s’occupent de leurs
dossiers.
Consulat
Le problème de la disponibilité de l’information sur
l’état des comptes Caisse d’Allocation Familiale au
niveau du consulat du Sénégal en France a souvent été
posé. Désormais, tous les comptes sont disponibles via
le site de la Caisse dans la rubrique consulat.
Ainsi, le consulat est informé au même titre que la
caisse de l’état des comptes CAF et des états de
famille et il pourra répondre sur place aux
préoccupations majeures de nos compatriotes
résidant en France.
la parole à...
Papa Alassane Dieng
nouveau président du conseil d’administration
PROPOS RECUEILLIS PAR IBRAHIMA CIRÉ ANNE ET PIERRE DA SILVA
INFOS SECURITE SOCIALE : Monsieur
Pape Alassane DIENG, voulez-vous vous
présenter aux lecteurs de INFOS
SECURITE SOCIALE ?
Permettez-moi tout d’abord de saluer et de me
réjouir de cette heureuse initiative qu’est le journal
de la Caisse de Sécurité Sociale qui servira, à n’en
pas douter, de trait d’union entre l’Institution, ses
allocataires en particuliers et le public en général.
Pour me présenter je dirai tout simplement
qu’actuellement sur le plan professionnel, je
travaille chez CFAO SENEGAL où j’occupe le poste
de Directeur Général Adjoint.
Du point de vue des organisations patronales, je
suis le Président du SCIMPEX, une des
composantes du Conseil National du Patronat.
Je précise que c’est dans le cadre de la Présidence
tournante Travailleurs/Patronat tous les 2 ans, que
j’ai été élu depuis le 01/01 /2004 PCA de la Caisse
de Sécurité Sociale et je profite de la tribune que
m’offre le journal pour réitérer mes remerciements
à tous les Administrateurs pour leur confiance.
ISS : Monsieur le Président, vous venez
d’être porté à la tête de Conseil
d’Administration de la Caisse de Sécurité
Sociale pour un mandat de deux ans, ce
suite au renouvellement des organes
délibérants de l’Institution. La Caisse de
Sécurité Sociale ne vous est pas inconnue
pour y avoir été administrateur. Cela nous
conforte dans notre conviction que vous
devez avoir une idée claire de votre
mission. Quelles sont vos priorités pour
les deux prochaines années?
Vous avez raison ; effectivement, je suis
Administrateur de la Caisse de Sécurité Sociale
depuis 2 ans et cela m’a permis de me familiariser
avec la marche de l’Institution Sociale que je ne
connaissais pas du tout et j’avoue que cela a été
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l a
p a r o l e
à
. . .
une riche expérience pour moi.
A l’occasion de mon installation j’avais décliné les
axes qui me semblent prioritaires sur lesquels ma
mission sera d’avantage orientée.
Il s’agit de :
- Veiller à maintenir un climat social apaisé au sein
de l’Institution.
- Accroître et consolider nos ressources, volet sur
lequel la Direction Générale est très en avance.
-Faire en sorte que le service offert aux usagers
soit de très grande qualité et là, je pense que ce
journal sera un des maillons essentiels.
- Revaloriser les rentes d’accident du travail et
relever les taux des prestations familiales sans
mettre en péril notre équilibre.
- Accorder une plus grande priorité à la Prévention
des maladies et risques professionnels par une
politique d’anticipation avec l’utilisation appropriée
des médias.
- Poursuivre la modernisation de nos outils de
gestion pour permettre aux Administrateurs de
continuer à disposer, comme c’est le cas
actuellement, de documents fiables à l’appui de
leurs décisions. Le recours à l’informatique sera
notre principal atout dans ce domaine.
- Enfin, il conviendra, avec l’implication de notre
tutelle technique de conduire les réformes
nécessaires au niveau de nos statuts et de réussir
le passage aux normes CIPRES sans sacrifier nos
acquis en matière d’Institutions sociales.
ISS : Comment appréciez-vous la gestion
de la Caisse ; quelles en sont, d’après
vous, les forces et faiblesses ?
Mon appréciation est favorable quant à la gestion
de la CSS et, sans risque de me tromper, je puis
affirmer que c’est également l’avis des autres
Administrateurs.
La Direction Générale, avec l’appui d’un personnel
motivé obtient des résultats satisfaisants sur les
immatriculations de nouvelles sociétés et le
recouvrement des cotisations. Il faudra maintenir
ce cap qui nous permettra de réaliser l’essentiel de
nos objectifs en termes de relèvement de nos
prestations. Le placement rentable et sécurisé de
nos ressources obéit également à la même
logique.
Je peux dire que l’atout d’une bonne gestion c’est
la transparence et tant que nous y veillerons, les
rares difficultés que nous ne manquerons pas de
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INFOS SECURITE SOCIALE
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rencontrer seront très vite dépassées.
Je suis parfaitement en phase avec la Direction
Générale sur cette conviction.
ISS : La Caisse de Sécurité Sociale met en
œuvre actuellement d’ambitieux projets
dont le but est d’offrir une meilleure
couverture sociale et une meilleure
qualité de service tels les investissements
faits dans les nouvelles technologies de
l’information et de la communication qui
doivent
permettre
de
réaliser
d’importantes
économies.
Comment
comptez-vous appuyer la Direction
Générale dans ce challenge ?
L’informatique est un merveilleux outil de progrès
qui, il faut également le dire, coûte très chère et
évolue rapidement sur le plan technologique. Il
convient donc d’y recourir avec prudence et
discernement en évitant de céder à la fascination
qu’elle suscite.Il s’agit néanmoins d’un domaine
susceptible de beaucoup apporter en termes de
fiabilité, de sécurisation et d’économie de temps et
d’espace. Je pense que nous avons les
compétences qu’il faut pour nous éviter de
mauvais choix.
ISS : Beaucoup d’efforts sont faits
actuellement en matière de prévention
des risques en milieu de travail, mais la
Direction Générale de la Caisse de
Sécurité Sociale ne cache pas son
aspiration pour des résultats encore
meilleurs. Sachant que pour l’essentiel il
est question de communication surtout,
quel peut être votre apport personnel, en
votre qualité de responsable au niveau du
Patronat, dans le sens de faire percevoir
la politique de partenariat entre la Caisse
de Sécurité Sociale et les Employeurs ?
Il est tout à fait naturel que le Patronat serve de
relais à la politique de prévention des risques
d’accidents et de maladies en milieu professionnel
mise en œuvre par la Caisse de Sécurité Sociale. Il
s’agit même de développer une véritable synergie
avec les Commissions sociales du CNP et de la
CNES pour la mise en place et le suivi de Comités
d’Hygiène et de Sécurité dans les Entreprises ; il y
va de l’intérêt de tous.
ISS : D’une façon
générale, comment
appréciez-vous l’impact
de la sécurité sociale
dans la vie du travailleur
et de l’entreprise ?
La sécurité sociale est une
aspiration tout à fait légitime
pour le travailleur et l’entreprise
d’accueil se doit de participer à
la prise en charge et à
l’organisation de celle-ci en son
sein.
La santé du travailleur est tout
aussi importante pour le
travailleur que pour l’entreprise.
Il est important de trouver des
solutions et particulièrement en
matière de prévention.
Il faut savoir que dans certains
pays, l’absence d’une politique
de prévention adéquate a été à
l’origine du développement du
Sida dont les conséquences
n’épargnent
guère
la
productivité des entreprises.
Je crois que c’est dans cet esprit
qu’il faudra de plus en plus
inscrire nos actions. D’ailleurs
beaucoup de multinationales se
mobilisent pour aider à la prise
en charge de certaines maladies
témoignant ainsi de leur
détermination à aider les
travailleurs qui, tout seuls, ne
peuvent supporter les frais
médicaux.
ISS : Le contexte dans
lequel vous prenez les
rênes du Conseil
d’Administration de la
Caisse de Sécurité
Sociale est marqué par le
débat sur la remise en
question du pluralisme
institutionnel de la
prévoyance sociale au
Sénégal.
Avez-vous une opinion
personnelle sur le
débat ?
C’est vrai qu’il s’agit d’un débat
pas complètement ouvert mais
pour lequel la réflexion devra
être engagée à un moment ou
un autre.
actualités
internationales
L’inter africaine
de la prévention des
risques professionnels
L’In
n te
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n e d e l a Préve
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a l e o n t d écc id
d é d e sa
a c réa
a tio
on.
LES 3ÈMES ASSISES se dérouleront à Dakar du 14 au 16 avril 2004.
Dans cette lancée, notre pays a été proposé pour abriter le siège de
l’organe et Monsieur Ahmadou Yéri DIOP, Directeur Général de la Caisse
de Sécurité Sociale du Sénégal a été désigné pour en assurer la
présidence.
L’OBSERVATOIRE DES
ACCIDENTS DU
TRAVAIL ET MALADIES
PROFESSIONNELLES
L’observatoire des Accidents du
Travail et Maladies Professionnelles
est un organe rattaché à l’IAPRP.Il a
été créé pour pallier les
insuffisances
en
matière
d’informations statistiques sur les
accidents du travail et de maladies
professionnelles. Il oriente les
actions de prévention de l’IAPRP et
lui fournit les supports utiles à
l’élaboration
de
Directives
Régionales.Les pays membres
avaient recommandé lors du
forum des comités d’hygiène et
de sécurité organisé à Cotonou, la
tenue d’assises nationales dans
chaque pays. Pour le Sénégal, ces
assises se dérouleront le 23 mars
2004 à Dakar.
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 01 MARS 2004
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Projet d’harmonisation
des législations de sécurité sociale
PAR MAME FATOU BA
Par un traité du 21 septembre 1993, les 14 pays
membres de la zone franc avec l’appui du
gouvernement français, ont décidé de créer la
Conférence Inter Africaine de la Prévoyance Sociale
(CIPRES).
La CIPRES a pour objectif d’harmoniser les
dispositions législatives et réglementaires applicables
aux organismes de prévoyance sociale.
Dans ce cadre, s’est déroulée, du 10 au 14 novembre
2003 à Brazzaville, une plénière consacrée à
26
INFOS SECURITE SOCIALE
N° 01 MARS 2004
l’examen des différents avants projets relatifs à :
• La convention multilatérale de sécurité sociale ;
• Son arrangement administratif
• Et le projet d’harmonisation de la gestion
technique.
La Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal a été
représentée à cette réunion par :
MM Ahmadou Yéri DIOP, Directeur Général
Pape DIOUF, Directeur Technique
Alla Sène GUEYE et Moustapha LO, Administrateurs ;
questions
pratiques
Employeurs,
vous êtes contrôlés
PAR PIERRE DA SILVA
Pourquoi êtes-vous contrôlés ?
Il vous appartient de déclarer vous-mêmes
vos cotisations et de les verser à la Caisse de
Sécurité Sociale ; nous sommes ainsi dans
un système déclaratif dont la conséquence
est qu’il incombe à l’Institution de vérifier sur
place et sur pièces vos déclarations.
Par qui êtes-vous contrôlés?
Par les contrôleurs de la Caisse de Sécurité
Sociale qui sont tenus au secret
professionnel et ne peuvent donc pas
révéler des secrets de fabrication et, en
général, des procédés et résultats
d’exploitation dont ils peuvent avoir
connaissance lors de leurs missions.
Ils sont titulaires d’une carte professionnelle,
preuve de leur qualité, dont vous pouvez
exiger la présentation.
Comment êtes-vous contrôlés ?
La Caisse de Sécurité Sociale vous envoie au
préalable un avis de passage qui vous
informe de la date de visite et précise les
documents que vous devez tenir à la
disposition du contrôleur.
Il vous est conseillé de recevoir
personnellement le contrôleur, au moins lors
de la première visite.
La vérification est effectuée dans les locaux
de votre entreprise et, d’une façon générale,
dans tous les lieux où se déroule l’activité de
l’entreprise sur la base des documents
suivants dont l’énumération n’est pas
exhaustive :
¸ Administratifs et techniques : appels
mensuels de cotisations, déclarations
trimestrielles de cotisations, bulletins de
salaires, dossiers du personnel, contrats de
travail, statuts de la société, fichiers
informatiques, bases de données…
¸ Comptables : bilans, grands livres
comptables …
¸Fiscaux : liasses fiscales, avis d’imposition,
bordereaux VRS…
¸Décisions de justice : statuts de la
société, transactions, jugements du tribunal
du travail et du tribunal de commerce…
Le contrôleur peut, en plus, interroger vos
salariés
Pour
quelle
période
êtes-vous
contrôlés ?
la vérification porte sur l’assiette de
cotisations et sur les effectifs en remontant
aux cinq (5) ans précédant la date de
contrôle.
Que se passe-t’il après le contrôle ?
Lorsque la vérification donne lieu à un
redressement, il vous est envoyé une
réclamation amiable mentionnant :
• Les observations faites au cours du
contrôle,
• La nature, le mode de calcul et le montant
des redressements envisagés.
La vérification
est effectuée
dans les locaux
de votre
entreprise et,
d’une façon
générale, dans
tous les lieux où
se déroule
l’activité de
l’entreprise
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jeux
humours et loisirs
HUMOUR
SANTE : LE CHOLESTEROL
Bill Gates va au paradis et Dieu lui dit :
- Tu as bien œuvré mon fils, viens t’asseoir à ma
droite.
Bill répond :
- Primo, je ne suis pas votre fils et deuzio, qu’estce que vous faites assis à ma place ?
Le cholestérol est un corps gras indispensable à
l’organisme. Il existe sous deux formes : le bon
cholestérol et le mauvais LDL cholestérol. Leur
somme donne le cholestérol total du sang qui
doit idéalement ne pas dépasser deux grammes
par litre.
CONSEIL
La route du SUCCES n’est pas droite.
Il y a une courbe appelée CHUTE, un rond-point
appelé CONFUSION, des casse-vitesse appelés
AMIS, des feux rouges appelés ENNEMIS, des
voyants d’alarme appelés FAMILLE.
Vous aurez des pannes appelées JOB.
Mais, si vous avez des pièces de rechange
appelées DETERMINATION, COURAGE et ESPOIR,
un moteur appelé PERSEVERANCE, une assurance
appelée FOI, et surtout un conducteur appelé
DIEU, cette route vous fera arriver à cet endroit
appelé SUCCES.
PENSEE
Je crois que n’importe qui peut beaucoup contre
lui-même et pour lui-même, à la condition qu’il ne
se mente pas, qu’il ne ruse pas, et qu’il s’évertue.
Autant l’avouer, je n’aime de tout moi-même que
les hommes qui ne se plaisent jamais tout à fait et
qui sont toujours tentés par quelque perfection.
(Jean Guéhéno)
Le mauvais cholestérol est responsable de
nombreuses maladies cardio vasculaires, car il
se dépose dans les artères et les bouche petit à
petit. Le sang circule moins bien et si ce sont les
artères du cœur qui se bouchent, il y a risque
d’infarctus.
On peut rapidement diminuer le taux de
cholestérol sanguin en réduisant l’apport en
charcuteries, viandes grasses (entrecôte
d’agneau et de porc), viennoiseries, œufs, et
produits laitiers comme le beurre.
Les bonnes graisses sont dans les poissons,
même les poissons gras qui contiennent de très
bonnes graisses nommées « oméga 3 » qui sont
insaturées.
Il faut manger beaucoup de légumes et de
fruits.
(Source: www.eureka-sport.com)
ARITHMETIQUE
Patron intelligent + employé intelligent
= profit
Patron intelligent + employé idiot
= production
Patron idiot + employé intelligent
= promotion
Patron idiot + employé idiot
= heures suppl.
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837 03 01
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Av. Houphouet Boigny
145
951 12 64
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Diourbel
Qt Escale lot N° 293
48
971 17 58
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Louga
Bd de la Gouvernance
312
967 10 54
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Saint-Louis
Rue de France
253
961 14 35
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Kaolack
Rue Cheikh Ibra Fall
52
941 13 13
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Ziguinchor
Rue de la Poste
70
991 36 55
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Richard-Toll
Route Nationale
69
963 34 68
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Kolda
Qt Escale
165
996 12 38
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Tambacounda
Qt Liberté
165
981 11 29
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SODIDA
Dir. Gén. SODIDA
864 50 34
[email protected]
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N° 01 MARS 2004
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panorama
de la sécurité sociale
RECETTES DE CUISINE
MOTS CROISES
I
II
III
IV
PAR PIERRE DA SILVA
V
VI
VII
VIII
IX
X
Ceeb u yapp
Ingrédients
1
2
500 g de riz, 500 g de viande de
bœuf, 1 choux vert, 1 carotte, 1
manioc, 1 oignon, 1 aubergine
(jaxatu), 6 cuillères d’huile
d’arachide, 1 gousse d’ail, 1
feuille de laurier, sel, poivre et 2
cuillères de moutarde.
3
4
5
6
7
Préparation
8
1. dans une marmite, mettre à
chauffer de l’huile et faire dorer
la viande coupée en morceaux ;
9
10
HORIZONTALEMENT
1- Versée chaque trimestre par la Caisse de Sécurité Sociale
2- Avertira
3- Sigle de région - Peur - Sur une plaque
4- Le roi avait le sien (mais en sens contraire) - Tout en haut
du flacon - homme fort
5- Foyers - Pour de bonnes brochettes
6- Unis - Epouse de rajah
7- Institut de formation - Note - Vil
8- Pronom - Alla à reculons - En limite
9- Usures
10- telles certaines négociations
VERTICALEMENT
I- Ce journal vous en donnera
II- Sera en règle vis-à-vis de la Caisse de Sécurité Sociale
III- Monte de la fosse - Œuf de poisson - Club français
IV- Affluent du Danube - Précède la spécialité - Syndicat au Sénégal
V- Ruminants - Prendre une certaine poudre
VI- Grand lac salé d'Asie - Qualité d'une chose
VII- Sur une facture - petit poids - Livre plaisant
VIII- Participe passé - Sémite pour un anglais - Sigle d'une autre région
IX- Un excentrique
X- Caractérisent les allocations familiales en Europe occidentale
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2. ajouter 2 cuillères de
moutarde, du sel, la feuille de
laurier, l’oignon, l’ail (coupée en
fins morceaux) et du poivre ;
laisser mijoter environ 5 minutes ;
3. ajouter un litre et demie
d’eau et les légumes pelées et
laisser cuire pendant une heure ;
4. quand les légumes sont
cuites, les retirer dans un
récipient avec un peu de sauce ;
5. dans le bouillon et les
morceaux de viande restants
dans la marmite, mettre le riz,
soigneusement lavé, couvrir et
laisser cuire 15 minutes ;
6.
servir
le
riz
chaud
accompagné
des
légumes
préalablement retirés.
Source :
(www.au-senegal.com)